SECTION III. — ORGANISATION JUDICIAIRE DI! DROIT NOUVEAU

§ 389. Principes generaux .

Dans le système du bas-empire il existe trois degrés principaux de juridiction, une juridiction inférieure, moyenne et supérieure. Dans la juridiction inférieure les magistrats s’appellent judices minores , cl plus souvent encore, d’après la distinction par rangs de cette époque, judices ctarissimi ; les juges ordinaires ou réguliers en première instance, ceux auxquels appartient en principe la connaissance de toutes les affaires civiles, prennent le nom de judices ordinarii; tels sont surtout les gouverneurs de province. Dans la

(21) L. 21, pr. et 5 I, D. de appell. 49, I ; Cf. Spartien, Adrien 22; Capitolin, Antonin le Pieux 2.

(22) L. I, § 3 i. f., D. de nppcll. 49, I ; L. I, pr., L. 3, D. qui $ a quo appell. 49, 3. — Sur un appel particulier, fondé sur la nullité de la sentence et nommé re vocal io in duplum (Paul, V, 5», § 7), voyez Puciita, Institut. Il, § 181 in medio.

(23) Voyez supra I i. f. du présent paragraphe et infra § 389, I, A, B et D.

(24) Infra § 389, II.

juridiction moyenne nous rencontrons les judices médit rel spectabiles ; à cette catégorie appartiennent les vicaires diocésains et le vicaire de la ville de Home. Enfin la juridiction supérieure comprend les judices majores tel illustres ; ce sont principalement les préfets du prétoire et dans les capitales les préfets de la ville. Les deux instances supérieures ont ce caractère commun que le magistral y rend la justice à la place de l’empereur ( vice sacra)-, de là les expressions de judices sacri et de sacra audiloria pour désigner ces juges et tribunaux suprêmes!*).

I. Des diverses personnes chargées d’une juridiction dans les