DES DONATIONS A CAUSE DE MORT

de son décès le sort de la libéralité!*), intention qui est naturellement accompagnée de la pensée de la mort (3). Or, une libéralité peut être subordonnée en trois sens différents à la mort du donateur. En premier lieu vient la caducité de la donation par la survie du donateur au donataire!4 * 6). En second lieu, lorsque {a libéralité est provoquée par un péril imminent à courir par le donateur, il y a caducité par cela seul que le donateur échappe au péril, sans que sa survie soit nécessaire!7); sous ce rapport il est vrai de dire, que si le donateur préfère le donataire à ses héritiers, il se préfère personnellement au donataire!8 9 10). En troisième lieu, la donation à cause de mort est révocable par la simple volonté du donateur!®). Mais aucune de ces trois causes de dépendance n est de l'essence de la donation à cause de mort; chacune d’elles peut être exclue par la convention des parties, il sullit qu’il en reste une seule; en effet, il est évident que la donation subordonnée sous l'un des trois rapports prémentionnés à la mort du donateur, est faite à cause de mort (10).

2° La nature de la donation à cause de mort est complexe : considérée au point de vue des conditions de sa validité, c'est une donation ; mais c’est une donation qui produit les effets d’un legs; l'un et l’autre principe ne sont pas cependant absolus. Telle nous parait être la portée d'une constitution obscure de Justinien, appelée ù trancher une ancienne controverse sur la nature de la donation à cause de mort et sur les règles qu’il fallait lui appliquer; l’empereur

(4) Paix, III, 7, § 2 i. f.; L. 27 initio, L. 32, L 33, § 2 initio, L. 42, § I, D. h. t.

(3) L. 43 i. f., D. h. t L. 31, § 2 i. f., L. 2 initio, D. h. t. — Contra Glasson, I. c. XXXIV, p. 524-323 et 430, note I.

(6) § I initio, I. h. t.; L. 13, § I in raedio, L. 33, § 4 i. f., L. 29 i. f., L. 26, D. h. t.

(T) Pail, III, 7, Ç 1-2; § 1 initio, I. h. t L. 24, L. 33, 5 3 initio, D. h. t.

(8) § 1 i. f., I. /*. L. 1, pr., L. 33, § 2, D. h. t.

(9) Paul, III, 7, § 2, v° pænitentia ; § I initio, 1. h.t L. 13, § 1 in medio, L. 35, § 4 i. f., L. 16, L. 30, D. h. t.

(10) L. 13, § 1, L.33, § 4, v‘* Sam et tic D. h. Nov. 87, præf. i. f. et c. 1 in

medio. — On a soutenu le contraire pour la première cause de dépendance (Vakgerow, Lehrb. II, % 561, Aum , n° II, et Glassos, I. c. XXXIV, p. 323 et 430), mais voyez L. 13, § 1, D .h.t., vl* iimû cl sic putesl donari, ut ommmodo ex eu valetudine donatore mortuo res xon reddatur, L. 55, §4, iisdem verbi», D. h. t.

y assimile en thèse générale les donations à cause de mort aux legs, sans nous apprendre où s'arrête l'assimilation (1 0.

II. Conditions de la validité de la donation à cause de mort. Comme nous venons de le dire, c'est la théorie des donations entrevils qui est ici décisive, qu'il s’agisse de la capacité des parties contractantes^), des conditions objectives de la donation (13), ou de sa perfection (h). Mais Justinien apporta à celte règle une modification importante, en statuant que dans les donations à cause de mort supérieures à cinq cents solides cl soumises de ce chef à l’insinuation (IS), les parties auraient la faculté de remplacer l'insinuation par la forme codicillaireO®).