C. de receplit arbitri

Pi'chtà. Das Institut dcr Schiedsrichter nacU seinem bcutigcn Gcbrauch und seiner bcutigcn flraucftbarkcil. Erlangcn, 1823.

André. Gcmeinrecbtlicbe Grundzüge dcr Schiedsgcrichtc. 1860.

Il y a compromis lorsqu'une contestation existant entre deux personnes, celles-ci conviennent d’en remettre la décision à un ou plusieurs arbitres. Tout compromis implique une transaction, c’est un moyen particulier de vider un différend ; aussi est-il généralement soumis aux mêmes principes que la transaction, pour les conditions^) et les effets (*). Mais il offre ceci de particulier que la décision du différend est remise à l’arbitrage d’un tiers; de là les règles suivantes :

lü La perfection du compromis exige que le tiers désigné comme arbitre ait accepté cette mission, car on ne saurait être astreint contre son gré aux charges de l'arbitrage (3); cette acceptation de l’arbitre est connue sous le nom de rcccptum arbitrii. Sa validité suppose que l’arbitre soit capable non-seulement de s’obliger W, mais encore d'apprécier la contestation en pleine connaissance de cause : ne pouvaient être arbitres les mineurs de 20 ans (3), les sourds et les muets (6), ainsi que les femmes, l’arbitrage étant un munus virile (7).

2° Une fois qu’on a accepté les fonctions d’arbitre, on est tenu de prononcer la sentence arbitrale; le receptum arbitrii est un pacte prétorien donnant lieu à une action in factum contre l’arbitre récal-

(1) L. 3, pr., L. 32, $ 2, 6-8, L. 35, D. h. t.\ L. 3, C. ubi cl apud quem 2, 47.

(2) L. 19, pr. cl § 2, L. 20, L. 27, § 2, D. h. t.\ L. 76, I). pro socio 17, 2, v1 2 * 4* A rbilrornm

enim itum est ; L. I, C. h. I. — T. II, § 267. — (3) L. 3, § I inilio, L. 1 1, § I, I). h. t.

(4) L. 7, pr., L. 9, pr. cl $ I, Ü. h. t. — (3) L. 41, Ü. h. t. — (6) L. 9, $ I, I). /». t.

(7) L. 6, C. h. t. — Voyez encore L. 9, § 3, cbn. avec L. 7, pr., D. h. L 9, § 2, D. h.t .; L. 51, D. h. t.

citrant!8). Comme tout mandataire, l’arbitre doit remplir sa fonction de la manière convenue!0), cl à défaut de convention, d’après la nature des choses!10) ; il est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires pour le jugement de la contestation, et surtout a le droit de citer les intéressés devant lui!1 * ) ; mais son mandat étant éminemment personnel, il ne peut se substituer un tiers!12).

3" S’il a été désigné plusieurs arbitres, tous doivent concourir au jugement!*3), qui se détermine d’après la majorité des voix ! * ^) ; en cas de partage, les arbitres doivent nommer un suppléant pour les départager ( superarbiter , tiers arbitre)!*3).

4° La sentence arbitrale ( laudttm ) doit être prononcée en présence des parties, dûment assistées si elles sont incapables t*®), ou du moins après une convocation préalable, comme s’il s’agissait d'une sentence judiciaire!*7).

5° A titre de simple pacte, le compromis ne produit une action que s’il a été revêtu de la forme de la stipulation!*8), sauf depuis Justinien, quand il a été confirmé par la signature des parties!10) ou par un silence de dix jours!20) • alors le compromis devient une sorte de pacte légitime auquel est attachée une action in factum !2*). Mais l’usage universel à Rome était de garantir l’exécution de la

(8) L.3,§ !,L. 13, L. 32, § 12, D. h. Cf. L.9,§3-3; L. 10, L. Il, pr., L. 15, L. 16, L. t7, pr., D. A. t.

(9) L. 32,5 *3> *>• h- li L. 21, 5 4, L. 32,5 *7>D- *-î L. 13, $3 et 4, L. 2t, § 8 et 10,

(10) L. 14, L. 13, 53 initio cbn. avec L. 36, D. A. t.

(11) L. 49, 5 1, L. 32, 5 18-19, cbn. avec L. 39, pr. i. f., D. A. t.

(12) L. 45, cf. L. 32,$ 16-17, 1). A. t.

(13) L. 17, 5 2 et 7 i. f., D. A. t.; Cf. L. 7, 5 1, L. 8, L. 32, § 13, D. A. t.

(U) L. 17, \ 7 initio, L. 18, D. A. t.

(15) L. 17, 5 6 cbn. avec 5 3, D. A. Cf. L. 27, § 3, D. A. t.

(16) L. 27, 5 5, L. 47, L. 48, L. 49, pr., D. A. t. — (17) L. 27, $ 4 cbn. avec § 6-7, D. A. /.

(18) L. 3, pr., v1» Quum antea prœsidii, C. A. t.j L. 13, 5 L cbn. avec L. 27,

5 7, D. A. t. — (19) L. 4, 5 6, L. 5, pr., v1* Sancimus pertirncscil pulsata, C. A. t.

(20) L. 5, pr., v*» Sin autan posl tcnlcnliam aclionem cumpetcre , C. A. t.

(21) L. 5, pr., v* non solum aclionem , cf. v1» Altéra autan parte , C. A. t.

— Voyez encore L. 4, 5 1-3, C. A. t.] L. 14, pr.} C. de juilic. 3, 1, cbn. avec Nov. 82,

sentence arbitrale par la stipulation réciproque d’une peine, pour le cas d’une contravention au compromis, peine que l’on poursuivait par l’action ex stipulatu ; c’est même de là qu’est venue l’expression de compromissum (de cum promittere , promettre ensemble)!22). Dans deux cas seulement il est permis d’attaquer le jugement arbitral : quand il a été amené par les manœuvres frauduleuses de la partie adverse!25), ou que l’arbitre lui-même a été ouvertement de mauvaise foi!2*).

6° Le compromis prend fin :

a) par le jugement arbitral ;

b) lorsque le différend tombe d’une manière quelconque!25);

c) quand les parties conviennent de considérer le compromis comme non avenu!26);

d) par la mort de l’arbitre, dont la personne est la cause déterminante de la convention!27), et même par la mort de l’une des parties, celles-ci étant censées ne s’obliger qu’en nom personnel à laisser trancher la contestation par l’arbitre!28).