IL DES PACTES SIMPLES ET DE LA STIPULATION

§ 253.- Des pactes simples.

I. Observations générales. A part les conventions examinées jusqu'ici) le concours de volontés de deux personnes ne formait à Rome qu’un simple pacte, qui, dépourvu de force civile, ne produisait qu’une obligation naturelle et une exception 0). Mais il existait deux moyens des plus commodes pour donner un caractère civil à la convention :

1° D'abord venait la stipulation : elle permettait de confirmer une convention quelconque, unilatérale ou synallagmatique, sauf à faire dans le second cas une double stipulation, celle forme de contracter étant essentiellement unilatérale (2).

2° L'autre moyen était propre aux conventions bilatérales : pour les rendre obligatoires, il suffisait de les convertir en contrats innommés en les exécutant pour son compte; dès ce moment, on était autorisé à poursuivre par l’action prœscriptis verbis l’exécution de l’obligation réciproque de l’adversaire (1 2 3).

II. Des conventions relatives a des jeux ou a des paris (D. de aléatoribus lij 5; C. de aleatoribus et alcarum lusu 3, 44). Il y a convention de jeu, lorsque deux personnes font dépendre une chance de gain ou de perle de la seule réalisation ou non-réalisation d’un certain événement; il y a pari si le gain ou la perte est subordonnée

(1) Paul, II, K, § 1 ; L. 7, § 4, L. 43, D. de partis 2, 14; L. 5, § 2, D. de solnt. 4G, 3, V“ quœdam ( iisurœ ) ex pacto naturaliter debebantur ; L. 3, L. 22 initio, C. de usur. 4, 32.

(2) Gaius, IV, 163 i. f., 180 et 181. — Infra § 234 cbn. avec T. I, § 224, III.

(3) T. I, § 224, II, cf. § 233-267.

à l'exactitude ou à l'inexactitude d’opinions contraires émises par les parties (*).

1° Le droit romain frappe d’une nullité absolue les conventions relatives à des jeux, parce quelles sont immorales comme le jeu lui-mèmeW; il n'y attache ni obligation civile, ni obligation naturelle, c’est-à-dire que le gagnant est non-seulement sans action pour obtenir le payement de son gain, mais en outre que le perdant est autorisé à répéter par une condictio sine causa ce qu’il a pu avoir payé(fi); cette action en répétition dure même ici exceptionnellement cinquante ans (7) ; il n’y a de permis que les jeux tenant à l'adresse ou à l’exercice du corps, et encore avec un enjeu modique d’un solide (15 fr.) au plusW. Par contre, les paris sont valables (9), mais il faut qu’il s’agisse de paris véritables : les paris faits à l’occasion de jeux sont eux-mèmes des jeux, puisque les gageurs avancent des propositions contraires pour le seul plaisir de se contredire et de gagner de l'argent 0°).

2° Si les paris et jusqu’à un certain point les jeux d’adresse sont permis, ils ne fondent cependant, en vertu du droit commun, que des obligations naturelles avec une exception contre l'action en répétition ; on les rendait civilement obligatoires, comme tous les pactes simples, en recourant à la forme de la stipulation, qui était d'un usage si universel dans les paris qu’ils prirent le nom de sponsionesW, ou encore en créant un contrat innommé conditionnel par la remise préalable de l'enjeu à l’une des parties : ce contrat qui autorisait la partie dépositaire de l’enjeu à le garder si elle gagnait, l'obligeait pour l'éventualité opposée à restituer le double à l'action prœscriptis ver Ois (*2).

(4) WiJtnsciiEin, Lehrb. II, § 419. — (3) L. 2, § I inilio, D. h. L. I, A initio, C. h. t.

(6) L. I, A initio et C initio, C. h. t.\ Cf. L. 4, § 1-2, D. h. t.

(7) L. I, A initio, C initio et I), C. h. I. — Cf. L. I, L. 2, pr., D. h. t.\ L. 2, § 1, D. quur. rcr. actio non dalur 44, 3, cbn. avec L. 12, $ 11, D. mand. 17, t ; Nov. 125, c. 10.

(8) L. 2, ^ 1, D. h. t .; L. 1, A i.f., B et C. i. f., C. /»./. — Voyez encore L. -4, pr., D. h. t.

(9) L. 37, D. de R. C. 12, I ; L. 108, pr., L. 129, D. de V. O. 43, 1.

(10) Arg. L. 3, D. h. I. — (II) L. 3, D. h. t. et textes de la note 9.

(12) L. 17, § 3, D. de prccscr. verb. 19, 3.