C. de religiosi» et stimlibus funcrum

1° L'obligation d’enterrer une personne décédée est une charge naturelle de sa succession. C’est donc à ses héritiers qu’elle incombe, à chacun en proportion de sa part héréditaire ( 0 ; néanmoins, s’il s’agit de l’inhumation d’une femme mariée, celui qui profile de la dot de la défunte, est tenu de contribuer aux frais funéraires, eu égard à l’importance respective des biens dotaux et de la succession, car la dot est une espèce de patrimoine héréditaire laissé par la femme (2); par voie de conséquence, si la succession est nulle, la dot supporte toute la charge de l'enterrement!3 * * *). Subsidiairement, le droit romain impose les frais funéraires au père de famille!*), ou, si la personne à enterrer est une femme mariée, à son mari (S), dans les deux cas à raison de la seule qualité de l’obligé.

2° Comme sanction de l’obligation mise à la charge des personnes prémentionnées, un tiers quelconque est autorisé à faire l’inhumation à leur place, avec la certitude d’avoir toujours un recours contre elles. En effet, il dispose non-seulement de l’action de gestion d’affaires!®), mais, quand celte action est rendue impossible parce que l’obligé s’est opposé à la gestion!7), ou pour tout autre motif!8), le préteur lui ouvre un recours spécial par Yactio funerariafl), afin de se faire

(1) L. 12, § 4 i. f., L. 14, § 1, v1 2* salius est enim , de suo testalorem funerari, quam aliquos (égala eonsequi , et § 13, v1» de suo enim expedit morluos funerari , L. 14, § 17, L. 13, D. h. L. 3, C. A. t.\ Cf. L. 12, § 4 initio, L. 14, § 2 et 14, D. h. t.

(2) L. 16, L. 18, L. 19, L. 20, § 1 initio, L. 22-26, L. 27, pr., L. 30, § 1, L. 32, § I,

D. h. I. — Voyez encore L. 17, L. 29, § 1, L. 30, pr., D. h. l.t cl I*aul, I, 21, § U;

Cf. L. 29, pr., D. A. t. — (3) L. 20, § 2, D. h. t.

(4) L. 21 cbn. avec L. 31, pr., D. A. t .; L. 20, § 1 i. f., L. 28 initio, D. eud.

(3) L. 28 i. f., D. cil. — Voyez encore L. 31, § t, D. h. t.

(6) Arg. L. 3, C. h. t.ÿ Cf. L. 14, § 12 et 13, vta Qui mandulu sive debct) et vf*

Si uutem pupillus D. A. t. — (7) L. 14, § 13, cbn. avec L. 1, D. h. t.

(8) L. 14, § 11 et 16, L. 32, pr., D. h. t.’t L. 14, § 13, v1» Quod si pupillus ini-

quum est , D. A. t.

(9) L. 12, § 2-3, cbn. avec L. 14, § 17, L. 13-32, D. A. t.; Pacl, I, 21, § 10.

indemniser de ses débours (*°). La créance des frais funéraires est même privilégiée entre toutes les autres créances chirographaires (priuilcyitun cxiV/cnrf/)***).

§ 285. De l'obligation de déposer en justice.

D. 22, 5, et C. 4, 20 de lestiius.

I" Celte obligation incombe indistinctement à tous les citoyens**), alors même, depuis Justinien, qu’il s'agirait d'un procès civil (2), sauf au plaideur qui cite le témoin, à l'indemniser*3). Sont seuls dispensés de déposer, pour cause de parenté ou d'alliance avec les parties, les parents jusqu'au sixième degré**), les alliés en ligne directe, les époux et les fiancés*3), puis du chef de leur profession, les personnes quelle astreint au secret, pour ce qu'elles savent à raison de leur profession (6).

2* La déposition judiciaire peut aussi être envisagée comme l’exercice d’un droit : ce droit appartient généralement à tous les citoyens*7); il y a exception pour les témoins dits domestiques*8), qui n'inspirent pas assez de confiance (°), pour les mineurs de vingt ans**0) et les infâmes***); ces personnes ne peuvent déposer qu’à titre de renseignement (*2).

(10) L. 12, $ S, L. 57, pr., I). A t. — Voyez encore L. 4, C. dcpclil. hcred. 5, 51.

(It) Paul, I, 21, $ 15; L. 40, $ 2 i. f., L. 45, L. 14, § I, D. A. /.; L. 17, pr., D. de

It. A. J P. 42, 5

(I) L. 21, $ 1, D. fi. t. — (2) L. H>, pr. inilio, cf. L. 19, C. A. t.

(4) et l'enfant d'un cousin issu de germain (nobriuus a tobrinn nnlus) : L. 4 inilio, D. A. t.

(5) Paul, V, 15, § 2; L. 4 inilio, L. 5, D. A. L. 1 0, pr. i. f., D. de grnd. 58, 10; L. 130, L. 140, D. de V. S. 50, 10.

(0) L. 25, D. A. t. — Voyez encore L. 3, § 0, L. 4 i. f., L. 8, L. 19, D. A / ; L. 12 i. f.,

L. 10, pr. i. f., C. A. /. — (7) L. I, § t i. f., L. 18, I). A. /.

(8) L. 3, C A. /.; L. 4), L. 8 inilio, L. 12 inilio, C. A. / ; L. 9, L. 24, D. A. Paul, V,

15, y 1 cl 3; Cf. L 10, I). de probal. 22, 5. — L. 10, D. A. L. 10, C. A. t.

(9) Paul, V, 15, y 3 i. f.; I>. 0, D. A. t. — (10) L. 5, y 5 inilio, L. 20 i. f., D. A. t.

(11) Paul, V, 15, 3 1 ; L. 3, § 5, v1» quique judicio publico , L. 15,pr.,L. 18 inilio,

L. 21, pr., D. A. Cf. L. 20 inilio, D. A. /.; Nov. 90, c. 1. — Voyez encore L. 23, D. A. i.

(12) Arg. L. 13, D. A. t.

^ 280. Des obligations naissant de certaines pollicitations.

D. de pollicitutiunibus 50, 12.

Par dérogation à la règle qu'une promesse unilatérale est dépourvue de force obligatoire (0, la loi y attache une aciion dans trois cas où la promesse n’admet guère d'acceptation de la part de ceux auxquels elle s'adresse, et notamment :

1° Si la promesse s’est faite publiquement à tout le monde, en vue d’une éventualité déterminée, qui s’est réalisée!2). Il y a plus : lorsque le promettant revient sur sa promesse avant la réalisation de leventualilé prévue, il est juste qu’il indemnise les personnes auxquelles il a causé un dommage par sa promesse rétractée!3 4 *).

2° Si la promesse s’adresse à l’Etat ou à une commune, pourvu qu’elle soit sérieuse; on la considère comme telle quand elle est motivée par les circonstances!*), ou qu'elle a déjà reçu un commencement d’exécution!3). Encore dans la deuxième hypothèse permet-on par équité au promettant qui a subi des pertes depuis sa promesse, de se soustraire à la continuation de l’ouvrage par l’abandon d’un cinquième de ses biens à l’Etat ou à la commune!6); ses héritiers ont le même droit si la succession ne suffit pas pour achever l'ouvrage, moyennant l'abandon d'un dixième ou d'un cinquième des biens héréditaires, selon qu'ils sont ou non descendants du promettant!7).

3° Est valable aux yeux de la loi le vœu fait à la divinité!8), vœu qui le plus souvent est subordonné à quelque événement; en vertu d'une disposition spéciale, les fils de famille ne sont liés par

(t) Paul, V, 12, § 9 (T. I, § 207, I). — (2) Cf. L. 10, D. h. t.

(3) Cf. T. I, S 207, H, A, 2° i. f.

(4) L. t, § I, L. i, L. 6, $ 2, L. 7, L. 13, pr., L. 14 initio, cf. L. Il, D. h. t.

(3) L. 1, $ 2-3, L. 3, $ I, L. 8, cf. L. Il, D. h. t. — (6) L. 9 i. f., D. h. L

(7) L. 6, pr. initio, L. 9, v1* ob id vero rescripserunl , L. 14, Sed si qtiis

L. 13, D. h. t. — Simtemis, Civilrechl II, § 96, II, i®, avec les notes.

(8) L. 2, pr., D. h. t.

Iî>2 DES OBLIGATIONS. — $ 280.

leur vœu que s'ils l’ont fait avec l’autorisation de leur chef de famille (°).

On cite eneorc comme obligatoire la simple pollicitation de la dot(l°)j mais celte opinion est erronée (O).

(9) L. 2, § ! i. f., D. h. f.jf.f. T. I, §203, 2°. — Voyez encore L. 2, § 1 imlio, D. h. t.

(10) Aig. L. 6, C. de dolis promis». 5, 1 1, et L. 1 inilio, C. de J. D. 5, 12.

(tl) Arg. L. it C. Tliéod. de dot. 3, 13; L. 1, § 8, I). de dotis collât. 37, 7; L. 13, C. de J. 1). î), 12. — WiKDSciiEtu, Lchrb. II, § <tU3, note 2 i. f.