SECTION I. — DES EFFETS DU MARIAGE ENTRE ÉPOUX

§ 291. Des rapports personnels des époux.

Les rapports personnels des époux appartiennent avant tout au domaine de la morale 0); mais la loi n’a pas laissé d’en sanctionner plusieurs.

I. Droits et devoirs réciproques. 1° Chaque époux a droit vis-à-vis de son conjoint à la fidélité conjugale; l’adultère du conjoint est une cause légitime de divorce!* (I) 2), avec cette différence entre l’homme et la femme que l’adultère simple de la femme autorise le mari à divorcer!3 * * *), tandis que la femme ne peut divorcer que pour adultère qualifié du mari, c’est-à-dire si ce dernier a introduit sa concubine dans la maison conjugale ou l’a entretenue dans la même commune!*); la raison en est que tout adultère de la femme peut avoir le déplorable résultat d’introduire des étrangers dans la famille, ce qui n’a pas lieu en cas d’adultère du mari!8).

2° Les époux se doivent mutuellement aide (®) et aliments l7). Ils

(9) L. 4 , L. 27, L. 65, 5 1, D. h. L. 13, § 6 i. f., D. ad leg. Jul. de adull. 48, 5.

(I) L. 14, § 1 i. f., D. S. M. 24, 3. — L. 48, pr. i. f., D. de oper. libert. 38, 1;

L. 31, pr., D. de donat. inter V. et U. 24, 1. — L. 2, D. de injur. 47, 10, tu defendi uxore» a viris. . c equutn est. — Tel est aussi le prétendu jus in corpus dont le droit canonique s'occupe avec complaisance (c. 3, C. 32, Q. 2; c. 5, C. 33, Q. 5; c. Il, X, de eo, qui cogn. consung. ux. 4, 13). — (2) L. 8, § 2-3, C. de repud. 3, 17.

(3) Nov. 117, c. 8, § 2 initio. — (4) Nov. 117, c. 9, § 3 initio.

(3) Voyez encore L. 1, C. ad leg. Jul. de adull. 9, 9. — (6) L. 22, § 7, D. S. M. 24, 3.

(7) L. 22, ^ 8, D. cit.j L. 21, § I, D. de donat. inter V. et U. 24, 1. — Arg. L. 22, § 7,

D. S. M. 24, 3, et L. 29, C. de J. D. 5, 12, v* ila lamen, ut abulatur.

jouissent aussi du bénéfice de compétence s'ils sont débiteurs l’un de l'autre!8).

3° Un époux est dispensé de l’obligation de déposer en justice contre son conjoint (9).

4“ Les époux ne peuvent se poursuivre par des actions pénales ni par des actions infamantes; ils doivent recourir à de simples actions en restitution!10); c’est ainsi que les détournements entre époux ne donnent lieu qu’à l’action rerutn amotarum en dommages et interets (H).

5° Les epoux sont appelés à défaut de parents à la succession l’un de l’autre, en vertu de la bonorum possessio unde vir et nxorO2); la veuve hérite même en toute éventualité de son mari si elle est pauvre et non dotée (*3).

II. Droits propres du mari. i° Il peut contraindre la femme à le suivre partout où il juge à propos de résider!1*), et contre quiconque détient sa femme il dispose de l'interdit de ttxore exhibenda et ducenda(W). Non-seulement le mari choisit la résidence commune, mais la femme a de plein droit son domicile chez le mari!1®).

2° Le mari représente sa femme en justice comme son mandataire présumé O7).

III. Droit propre de la femme. Elle est élevée à la condition de son mari, et participe à tous ses privi léges O8).

(8) § 37 initio, I. de action, 4, 6; L. 17 i. f., L. 20, D. de rc jud. 42, I ; L. 12 initie, L. 17, § 1-2, D. S. M. 24, 3 (T. I, $ 187, III, 2").

(9) L. 4, D. de lestib. 22, 8. — T. II, § 285, 1°.

(10) L. 2 i. f., C. rer. nmol. 8, 21 ; L. 1 i. f., C. de J. D. 8, 12; L. 17, D. de servo corr. 11,3.

(11) L. 1-2, L. 21, § 3-5, L. 26, L. 29 initio, D. de act. rer. amot. 25, 2; L. 2 initio, C. rer. amot. 5, 21 ; L. 22, § 4, C. de furt. 6, 2. — Voyez aussi C. ne fùtrjuesores vcl mandolines dolium dentur 8, 20, et L. 14, § 1, D. S. M. 24, 3.

(12) D. 38, U, et C. 6, 18, unde vir et uxor. — T. II, § 322, 1, D, et § 324, 1, E, 2° i. f.

(13) Nov. 53, c. 6, et Nov. 1 17, c. 5. — T. II, § 324, I, E, 2°, et § 336, 2°.

(14) L. 63 i. f., D. de judic. 5, 1 ; L. 3 i. f., D. h. L; L. 9 i. f., C. de incol. 10, 59.

(15) L. 2 cbn. avec L. 1, ^ 5, D. de lib. exbib., item duc. 43, 30; L. 1 1, C. /*. f.j L. 3, C. de lib. exhib. scu de duc. 8, 8. — T. II, §283, 1°.

(16) L. 38, § 3, cf. L. 22, § I, D. ad munie. 50, 1.

(17) L. 21, C. de procur. 2, 13; Cf. L. 2 i. f., D. de injur. 47, 10.

(18) Va tic. fragm. 104; L 9 initio, C. de incol. 10,59; L. 13 initio, C. de dignitat.

§ 292. Des effets du mariage quant aux biens des époux.

Principes fondamentaux.

D. depaetis dotalibus 23, 4; C. depaetis conventi » Inm super dote , t/uam super donatione

ante nuptias et parapherais 5, 14.

Masse. Dns Giiterrecht der Ehegatlen nach rômischem Rechte. Berlin, 1824, T. I (inachevé). Ticersthô.v. Dos rômische Dotalrecht. Berlin, 1831-1832, 2 vol.

Meiuuacii. Weitke’s Rechtslexikon II, p. 398-464 (1840).

Pkllat. Textes sur la dot traduits et commentes. Paris, 1833 (2,le édition).

Bechmam*. Das rômische Dotalrecht. 1863-1867, 2 parties.

On peut concevoir trois régimes de biens entre époux : la séparation des patrimoines, une communauté de biens, totale ou partielle, et la concentration de la fortune des deux conjoints sur la tête du mari (ou, par hypothèse, de la femme). Le droit romain n’imposait aucun de ces régimes : il laissait les époux souverainement libres de régler leurs intérêts pécuniaires comme ils le jugeaient convenable. Mais en fait, le système de la communauté était pour ainsi dire inconnu à Rome; un seul texte mentionne une communauté universelle de biens entre conjoints (0, à titre d’application de la société de tous les biens qui pouvait s’établir entre personnes quelconques^); il n'est guère douteux que la société d’acquêts ait également existé entre conjoints (3). Les véritables régimes romains sont celui de la séparation des patrimoines et celui de la dévolution au mari de tous les droits patrimoniaux de la femme; ils se produisaient respectivement dans le mariage libre et dans le mariage avec manusW; la législation de Justinien n’ayant conservé que le mariage libre, c’est aussi la séparation de biens qui y domine exclusivement. Toutefois les Romains, avec l’esprit pratique qui les distingue, se sont efforcés de constituer, au moyen d’apports respectifs des époux, un patrimoine

12, t ; Cf. les mêmes textes i. f. ; Voyez aussi L. 22, § I, D. ad munie. 50, 1, et Nov.22, c. 36, cbn. arec L. 12, pr., D. de sénat. 1, 9.

(1) L. 16, § 3, D. de alim. leg. 34, 1. — (2) T. II, § 233, 1.— (3) T. II, $ 253, II, A. (4) T. II, % 314, III, cbn. avec T. 1, $ 37, III, B.

destiné à supporter les charges du mariage et dont le mari dispose en maître ; ces apports sont la dot et la donation à cause de mariage; la première est due, au moins jusqu’il un certain point, par la femme ou ses ascendants $), la seconde par le mari ou ses ascendants!6), le système de la séparation de biens se présente ainsi sous la forme modifiée d’un régime de double apport; la dénomination de régime dotal est trop étroite, au point de vue du droit nouveau, car la donation à cause de mariage n'est qu’une création de Justin et de Justinien!7). Malgré leur liberté, les conventions matrimoniales sont soumises à plusieurs limitations fondées sur la nature des rapports conjugaux, pour ne pas parler des limitations qui découlent des principes généraux sur les conventions (8).

1. Sont prohibées les conventions qui dénatureraient, soit la dot!®), soit la donation à cause de mariage!*0), au profit du mari!**) ou de la femme!*2). Il est même défendu de restreindre après la conclusion du mariage les droits dotaux du mari!*3).

II. Il existe ensuite une théorie propre pour les donations entre époux (D. 24, 1, et C. IG, de donationibus inter virum et uxorem). C.ette théorie a sa raison d'être dans la dépendance que le mariage produit entre conjoints, et qui ne permet point d’assurer aux libéralités qu’ils se font les effets absolus du droit commun (14). Dès la plus haute antiquité et jusque dans l’époque classique les donations entre époux étaient frappées d’une nullité absolue (***). Un important sénatus-consulle porté sous Scptime-Sévèrc et Caraealla modifia profondément ce système!*6) : il valida les donations entre époux (*7), sous la double condition que l'époux donateur ne révoquât

(») Infra $ 294, I, R — (6) Infra § 297, II, I®. — (7) Infra $ 297, l.

(8) L. », j>r. cl § I, D. h. Cf. L. U, § 1, D. S. M. 2 4, 3.

(9) L. 2, L. 1417, L. 19, I). /*. L. I , § I, D. de. dote prœleg. 33, 4; L. 6, C. h. t.

— L. 6, 1) h. t. — L. 4, D. h. t. — L », $ 2, D. h. t. — (10) Nov. 97, c. I.

(11) Voyez les deux premières séries de textes de lu note 9, cl le texte de la note 10.

(12) Voyez les deux derniers textes de la note 9. — (13) L. 28, D. h. t.

(li) L. 1 i. f., L. 3, pr., ef. L. 2, D. U. /.

(1») L. i initio, L. 3, $ 10, L. », § 18, L. 6, L. 7, pr., D. h. t.

(16) L. 32, pr., D. h. t. — (17) L. 32, § 1, D. h. t.

pas la libéralité!*8), ni expressément ni tacitement!*0), et qu’il ne survécùl pas au donataire!20). L’on doit admettre, malgré la divergence extrême de nos interprètes, que ce système s’applique aux promesses de donner comme aux donations réalisées à la mort de l’époux donatcur(2i). Mais il faut :

1° Une donation proprement dite, présentant les caractères indiqués dans la théorie des donations!22).

2° Une donation entre conjoints ; la donation est soumise au droit commun, quand elle intervient, soit avant!23) ou après le mariage!2*), soit entre conjoints concubinaircs!23). Mais peu importe que le mariage n’ait qu'une existence de fait, car la dépendance de l’homme et «le la femme vivant de fait comme conjoints est la même que s’il y avait mariage légal (2°). Peu importe aussi que la donation, au lieu

(18) L. 32, § 2-3, D. h. t.\ L. 3 iaitio, L. 6 initio, L. 10, L. 13 i. f., L. 18 i. f., L. 23 initio, C. h. t.

(19) L. 32, ^ 4, 3 cl 13, D. h. t.\ L. 12, C. h. t ., niais surtout L. 52, § 10-13, L. 62, § i, D. h. t ., et L. 18 initio, L. 5, C. h. t.

(20) L. 32, § 1 4 initio, D. /». t.\ L. 6 initio, C h. t.\ Cf. L. 32, § 14 i. f., D. h. C; L. 8,

D. de reh. Juh. 34, 5; L. 26 i. f., D. de M. C. D. 39, 6.

(21) L. 32, § 1 et 23 i. f. , L. 53, pr. et § 2, D. h. Nov. 162, c. 1, pr. et § J ; Cf. L. 23, D. h. t. — En ce sens vos Loin», Civil Archiv XVI, p. 253 sq. — Puchta, /{hein. Muséum VI, p. 371-383 (1834) ( Kleinc civilislische Schrtfien p. 332 sq.). — Wening- Ingemieiu, Lehrb. III, § 381 i. f. — de Sa vigny, System IV, p. 183 sq. — IIeimuacii, Weiskc's Itcchtslcxikon IX, p. 695-697. — Seifpeut, Prakt. Pandektenrechl , III, § 467, 2°, a. — Kkllek, Pand. § 405, y. — Sixtknis, Civilrecht III, § 133, Anm. 41. — Namlr, Instilules II, ad § 599 i. f. — Winosciieid, Lehrb. II, § 309, note 35. — Contra Glück, Pand. XXVI, p. 104-122. — Wæchter, Civil Archiv XVI, p. 107 sq.. — Franche, eod. XVIII, p. 7, note 20. — Mejeii, in Schwcppe’s H. P. II. IV, § 700. — Thibaut, System I, § 328 et note 1. — Müulenbrucii, Lehrb. III, § 344 et note 4. — Vangerow, Lehrb. I, § 225, Anm. 2.

(22) L. 3, §15, L. 21, pr., L. 31, $ 6, D. A. t.— L. 5, § 8, 13, Uct 16, L. 23 in medio,

L. 31, §7, D. h. t. — L. 5, § 8-12, L. 7, § 1, 8 et 9, L. 8, L. 9, pr., L. 31, §9, D. h. t .;

L. 22, C. h. t. — T. II, § 246, II. — Voyez encore Ulpien, VII, 1 initio; Paul, II, 23, § 6; L. 9, § 2, L. 10, L. 11, pr., § 1-9, L. 20, D. h. l.-} L. 40, D. deâl. C. D. 59, 6.

(23) L. 5, pr., L. 27, L. 36, § I, L. 66, D. h. f.; L. 23, C. h. t.

(25) L. 3, $ 1, v*» Uivus lumen Sevcrtu , L. 58, pr. et § 1, D. h. L; L. 5, L. 31,

pr., D. de donat. 59, 5.; Cf. L. 2, C. h. t.

(26) L. 3, § 1, v'» Videumus dcliquerunti D. h. t.\ Cf. L. 32, § 27-28, D. h. t.\

de se faire dircelement au conjoint, ait été faite ù une personne interposée (*?); l’on réputé de plein droit personnes interposées celles unies par un lien de puissance au conjoint du donateur (28). Enfin, il n’est pas moins indifférent que la donation ait été déguisée sous un autre acte (29); si un acte à titre onéreux est mélangé de libérulité, il vaut comme donation pour le montant de la libéralité (3°).