L. 1 1 , L. 13, pr. et § I , cf. § 3, D. A. t

un temps déterminé^), passé lequel elle cesse d’ètrc efficace, à moins d’avoir été renouvelée (8). De cette manière nous sommes pleinement garantis contre le dommage qui nous menace, car, le cas échéant, nous exercerons l'action ex stipulntu ou toute autre action résultant de la caution (9). Mais alors même que la caution n’a pas été demandée à l’avance, quand aucune faute ne peut nous être reprochée à cet égard, nous pouvons encore la réclamer après la chute du bâtiment, si le voisin tic préfère nous abandonner la maison tout entière; en ce sens, la législation romaine reconnaît une responsabilité directe pour le propriétaire du bâtiment ruineux, sauf son droit d’abandon de la maison, comme à l’occasion des dommages causés par les animaux(l°).

2° Quand le propriétaire du bâtiment ruineux se refuse à fournir la caution, le préteur s'efforce «le l’y déterminer, en accordant l'envoi en possession du bàtimenlO I), avec un droit d’hypolhèqueO2), mais sans possession juridique^) in possessionem ex primo dccreto).

Si ce moyen de coercition n'atteint pas son but, le préteur elôt le débat d’une façon définitive, en rendant un second décret qui fait succéder à tous les droits du voisin sur la maison ruineuse ( rnissio in possessionem ex secundo decreto )(•■*).

5° Le droit de demander la caution appartient à tout intéressé^), et s’il y a plusieurs intéressés, à chacun dans la mesure de son inlérétf*6). D’un autre côté, la caution est due par le propriétaire,

(7) L. 7, pr., v<* in ram dion, qun.n causa engnila slafucro, L. 13, § 15, L. H, cf. L. 15, § 1, D. h. t. — (8) L. 4, pr., L. 15, pr., D. h. t.\ L. 4, D. de stipul. prtel. 40, 5.

(9) L. 15, $ I initio, L. 18, § 10, ü. h. L. 28, L. 29, L. 37, ebn. avec L. 18, § 5, L. 24, $3-8, L. 40, pr., D. h. /.

(10) L. 9, pr., L. 8, cf. L. 7, $ 2, vto quodsi dominas œdium , D. /». Voyez

encore L. 15, $ 28 et L. 4-4, pr. i. f., D. h. t.

(11) L. 7, pr., vh Eum, oui ita ire, et v'> In rum, qui can/um faistel , L. 15,

$ 36, cf. L. 16, D. h. t. — (12) L. 26, D. de P. A. 15, 7 ; L. 2, C. de preet. pign. 8, 22.

(13) L. 3, $23, 1). de A. v. A. P. 41, 2.

(14) L. 7, pr., v1* et cum jus ta causa esse videbitur , cliam possitlere jubebo , $ 17 et 33, L. 44, $ ! initio, D. h. l.\ Cf. L. 5, pr., L. 12, L. 15, $ 16, 26 cl 27, L. 18, $ 15, I). h. t.

(15) L. 18, pr., I). h. l.\ L. 13, $ 3, 6 et 8, L. 19, pr., L. 39, $ 2, cf. L. 13, $ 9, D. h. t.

(16) L. 5, $2, L. 27 initio, cf. L. 40, $ 4, D. h. t.

le possesseur de bonne foi (*7) et par quiconque a un droit réel sur la maison ruineuscO8) ; plusieurs propriétaires sont tenus pour leur part et portion (,9).

Ce système de responsabilité sui generis , du chef de la ruine d'une maison, a été étendu par voie d'analogie aux plantations (20) et autres travaux du voisin qui sont de nature à menacer d’un dommage (21).

§ 282. Du nouvel œuvre.

D. de operis novi nuntialionc 39, I (A. quod vi aut clntn A3, 2A (A. /.*), et de rrmissionibus A3, 23 (A. t.3). — C. de novi operis nuntinlione 8, 1 1.

Reimurdt. Ausführliche Erlâuterung des Pandcklen Titels de operis novi nunliatione. Stuttgardt, t820.

Hassf.. Rheinisches Muséum III, p. 679-030, et IV, p. 1-31 (1829-1830).

Wiidemiolik Dos interdielum vit possidetis und die operis novi nuntintio p. 63 sq. Hanau, 1831.

Polis. De ojteris novi nunliatione. Utreclit, 1833.

Hesse. Ueber die Reclitsverliûltnisse zwise/ten (Irundstilcksnachbarn II, p. 62 sq. Eiscnbourg, 1861. — Dus Einspruehsrecht gegen Rauuntemehmer oder dus interdielum Quod vi nul clam und die operis novi nvntiatio. Leipzig, 1866.

Stolzel. Die Lebre von der operis novi nuntintio und dent interdielum quod vi nul clam. Casse!, 1803.

Lim vciier. Ueber dos interdielum quod vi aut clam. Zurich, 1803.

Séparons soigneusement deux hypothèses.

I. Quiconque a droit, en vertu d’un titre quelconque, à la jouissance d’un fonds (D, peut s’opposer aux ouvrages inhérents au sol (2) que d’autres voudraient élever sur ce fonds. Une telle opposition met

(17) L. 13, pr., D. A. t. — (18) L. 9, § A initio et 3 initio, L. II initio, D. A. /.

(19) L. 27 i. f., L. AO, $ 3, D. A. t. — (20) L. 2A, § 9, D. A. t.

(21) Rubrique D. A. t.yY*et de suggrundis et prolectionibus\ L. 7, pr., v*» De eo opère

sntixdari jubebo , L. 2A, pr., § 2, A, 7 et 12, D. A. L. 27, § 10 i. f., D. ad leg. Aquil. 9,2; L. 17, $2i. f., D. si serv. vindic. 8, 3; L. 18 i. f., L. 29, D. de S. P. U. 8,2.

(1) L. 1 1, § IA, L. 12, L. 13, pr. et § A, L. 16, pr. et § I, L. 17, L. 19, D. A. /.*; Cf. L. 3, pr., D. eo d.

(2) L. I, § A, L. 7, § 6-9, L. 8, L. 9, L. 10, L. 1 1, pr., L. 20, \ A, L. 22, pr. et § A, D. eod .; Cf. L. 7, § 7, L. 18, pr., L. 22, § 3, D. eod.

l’adversaire en demeure d’établir qu’il a le droit d’élever l'ouvrage, et à cette fin il a besoin d'exercer les actions sur lesquelles il fonde ledit droit (3); néanmoins, comme l’opposition renferme une contestation de sa possession, il pourrait déjà la faire tomber en exerçant l'interdit ttli possidotis (*) ; pour ec motif, l’opposition n'csl vraiment utile que si le tiers ne possède point, sinon il y a plutôt lieu à la dénonciation du nouvel œuvre, dont il sera question tantôt!^. Mais si le tiers ne lient pas compte de notre opposition, et qu’il se fasse justice à lui-même en continuant l’ouvrage, nous pouvons agir contre lui par l’interdit quod t •#(*>); nous obtiendrons ainsi le rétablissement de l’état de choses antérieur!3 4 * * 7), le cas échéant avec des dommages et intérêts!8), sur la simple preuve de notre intérêt et de notre opposition méconnue!9 10 11 12). Au reste, l’opposition a de l'effet non-seulement vis-à-vis de l’auteur des travaux, mais aussi à l’égard de ses sucecsseurs universels!!®) ou particuliers ( 1 * >, en ec sens du moins que les uns et les autres doivent permettre au demandeur de démolir l'ouvrage à ses frais, et que les héritiers sont passibles en outre de dommages et intérêts jusqu’à concurrence de ce dont ils se sont enrichis. Au cas dont nous venons de parler est assimilé cet autre, où un tiers a construit clandestinement un ouvrage à raison duquel il devait s’attendre à une défense de notre part, si nous avions été informés de son projet, car la loyauté lui commandait de nous avertir; il est passible de l'interdit quod clamiW. Ce que l'on appelle l’interdit quod vi aut clam comprend donc deux interdits.

II. Toute différente est l’hypothèse où l’ouvrage est élevé non

(3) L. 153,$ I, D. de H. J. 50, 17; Cf. L. 3, § 5-6, D. h. t*.

(4) L 3, $ 2, D. ulipossid. 43, 17; L. 52, $ 1, D. de A. v. A. P. 41, 2 ; L. 8, $ 3 i. f.,

D. si serv. vindic. 8, 3. — (5) L. 5, $ 10, I). h. t.1.

(7) L. 1, pr. et $1,L. 15,$7,cf. L. 13, $8 et 10, cl L. 21, $ 3, D. h. t*

(8) L 15, $ 7, 9 et 1 1, L. Il, $ 4, cf. L. 15, § 12, D. h. t*.

(9) L. I, $ 2-3, L. 13, $ 3, cf. L. 5, $ 3-4, L. 7, § 3-4, L. 22, $ 2, D. h. /.*.

(10) L. 15, §3, L. 5, $ 9, D.eod.

(11) L. 16, $ 2 i. f., cf. L. 7, pr., L. 1 1, $ 6, L. 13, $ 7, L. 13, $ I, D. /«. /*.

(12) L. 1, pr., L. 3, $ 7-8, L. 4, L. 5, pr., $ 1-7, L. 18, $ I, L. 22, $ 5, D. eod. ; L. 73, $ 2 i. f., D. de H. J. 50, 17.

pas sur un immeuble dont nous avons la jouissance, mais par un voisin sur son propre héritage^3). A la vérité, ici encore nous avons sous certaines conditions le droit de nous opposer à l’ouvrage projeté, au moyen d’une protestation connue sous le nom de dénonciation du nouvel œuvrcO*); cette dénonciation oblige aussi le voisin à suspendre provisoirement la construction, sinon il est soumis à l’interdit demolitorium , qui a le même caractère et les mêmes effets que l'interdit quod v i nul clam(^). Mais les circonstances spéciales dans lesquelles se fait la dénonciation du nouvel œuvre, ont provoqué plusieurs différences avec la théorie précédente :

1° Le droit de dénoncer s'applique exclusivement aux bàtissesO6), et suppose que celles-ci nous menacent d’un dommage (■").

2” Peuvent seuls dénoncer le propriétaire de l’héritage menacéU8), le possesseur de bonne foi (19) et les titulaires de droits réels (20).

3° La différence capitale entre notre espèce et la précédente est que le dénonçant doit, aussitôt après avoir dénoncé, agir au pétitoire par les actions confessoire ou négatoire, afin d’y prouver le fondement de son opposition (21) ; ainsi s'explique l'adage romain que la dénonciation fait considérer le dénoncé comme possesseur (2*). Si le dénonçant obtient gain de cause au pétitoire, la dénonciation pro- . doit tous ses effets ; elle tombe au contraire s'il échoue dans cette poursuite. Mais le dénoncé dispose de deux autres moyens pour annuler provisoirement l'opposition, pour ne pas parler du cas où le dénonçant renonce spontanément au bénéfice de sa dénonciation^)*:

(13) L. 5, § 10, D. h. /.*, el surtout les mots Al ai in suo eril ncccaaa/'ia.

(14) L. t, § t initio, § 2-5 et 16, L. K, § 2, L. 8, § t, D. eod.

(15) L. 1, pr. initio et § 7, L. 20, pr., § I, 5, 4, 6 i. f., 10 et il, D. h. /.*. — Voyez encore L. 8, § 7, L. 10 initio, L. 20, § 8, L. 22-23, D. eod.

(16) L. 1, § 12 et 11, D. h. /.*.

(17) L. 1, § tl et 17, L. 3, § 8-9, cf. L. 1, § 13 et 18, D. eod. — Voyez encore L. 3, § 11-13, D. eod. — (18i L. 1, § 19, cf. L. 3, § 4, L. 4, D. h. £.*; L. un., §3, D. h. t*.

(19) Arg. L. 3, § 3, D. h. t.1.

(20) L. 1, § 20, L. 3, § 3, L. 9, D. h. £.* ; L. un., § 3-3, D. h. L5; Cf. L. un., § 3 in medio, D. h. t.*; L. 2, D. h. t.*.

(21) L. 19, D. h. t.1. — (22) L. 1, § 6, L. 5, § 10 in medio, D. eod.

(23) L. 1, § 10, D. h. t.1 ; L. 7, § 14, D. de pact. 2, 14, ebn. avec L. 3, § 8, D. de rivis 43,21, et L. 3, § 11-15, D. A. t*.

il peut d’abord obtenir de la justice la main-levée de la dénonciation (rcmissio), en mettant le dénonçant en demeure de prouver qu’il se * trouve dans toutes les conditions voulues pour dénoncer l’ouvrage dont il s’agit (24), abstraction faite du point de savoir si l'opposition est légitime au fond (2K) ; en second lieu, si le procès au pétiloire se prolonge au delà de trois mois!26), le dénoncé est admis à continuer la bâtisse, en promettant sous caution réelle (-7) de démolir dans l'éventualité où son adversaire obtiendrait gain de cause !28).

§ 283. De l'obligation d'exhiber .

D. 10, 4, et C. 3, 42 ad exhibendum.

Eixert. Tractatu» de actions ad exhibendam. Leipzig, 1810.

Mittermaur (M.). Lober die Grande der Verp/lichfung sur Edition tv>« Urkunden. Heidelberg, 1833.

Büiiler. Die aetio ad exhibondum. Leipzig, 1831).

1° L’obligation d’exhiber a pour objet la représentation d’une personne ou d'une chose, afin de pouvoir en prendre inspection (0. En général, la faculté d’exiger cette représentation suppose un droit par rapport à la personne ou la chose dont on poursuit l’exhibition!2); mais s’il s’agit de titres, la représentation en est due à toute personne en vue de laquelle le titre a été fait!3); de plus, en justice, chaque plaideur est en droit de sommer son adversaire de produire dès le principe tous les documents qu’il compte invoquer

(24) L. un., pr., § 1-2, D. h. t .3; L. 16, D. h. t Cf. L. 3, § 19, D. eod. — Voyez encore L. 5, § 18, L. 13, pr. et § 2, D. eod., ainsi que la loi 3, § 14, 1). eod.

(23) L. 19, D. A. t.1. — (26) L. un., C. A. /.

(27) L. un., $ 2 i. f., D. A. t.3; L. 8, § 2, L. 20, § 12, L. 21, § 1 initio, D. A./.»; L. 1, § 6, D. desliput. prœt. 46, 3, cbn. avec L. 8, § 3, D. A. /.’.

(28) L. un., § 2 i. f , D. A. f.s; L. 3, § 17, L. 8, § 2 et 4, L. 12, L. 21 , pr., 5 1-2, cbn. avec L. 20, § 9-16, D. A. /.*.

(I) L.2, L. 9, § 3, D. A. t. ; L. 3, §8, D. de lab. exhib. 43, 3; L. 3, § 8, D. de hom. lib. exhib. 43, 29; L. 22, L. 246, D. de V. S. 30, 16. — (2) L. 3, $ 9, L. 13, L. 19, D. A. t.

(3) L. 3, 5 14, I). A. L. 4, pr. et § 1, L. 6, 5 4, 3 et 8, cf. L. 6, § 2, D. de edendo 2, 13; L. 1, pr., § 1-2, L. 3, § 7, 8, 10 et 1 1, cbn. avec § 12-13, D. de tab. exhib. 43, 3.

dans le cours du procès (*), et celui qui réclame le payement d’une somme d’argent, peut même être contraint de produire ses livres de compte en faveur de son adversaire, car ces livres font preuve des payements qui s’y trouvent accusés à la décharge du débiteur!3). L'obligation d’exhiber donne naissance à l'action ad exhibendum (®) ; à côté d’elle se placent une action in factum pour demander la représentation de titres!4 * * 7) et l'interdit spécial de tabulis exhibendis relatif à l'exhibition d’un testament!8 9 10 *), puis les interdits de liberis exhibendis de uxore exhibendaW ), de liberlo exhibendoW) et de libero homme exhibendo(^) ; ce dernier interdit appartient comme action populaire à tous les citoyens!!3). On comprend que la simple représentation d’une personne ou d’une chose ne soit guère le but final des demandes en exhibition; cette représentation n’est que préparatoire ù une autre action, réelle (**) ou personnelle!13 14 *), le plus souvent a la revendication!16) : on veut tantôt s’assurer de l’identité ou de la qualité des choses dont on réclame l’exhibition!*7), tantôt obtenir la séparation de sa chose d'avec une autre, à laquelle elle se trouve jointe comme accessoire, afin de pouvoir la revendiquer!*8). Cependant, nous constaterons dans un instant que l’action ad exhibendum

(4) L. t, § 3, D. de edendo 2, 13; L. 7 i f., C. eod . 2, 1 ; Cf. L. I, § 4, L. Il, D. eod.

(3) L. b, L. (î, L. 8, C. de edendo 2, t. — Cf. L. 2, § 2 et I, D. de jure fisci 49, 14; L. 5, D. de edendo 2, 13, cbn. avec L. 43, § 5, D. de jure fisci 49, 14. — Mais voyez aussi

L. 1, L. 4, C. de edendo 2, 1 ; L. 7, C. de lest. 4, 20. — (6) L. 1, L. 3, § 3 et 9, D. A. t.

(7) L. 3, § 14, D. A. C.] L. 4, pr., L. 6, $ 4, I). de edendo 2, 13.

(8) L. 3, § 8, D. A. t .; L. 1, pr., § 1-2, cf. L. b’, D. de. tub. exhib, 43, b ; L. un., C. eod. 8, 7. - T. II, § 337b|*, I i. f.

(9) L. 1, pr., § 1-2, cf. L. 3, pr., § 1-2, D. de lib. exhib., item ducendis 43, 30; L. 1 i. f., L. 2, C. de lib. exhib. 8, 8.

(10) L. 2 cbn. avec L. 1, § 5, D. de lib. exhib. 43, 30; L. Il, C. de nupt. 5, 4; L. 3, C.

t le lib. exhib. seu de duc. 8, 8. — (1 1) Gaius, IV, 102; L. 2, § I i. f., D. de inlerd. 4Î), I.

(12) L. 2, § 1 *• L, D. cil ; L. 1-2, D. de hom. lib. exhib. 43, 29; L. 3, pr., I). eod., cbn. avec Paul, V, C, § 14; C. de liber i* . . et de hominc libero exhibendo 8, 8.

(13) L. 3, § 9, cf. § il, 12, 13 et 10, D. de boni. lib. exhib. 43, 29.

(14) L.3, § 3, 4 et 12, D. A. /. — (15) L. 3, § S et 7, L. 12, § 2, D. A /.; L. 9, C. A. /.

(17) L. 3, § 7, D. A. t .; L. 3, $ 6 et 12, D. A. /.; L. I, pr. et Ç 1, cbn. avec L. 3, pr. et

5 1, D. de lib. exhib., item due. 43, 30; Cf. L. 3, § 3-b, L. 9, § 1 in medio, cl L. 1b i. f.,

D. A. t. — (18) L. 6 inilio, L. 7, § 1-2, D. A. t. ; L. 23, § b initio, D. de fl. V. 0, 1.

148 DES OBLIGATIONS. — $ 2a3.

forme quelquefois une action principale, tendant à obtenir des dommages et intérêts (,9).

2° L’obligation d’exhiber a un caractère réel, en ce sens qu’elle s’attache à la détention d'une chose, et suit cette chose entre les mains de tout tiers détenteur^); le dol tient lieu de possession, conformément aux principes sur la possession fictive exposés à l'occasion de la revendication (20. L’action ad exliibendnm appartient par conséquent à la catégorie des actions personnelles dites in rem scriptœ.

5° Les actions en exhibition sont arbitraires. Le défendeur est d’abord mis en demeure de représenter la chose, par la voie d’un arbitrium du juge(22) qui peut lui accorder un délai à cette fin (-^) ; si l’exhibition se fait, tout est dit(2*); si le défendeur s'y refuse, le demandeur a la faculté de poursuivre l’exécution forcée de V arbitrium, du moins dans la législation de Justinien (2S>. Mais il arrivera assez fréquemment que l’exhibition sera impossible par suite du dol ou de la faute du défendeur, surtout quand les choses dont l’exhibition est réclamée, ont été consommées, spécifiées, ou bien encore combinées avec d’autres sans qu’on puisse les séparer; dans ces cas il y aura lieu à des dommages et intérêts, et cette condamnation terminera définitivement le débat, en rendant inutile une action ultérieure (2C).

(19) Voyez la fi n de ce paragraphe.

(20) L. 3, § 15, L. 4, L. «, pr., § 1-2, L. 8, cf. L. 5, $ 4-G, L. 15, D. h. t.

(21) L. 3, 5 2 i. f., L. 9, pr., § 24, L. 12, § 3, L. 14, D. h. /.; L. y, C. h. t. - T. I, 5 121, II, B.

(22) § 31, I. de action. 4, G, v1» ad exhibendtim quoque ; § 3 inilio, I. de off.

jud. i, 17; L. 9, § 5-8, L. 10 initio, cf. L. 1 1, § 1, I). h. t ; L. 7, C. h. t.

(23) § 3 i. f., I. de off. jud. 4, 17 ; L. 12, § 5, D. h. t.

(24) L. 10 i. f., D. h. Arg. $3 i. f., I. de off. jud. 4, 17, et L. 9, § G i. f., D. h. t.

(23) Arg. L. G8, D. de R. V. G, 1, et 5 32, I. de action. 4, 6 ; Cf. L. 9 i. f., C. h. t. —

T. Il, §377, II.

(2G) ^ «31 initio, I. de action. 4, G ; § 3 i. f., I. de off. jud. 4, 17; L. 9, § 8, L. 11, pr.,

L. 12, ^ 3 et 4, D. h. C; L. 1 1, § 2 i. f., I). de R. C. 12, 1 ; Cf L. 3, § 2, L. 5, 5 2, D. h. t.

— T. I, § 100, I» i. f., et § 1 17, II, I"; T. II, $ 253, I, A.

§ 284. De l'obligation d'enterrer.

D. (te retigiosi*, cl sumtibiu funcrum, et ut funus ducere liceat 11,7;