C. de inortie causa donationibue

Muller. Ueber die Xatur der Schenkung nuf den Todeefnll. Gicssen, 1827.

Nasse. R/ieinisches Muséum II, p. 300-366, III, p. 1-13 et 37 1 -4 1 7 (1828-1829). Sciiroeter. Zeitschrift für Civilrecht u. Proies* II, p. 97-132 (1829). he Savigrv. System des heutlgen rômitchen Redite IV, § 170- 174. Merlin, 1841.

Fester. De mords causa donudone. Heidelberg, 1841.

IIeimbach. Weiekc'e Rcchtste.nl, on IX, p. 709-722 (1855).

Glassox. Revue critique de législation et de jurisprudence XXXIV, p. 312-327, 422-432, 498-508 et 552-564, XXXV, p. 53-72, 167-182, 258-276 et 418-478, XXXVI, p. 52-73, 249-266, 466-467 et 473-480. Paris, 1869-1870.

1. Principes généraux. 1° La donation à cause de mon (mortis causa donatio) est celle dont l'efficacité est subordonnée au décès du donateur!1 2 3). Le plus souvent elle intervient à l'occasion d’un danger imminent pour la vie du donateur (2); mais cette circonstance n'est pas essentielle (•’). Le caractère réellement distinctif de la donation à

(1) Mais ta donutiou qui dépend de la mort d’un tiers, est une donation entre-vifs faite sous une condition sui generie (L. 1 1, L. 18, pr., L. 31, § 2 in inedio, D. h. t ; L. 3, G. h. t.). — En ce sens de Savigxv, I. c. § 170, p. 2(3, cl l'opinion commune. — Contra Glassox, t c. XXXIV, p. 422-424, et Namir, Institutee II, § 381, 1°.

(2) I’acl, II, 23, § I ; III, 7, § I ; § I inilio, I. h. L. 2 i. f., L. 3-6, L. 31, f 2 i. f., I.. 35, 5 4 inilio, I). h. t.\ L. 4 inilio, C. h. t.

(3) L. 2 inilio, L. 31, § 2 i. 1., L. 35, § 4 inilio, L. 43, I). /». L. 4 inilio, C. h. t.