L. I, C. si adv. vendit. 2, 28. — (58) T. I

(39) L. 9, $ 5-4, L. 21, $ 3-0, D. h. /.; L. 5, C. h. I. — (40) T. I, $ 213, IV.

(41) Infra IV, B, t° du présent paragraphe.

44f DES ACTIONS. - Ç 378.

dans le but de faire rescinder les actes frauduleux de leur debiteur; la restitution en entier leur est plus avantageuse que l'action Paulicnnc comme pouvant opérer in re/n(&). Quelques auteurs ont voulu donner à la restitution en entier pour cause de dol un caractère général, mais leur opinion est erronée (£>).

d) De l'erreur . Comme le dol, l’erreur n’est une cause de restitution en entier que dans quelques cas particuliers, par exemple quand on a traité par erreur avec un non-tuteur(^) ou bien quand étant créancier d’une succession, on a demandé par erreur la séparation des patrimoines (^).

e) De la diminution de tète (D. de capite minutis 4, 5). A l’époque classique, la petite diminution de tête du débiteur formant une cause d’extinction de ses dettes, était aussi pour ses créanciers une cause légitime de restitution en en lier (*6). Mais dans la législation de Justinien, les dettes du débiteur diminué de tête subsistent de plein droit, et parlant l’ancienne restitution est devenue sans objet (*7); c’est à tort qu’on l'a contesté!*8).

f) Des omissions (1). ex quibus causis majores vigintiquinque annis in integrum restituuntur 4, 6 ; C. de restitutionibus militum et eorum, qui reipublicœ causa absunt 2, 51). Celte sixième cause de

(42) 5 (5, I. de uct. 4,6 (T. I, § 222); ci-après B, 1°. — Pour d’autres cas de restitution du chef de dol, dans des matières de procedure, voyez L. 33, D. derejudic. 42, I, L. 18, D. de inlcrr. in jure I f, I, et L. 7, § t, D. de in integr. res lit. 4, I.

(43) Voyez en sens contraire Bgrchariu, I. c. § 20 ; Cf. de Sayigsv, System VII, § 332, et Maynz, Cours de D. H I, § 160, 3°. — En faveur de l’opinion commune voyez Staedtler, I. c. §3, p. 67-70, Vangbhow, Lchrb. I, § 183, Anm., n° III, et >tamcb, Instilutcs 11,5 427, 3°.

(44) L. 1,5 6, L. 2, cf. L. 3-3, D. f/uod fatso tut. auct. gest. esse die. 27, 6. — T. I, 5 36, li. f.

(43) L. 1, 5 17 i. f., L. 3, 5 2, D. de séparai. 42, 6 (T. Il, 5 342 i. f.). — La plupart des autres cas se rapportent à la procédure ; voyez 5 33 inilio, 1. de net. 4, 6, L. 8, 5 2, D. 7 ni satisd. cog. 2, 8, L. 7, pr., D. h. /., L. 11,5 8, 10 et 1 1, D. de interrug. in jure II, I, L. 13, pr., D. de indit. net. 14, 3, et L. 2, l). de exerpt. rei judic. 44, 2.