C. de Jud
(44) L. 1 i. L, L. 13, § 4, D. de Itis, qui nol. inf. 3, 2; L. 18 initio, C. ad leg. J ni. de adull. 9, 9. — (43) L. 2, C. de inc. et inutil. nupt. 3, 3; L. 18 in medio, C. cit.
(46) L. Il, § 1 i. f., D. de Itis , qui nol. inf. 3, 2. — Voyez nnssi les deux derniers textes de la note 30.
(47) Paul, 1,21, § 13; L. 13, C. ex quib. eaus. inf. irrog. 2, 12; Cf. L. I, v*» qui
eum, quæ in potcstatc. pansus fucrit ; L. 10, pr., L. Il, § 1, D. de Ai'*, qui nol.
inf. 3, 2. — (48) Infra § 298, I.
(49) L. 2, C. de sec. nupt. 3, 9 ; Nov. 22, c. 16, pr. initio et c. 22, pr. initio.
(30) Nov. 22, c. 22, $ I i. f., et Nov. 39, c. 2, pr. initio ; Cf. L. 53, $ 3 in medio, C. de episc. et cler. 1, 3, et Nov. 22, c. 18 i. f.
(51) L. 8, \ 4 initio, C. de repud. 3, 17; Nov. 22, c. 15, § 3; Cf. L. 2, C. Tbéod. de rejtud. 3, 16.
D) Une tutelle ou une curatelle . Elle empêche le mariage du tuteur et du curateur ou de l’un de leurs enfants mâles avec la fille placée sous tutelle ou curatelle, tant que le compte de tutelle ou de curatelle n’a pas été définitivement réglé; en effet, le mariage aurait pu être un moyen de se soustraire à la reddition de ce compte (S2); aussi l'union devient-elle possible si le père de la jeune fille l’a désirée!83).
E) Un délit. Il est défendu aux auteurs d’un enlèvement (M) ou d’un adultère!88) de marier la femme enlevée ou adultère; s’il en était autrement, on encouragerait le rapt et l’adultère par l’espoir d'une réparation ultérieure.
F) Une fonction publique. IN ul fonctionnaire provincial ne peut marier une provinciale, dans la crainte d’un abus d’autorité t89).
G) La différence de religion . Le mariage est prohibé entre chrétiens et juifs !87).
H) La différence de condition , mais seulement au point de vue du droit anté-justinien!88). Sous la république le mariage était interdit entre ingénus et affranchis!89); la célèbre loi Julia et Papia Poppæa leva cet empêchement!90), mais par contre elle défendit le mariage :
1° Entre personnes honnêtes et des infâmes (9l).
2° Entre sénateurs et descendants de sénateurs par des mâles, d'un côté, des infâmes, des affranchis et des enfants de comédiens, de l’autre!62).
(32) L. 39, L. 60, § 7, L. 62, § 2, L. 67, pr., D. h. /.; L. 6-7, C. de interd. malrim. inter pup. et tut. 3, 6; Cf. L. 61, § 2, D. h. t .; L. 3, C. de interd. matrim. 3, 6.
(33) L. 36, D. h. t. — (3i) L. 13, D. de hit , quw ut ind. nufer. Si, 9; Cf. L. 26, D./i. t.
(35) L. un., C. de raptu virg. 9, 13; Nov. 145 et 130.
(36) L. 38, pr., L. 63 initio, D. h. t.\ L. 37, pr., D. eod .; L. 1, C. si reclor prov. 3,2; Cf. L. 38, § 1-2, L. 65, pr., D. h. l.
(37) L. 6, C. de Jud. 1,9. — Voyez aussi L. un., C. Thcod. de nupt. gentil. 3, 14. (58) Procope, Hitl. arc. 9; L. 23, L. 28, L. 29 i. f. (L. 33, pr. i. f., C. de epitc. and.
1, i), C. h. t .; Nov. 117, c. 6. — Voyez cependant L. 62, § 1, D. h. t.t puis L. 24, C. de agric. 11, 47, et Nov. 22, c. 17, pr. — (39) Arg. Tite-Live, XXXIX, 19.
(60) Arg. L. 23, D. h. t.
(61) Ulpien, XIII, 2, et XVI, 2; L. il, L. i3, pr., § 1-9 et 13, D. h. t.
(62) Ulpien, XIII, 1, et XVI, 2 i. f.; L. 23, L. i2, § 1, L. 43, § 10-12, L. ii, cbn. avec L. 16, pr., D. h. t .; L. 1, C. de nalur. lit?. 5, 27 ; L. 7, C. de inc. et inulil. nupt. 5, 3.
§ 290. Du mariage qui ne réunit pas toutes les conditions requises.
En général, le mariage contracté en dehors de l’une des conditions précédentes est légalement inexistant!1) : l'union est dépourvue d’effet juridique, pour les époux!2 3 *) et pour les enfants qu’ils procréent P); la nullité du mariage n’a pas besoin d'ètrc demandée, il y a nullité de plein droit!*). La rigueur de cette théorie est tempérée par les modifications suivantes :
1° Certains empêchements de mariage n'ont qu’un caractère prohibitif ; ils trouvent leur sanction non dans la nullité du mariage, mais dans d’autres peines qui frappent les personnes mariées malgré l’empêchement!5 *). Parfois aussi ce dernier ne donne lieu qu’à une action en rescision du mariage (c).
2° Si les époux ou l’un d'eux a été de bonne foi, c’est-à-dire s’est marié dans l’ignorance du vice qui infectait l’union, celle-ci, appelée de nos jours mariage putatif, produit de l’effet, d'abord à l'égard du conjoint ou des conjoints de bonne foi, ensuite à l’égard des enfants, par cela seul que l’un des parents est de bonne foi, car l’étal de l'enfant est indivisible par son essence!7). Mais comme l'union n’est reconnue qu’à raison de la bonne foi qui lui sert de base, elle n'a non plus d’effets légaux qu’aussi longtemps que dure la bonne foi; l’époux ou les époux qui découvrent le vice de leur mariage, ont donc l’obligation de se séparer sur-le-champ, sinon ils ne jouissent plus pour l’avenir du bénéfice du mariage putatif!8).
5° Enfin, le mariage nul se confirme par la continuation de la
(1) ^ 12 initio, I. /<. t.
(2) § 12 inilio, I. cit.; L. 3, D. de J. D. 23, 3; L. un., pi\, D. unde vir et uior 38, il ; L. 37, 5 2, D. nd munie. KO, 1 .
(3) Gaii’S, I, 6A; Ulpiex, V, 7 i. f.; § 12, I. h. t.] L. Il, D. de statu hom. i, K.
(i) ^ 12 initio, I. A. L. 2, D. h. Arg. L. 16, D. de sponsal. 23, 1.
(K) L. 1-2, C. de sec. nupt. K, 9; Nov. 22, c. 22. — Ulpiex, XVI, 2, abroge par L. 16,
pr., D. h. t. — (C) Cf. T. I, S 212, II, A, et § 213, III, 1°.
(7) L. K7, § 1, D. h. t.; L. 4, C. de inc. et inutil. nupt. K, K, v<* cxceplis lam
decepli sunt.
(8) L. 4, C. cit., v'* Quos tamen ilu donuin
vie commune après que la cause de sa nullité a disparu; il se forme en effet alors par un second consentement un mariage nouveau exempt de vice!9); ccst pourquoi l'union n’est validée que pour l’avenir (10).
