D) DU CONTRAT DE GAGE

D. de pignoralilia actione , vel contra 13, 7; C de pignoratif ia uclionc 4, 24.

Dkhmu rü. Dns Pfandrccfit naeà den Grandsiitzcn des heutigen rômischcn Redits I,

$ 10-19. Leipzig, 1800.

v 202. Notion et conditions.

Le contrat de gage (pi g nus, vel pignons conventio) consiste ù remettre une chose à un créancier en sûreté de sa créance, à charge de restituer après avoir été satisfait.

1° Quant aux sujets, le constituant, qui peut être le débiteur lui-méme ou un tiers (0, doit être capable d'aliéner, puisqu’il s'agit de concéder un droit réel, par conséquent de faire une aliénation partielle (2); de son côté le créancier doit avoir la capacité de s'obliger le cas échéant. Mais il ne faut pas que le constituant soit propriétaire de la chose qu’il veut engager, nonobstant la règle d'après laquelle le propriétaire d’une chose a seul qualité pour concéder un droit de gage sur elle (•”) ; l’absence d’un droit réel de

(23) L. 4, pr., L. 10, I). de R. C. 12, t ; L. 34, D. h. t.

(20) CoUalio N, 7, 5 9; L. 9, § 9, U. de. R. C. 12, t ; L. 34, pr., D. tnand. 17, 1, v1»

quod si pecunium lui fiant.

(27) L. 70, pr., D. de fart. 47,2; L. I, $ », D. h. t.

(t) L. 3, ^ '2, D. de pignor. 20, t. — (2) Arg. L. I, pr., D. qaœ rcs pignori 20, 3.

gage n'empêche point le contrat de gage d'exister avec tous ses effets ordinaires; ce contrat produit même alors, comme effet particulier, un recours en garantie contre le constituant!*).

2° Quant à son objet, le contrat de gage peut porter sur tout ce qui admettant une possession est de nature à remplir le but du gage (5). L’inexistence de la dette if empêche point les effets du contrat 0*), bien qu’alors il n’y ait pas de droit réel (7).

5° Quant ù sa perfection, le contrat de gage exige la remise de la chose !**), avec l'intention de constituer une hypothèque sur elle.

g 2GÔ. Des effets du contrat de gage.

C'est encore un contrat synallagmatique imparfait : le créancier gagiste est nécessairement obligé et soumis à l actio pignoraticia direct a ; le constituant du gage n’a que des obligations accidentelles, qui sont poursuivies par Y actio pignoraticia contrariai).

I. Des obligations du créancier gagiste. 1° II doit veiller à la garde et à la conservation de la chose engagée (2), en s'abstenant comme le dépositaire d’en faire aucun usage personnel!* 1 2 3). Si la chose engagée rapporte des fruits, il peut à la vérité les percevoir, mais à charge de les imputer sur la dette (i), en commençant par les intérêts (K). Ce n'est que lorsque la dette est non productive d'intérêts qu’il a de plein droit, et en vertu de la volonté présumée des parties, la faculté d'appliquer les fruits à son prolit personnel, pour lui tenir lieu d’intérêts dans les limites du taux légal (antichrèse tacite)!®).

(4) L. 9, pr. et § I, L. 10, 5 I, L. 22, § 2, L. 52, D. /«. t.

(3) L. 12, D de pignor. 20, 1. — (0) L. 1 1, § 2, D. h. t.

(7) L. 1, L. 2, 0. si piijn. couvent, nu mer. sec. non sil 8, 53 (T. I, § I59j I).

(8) 5 * initio, I. ft L. 1,5 6, D. de O. et A. Il, 7.

(1) 5 I *•; ®i $*, D- h. t. — L. 8, pr., L. 22, § 3, D. h. I.

(2) 5 L I- A. L. K, 5 2, D. commod. 13, 6, v<« ut in pignore ; L. 13, 5 1 , L. Il, L 13, D. h. l.\ L. 7, cf. L. 3, L. 0, L. 8, L. 9, C. /t. t.

(3) Cf. L. U, § 10, L. 51, pr., D. de furl. 17, 2.

(5) L. 2, C. de pnrtu pign. 8, 23; L. 3, 5 21, I). ut in poss. Irg. 36, I, v*> Et quum

exemplum impulari.

(0) L. 8, D. in qui b. cuns. pign. tac. contrah. 20, 2; L. 11, 5 L D. de pign. 20, 1 ; L. 17, C. de usur. I, 32 (T. I, 5 105, 1°).

2U Le créancier est tenu de restituer la chose engagée des qu il a été satisfait (") ; s’il a vendu le gage, il doit remettre l’excédant éventuel du prix de vente sur le montant de sa créance (8).

II. Des obligations du constituant. 1° Il est tenu de garantir que la chose engagée lui appartient, libre de charges!9) et exempte de vices cachés!10), sinon il est obligé de fournir un nouveau gage!*1).

2" II doit rembourser au créancier gagiste toutes ses impenses!1*).

3U Réparer le dommage qu’a subi le créancier par le vice de la chose engagée! *3).

4° Le décharger des obligations contractées à l’occasion de la vente de la chose!1*).

E) DE L’ÉCHANGE; g 264.

D. Je rcrum permututione 19, 4;

C. Je rerum permututione cl de pnescriptis verbis actione 4, 64.

L'échange consiste à donner une chose à quelqu'un, dans l’intention d’en recevoir une autre en retour. Historiquement, la vente qui suppose l'invention de la monnaie, a été postérieure à l’échange!*), et en fait elle n’est que l'échange d’une chose contre du numéraire!*). Dès lors il n'est pas étonnant qu’à Rome on se soit posé la question de savoir si la vente et l’échange formaient bien deux contrats distincts : la vente n’était-elle pas une simple variété de l'échange,

(7) § 4 initio, I. h. f.; L. 9, § 3-3, L. il, 5 1, cbn. avec L. 10, L. Il, pr., D. h. t.\ L. I, § 11, C. h. Cf. L. 62, § 7, I). de furt. 4v, 2. — Mais voyez L. uu., C. etiam ob chir. pec. pign. leneri pusse S, 27 (T. I, § 166, 11).

(S) L. 42, D. h. L. 6, $ 1, L. 7, L. 24, $ 2, D. h. Cf. L. 20, C. de distr. pign. 8, 28.

(9) L. 9, pr., L. 16, § 1, L. 32, L. 36, § I, D. h. t.\ L. 6, C. si aliéna res 8, 16.

(10) L. 64, D. Je fiJrj. 46, 1 ; L. I, § 2, D. h. t. — Voyez aussi L. 36, pr., D. h. t.

(1 1) Arg. L. 34, D. Je fidej. 46, I, v<» gmJ interest créditons.

(12) L. 8, pr., D. h. t.\ L. 29 i. f., D. fum. erc. 10, 2; L. 7, C. h. C; L. 6, C. de pignor. 8, 14; Cf. L. 23, D. U. t.

(13) L. 61, § 1 et 3, I). de furt. 47, 2; L. Si, D. h. L — (14) L. 22, $ 4, L. 23, D. h. t.

(1) L. 1, pr., cf. ') I, v1* Sabinus /lomero teste emerat ex bonis suis , D. de conlr.

cnil. 18, 1. — (2) Cf. L. 1, pr. i. f., D. cod,

DES OBLIGATIONS. — $ 26i.

ou plutôt l'échange, à cause de sa rarelé relative, une variété de la vente? Les Sabinicns soutenaient la dernière opinion, car leur doctrine que le prix de vente ne devait pas être du numéraire, ne signifiait pas autre chose, elle faisait rentrer l'échange dans la vente; mais l'opinion des Proculéens prévalut, et l’on fil de la vente et de l’échange deux contrats distincts (•>). Il n'en est pas moins vrai que l’échange est un contrat similaire à la vente (*) et très-généralement régi par la même théorie!3 * 5), sauf les modifications suivantes :

1° La vente est un contrat consensuel, l'échange un contrat réel, et particulièrement de la catégorie des contrats réels innommés!6). A litre de contrat réel, il ne se parfait point comme la vente par le seul consentement des parties; ce consentement n’est qu’un pacte dépourvu d'action, il ne devient contrat que par la remise de l’une des choses à échanger!7 8). Comme contrat réel innommé, l’échange, à la différence de la vente, renferme une condition résolutoire tacite garantie par la condictio causa data causa non sccuta , pour le cas où le cocontractant ne remplirait pas scs engagements (8).

2U Tandis que le vendeur ne doit procurer à l’acheteur que la paisible possession de la chose vendue ( tradcrc ), les eopermutants sont directement tenus de transférer la propriété (dore)!9 10); d'où la conséquence qu'ils peuvent agir en garantie l’un contre l'autre avant toute éviction effective, dès qu’ils ont appris le vice dans les droits de leur cocontractantO0).

3" Dans l'échange la tradition transfère la propriété par elle-même, peu importe que Vaccipicns n'ait pas encore fait de tradition réci-

(3) Gaics, lit, lit ; § 2, I. de eml. et vend. 3, 23; L. 1,5 1, D- de contr. eint. 18, t ;