III. Effets de la donation à cause de mort

A) Sous ce second rapport, la donation à cause de mort se rattache vraiment au legs, comme le déclare Justinien O7). En particulier : i° Elle ne produit par elle-même aucun effet immédiat : le donataire n’acquiert d’autres droits sur la chose donnée que ceux que le donateur veut bien lui concéder (18) ; mais dans le cas de tradition de la chose, on doit présumer jusqu’à preuve contraire que la propriété est transférée sous condition résolutoire plutôt que sous condition suspensive, telle étant l’interprétation naturelle de la tradition^). Il y a plus : la libéralité peut venir à tomber pour l'un des trois motifs indiqués ci-dessus (20).

2° Le donateur!2*) et le donataire!22) doivent être respectivement

(11) ^ 1 in medio, I. h. t .; L. 4, C. A. l.\ Nov. 87, præf. in medio.

(12) Arg. L. 22, 1). A. t. — L. t, $ I, D. de lui. uct. 27, 3; L. 23, § I, D. A./.; I.. 1 1, pr., cbn. avec L. 9, §2, L. 10, I). de donat. inter V. et U. 24, t ; Cf. L. 13, D. h.t. — T. Il, $ 240, 1. — (13) T. Il, 5 240, II — (14) L. 38 initio, L 33, § 7, D. A l. — T II, $ 240, III.

(13) et non «Inns les autres : Contra Muller, I c. $ 27 28, et N.vmi’b, Imtitutes II, § 382, 4°.

(16) L. 4, C. A. Xov. 87, præf. in medio. — Wixnscimn, Lehrb. III, § G76, 2°, cl note 3. — Cf. Vasgf.row, Lehrb. II,Ç 303, Anm., n° II.

(17) Voyez les textes «le la note II. — (18) L. 2 in medio et i. f., L. 29, D. A. t.

(19) Arg. L. I, pr. i. f., D. de dnnnt. 39, 9; L. 13, § I, L. 38, § 4 i. f., I). A. t.

(20) § I initio, I. A. Pui, III, 7, j2; L. f, pr., L. 2 initio, I. 13, § I in medio,

L. 16, L. 24, L. 26, L. 29 i. f., L. 30, L. 53, 2, 3 initio et 4 i. f., D. A. l.

(21) L. 7, D. A. t. — (22) L.22, L. 9, D. A. t.\ Arg. L. I», D. A. t.