CHAPITRE II. — EXTINCTION DES ACTIONS

Les actions s’éteignent : 1° Par la disparition de l’un de leurs deux éléments essentiels, par conséquent lorsque le droit qui leur sert de base, vient à se perdre, ou que la lésion de ce droit cesse!1).

2” Par une transaction sur le différend!2).

3° Par le jugement qui le décide!3).

4° Par la prescription!*).

5“ Par la mort d'une partie, mais seulement dans certains cas(!{). 0° Par le concours d’actions, dans le sens qui sera indiqué plus loin !<*).

(82) § 3-6, I. de <icl. 4, 6; L. 21, § G, D. quoi melvs causa 4, 2; L. 7, § 10 i. f., L. 2;», pr., D. deminor. 4, 4.

(83) L 9, § 3, D. quod me tus causa 4, 2 ; L. 9, § 4, D. de jurejur. 12, 2.

(84) Cf. Mu», Cours de U. /{. I, § Iu9 inilio. — Windsciieid, Lchrh. I, § 120, noUî 9. (83) Gaies, IV, 38; L. 28, § G, D. ex quib. caus. maj. 4, G; L. 7, § 3, D. quod falso

tut. 27, 6. — T. II, § 373, II, A, 2».

(8G) Zimmern, De judicio, quod vacant, rescindente ac rescissorio , léna, 182G.

(t) T. Il, $ 374, II. — (2) T. Il, § 267. — (3) L. 1, 1). de re judic. 42, 1. - Infra § 407. (4) T. Il, § 379. - (3) T. II, § 380. — (G) T. Il, § 381.

§ 579. De la prescription.