I. Des mesures contre les deux plaideurs

1° Chaque plaideur peut exiger de son adversaire et de ses avocats le serment qu’ils soutiennent le procès de bonne foi ( juramentum calumniœ )(•'. C’est là une mesure simplement préventive et qui de plus n’a qu’une force morale. Elle remplace dans la législation de Justinien une série de pénalités portées par l’ancien droit contre les plaideurs téméraires de mauvaise foi (2) et même de bonne foi <3 4 5 6 7) .

2° En règle générale, la partie succombante doit être condamnée aux frais du procès; la partie victorieuse a donc droit à la restitution des frais qu’elle a payés ; celte règle n’est que l’application du principe d’équité que chacun est tenu de réparer le dommage causé par son fai((*). Cependant le juge peut, eu égard aux circonstances, compenser les frais, de manière à faire supporter à chaque plaideur ses propres dépensé).

II. Des mesures contre le demandeur. Des pénalités spéciales frappent le demandeur qui réclame plus que ce qui lui est dû (plus pelilio ), par rapport à la chose, au temps, au lieu ou aux modalités^) : outre qu’il n’obtient que ce à quoi il a réellement droit, il est condamné à payer au défendeur le triple du dommage qu’il a pu lui causer par sa pluspetilio rc, loco, vel causai 7), et dans le cas d’une

(l) §1, !./«./., v1* Ecce enim peroenil , et v1* Item actoris .’ comprehen-

sum cal ; C. de jurejur. propter calumn. dnndo 2, 39; Nov. 49, c. 3; Nov. 124, c. I ; Cf. Gaiis, IV, 172 et 176. - (2) Gau-s, IV, 175; § I i. f., I. h. l.

(3) Gaiis, IV, 177-179. — Gués, IV, 171, .180, 181 et 13 iu medio.

(4) § I i. f., I. A. t.\ L. 5, pr. initie, C. de frucl. et lit. exp. 7, 51 ; L. 13, § 6, L. 15,

C. de jud. 3, 1 ; Nov. 82, c. 10 initio; Cf. L. 78, § 2 i. f., D. de leg. 2°, 31, Nov. 82,

c. 10 in medio, et L. 5, pr. in medio, C. de fruct. et lit. exp. 7, 51.

(5) Nov. 82, c. 10 i. f.; L. 5, 5 I, C. cit.; Aulhcnt. i. f. ad L. 15, C. de jud. 3, 1. — Voyez encore L. 13, § 2 in medio, C. de jud. 3, I (Infra § 401, III, 1°).

(6) Gaius, IV, 53, v1* Plus uulein quatuor modis petitur , et 55a; § 33, 1. de net.

4, 6, vu Plus autem quod majoris pretii est.

(7) § 33 i. f. cbn. avec § 24, I. de act. 4, 6 ; L. 2, A et B, § 2, C. de plus petit. 3, 10.

plus pctilio tempore, il n’est admis à reprendre son action qu’après l'expiration d’un délai double, les intérêts de la dette cessant de courir!8). Le droit classique se montrait beaucoup plus sévère : le demandeur coupable de plus pctilio perdait à la fois son procès et son droit : son procès, par la raison que le juge ne pouvait condamner le défendeur que si Y in lent io du demandeur était rigoureusement exacte; son droit, parce que la litis contcstatio l’avait anéanti ; ce n’était que pour des causes graves que le prêteur le restituait en entier contre son erreur!®).

Le demandeur qui a réclamé trop peu ou autre chose que ce qui est dû, est admis à redresser son erreur dans la même instance 0°).