DE LA PUISSANCE DOMINICALE

§ 601. Des droits des créanciers de F esclave.

L'esclave n'ayant pas de patrimoine propre, ses dettes naturelles ou civiles ont seulement une efficacité pratique sMl devient libre(l). Mais ses créanciers ont contre le maître les mêmes actions que les créanciers de l'enfant sous puissance contre le père de famille (S) et, si l'esclave a commis un délit, son maître est encore en droit nouveau soumis à une action noxale (3).

SECTION m. — DE L*BXTINCTION DB LA PUISSANCB DOMINICALE.