C. A. t. — Voyez encore L. 97, § 2, D. de V. O. 43, I

son désistement à l'autre; c'est un devoir de loyauté; si sans avoir dénoncé les fiançailles, on en contracte de nouvelles, on encourt l’infamie 0°).

B) Sous une série de rapports les fiançailles sont assimilées au mariage :

1° Les injures faites à la future atteignent le fiancé, et l’autorisent à exercer l'action d'injures en nom personnel Ut).

2° Les fiançailles créent une sorte d'alliance, d’où dérivent des empêchements de mariagc(*2) et une dispense de déposer en justice!*3).

3° Les immeubles donnes en dot au fiancé sont inaliénables déjà avant le mariage!**).

('.) Les fiançailles dissoutes, la dot (*s) et généralement aussi les donations entre fiancés doivent être restituées!*®), comme faites sous la condition tacite que le mariage suivrait. Mais la règle souffre exception pour les donations provenant de la partie qui sc désiste frivolement!*7; ou qui donne à l'autre une cause légitime de séparation!*8); celle-là perd à titre de peine les libéralités quelle a pu faire, de même quelle perd les arrhes données ou doit rendre au double les arrhes reçues!*®).

§ 289. Des conditions du mariage.

La validité du mariage est subordonnée avant tout au concours de certaines conditions générales; puis, à côté «le celles-ci existent plusieurs empêchements de mariage.

(10) L. I i. f , L. ts, $ 2-4, cf. § I, D. de bis, qui nid. inf. 3, 2.

(t I) L. 13, § 24, 1). de injur . 47, 10. — T. H, $ 278, II, 2».

(12) § 9 i. f., I. de nupt. 1, 10; L. 12, § 1-2, D. de ritu nm;j/.23,2. — Infra § 289,11, R, 1°.

(13) L. 3, D. de tc*tib. 22, 3 (T. Il, 283, 1*). — Voyez encore L. 13, § 3 cl 8, D. ai leg. Jul. de udull. 48, K, puis L. 3 i. f., L. 4, D. de lege Pompciu départ ie. 48, 9.

(14) L. 4, D. defundo dot. 23, 3. — T. II, $ 293, I.

(13) L. 21, L. 43, pi\, D. de jure dot. 23, 3. — T. II, 5293, 1°.

(1(5) L. 1(5, v* oxculo vtro non intrrveniente , C. de douai, unie nupt. 3, 3.

(17) L. 13, C. cil., v1* Qu mu veterum tenlenlia truneferatur , cl v>* Quœ simi-

liter — (18) L 13, C. cil., v1* Quodti sponsa ; Cf. L. 10, C. eod.

(19) L. 3 i. f., L. 3, v1* Patrem vero awtudiri ccn»emu *, C. h. Cf. L. 3,

C. cil., V*’ Mulier jurit nui arr/uu acerperil, cl V1» quailrupti vidclicet

ptacuerit. — T. I, § 220, II.

DU MARIAGE. — § 280. WJ

I. Des conditions générales du mariage. Elles sont au nombre de trois :

A) Les parties doivent être capables de procréer; les impubères!*) et les castrats (2) (à la différence des spadonesfi)) sont dépourvus de cette capacité.

B) Les parties doivent consentir au mariage (*). Mais ce seul consentement su (lit : le mariage existe dès qu’il y a volonté actuelle de vivre en commun; le contrat de mariage est donc purement consensuel^); il n'y a exception, et encore seulement depuis Justinien, que pour les personnes d’un rang supérieur ( illustres ), qui ont besoin de dresser un écrit au sujet de leurs conventions matrimoniales comme condition de la validité de leur union!6). A la vérité, les Romains ' avaient l’usage de célébrer solennellement le mariage : la mariée était conduite en pompe au domicile conjugal, où l’on procédait à des cérémonies religieuses (in domum deduclio)Q) ; mais cette pratique manquait de caractère obligatoire!8); quant à la célébration solennelle de la manus par une cérémonie religieuse ( confarreatio)QH ou par une mancipation réciproque (coemptio)(W), il est évident qu’elle se rattachait à la manus et non au mariage!*1). Au reste l’erreur, le dol, la violence et la simulation exercent sur le contrat de mariage la même influence que sur les conventions en général : l’erreur rend le mariage inexistant si elle porte sur l’individualité de l’autre partie!*2 3 4 5 6), tandis que l’erreur sur les qualités physiques ou

(1) Pr. initio, I. h. t.

(2) L. 39, § t initio, D. de jure dol. 23, 3 ; Cf. L. K, § I i. f., D. de munum. vind. 40,2.

(3) L. 39, § 1 i- f-> D. de jure dol. 23, 3 ; Cf. L. 14, $ I i. f., D. de manum. vind. 40, 2. -T. I, $ 31, I, B.

(4) L. 2, L. 28, D. h. t.\ L. 14, C. h. t. — L. 16, § 2, L. 30, D. h. t. — Voyez cependant L. 21, D. h. l.\ L. 12, L. 20 initio, C h. L, cbn. avec L. 1 113, D. despomnl. 23, t, puis la L. 29, D. /t. t.

(5) L. 30, I). de H. J. î>0, 17 ; L. 13, D. de eondit. 33, t ; L. 66, pr. i. f., L. 32, § 13, D. de donat. inter V. et V. 24, 1 ; L. 6-7, D. h. t.\ L. 1 1, D. de tpontal. 2.3, t ; L. 22, C. h. t.\ L. Il, pr.,C. de repud. 3, 17.

(6) Nov. 74, c. 4, pr., $ 1-2, cl Nov. 1 17, c. 4 cl 6. — Voyez encore Nov. 74, c. 4, § 3, abrogée par la Nov. 1 17, c. 3 — (7) Paul, II, 19, § 8; L. 3-7, D. h. t. — (8) L 22, C. /«. t.

(9) G .uns, I, 1 12. — (10) Gaus, I, 113. — (11) T. 11, §314, if, Wt 2».

(12) Cf. Nov. 22, c. 10.

intellectuelles du conjoint est toujours indifférente!13) ; la violence physique!**) et la simulation!13) annulent de mariage; enfin la violence morale!16) et le dol principal!17) permettent d en demander la rescision.

C) Outre le consentement des parties, la validité du mariage requiert encore souvent l’approbation de certaines autres personnes, soit parce que l'un des époux est sous puissance paternelle, soit à raison de son âge.

\° Tout enfant sous puissance doit, pour pouvoir se marier, se procurer le consentement de son chef de famille!1**); de plus, si le chef est l’aïeul et que le père soit resté dans la famille, ce dernier doit aussi consentir au mariage de son fils, mais non de sa fille, parce qu'il peut un jour acquérir la puissance paternelle sur les enfants à nailre du mariage de son fils, ce qui ne saurait avoir lieu contre son gré!10).

2° A raison de l'àge, le futur conjoint sui juris n’a besoin du consentement de son père!26), et à défaut de père, de celui de sa mère et de ses proches!21), que s’il s’agit d'une mineure de vingt-cinq ans; le mineur se marie librement!22).

Le consentement des personnes prémentionnées est suppléé en justice, d’abord, en vertu de la loi Julia et Papia Poppæa, si elles le refusent sans motifs!2"), ensuite si elles sont dans l’impossibilité de le donner par suite d'une aliénation mentale!2*) ou d’une absence qui remonte à trois ans!23).

(16) Cf. L. 22, U. /.. t. — T. I, 5213.

(17) T. I,§2I2. — Cf de Savigsy, System III, § H*, note g, et §113, note f.

(18) Pai;l, II, 19, t,2 initio ; pr., I. /*. v<» dum ta mai filiif ami lias prœcedere

debeat ; L 2 i. f., L. 18, L. 33, D. h. L. », L. 12 i. f., C. h. t.\ Cf. L. 3, D. h. t.

(19) L. IG, § 1, L. U, I). h. t.

(20) L. 20, v*» Si sui juris erplorelur , L. 18, v*» t'iduœ non conveniant , C. h. t.

(21) L. 20, C. cil., vu si pains judicinm , cbn. nvec L. 20, D. h. Cf. L. 18,

v*» Quodsi in eonventionia delectu approbaverit , C. h. t ; Voyez aussi L. 20, v** Si

vero C . h. t. — (22) L. 23, D. h. C; L. 8, C. h. t.

(23) L. 19, D. h. t Cf. L. 18, C. h. v‘* Scd ne forte

(2 4) Pr., I. h. t ., vu Unde quœsilum est ; L. 28, C. de epitc. aud. 1, 4; L. 25,

C. h. I. — (23) L. 9, § 1, L. 10-11, D. h. L. 12, $ 3, D. de capl. et depostlim. 49, 15.

Il) Des empêchements de mariage. Tels sont :

A) La parenté. 1° En ligne directe elle forme un obstacle absolu au mariage, quel que soit le degré de la parenté (2®), et la parenté fut-elle purement naturelle!27) ou purement civile!28); même l’émancipation de la fille adoptive ne rend pas possible son mariage avec l’adoptant, sinon la faculté d’émanciper qui appartient à l’adoptant, aurait favorisé le concubinage t29).

2° En ligne collatérale il n’existe d’empêchement de mariage qu’entre frères et sœurs!30), puis, entre ceux-ci et les descendants d’autres frères ou sœurs!31). Ici encore il y a prohibition alors même que la parenté ne serait que naturelle!32) ou civile!33) ; mais l’enfant adoptif émancipé peut marier un enfant naturel de l’adoptant ; on ne devait pas craindre dans l’espèce d’encourager le concubinage, puisque l'émancipation ne dépend pas des parties intéressées!3*).

Il) Vaillance. Elle est un empêchement de mariage toutes les fois que la parenté qu’elle imite dans le cas particulier dont il s’agit, forme elle-même un empêchement!33), sauf que dans la ligne colla-

(26) Collatio VI, 3, § l initio; Gaius, 1,69 initio ;§ I initio, I. h.t.\ Ulpien, V, 6 initio ; L. 83, D. ft. t. — (27) $ 10, 1. h. <.; L. 8, L. 14, § 2, D. h. t.

(28) Gaius, 1,39 in medio ;§ 1 in medio, I. h. L. 88, pr. initio et § I initio, D. h. t.

(29) Collatio VI, 3, § 2 initio; Gaius, I, 89 i. f.; § I i. f., I. h. /.; L. 88, pr. i. f., cf. $ I, D. h. t.

(30) Collatio VI, 3, § I in medio; Gaius, I, 60 et 61 initio; § 2 initio, I. h. t.

(31) Gaius, I, 62 i. f.; Ulpien, V, 6, v1* non eliam materteram ; § 3 et 8, 1. h. l.\

L. 17, § 2 initio, L. 39, pr., D. h. t. — Cf. Gaius, I, 62 initio; Ulpien, V, 6, v1* mine

aulem fratrie pliant ; Collatio VI, 3, § 1 i. f., et Suétone, Claude 26, abrogé par

L. I, C. Théod. de inc. nupt. 3, 12, et L. 9, C. J. de inc. et inutil. nupt. 8, 8. — Cf.

encore Tacite, Ann. XII, 6 et Ulpien, V, 6, v1* inter cognatos non polcrantt aussi

abrogé (Tite-Live, XLIJ, 34, puis remis en vigueur : L. 3, C. Tlicod. de inc. nupt. 3, 12, pour être definitivement aboli : L. 19, C. h. § 4, I. h. t.).

(32) § 10, I. h. t .; L. 8, L. H, § 2 initio, D. h. t.

(33) § 2 in medio et § 8 initio, I. h. L. 17, pr. et 5 2 i. f., L. 88, § I initio, D. h. t.

(34) Collatio VI, 3, § 2 i. f; § 2 in medio, I. h. t.] L. 88, § 1 i. f., D. h. l. — Voyez

encore § 2 i. f., I. h. /.; Théophile, cor/.; L. 17, § 1, D. h. t., cbn. avec L. 67, §3, D. h.t.} v1* an perimunlur impedilur ?

(38) Gaius, I, 63; Ulpien, V, 6 i. f.; Collatio VI, 3, § 3 initio; § 6-7, I. h. t .; L. 14, pr., § 1, 3 et 4, L. 40, D. h. t .; L. 4, § 7, D. de grad. 38, 10; L. 4, C. h. /.; L. 8, L. 8, C. de inc. et inutil. nupt. 8, 8.

térale, l'empêchement demeure strictement limité aux frères et sœurs (36) ; mais d'autre part, le mariage est prohibé à raison d’une quasi-alliance, d’une alliance de fait plutôt que de droit, entre une fiancée et le père ou le (ils de son futur (37), comme entre un époux divorcé et l'enfant né d’un lit subséquent du conjoint (38).

On appelle inceste ( inccstœ nuptiœ ) l’union contractée entre parents ou alliés à un degré faisant obstacle au mariage (3®). Le droit romain frappe de peines sévères les unions incestueuses (M), surtout celles de descendants et ascendants, qui sont nommées incestes du droit des gens(^l); dans son dernier état il repousse toute dispense de la prohibition du mariagc(^).

C) Un mariage déjà existant. La polygamie est défendue (^3) j elle est punie de l’infamie(^) et d’autres pénalités^). La femme ne peut pas même se remarier aussitôt après la dissolution du mariage : pour éviter la confusion du part^), elle doit sous peine d'infamie observer un veuvage de dix mois{*7)} délai réputé le maximum de la gestation^) ; sous le bas-empire on imposa à la femme un veuvage d’un an(*°), à cause de son deuil (’>°), et on lui interdit le convoi pendant cinq ans en cas de divorce arbitraire de sa part ou amené par sa faute (31).

(36) Arg. L. 5, L. 8, C. cit.

(37) § 9 i. f., L h. L. 12, § 1-2, D. h t. — Voyez encore L. U, $<4 i. f., D. h. t.

(38) § 9 initio, I. h. /.; L. 12, §3, D. h. t. — Voyez encore L. 13, D. h. /., et L. 26 i f., C. h. t. — (39) Gaius, I, 64; Ulpif.n, V, 7 ; Coltatio VI, 3, 5 3 initio ; L. 39, § 1, D. h. t.

(40) Collntio VI, 3, ^ 3 initio; L. (i, C. de inc. et inutil. nupt. 3, 3; Nov. 12, c. i.

(41) L. 68, D. h. t. — (42) L. 2, C. si nupt. ex t'escr. pet. 3, 8; Cf. Nov. 139.

(43) § 6, v1» nam si ndhuc et § 7, v‘* alioquin, si ad/iuc , I . A. L; L. 7,