DU VOL

pas commis (2); la peine compense les chances de perte rësaltant du vol. D'après cela, si une chose louée est volëe, le locataire dispose de Yactiofurli à raison de sa responsabilité vis-à-vis du bailleur; celui-ci ne peut y recourir faute d'intérêt (8).

2* Le voleur doit en outre restituer la chose volée W; par suite de son délit, il est de plein droit en demeure (5), avec les effets ordinaires (6). La restitution de la chose volée est due au propriétaire i"^, à ceux qui ont un droit réel sur la chose W et au possesseur de bonne foi (9); le propriétaire peut poursuivre la restitution par la condictio furtivaC^^) ^ les autres ayants droit par une condictio sine causai^^).

§ 488. Bu vol manifeste.

Il y a vol manifeste ou flagrant [furtnm manifestum)^ si le voleur est pris au moment où il commet ou vient de commettre le vol ou bien pendant qu'il est encore nanti de la chose volée avant d'être parvenu à l'endroit où il voulait la déposera. En vertu de la loi des Douze tables, le voleur manifeste devenait l'esclave du volé (2) ; le préteur substitua à cette peine draconienne celle du quadruple du dommage causé par le vol (3).

SECTION m. — DE LA bamnr; % 489.

L 4, 2, ti bonorum raptorum. — D. 47, 8, vi bonorum raptorum et de turha. — C. 9, 33, vi bonorum raptorum»

La rapine [rapina) est un vol commis avec violence^), La rapine étant un vol suppose le déplacement frauduleux d'une chose

(3) I. h, t., s 14, 15 et 16 initio. Voyez cependant I. h, /., $ 16, v*» Sed nostra proTidentia , et D. h. t,, L. 46, S 2. — (4) I. A. t., S 1^*

(5) D. 13, l, de condict.furt., L. 8, $ 1.

(6) D. eod., L. 20. Cf. ci-dessus T. II, § 901, II, 2% et 303. — (7) I. A. /., S l^*

(8) D. 13, 1, de condict.furt., L. 12, J 2.

(9) D. h, /., L. 25, S 1 i. f. cbn. avec Tinitium.

(10) D. 13, 1, decondict,furt,y L. 1.

(11) D. eod., L. 12, S 2 ; D. h. t., L. 25, J 1 i. f. cbn. avec Vinitium.

S 488 -(1) I. A. t., S 3. - (2) Gaius, III, 189 initio. - (3) Gajub, IH, 189 i. f. S 489-(l) Cf. I. A. t., pr. initio.

mobilière (^); elle exige de plus l'emploi de la violence (3). A titre de Yol, elle est frappée de la peine du double ou du quadruple du dommage, selon qu'elle est non manifeste ou manifeste (4), et elle donne lieu à Vaciio furtU^) et à la condictio furtivai^). Mais de plus, comme délit propre^ la rapine est punie de la peine du triple de la valeur de la chose enlevée C7), indépendamment de la restitution de la chose elle-même H); l'auteur de la rapine doit donc payer en tout le quadruple de la valeur de la chose enlevée (3). Il est soumis de ce chef à l'action mixte m ionorum raptorum (^h

SECTION IV. — DU DOMMAGE ILLiaTK.

I. 4, 3, de lege Aquilia, — D. 9, 2, ad Ugem Aquiliam. — C. 3, 35, de Uge Aquilia.

Pbrnicb (A.), Zur Lehre von den SachbescMdigungen nach ràmùchem BecMe^ Weimar, 1867.

§ 490. Historique.

La réparation du dommage illicite fut réglée à Rome par la loi AquiliaO), qui remonte probablement au troisième siècle avant l'ère chrétienne. Cette loi comprenait au moins trois chapitres. Le premier et le second prévoyaient respectivement le cas où l'on avait tué des esclaves ou des bestiaux [quadrupèdes p€cudes)i^) et celui où un adstipulatorj qu'un créancier s'était adjoint afin de stipuler valablement post mortem suami^)^ remettait la dette au débiteur par acceptilation, de façon à dépouiller le créancier de son droit de créance (4). Le second chapitre tomba en désuétude (^. Le troisième embrassait tous les autres dommages illicites W. A la vérité, les termes de la loi visaient seulement le préjudice causé par un contact matériel avec la chose d'autrui et consistant en une lésion matérielle de cette chose [damnum corpore corpori datun*)0).

S 489--(2) I. h. t., S 1 initie; C. h. /., L. 1. — (3) I. A. t., pr. initie.

(4) D. h. /., L. 1 initio ; D. 47, 2, de/urt., L. 81 (80), S 3.

(5) D. h. t., L. 1 initio. « (6) D. h, /., L. 2, S 26 initio. (7) I. h. t., pr. i. f. — (8) Pr. cit.

(1) D. h. /., L. 1. — (2) GA.1US, m, 210. - (3) Cf. ci-dessus T. II, S 380, 1. (4) Gaius, m, 215. - (5) D. h. t.^ L. 27, S 4. - (6) Gaius, ni, 217 initio. Çl) l. A. t, $ 16.