‹ Cours elementaire de droit romain contenant la legislation de Justien, avec l'histoire tant externe qu'interne du droit romain P. van WetterChapitre 125 sur 140 · III. Règles communes a la contumace des deux plaideurs · texte numérisé non relu

III. Règles communes a la contumace des deux plaideurs

1° Le contumace, bien qu’obtenant gain de cause, est condamné à tous les frais du procès, car c’est lui qui les a occasionnés par son défaut!33).

2° La voie de l’appel est CNclue ; en présence des délais considérables accordés au contumace, il était juste que le débat fut terminé en première instance!36).

$ 402. De la litis contcstatio.

Page 1