II. Procès civils et procès honoraires

A) Le procès était civil (Judicium légitimant) s'il avait lieu à la fois :

1° à Rome ou dans le rayon d'un mille,

2° entre citoyens romains,

3° devant un juge romain, et 4° siégeant seul (* *).

(t) T. I, § 89, I, A. -- (2) L. 1, pr. i. f., L. 2, § 1 in medio, D. h. D. 43, til. 7-13.

(3) L. 1, pr. in medio, L. 2, § I iuitio, D. h. I). 43, lit. 6.

(4) L. i, pr. in inedio et i. f. , L. 2, § t i. f., D. h. D. -43, tit. 2-5, 10-24 et 26-33 ;