L. 35, § I, D. /». t. — Voyez encore L. 30, § 2, D. h. i

(10) L. 151, D. de tl. J. 50, 17; L. 2, D. h. t.

(11) § 2, 1. h. t.', L. 3, D. de jusl. ri jure 1,1; L. 4, pr., L. 5, pr. initio, L. 43, § 4 initio, D. h. t ; L. I, § 27, D. de vi 43, 16.

(12) Cic., pro Milone 3 ; L. 4, § I, L. 5, pr. in medio, D. h. /.; L. 54, § 2, D. de fur t. 47, 2; L. 1, C. unde vi 8, 4 ; Cf. L. 52, § 1 i. f., D. h. t.

(13) § 2 i. f., I. h. t.-, L. 5, pr. i. f., D. h. L. I, C. unde vi 8, 4, v>« inculpatœ tutelle modérations.

(14) L. 17, 1). de vi 43, 16. — Voyez encore L. 49, § 1 , D. h. t.

(15) L. 13, $ 2 i. f., D. de xuufr. 7, i ; Arg. L. 27, $ 9, D. h. t., v‘« nam, qui cuslodiit , nihil fecit. — (16) § 6, 1. h. L; L. 7, § 8, L. 8, pr. i. f., L. 27, § 9, D. h. t.

5° Enfin, le débiteur qui a apporté à la garde et à La conservation de la chose due la somme de soins réclamée par son obligation, ne saurait être poursuivi par faction Aquilienne comme coupable aux yeux de celle-ci, car il a fait son devoir ; d’ailleurs, le système contraire renverserait la théorie de la prestation des fautes dans les obligations, avec ce résultat injuste d’imposer à quelqu'un la responsabilité d’actes que sans le rapport obligatoire il n'cùt jamais été appelé à poser, et dont partant il n'aurait pu avoir à répondre O7). La plupart des auteurs sont d’un sentiment opposé (*8).

B) En second lieu, on n'est tenu de réparer le dommage causé à autrui que si on s’est rendu coupable d’une faute; c’est la condition essentielle de toute responsabilité O9). Un dol n’est pas nécessaire (20); mais d'autre part aussi, bien qu’un texte fameux dise in Icgc Aquilia et levissima culpa venitftl), on ne répond pas de la faute très-légère; les lois doivent être faites en vue de la masse des hommes, et non pour les hommes supérieurs; dans le passage dont il s'agit, le superlatif est pris pour le positif (22). Nous trouvons dans nos sources la solution de nombreuses et intéressantes questions de responsabilité (23).

(17) Arg. L. 27, § 29, L. 42, D. h. t. — E» cc sens Volgraff, I. c. p. 26 sq. — ILfsel, Schadenersats §33. — Ustf.iuioi.zser, 1. c. II, § 073, 2° i. f., et note g. — Thibaut, System II, § 623, et Brnun’s Erürtr. p. 260 sq. — Sintesis, Civilrecht II, § 101, II, et Anm. 38.

— Nami-r, Institutes II, § 286, 3°. — Pernice, I. c. p. 78 sq.

(18) Tels sont vos Lüiir, fleitr/ige :u drr Théorie lier Culpa p. 219 sq. — Hassk, Die Culpa des rômischen ft relit s § 36-37. — Valett, Pandektenreeht II, § 630. — Muer, in Schweppe’s rüm. Privatreeht III, § 331. — Weniso-Inuexiieim, Lehrb. II, § 330 in medio.

— Gwsciien, Vorle*. II (2), § 392, 2°. — MüraBSBRur.n, Lehrb. II, § 333. — Burchardi, Lehrb. III, § 287 et note 24. — Ski fff.rt, Prakt. Pandekteureeht II, § <03. — Wixdscheid, Lehrb. H, § <35, note 12 i. f. — Vaxgkrow, Lehrb. III, § 681, Anm. 3, n° II. — Matrz, Cours de D. R. II, § 336, Observation. — (19) § 3 et 7, I. h. t .; L. 5, § 2, D. h. t.

(20) § 3 i. f., I. h. L. 3, § I, L. 30, § 3 initio, L. 44, pr., D. h. t.

(21) L. 44, pr., D. h. t.

(22) L. 31, D. h. /., v‘* rnfpnin autrui esse , r/uod, quum a diligente provideri potuerit , non esset provisum. — T. I, § 193, II, II.

(23) § 4, 3 et 8, I. h. t.; L. 3, § 3, L. 7, § 2-3, L. 8, § I, L. 1 1, pr., L. 27, § 9-10, 23, 29 et 34, L. 28, L. 29, pr., § 2-4, L 30, § 3, L. 31, L. 39, pr., L. 43, § 4 i. f., L. 32, § I, 2 et 4, L. 37, D. h. t.

III. Effets du dommage illicite. 1° D'abord, le coupable doit une réparation pleine et entière du préjudice causé, c'est-à-dire la valeur de la chose endommagée et logs autres dommages et intérêts!24). Ensuite, il doit payer une peine, qui se détermine ici d'après un procédé particulier : elle consiste dans la plus value que pouvait présenter la chose endommagée dans le mois antérieur au délit; telle était la disposition du troisième chapitre de la loi Aquilia!28) ; mais le premier permettait de remonter jusqu’à un an en cas de mort d'esclaves ou de bestiaux (quadrupes parus), à cause de l’importance de ce dommage!28); le troisième chapitre contenait ainsi lu règle générale sur la réparation du dommage illicite, tandis que le premier, comme le second, se référait à un cas spécial. En résumé, la loi Aquiiia obligeait l'auteur du dommage à payer, à titre de réparation et de peine, la plus haute valeur que la chose endommagée avait atteinte dans le mois ou dans l’année avant le délit; on considérait l’année s’il s'agissait du dommage résultant de la mort d'esclaves ou de bestiaux!27). Celte plus haute valeur faisait l'objet de l’action Aquilienne, qui est par conséquent mixte!28).

2° Originairement, une seule personne avait qualité pour agir en réparation d’un dommage injuste, c’était le propriétaire de la chose endommagée!2®); il en résultait que des lésions corporelles subies par un homme libre, voire même sa mort, ne tombaient pas sous l'application de la loi Aquilienne, car les membres d’un homme libre ne font l’objet d'aucune propriété t30). Mais ici également on élargit la théorie légale, en ouvrant une action utile aux titulaires

(2t) Gaiis, lit, 212; $ 10, I. A. L. 21, Ç 2, L. 22, L. 23, pr., L. 29, § 3 i. f., L. 33, pr., L. 37, $1,1). A. l.

(23) Gaiis, III, 217-218; $ 13, 14 i. f. rl 13, I. A. L. 27, $ 3, L. 29, $ 8, I». A. t. (20) Gaivs, lit, 210 et 2 1 i ; pr., § I et 9, I. A. L. 2, pr., L 21, pr. et § I initio, D. h. t.

(27) Gaiis, lit, 210, 217 initio cl 218 initio; pr., § 13 initio et H i. f., I. A /.; L. 2, pr., L 27, ÿ 8, D A. t.

(2S) ^ 19, I. de action, i, (î, \ " Sed et ter/is Ai/uilne dinigionem. — Voyez encore

•; 19, v1* si ad vertus infîtiantem in du pi un» agatur , 21 initio et j 20, v» al ittœ

duplieantnr , I. de action. 4, 0; L. 2, $ t, L. 21, 10, I). A. t.\ L. 4, cl. L. 3, C. A. I.

(29, L. 1 1, $ 6 cl 9, L. 27, § 3 i. f., cl . L. 13, $ 2, L. 43, D. A. t.

(30) Arg. L. 13, pr., D. A. t.

d’un droit réel sur la chose endommagée!31), et une action in factum au possesseur de bonne foi!32); dès lors, on accorda aussi une action Aquilienne utile pour des lésions corporelles subies par un homme libre, soit à ce dernier!33) ou à son chef de famille!3*), soit en cas de décès à ses héritiers!33), à l'effet d’obtenir le payement des frais de traitement et des autres dommages et intérêts appréciables en argent!3®).

On comprend que si le fait dommageable réunit les conditions d’un autre délit, l'action Aq uilienne concourt avec l'action naissant de ce délit!37); il existe en outre plusieurs dispositions spéciales pour certains dommages extraordinaires!38).

* § 278. De V injure.

I. de injuriis 4, 4; D. de injuriii et fanwsis libellis 47, 10; C. de injuriis 9, 35.

Weber Uebcr Injurien und Sch mâhsch ri fiai . Leipzig, 1820 ({“* édition; 1" de 1793). Walter. S eues Archiv des Criminatreehtes IV, p. 108-140 et 241-308.

ZiMM&RMAftM. De injuriit ex jure Romanorum. Berlin, 1833.

SIitterm.ueb. Weitke’s Rcc/itslcxîkon V, p. 8Ü3-904 (1844).

1. Notion et conditions. Si dans une acception large on peut qualifier d’injure ( injuria , id est non jure factum) tout acte illicite!1), dans le sens propre et technique l’injure désigne les actes illicites par lesquels on s’attaque méchamment à la personnalité d’autrui!2). De là les trois caractères suivants de l’injure :

(31) L. Il, § 10, D. h. 1.; L. 17, § 3,D. de uxufr. 7, 1.

(32) L. 11, $ 8, cf. $ 9, D. A. t. — (33) L. 13, pr., D. A. t.

(34) L. 5, ^ 3, L. 0, L. 7, pr., D. h. t. - (35) Arg. L. 7, pr., D. cil.

(30) L. 7, pr., D. cil.; L. 7, D. de his, qui effud. vcl dejev. 9, 3.

(37) L. 2, ^ 10 cl 26, 1). vi bonor. rapt. 47, 8; L. I, Ç I, D. de prio. del. 47, 1 ; L. 5, ^ 1, D. urbor. furtim aes. 47, 7.

(38) D. eudem 47, 7. — L. 4, pr., § 1-3, cl 11, D. vi bonor. rapt., et de turla 47, 8.

— L. 2, pr., § 1-9, 12 et 13, D. eudem 47, 8. — D. de incendio, ruina, naufragio, rate,

ntive expugnata 47, 9 ; L. 18, C. de furl. 47, 2. — D. de scpulcro violait) 47, 12 ; C. eodrm

(1) CoUulio II, 5, 5 I ; pr., I. b. t j L. 3, § 1, D. ad Icg. Aquil. 9, 2; L. 1, pr., D. A. t.

(2) Cf. C'illalio II, 5, § I, '•* specinliter alias conlumdia , et § 3 ; pr., I. h.l , lisdein vf* ; L. 1, pr., D. A. t., v‘* sjH-rinlitcr aillent injuria dicitur conlumelia.

1° Elle suppose un acte injuste ou contraire au droit; qui jure suo utilur neminem lœdilfi).

2° L'acte injuste doit impliquer une attaque contre la personnalité d'autrui. A cette catégorie appartiennent sans doute en première ligne les atteintes à l’honneur ou à la réputation d’autrui!*); niais le droit romain leur assimile tous les attentats à la liberté individuelle, toute violation d’un droit naturel (&), alors même qu'elle ne serait pas accompagnée d'une usurpation de la part de l’auteur de l'attentat (6).

3° lin caractère essentiel de l’injure est l'intention méchante (animus injuriaudi )(5 * 7 8), intention qui dans bien des cas résulte virtuellement de l'acte injurieux.

II. Des diverses formes de l'injure. lu L'injure peut se commettre par les actes les plus variés, par des voies de fait!#), par des paroles!9) ou des cris (concicia)!10 * *), enfin par l’écriture (libelli fnmosi , carmina fawosa)(l *).

2° Nous pouvons être injuriés dans la personne de ceux qui nous touchent de près (injure dite indirecte); tels sont, à parties esclaves, la femme, la future, les enfants sous puissance et la bru!*2). Il y a plus : l’injure faite à un cadavre ou à un tombeau atteint les héritiers du défunt, et les autorise à exercer l’action d’injures!13).

III. Effets de l'injure. 1° La loi des Douze tables portait en règle générale contre l’injure la peine modique de vingt-cinq as(f*); elle

(5) L. 13, $1,2 et G, L. 18, |»1\, L. 33, cf. L. 13, $ 3, 1). A. l .; Cf. Cotlalio II, 5, $ 5.

(4) $1, l A. v**»ed rtti. ; L. I,$2i.f., L. t», $ 4, L. IU, L. Il, $9, L. 12,

L. 13, $ 2-4, 7, 8 13, L. 15, $ 15, 20 23, 27, 29, 32 et 33, L. 20, L. 27, I) A. L. 3, L. », C. A. I. - (5) L 13, $ 7, L. 23, L. 24, L. 44, I) A. /.; L. Ili, D. de S. t* ti. 8, 3.

(G) $ I initio, I. A. i.; L. 1, $ 2 initio, L. 13, $ 7, I. 13, $ I et 31, I). A. C; L. 2, $ 0,

I) ne (/nid in l<>cn pnhl. 43, 8; Cl. L. 15, |>r., D. A. I.

1 7 ) L. 3, $2-4, L. 4, L. 44 i. f , I). A./. - Cf. L. 18, $ 3-5, I). A t.

(8) Pau,V, 4, $ I inili» et 4; L. I,$ I initio, I). A. I. — (9) L. 15, $20 22, D. A. I.

(10) Pau., V, 4, $ 1 i. f.; L. 13, $ 2 4. D. A. t.

(11) Pau, V, 4, $ I i. f. cl G; L. 5, $ 9, L. G, I). A. t

(12) $26, I A. L I, $3, 8 et 9, L. 15, $24, 34, 43 et 44, L. 18, $2, L. 41, I) A. / ;

L. 2, C. A ! ; P*t t, V, 4, $ 3; Cf. L. 2, D. A. /. — (13) L. I, $ 4 et (i, L. 27, I). A. t.

(14) Gaiii*, 111, 223 i. f.; C.nllntio 11,5, $ 3 initio; Auu Gkllc, XX, 1.

établissait ensuite des peines plus sévères pour certaines injures graves : pour la fracture d’un os cent cinquante ou trois cents as, suivant qu’il s'agissait d’esclaves ou d’hommes libres!* 1^ pour la rupture d'un membre la peine du talion (,(>), et contre ceux qui composaient ou chantaient des chansons injurieuses, la mort par les verges O?). Le préteur introduisit un système nouveau qui Onit par refouler le précédent : il permit à l'injurié de réclamer une réparation pécuniaire proportionnée à la gravité de l’injure ( actio injuriarum œs/i/wa/oria) (•**), et nos sources relèvent à cette occasion plusieurs circonstances aggravantes de l'injure (injuria; atroces)^9) ; l’action prétorienne offre ceci de particulier que le demandeur y est admis à fixer lui-même sous serment le montant du dommage éprouvé, sauf la faculté laissée au juge de modérer son estimation!20); c'est sans doute ce droit d'estimation accordé à l’injurié qui a fait ranger l’injure parmi les délits, et l’action d’injures parmi les actions pénales, bien qu elle soit plutôt répersécutoire (2 * * * * * **).

2° Tout en donnant lieu à une condamnation pécuniaire, l’action d’injures tend principalement à une réparation morale, à la constatation de l'injure; les dommages et intérêts ne sont que l’accessoire; c’est, disent les Romains, une action qui respire la vengeance, vindictam spiralfà). De là résultent l'intransmissibilité de l’action

(13) Gaics, 111,223 in inedio; Collntio II, 3, 5 3 ». f ; Gf. $ 7 initie, I. A. t.

(IH) Gaii’s, III, 223 initio; Fkstts, v° Ta lion ix ; Ailc-Gelle, XVI, 10; 5 7 inilio,

(17) Cic , de repiill. IV, 10 (Augcstis, du civil. Dci II, 9); Tuscul. IV, 2; Fbsti's, v° Occenlatsinl.

(18) ^7, I. A. v<* Sud pus t en prœlure. » ; Pall, V, 4, § 7 ; L. 13, § 2, 23 et 28,

I). A. /.;Gf. Gaips, III, 22 1, et Collalio II, !i, 5 I.

(19) Gams, III, 223; Pai e, V, 4, § 10; $ 9, I. A. t .; L. 7, § 7-8, L. 8, L. 9, pr., $ 1-2, L 17, § 3, l>. A. L. 4, G. A. /.

(20) Ç 7, I fi. t ., v'* Sud pox/en prteforet prout ei vixum fuerit ; Gf. L. 11,5 1

inilio, D. A. I.

(21) Sur Faction civile d'injures «loin loi Gornclia, rclolivc à certaines injures graves, voyez 5 8» 1. h. L. 3, pr., 5 1-8, L. 37, 5 l> D- A. le juge y condamnai! à des dommages cl intérêts sans une estimation jurée de la part du demandeur (L. 37, 5 I,

(22) L. 2, § 4 111 inedio, D. décollai. 37, (i; L. 7, 3 t, D. A. t.} v!*o t in aclionc injuriarum xarciatur.

aux héritiers de l'injurié ou de Fauteur de l’injure (2"), ainsi que son incessibilité (’* 2*) ; pareillement, Faction d’injures s’éteint par la réconciliation expresse!25 4) ou tacite (26) des parties.

Il va de soi que le fait d’injure peut constituer en même temps un autre délit, et à ce titre donner naissance à d’autres actions pénales ou répersécutoires (*7).