CHAPITRE VII. — DU CONCOURS de deux causes lucratives ; S

L'obligation s'éteint de plein droit par le concours de deux causes lucratives lorsqu'une chose due à quelqu'un à titre gratuit lui est acquise en vertu d'un autre titre gratuit(i). Dans ce cas, le premier titre gratuit n'a plus de raison d'être ; son but était de faire avoir la chose gratuitement et ce but a été atteinte^). Les conditions de cette extinction de l'obligation sont les suivantes :

1* Il faut qu'il s'agisse d'une obligation à titre gratuit; une obligation à titre onéreux ne s'éteint jamais si le créancier

S 521—{2) Cf. ci-dessus T. II, 5 329, 8^.

(3) Cf. ci-dessuB T. I, § 278, 2», et 282, I«. Voyez en ce sens Gœschen, I, § 154, Unterholznbr, cité, T. I, J 247, II, et OesammU Verjâhrungslehre II, % 258, de Sa VIGNY, System V, % 248-251, et Ohîigationen I, % 11, 1«, Puchta, Instit. II, S 208 1. f., Pmd.y S 92, et Vorlei. I, S 92, et Beilagc VI, Dbmakobat, II, p. 761 et note 8, et Maynz, T. H, § 298, I. Contra Moutor, cité, T. I, n»« 88-37, et T. H, n«>« 1102-1103, ScHWANBRT, Naturaîobligationem^ % 22, Machelard, Obligations naturelles^ p. 450-501, Massol, Obligation naturelle^ p. 92-104, Vangbbow, I, S 151, Anm., Aocabias, H, n® 926, 3»^ et ^indsch^id, I, % 112 initio.

\ 522-a) 1. 2, 20, d4 leg., J 6 initio. — (2) Cf. D. 30, de leg. 1% L. 108, J 4 1. f.

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acquiert d'une autre manière la chose due (3) ; son but n'en subsiste pas moins.

2« Il faut que le créancier à titre gratuit ait acquis en vertu d'un autre titre la chose due elle-même ; sa créance subsiste s'il a acquis une autre chose, fût-ce l'estimation de la chose due (4) ; malgré cette acquisition, la première libéralité conserve sa raison d'être.

3o Le créancier doit avoir acquis la chose à titre gratuit; s'il l'a acquise à titre onéreux, il peut réclamer le prix d'acquisition (^) ; de cette manière seulement le but de la libéralité sera atteint, le créancier aura la chose gratuitement.

4o Le créancier doit avoir acquis pleinement la chose ; s'il ne l'a acquise que d'une façon révocable ou grevée de droits réels, le débiteur doit lui en procurer la propriété irrévocable ou quitte et libre (ô); dans cette limite, le but de la libéralité subsiste.

Stîchum, quem de te stipulatus eram, Titius a te herede mihi legavit : si quidem non ex lucrativa causa stipulatio intercessit, utile legatum esse placebat, sin eum habiturus sum ex causis lucrativis duabusC^), tune magis placet inutile esse legatum, quia nec absit quicquam nec bis eadem res praestari possit (D. 30, de leg. \% L. 108, § 4).

Si ex duobus testamentis eadem res eidem debeatur, interest, utram rem an aestimationem ex testamento consecutus est : nam si rem, agere non potest, quia habet eam ex causa lucrativa, si aestimationem, agere potest (I. 2, 20, de leg.^ § 6).

Si res aliéna legata fuerit et ejus vivo testatore legatarius dominus factus fuerit, si quidem ex causa emptionis, ex testamento actione pretium consequi potest : si vero ex causa lucrativa, veluti ex donatione vel ex alia simili causa, agere non potest. Nam traditum est duas lucrativas causas in eundem hominem et in eandem rem concurrere non posse (§ 6 cit.).

(8) L. 108, S 4, cit. — (4) I. 2, 20, â4 leg., § 6 i. f. — (6) S 6 initio, cit. (6) D. 80, âA kg. 1^ L. 82, pr. — (7) Leçon proposée par Mommsen.

TITRE IV