I. De LA MANL'S injectio et DF. la contrainte par corps
A) La loi des Douze tables admettait contre les condamnés l'exécution personnelle sous la forme de la maints injectio. C'était une conséquence logique de la nature des obligations : celles-ci sont des charges personnelles, et dès lors, en droit strict, elles doivent se poursuivre sur la personne du débiteur toutes les fois que ce dernier ne s'est pas libéré avec ses biens; nous n’entendons pas par là justifier la contrainte par corps, mais seulement expliquer comment les Romains, en se conformant à la rigueur du droit, arrivèrent naturellement à sanctionner cette institution. La loi des Douze tables l’organisait comme suit : le défendeur condamné disposait d’un mois pour exécuter la condamnation 0) ; à l'expiration de ce délai, le demandeur pouvait intenter contre lui Vactio judicali ; devant le magistrat, il saisissait son adversaire au corps, et, invoquant en termes solennels le jugement obtenu, réclamait son adjudication (2); le condamné ne pouvait se défendre que par un représentant (t "index) fi). S'il ne le faisait pas ou que sa défense ne réussit point, il était adjugé au demandeur ( addictio , adjudication 4); il tombait ainsi dans un état analogue au mancipiumW , et le créancier avait le droit de l'enchaîner (fi) ; il demeurait dans celle position pendant deux mois(7); les trois dernières nundincs du délai, le créancier devait le conduire au forum , pour que les personnes qui s'intéressaient à lui, fussent averties de son sort et pussent le libérer en payant sa dette V). Après les deux mois, il perdait définitivement la
(1) Aull’-Celle, XX, 1 initio; Cf. Gaies, III, 78 in medio.
(2) Gaios, IV, 21 initio; Allu-Gelle, XX, 1 initio.
(5) Gaies, IV, 21 i. f.; Aulu-Gellk, XX, 1 initio; XVI, 10.
(i) Gaies, IV, 21 i. f.; Aüu-Gelle, XX, 1 initio. — (5) T. II, $ 302, IV, 1°, clin, avec II. ((») G ahs, IV, 21 i. f.; Aili-Gelle, XX, I initio. — (7) Alll-Gelle, XX, I in medio.
liberté, il devenait l’esclave de son créancier, qui lui succédait à litre universel (8). Seulement la loi des Douze tables ne voulait pas que ce citoyen déchu restât dans la cité romaine : elle ordonnait de le vendre au delà du Tibre ou bien de le mettre à mort!9); mais l’iiistoire romaine ne nous offre aucun exemple de l'homicide du condamné.
Ii) La manus injectio s'appliquait encore assez fréquemment à un non-condamné, surtout au défendeur qui avait fait l’aveu de sa dette devant le magistrat, en vertu de la règle injure confessus pro judiaito habetur 0°) , au défendeur défaillant ( indefensus ), lequel était également assimilé à un condamné!*1), au débiteur qui s'était engagé per nexumiW, et à plusieurs autres cas inutiles à énumérer!*3). Une loi Valeria(?), de date inconnue, décida que dans cette manus injectio , le débiteur pourrait, à part quelques exceptions, se défendre en personne, sans être obligé de fournir un vindex ; la manus injectio ainsi mitigée fut appelée para vel non pro judicato, par antithèse à la manus injectio proprement dite, judicali vel pro judicato, où le débiteur ne jouissait pas de la même faculté!1*).
C) La manus injectio ne tarda pas à perdre de sa rigueur :
1° La loi ou l'usage dispensa le créancier de l'alternative de vendre le débiteur ou de le tuer deux mois après l’adjudication : on lui permit de garder le débiteur chez lui dans un quasi -mancipium, jusqu’à ce qu’il se fût racheté par son travail, auquel cas il devait l'affranchir (*8); d’après une disposition de la loi Pœtelia Papiria de l’an 428, le créancier qui profitait de cette faculté, ne pouvait enchaîner le débiteur, si ce n’est quand l'adjudication résultait d’un délit; le débiteur était assimilé à l’individu in mancipioW.
2° Sous le bas-empire, la contrainte par corps change entièrement
(8) Les sources ne le disent point, mois le principe n’en est pas moins constant.
(9) Aclc-Gelle, XX, I i. f.
(10) Acll-Celle, XX, i initio; Pai l, II, t, $ 8; V, 5», §2 et 4. — T. II, § 403, IV, A, 2°. — (l I) Horace, Satyres I, 9, v. 74-77, et Poiumivrf., eod. v. 03 ; Fkstcs, v° Slrucre.
(12) Dexys d’IIalic., VI, 83 ; Festis, v° Nectcre. — T. Il, § 302, IV, î°.
(13) Gaics, IV, 22-23 ; Tite-Live, III, 44; Cf. Gaics, III, 189.
(14) Gaics, IV, 28 cbn. avec 23-24. — (18) Arg. des textes de la note suivante.
(16) Tite-Live, VIII, 28; Varrox, de l. t. VII, 108 (Muller). — T. II, $ 302, II.
de caractère : elle devient publique, de privée qu'elle était jusque-là ; le débiteur, au lieu d’étre gardé par le créancier, est enfermé dans une prison de l'ÉtalO7).
II. Df. la bonorum vknditio. Dans le cours de la république, on autorisa le demandeur qui avait obtenu un jugement de condamnation, d'en poursuivre l'exécution sur les biens du condamné, en procédant à leur vente, conformément aux règles qui seront expliquées plus loin (•**); de là la bonorum venditio . Le créancier avait maintenant l’option entre cette exécution réelle et l'exécution personnelle de la manus injectioO9) ; mais il ne pouvait les cumuler; en recourant à l’une, il perdait son droit à l'autre (20). Sous Justinien, celle théorie s'est modifiée en ce sens, que la contrainte par corps est devenue subsidiaire à la vente des biens : le créancier doit commencer par la vente; il ne peut réclamer l'emprisonnement du débiteur que s'il n’a pas été entièrement satisfait par l’exécution réelle(20, et même alors seulement sous la condition que le débiteur n'ait pas fait usage du bénéfice de cession de biens (22).
III. De la pig.xoris capio. 1° Déjà la loi des Douze tables connaissait une legis actio de ce nom ; dans certaines matières de droit public ou sacré (2^), le demandeur victorieux pouvait saisir, en termes solennels (24), des biens du condamné pour les faire vendre et se payer sur le prix ; la saisie n'exigeait pas la présence du magistrat ni celle de l'adversaire (23), et pour ce motif on douta quelque temps à ltome de l'existence d'une legis aclio pvr pignons capionem (20).
2° Celte saisie solennelle et extraordinaire servit de type à une
(17) C. Tlicod. de privait carccris custodia 9, I f ; L. 25, C. J. de episc. and. 1,4; C. J. de privatif carccribus in/tibendis 9, 5. — (18) § 409, II, B-D, et III.
(19) Loi Rohrin c. 22. — (20) Pixiita, Institut. Il, § 179 i. f.
(21) Arg. L. I, C. qui bon. ccd. pots. 7, 71 ; Cf. L. 9, 5 6, D. ad Icg. Jul. pecul. 48, 13; L. 2, C. de exact, tribut. 10, 19. — Peciita, Institut. Il, § 188 i. f. — Bethmaxji-Hollwec, Der rum. Civiiprozcsx 1 II, § 138, p. 314.
(22) L. 1 i. f., L. 8 initio, C. qui bon. ccd. pars. 7,71 ; Nov. 135, c. 1 in medio (§ 409, II, E). — (23) Gaies, IV, 20-28. — (24) Gaies, IV, 29 initio.
(23) Gaies, IV, 29 in medio, cf. i. f. — (20) Gaies, IV, 29.
autre d’un caractère général et affranchie de la forme. A partir des derniers temps de la république, les magistrats autorisaient parfois le demandeur victorieux, probablement lorsqu’ils jugeaient en personne, à saisir des biens du condamné t27); sous Antonin le Pieux, la
damnations pécuniaires t28).
IV. De l’exécution directe. Pendant les quatre premiers siècles de Home, alors que l’exécution personnelle était seule connue, la condamnation portait directement sur la chose réclamée par le demandeur; ce n était que naturel (29). Mais quand apparurent la bonorum venditio et la pignons capio, il fallut mettre la condamnation en harmonie avec ces voies d’exécution ; or, celles-ci tendant par leur essence à la réalisation d’une somme d’argent, la condamnation devait également devenir pécuniaire, sinon il eût été impossible d'en poursuivre l’exécution par la bonorum venditio ou par la pignoris capiofiO), ("est pourquoi, tout en continuant dans les legis actiones à condamner le défendeur à la chose qui faisait l'objet de la demande, on liquidait après coup la condamnation dans une instance spéciale appelée arbitrium liti œslimandœ (31). Dans le système formulaire, on fit purement et simplement porter la condamnation sur une somme d'argent, quel que fût l’objet de la demande (32); mais comme dans les actions restitutoires et exhibitoires le demandeur pouvait avoir un intérêt majeur à une restitution ou à une exhibition en nature, on y tempéra la rigueur de la con-‘ damnation pécuniaire en la faisant précéder d’un arbitrium de resti tuendo vel de exhibendofà). Cet état de choses se maintint tout au
(27) Cic., Philipp. I, 5; de oral. III, t ; Tacite, Ann. XIII, 28; Tite-Livk, 111,38.
(28) L. 15, pr., L. 31, D. h. f.; L. I, C. si in rama judic. pign. capt. sit 8, 23.
(29) Gaics, IV, 48, v*» Judcx non ipsam rem condemnat cum, cum quo actum est , sicct
