CHAPITRE I. — NOTIONS PRÉLIMINAIRES

§ 507. Division des causes d* extinction des obligations.

Les obligations s'éteignent ipso Jure ou per exceptionem, selon que la cause d'extinction opère d'elle-mdme ou qu'elle a besoin d'être opposée par le débiteur (l); le payement et la novation éteignent la dette de plein droit ; la compensation et la prescription l'éteignent par voie d'exception. C'est l'application aux obligations d'une division générale des causes d'extinction des droits, à laquelle nous nous référons (2) ; dans la législation de Justinien, elle présente l'importance assez secondaire qui a été indiquée. Mais, à l'époque de la procédure formulaire, elle en offrait encore une autre. Lorsqu'une obligation quelconque était éteinte de plein droit ou bien lorsqu'une obligation de bonne foi était éteinte par voie d'exception, le débiteur pouvait invoquer la cause d'extinction devant le juge indépendamment de toute insertion dans la formule. En effet, dans le premier cas, il n'y

(1) Cf. Gaius, m, 168, et D. 2, 14, depact., L. 27, J 2 initio.

(2) Cf. ci-desBus T. I, S 36, l».