C. de aententiia cl interloeulionibua omnium judicuin
!. Règles générales. 1° Les jugements se divisent en définitifs et interlocutoires. Les jugements définitifs ( sententiœ , sententiœ definitivœi*)) sont ceux qui statuent sur le fond du procès. Les jugements interlocutoires (interlocut ioncs) sont ceux rendus dans le cours du procès sur un incident quelconque^), soit qu’ils influent plus ou moins sur le jugement final ( interlocutiones mixtœ ), soit qu’ils se bornent à régler la marche de la procédure ( interlocutiones merœ)fi). Celte division des jugements a de l’importance pour l'appel (^).
2° S’il n’y a qu’un seul juge, la formation du jugement ne donne lieu à aucune observation. S'il y en a plusieurs, tous doivent prendre
(73) T. t, §36, II, 1°; § 191, 3*; §200, III, B, 2«. - T. II, § 291, II, 2% § 298, I.
(74) L. 24, D. de pt'ofxil. 22, 3 (§ 200, III, B, 2°); L. 6, I). de hia, qui aui v. ni. jur. aunt 1, 6 (§ 298, I). — (75) L. 3, § 1 1, D. de auia et legil. hered. 38, 16 (§ 298, I, 1°).
(1) Rubrique C. h. L. 3, L. II, C. A. t. — (2) Rubrique C. A. t.
(3) Dans notre droit modcrnc,ecs deux dusses de jugements interlocutoires s'appellent respectivement jugements interlocutoires (proprement dits) et jugements préparatoires (Art. 452 C. de proc. civ.). — (4) Voyez infra § 405, I, A, 4°.
part au jugement!3 * *) et le rendre à la majorité des voix!6); en cas de partage, le demandeur est repoussé, ear toutes choses étant égales, il convient de se prononcer pour la partie poursuivie!7). Au reste le jugement n’était soumis à aucune solennité spéciale!8); il devait seulement porter sur une chose déterminée!9), alors même que la demande avait pour objet la prestation d'un fait!10); d’habitude il était motivé!*!), mais l'insertion de motifs n ’clait pas obligatoire!*^).
II. De la nullité du jugement. A) Un jugement est nul pour vice de forme ou à raison de son contenu :
1° Il est nul pour vice de forme : a) dans la personne du juge, si celui-ci est incompétent!*3), si lui ou une personne de sa maison est intéressée dans l’affaire!*!), ou bien s’il s’est laissé corrompre!*3);
b) Dans la personne des parties, lorsqu’un plaideur était incapable d’ester en justice!*6) ;
c) Pour inobservation des formes de procédure prescrites pour l’instruction!*7) ou le jugement!*8) de l’affaire.
2° Le jugement est nul quant à son contenu :
«) S’il méconnaît ouvertement une régie de droit!*9);
(3) L. 39 initio, L. 37, D. A. t.\ L. 18, D. de recept. 4, 8.
(6) L. 39 i. f., L. 36, D. A. t.\ L. 18 i. f., D. de recept. 4, 8. — Fallait-il une majorité absolue? Probablement non (Cf. Baver, I. e. p. 167-168).
(7) L. 38, pr. i. f., D. A. t. — L. 38, § I, D. A. t. — Exception : L. 38, pr. initio, D. A. t. — Baver, I. c. p. 161-169. — (8) L. 69, pr. et § 1, D. A. t.
(9) § 32, I. de ad. 4, 6; L. 4, C. de sent., quœ sine cerla quant, profertur 7, 46.
(10) L. 13, § 1, D. A. /.; Arg. § 7, 1. de V. O. 3, 16.
(I!) Arg. L. 1, § 12, D. quœ sent, sine appell. resc. 49, 8.
(12) Arg. L. 69, pr., D. A. /.
(13) L. t, § 2 i. f., D. quod quisque jur. 2, 2; L. 170, D. de R. J. 60, 17; L. 1 , L. 2, L. 4, C. si a non compet. jud. 7, 48.
(14) L. un., C. ne quis in sua causa judic. 3, 6; L. 10, D. de jurisd. 2, 1.
(15) L. 7, C. quando provoc. nec. non est 7, 64.
(16) L. 9, L. 43, § 2, D. A. L. 6, C. de jud. 3, 1 ; L. 1, C. qui legit. pers. 3, 6; Cf. L. 74, §2, D. de jud. 5, 1.
(*7) L. 1, § I, D. de fer. 2, 12; L. 4, L. 5, L. 7, C. quomodo et quando judex 7, 43.
(18) L. 3, C. de sent, ex peric. récit. 7, 44.
(19) L. 19, D. de appell. 40, t ; L. 1, § 2, D. quœ sent, sine appell. resc 49, 8; L. 2, C. quando provoc. nec. non est 7, 64; Cf. L. 27, L. 32, D. A. /.
b) S’il contredit une autre sentence passée en force de chose jugée (2°);
r) Si son exécution est impossible !21).
B) Le jugement qui se trouve dans l’un de ces cas, est nul de plein droit et d’une façon irrémédiable; c’est un néant juridique!22). Il est à la fois inutile et impossible d’en demander la rescision ou d’en interjeter appelé), et il n’y a lieu à aucun des effets de la chose jugée!* 1 2 * 4*).
§ 405. De l'appel.
D. de ajtpellalionibus et relationibus 49, I ;
