de obligalionibus, quve quasi ex dclicto nascuntur
Si les quasi-contrats imitent les contrats, les quasi-délits de leur côté imitent les délits; la dernière analogie est même telle en droit romain qu’il est impossible de trouver une différence entre les délits et les quasi-délits ; cette différence n’existe point. On ne peut dire, comme dans notre législation moderne, que le délit seul entraîne une peine (0, puisque la plupart des quasi-délits en sont également frappés (2) ; ce n’est pas davantage le dol qui caractérise le délit, et la simple faute le quasi-délit, car le délit le plus important, le dommage illicite, ne requiert pas le dol (3), et un fait éminemment doleux, la corruption du juge, est un quasi-délit(*). Dès lors les quasi-délits du droit romain doivent être considérés comme des délits véritables; Justinien a maladroitement séparé des délits certaines espèces pour les ériger en quasi-délits; son système manque de fondement!5). Les quasi-délits de la législation de Justinien sont surtout les six suivants : 1° Celui qui tient des animaux dangereux sur la voie publique,
(25) Raiis, IV, t!2 t. f.; § I, I. de perjtel. et lempnr. ad. 4, 12, v<* Est enim excepta
iitjuriarum action? ; L. 13, pi\, L. 28, I). h. L. I, pr. el § I, Ü. dr priv. del. 47, I.
(24) Arg. «les textes des notes 22 et 23, et de la L. 32, pr., I). ad Icy. Fuie. 35, 2.
(25) L. H, $ ! i. f., D. h. t. — (26) L. 17, $ 6, L. 1 1, $ t initio, I). h. t.\ $ 12, 1. h. t.
(D H At s, Principes généraux du droit pénal belge u"’ 226 227. Garni, 18(59.
(2) Voyez les n°» I à 5 du présent paragraphe.
(3) L. 44, pr , D. ad kg, Aquil. 9, 2. — T. Il, § 277, II, B.
(4) Voyez le n® 6 et la note 18 de ce paragraphe.
(3) Voyez*cependant des observations judicieuses dans Puchta, Inslil. III, Ç 277 i. f.
répond du dommage causé par ces animaux : en général il doit le double du préjudice causé, si un homme libre a élé tué deux cents solides (3,000 fr.), et de simples dommages et intérêts pour d'autres lésions corporelles; dans le second cas l'action est populaire (®).
2° Lorsque d'une maison il est jeté sur la voie publique des choses qui par leur chute causent un dommage à un passant, l’habitant de la maison ou de l’appartement d’ou les choses ont été jetées, est tenu, en sa seule qualité d’habitant et en dehors d’une culpabilité directe, de payer en règle générale le double des dommages et intérêts!7), cinquante solides (750 fr.) pour la mort d’un homme libre!8), et des dommages et intérêts simples pour d’autres lésions corporelles (y) ; de là l’action de efftisis vol dejectis ; dans la seconde hypothèse elle est ouverte comme action populaire à tout citoyen!10), et dans la troisième elle acquiert le même caractère par l’inaction du principal intéressé!1 0. Mais si l’habitant n’est pas l’auteur du jet, il peut exercer son recours contre le coupable par une action in factum 02).
3° Si un objet posé ou suspendu du côté de la voie publique l’est de telle façon qu’il peut tomber, et par sa chute causer un préjudice aux passants, la simple possibilité du dommage soumet l'habitant de la maison ou de l’appartement qui s'est rendu coupable de l'imprudence ou qui l'a laissé commettre, à une peine de dix solides (150 fr.); celte peine fait l’objet d’une action populaire de positis vol suspensisi •■>).
(lî) Paul, I, 13, $ 2; § 1, vta Celcrum sciendum dupli, I. si q. f. d. i, 9; L. fl),
( I , L. i I , L. 42, I). de œdit. ed. 21,1; Voyez encore L. 11, D. de cxtruurd. cnn 1. &7, 1 1. — Cf. $1,1. cil., Dealer h us au lent
(7) I, 1 h. v1* lien is oui tiberi , cl v1* De en veto est aelin ; L. I,
|*r. initio, $ l i, I). de hit , qui effud. v. dejec. 9, 3.
(S) $1,1. h v» ()b Imminent veru libérant occis uni qninquaginla nurcorum pœna coHstituitur ; L. t, pr. in meriio et $ î», I). de liist qui effttd. v. dejec. 9, 3.
(9) $ I, I. h. t., v** si veru vivat ; I.. I, |»r. i. f. el $ (î, L. 7, U. eod. 9, 3.
(10) L î), $ î», l>. cod., v1* nu ni est. . popithiris cuntingil.
(11) Arg. L. 3,$ », D. cod., v'» Sed si libero erit aclio. — Voyez encore I I,
$ 10, L. 2-i, D. end. — L. 5, 3 3, l>. end. — L. 0, $ 3, D. cod. — (12) L. K, $ f, D. end.
(13) $ I, I h. t., f.'/ i similis est roustiliitn est-, L. S, ’> 0-1! el 13, D. de liis ,
qui effttd. v. dejec. 5), 3.
HO
DES OBLIG ATIONS. — $ 280.
4" L'aubergiste et les personnes qui lui sont assimilées, doivent, dans le cas où leurs gens sont les auteurs du vol ou de l'endommagement des effets du voyageur, réparer au double le préjudice causé ; ils sont soumis à celle (in à l'action w factum (le reccpto (•*).
5“ De même les publicains répondaient au double du dommage causé par leurs employés (*$), à moins de représenter le coupable («*), ou la chose enlevée (17).
G" Enfin, le juge qui par dol ou faute lourde prononçait contre l’un des plaideurs, était tenu de lui payer à titre de dommages et intérêts la valeur du litige; par suite de celte obligation, les Romains avaient raison de dire que le juge coupable faisait le procès sic*n : litem suant facitiW. Les arpenteurs (agrimensores) étaient soumis à une responsabilité analogue en cas de faux mesurage 0®).
§ 230. Aperçu de ccs obligations.
Les principales obligations légales sont :
1° De fournir caution dans une foule de circonstances (•).
2“ De payer des intérêts dans des cas non moins nombreux (2). 5" De fournir des aliments à ses descendants et ascendants!'). 4° De constituer une dot dans certains cas (O.
5° De s’abstenir d’un nouvel œuvre (5).
(Il) § 3, I. /». £.; L. 7, § I et tî initio, D. nantir , canp., stnbul. ut rec. restit. I, 9; L un., pi\, 1-2, D. furti adv. naut. 17, 5. — T. Il, $ 272, 3».
(|;il L. I , pr., $ 1-3 et îi, L. 3, y I , L. îi, § I, L. 12, L. 13, pr. et § I , II. de public. 39, 1.
(Hi) L I, pr. i. P. et ) G, L. 2, L. 3, pr. initio et $ 2, L. 12, $ I, D. end.
(17) L. I, pr. initio «*t ^ I, L. fi, pr., D.rod.
(18) Pr., I. h. l.\ L. fi, 5 i, D. de O. et A. il, 7; L. (5, I). de cxtrnnrd. engnit ., et xi juilrx lilrm turtm [n'ixxc diretur fit), 13 ; (.‘I. L. If», § I , D. de jnd. îi, I.
(19) L. I, pr. et $ I, L. 3, $ îi, L. I, L. îi, $ 2, L. (i, ,.r., % 12, ef. h. 2, $ 2-3, I). .<
mentor falxum ninduin dixrrit 1 1 , ti. — Voyez encore L. G, § •> !, Il end.
(I) T. I, % SI, 1,2"; § 113, I; § 123, Il et 131, II. - T. Il, § 5G2, III, i»; § 399, et ci après % 281. — (2) T. I, \ 172, III, B. - (3) T. Il, 5 21», I. — (i) T. Il, § 29i, I, K
(3) Infra § 282.
DES OBLIGATIONS LÉGALES. — § 281. Ut
6° D’exhiber des personnes ou des choses (6).
7° D’enterrer un mort(7).
8° De déposer en justice (#).
9° D'exécuter certaines pollicitations (®).
§ 281. De la cattlio damai infect i.
D. de dmnnti infecta et de suggrundit et proleclionibu» 59, 2.
Hf.sse. Die Ctittlio dmnni iufecti. Leipzig, 18.18. — l'ebvr die llcc/tlsver/tàil uisse zwischen Grundalücksuac/iburn I, |». t sq. Eiscnbourg, 1880.
Groii. Veber die /Caution wegen zukünftigen Schaden». Munich, 1834.
I" Le droit romain n’admettait point la responsabilité du propriétaire par rapport au préjudice causé par sa chose; cette responsabilité il ne l’avait consacrée que pour les animaux agissant sous l'impulsion d’un défaut, et encore sous la réserve de l'abandon noxal; il était impossible d’appliquer cette théorie aux êtres inanimés (0. C’est ainsi que le propriétaire d'un bâtiment n'avait pas l'obligation d'indemniser son voisin du dommage causé par la chute du bâtiment^ ; le seul droit du voisin consistait à pouvoir retenir les débris de la construction tombés chez lui, jusqu'à ce qu'il eût été indemnisé^). Mais le préteur vint à son secours, en l'autorisant à exiger à l’avance du maître du bâtiment ruineux la promesse de réparer éventuellement le dommage qui résulterait de l’écroulement de l'édifice (damnum infectum , id est damnum nondum factum, sed impendens)^)\ cette promesse est précisément la cattlio damai infectiW ; elle doit être accompagnée d’une garantie réelle si le voisin n'est pas propriétaire de la maison ruincusef®); mais elle ne se fait que pour
(1) L. 3, § 2, D. ad te g. Aquil. 9, 2, V'* aut ti tegula ceciderit ; L. 7, § 1, D. h. t.
(2) L. 6 inilio, L. 7, § t , L. 44, pr. iuitio, D. A. t.
(3) L. 7, ^ 2, v1» Vndc quœritur eum debere , L. 9, § 3, D. A. L. 3, § 4, D. ad
exhib. tO, 4; L. 8, D. de inc. 47, 9.
(4j Paul, V, 10, § t ; L. 2, D. A. t.
(3) L. 7, pr., v« Prœtor ail staluero , D. A. t.\ Paul, V, 10, § t j Cf. L. I, D. A. t.
(ti) Paul, V, 10, $ t ; L. 7, pr., V1» Prœtor ail talisdari j'ubebot L. 9, § 4-3, L. 10,
