DE LA PUISSANCE PATERNELLE. — S

§ 596. Effets de V extinction de la puissance paternelle.

1* Avec la puissance paternelle s'éteignent les droits du père de famille sur la personne et sur les biens de ses enfants, sauf que, dans le cas d'émancipation, le père conserve la moitié de son usufruit légal sur les biens de l'enfant (i); s'il l'avait perdu pour le tout, on l'aurait détourné de l'émancipation. Par contre, l'émancipé acquiert le pécule profectice en vertu d'une donation tacite, si le père ne le lui retire point lors de l'émancipation (2). Il se peut aussi que l'enfant libéré de la puissance de son père de famille passe sous celle d'une autre personne.

2<> Lorsque la puissance paternelle s'éteint par émancipation, par adoption ou par légitimation, l'enfant subit une petite diminution de tête, qui lui fait perdre la qualité d'agnat dans son ancienne famille (3); mais cette règle n'a guère de signification pratique sous JustinienW.