‹ Cours elementaire de droit romain contenant la legislation de Justien, avec l'histoire tant externe qu'interne du droit romain P. van WetterChapitre 29 sur 140 · I. de obligationibus quasi ex contracta · texte numérisé non relu

I. de obligationibus quasi ex contracta

§ 208. Observations préliminaires.

I. Le quasi-contrat ( oblitjalio quœ quasi ex contracta nascitur ), comme l’indique son nom, est un rapport obligatoire analogue à un contrat!*). En effet, si d’un côté les quasi-contrats se séparent des contrats par l’absence d’un consentement proprement dit, exprès ou tacite, d'un autre côté ils s’en rapprochent en ce qu’ils se basent au moins sur un consentement présumé : à raison de certains faits qu’elles ont posés, les parties sont censées avoir consenti!* 1 2) ; nonseulement elles sont présumées avoir donné un consentement général, mais avoir consenti à un contrat déterminé, de telle sorte que chaque quasi-contrat est formé à l'image d'un certain contrat. Il résulte de là cette remarquable conséquence que tout quasi-contrat est soumis à la théorie du contrat qui lui a servi de type, à part les modifications commandées par la nature des choses.

(1) Pr., I. h. t.

(2) Arg. § t, I. h. t., V“ Idque descrercnlur negotia , et L. 3, pr., D, de O. et

A. 44, 7, v'» Ideo aident diutius absunt.

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