L. 7, C. h. t. - T. II, 5 226, II, B, t

(i) L. 2, C. h. t., L. 2 initio, I). Ii. L. 13 inilio, I). quib. ex eau», in pots. eatur i2, i.

(3) L. 2, D. h. I \ L. 10, 5 3 i. f. , I). de wdil. ed. 21, l. — L. 3, § 1 i. f., D. de prœscr. verb. 19, 5. — (6) L. 7, 5 2 inilio, D. de part. 2, U; L. 3, § 1, D. de prrcscr. verb. 19, 5.

(8) L. 1,5 i> D- h l \ t.. 3, $ 1, vu i tel »i meum re non *ecuta, I). de prœscr.

verb. 19, 3; L. i i. f., L. 3, L. 7, C. h. t.-, L. 16, D. de condict. c. d. c. ». a. 12, i (T. I, § 216, IV). — (9) L. 1, 5 3, ebn. avec le pr., D. h. t.

(10) L. 16, D. de condict. c. d.c. n. ». 12, i, V1» Finge, ah'cnum non feceris (T. I,

5 217, I, B, 2°, rt, cbn. avec T. Il, § 226).

proque; dans la vente, l'acheteur ne devient propriétaire que par le payement du prixOD.

4° L'échange n’est pas rescindable pour cause de lésion énorme!**).

F) DU CONTRAT ESTIMATOIRE ; % 2G5.

D. de tcslimaloria 19, 3.

CiiAwnox. Retirage zum Obligationcnrecht t, p. 1-1 SO. It:na, 1831. Brixz. Kntische Blûiler sivilistischen Inhults n° t. Erlmigen, 1832.

Le contrat estimatoire est celui où, après avoir estimé une chose, on la donne à quelqu'un pour la vendre et nous rapporter soit le montant de l’estimation, soit la chose elle-même!1). Un pareil arrangement présente sans nul doute le caractère général d’un louage de services : le commissionnaire est chargé de vendre pour le chiffre de l’estimation, s’il n’y parvient pas il doit rendre la chose; sa rétribution consiste, à part le salaire fixe qu’il a pu stipuler (*), dans l’excédant du prix de vente sur l’estimation; donc aussi par analogie du louage de services, le commettant conserve provisoirement la propriété (3), et le commissionnaire répond de sa faute (D, mais non du cas fortuit!6), sauf convention contraire!6). Ce qui seul distingue le contrat estimatoire du louage de services, en le rapprochant de la vente, c'est la faculté dont jouit le commissionnaire de garder la chose pour son compte, moyennant de payer

(1 1) L. 4 initio, C. h. l.j L. 34, pr. i. f., D. de auro , arg. leg. 3f,2 (T. I, § 102, I).

(1) L. I, pr. initio, cl § 1 i. f., D. h. I. ; L. 17, § 1 initio, D. de presser, verb. 19, 3.

(2) L. 2, D. h. t. — (3) Arg. L. 3, § 18, D. de tribut, acl. 14, 4.

(4) L. 17,5i,D. dcprœscr. verb. 19, 3, vu ut dolum et culpant milii prœstes.

(3) Paul, II, 4, § 4, v1* Si rem tneo periculo crit j L. 17, 5 1, D. de prœscr. verb.

19, 3, v*» Et dit Labco ineum esse periculum , et v** si neuter noslrum prœstes ;

L. Il, pr., D. de H. C. 12, I, v*‘ ut, si venaient dédissent vendendam.

((i) Paul, 1. c., v1* si lu me ; L. 17, § I, D. cît., V1* si tu me (roguvis), tuum (esse

periculum ); L. 1, 5 1, D. h. L (T. I, § 194, II, B, 2°). — En ce sens Molitor, I. c. II, n° 733. — Si.xte.ms, Civilrec/tl , II, § 117, Anm. 3. — Wixdsciieid, Lehrb. Il, § 383. — Maynz, Cours de l). R. II, § 329, 2°. — Cf. Sciiillixg, Lehrb. III, 5 327. — Contra Pucuta, Pund. § 313, et Portes. II, cod.

l'estimation au propriétaire (7); pour ce motif l'on lit du contrat estimatoire un contrat propre; on le rangea parmi les contrats réels innommés, en y attachant l'action prœscriplis verbis avec l’épithète subsidiaire d' œstimatoria (8) ; à ce titre il ne se parfait que par la remise de la chose (9 10). D'ailleurs, le rapport dont il s'agit peut trèsbien former purement et simplement un louage de services ou un mandat 0°).