De la dot

D. 23, 3, et C. 5, 12, de jure dutium.

§ 293. Notions générales.

1° La dot (dos, anciennement encore res uxoriaW) est l’ensemble des biens donnés ou promis du côté de la femme, pour aider le mari à supporter les charges du mariage(2); si la dot vient d’un ascendant paternel de la femme, elle est dite profectiee (de profieisci , partir), sinon elle s'appelle adventice (de ad venire , échoir)!* 1 2 3 * * 6); celte division ofTre quelque intérêt au point de vue de la restitution des biens dotaux Le principe fondamental sur la dot est qu’elle est faite en vue du mariage; elle n’a de raison d'étre que dans ce dernier; il en résulte que non-seulement la constitution de dot est subordonnée à la condition tacite d’un mariage subséquent valable!3), mais de plus que la dot est sujette à restitution à la fin du mariage pour lequel elle a été constituée (9).

(27) L. 3, $ », L. 3, § 2 initio, D. h. t.

(28) L. 3, $ 2-8, L. 32, § 16, L. 33, pr., D. A. t.\ L. 4, C. A. t.

(29) L. 7, ^ 6, cf. L. 31, § 4-3, D. A. t. — Voyez aussi L. îi, § 6-7, D. A. t.

(30) L. 5, § S, L. 7, S S, L. 31, S •>, *>• h *•? pr., I). de J. I) 23, 3. — Voyez

des exceptions : L. 31, § 8, L. 40-42, L. 43, L. 14, D. A. L. 26, C. h. t.

(1) Ulpien, VI, 6 initio ; L. un., C. de rei uxorne actione 3, 13.

(2) L. 7, pr., L. 76 i. f., D. A. L. 16, pr. i. f., D. de caslr. pec. 49, 17; L. 21, § t

initio, D. de dontif. inter V. et U. 24, 1 ; L. 20 initio, C. h. t.

(3) Ulpien, VI, 3; L. 3, L. 6, $ I, D. A. t. — (i) Infra § 296, I, A, et II, 1».

(3) Paul, II, 21h, § I >• L; $ 12 initio, L de nupt. 1, 10; L. 3, L. 7, § 3, v*» Proinde

si ens vindienbit ; L. 8 i. f., L. 9, pr. i. f., L. 21, L. 39, $ 1, L. 43, pr., D. h. t.

(6) L. 30, C. A. / ; L. un., § 6, C. de li. U. A. 3, 13. — Infra $ 296.

2° Ce serait une erreur de croire que les biens que la femme possède lors du mariage ou qu'elle acquiert dans la suite, deviennent dotaux de plein droit : ils n’ont ee caractère que s’il leur a été donné d’une façon expresse!7) ou tacite (s), avant ou pendant le mariage, car celui-ci n’est pas un obstacle à la constitution d’une dot!**). La femme peut donc avoir des biens extra-dotaux ou paraphernaux (jrxpà yepvïtç, extra dotent) (*0), et même se réserver à leur égard tous les avantages de la propriété; le mari n’a sur ces biens que les droits que la femme veut lui accorder!**) ; en garantie de la bonne administration des biens paraphernaux, le patrimoine entier du mari est affecté d’une hypotheque légale, non privilégiée, au profil de la femme!** 1 2).

§ 294. De la constitution de la dot.

I. Qui doit constituer la dot? 1° En principe la constitution de la dot est volontaire; n’y est tenu que celui qui en a pris l’engagement. Mais la femme a au moins l’obligation naturelle de fournir une dot «à son mari, et parlant n’est pas admise à répéter celle qu’elle a constituée de plein gré!*). Si la femme est sans fortune, le père, et à son défaut, l’ascendant paternel sont civilement tenus de constituer une dot convenable, en vertu d’une disposition de la loi Julia et Papia Poppæa!2); plus subsidiairement encore, si la femme ne peut se marier autrement, c’est à la mère à doter!3).

2° Lorsqu’une dot a été promise par les parents ou par l’un d’eux, la circonstance que la fille possède elle-même des biens, ne dispense

(9) Paul, II, 21 b, § I ; Arg. L. 7, § 3 initio, D. h. I.; L. 19, pr. et § 1, C. de donal. anle nupt. K, 3.

(10) L. 9, §3 initio, D. h. L. 8 initio, L. 11 initio, C. de pact. conv. K, 14.

(11) L. 8, L. Il, C. cil.; L. 9, § 3, I). h. t.-} L. 93, pr., D. ad leg. Paie. 33, 2.

(12) L. Il, C. cil , v*» Sin aulem exegil.

(1) L. 32, § 2, D. de condict . indeb. 12, 6.

(2) L. 19, D. de li. i\. 23, 2 ; L 6, D. de collai. 37, 6.

(3) L. 14, C. h. v*» ex magna el probabili causa y et. v" vel lege specialiter expressa (L. 19, § I, C. de hœret. 1,3). — Voyez sur le montant de la dot a fournir : L. GO, L. 69, § 4-3, D. h. L. 43, D. de leg. 3°, 32.

pas les parents de fournir la dot en biens propres!*), alors même qu’ils auraient déclaré doter en biens propres et en biens de la fille (3), s’il n’y a stipulation contraire!®); la raison en est que les conventions n'obligent jamais par la nature des choses que le promettant.

II. Que peut-on constituer en dot? Comme la donation, la dot peut consister en avantages de toute nature!4 5 6 7). Elle est souvent livrée au mari d’après une estimation faite dans le but de rendre dotale l’estimation à la place de la chose estimée ( œstimatio vcnditionis causa); dans ee cas, il y a d’un côté vente avec les eflels ordinaires!8 * 10), et de l’autre, abandon du prix d’achat à l’acheteur pour le garder à titre de dot; par conséquent l’objet de la dot se trouve transformé!®).

III. Comment se fait la constitution de la dot? Aussi comme la donation (1®) ; par la même analogie, la simple convention de doter forme un pacte légitime; elle fut pourvue d’une condictio ex lege par les empereurs Théodose II et Valentinien III (H), et dès ee moment devait disparaître l'ancienne dotis dictio O2).

IV7. Quels sont les effets de la constitution de dot au point de vue du constituant? C’est également la théorie de la donation qui est décisive, surtout pour l’éviction et les vices cachés d®), quoique la

(4) L. 7, C. de dot. promis s. K, II, Vij Si palcr sequatur fortunam.

(5) L. 7, C. cil-, Vu Vbi autan hujusmodi liberali taies tune, si. . ipse substan-

tinm

(6) Arg. L. 7, C. cit., v1* simpliciter dedcritt vu Ubi uulcm filins pertinent , et

v1* Poferal enim

(7) L. 4, D. h. t.} L. 17-18, C. h.t. — L. 72, pr., D. h. L. 4, C. h. t. — T. II, § 246, II, 1», et $ 247, 3°.

(8) L. 10, § 5, L. 14-18, D. h. t.\ L. I, v'» si quidem rcs œslimata fucrit,,ex emto

rompetit aclio , L. 10, C. h. L. un., § 9, v* Æslimatarum enim rerum C. de

R U. A. 8, 13. — (9) L. 10 i. f., C. cil.; L. un., § 9, C. cil., vi*cit*.

(10) T. II, Ç 248, 1. — (11) L. 6, C. de dot. promis». 5, 1 1 (L. 4, C. Théod. de dot. 3, 15).

(12) Ulpien, VI, 1-2. — T. I, $ 223, II, 2».

(13) L 69, § 7, D. h. L. I, C. h. L. 16inilio, D. h. I. (T. 1, ^ 217, II, A, 1°, et

§ 218, II, A, 1°). — En ce sens Zimmern, Civil Archiv II, p. 203 sq. — Tigerstrôm, I,

p. 83 sq. — Unteriiolzner, Schuldverhàllnisse II, § 849. — Selfpkrt, Prakt. Pamleklenrecht III, § 453 i. f. - üe Fresijuet, Traité élément, de D. R. I, p. 520. — Namir, Institules II, § 391, 4°.

majorité des auteurs veuille étendre l’obligation de garantie à toute promesse de doter ( promissio doits) tf*). Si deux ans se sont écoulés depuis la conclusion du mariage sans que la dot ait été fournie, le promettant est tenu de plein droit de payer les intérêts ou les fruits, parce que des motifs de délicatesse peuvent empêcher le mari de faire une sommation ((3); le mari jouit d’ailleurs d'une hypothèque légale sur tous les biens du promettant, en garantie de la prestation de la dot (,6).

§ 295. Des effets de la constitution de dot entre conjoints.

I. Pendant la durée du mariage, le mari est pleinement propriétaire de la dol(l), cl jouit de toutes les prérogatives de la propriété, mais sous la responsabilité de sa gestion!2); contre les débiteurs de créances reçues en dot, il dispose d’actions utiles quasi ex jure ccssofi). Il profite des fruits dans la proportion exacte de la durée du mariage ; leur perception est indifférente, sans qu’il faille distinguer, comme dans l'usufruit, entre les diverses espèces de fruits; c’est que les fruits de la dot ont pour but essentiel d’aider le mari à supporter les charges du mariage, et dès lors la durée du mariage doit seule être prise en considération W. Si le mari aliène une chose dotale, celle qu’il acquiert à la place n’est pas dotale de

(K) M ti er, in Schweppe’s li. P. R. IV, § (180 i. f. — Wemxg-Ingeniieim, Lehrb. III, § 376 in inedio. — Pellat, I. c. p. 133 sq. — Sistenis, Civilrechl III, § 132 i. f. et

note 80. — Arnots, Lehrb. § 403, Anm, I. — Vakgerow, Lclirb. I, $ 217, Anm. 2, et

plusieurs autres. — Un auteur (Windscheid, Lehrb. II, § 493, 2° et note 3) est aile jusqu’à obligera la garantie d’une dot immédiatement constituée (dalio dotit).

(13) L. 31, § 2, C. h. t. — (16) L. un., § I, C. de R. U. A . 3, 13.

(1) § 41 initio, I. de R. D. 2, 1 ; L. 7, $ 3, L. 9, § 1, L. 73 i. f., D. h. /.; L. 13, § 2,

D. de fundo dot. 23, 3 ; L. 23, C. h. t.

(2) L. 3, § I, D. de P. A. 6, 2; L. 61, § I, D. h. t ., vif Atquin pnxsunt in dotem

converti ; L. 24, D. de acl. rer. a mol. 23, 2 ; L. 3, § 2, D. de suis et legil. hered. 38, 16; L.49,$ 1, D. defurt. 47,2; L. 3, L. If, C. h. t. — T. I, § 194, II, A, 1° i. f.

(3) L. 2, C. de O. et A. 4, 10.

(4) Pai:l, II, 22, § 1 ; L. un., § 9, C. de R. U. A. 3, 13, v1» Fœtus autem. ; L. 7,

5 9 i. f., 3, 2 et 1, D. S. M. 24, 3 (Vahcmow, Lehrb. I, § 220, Anm. 2. — Wixdsgheid, Lehrb. II, § 301 et note 8).

m DES DROITS PERSONNELS OU DE FAMILLE. - $ 295.

plein droit; elle forme une propriété ordinaire du mari!3), si elle n'a pas été elle-même constituée eu dot par une convention expresse!6). Quant à la femme, elle est sans droit sur la dot (7) ; elle n’a qualité pour en réclamer l'administration que quand le mari la dissipe!8) ou tombe en déconfiture!0), sous l'obligation de faire servir les fruits des biens dotaux aux besoins de la famille 0°). Mais les droits du mari sont fortement restreints en matière d’aliénations : déjà la loi Julia de adulteriis du règne d’Auguste disposait, dans son chapitre de fundo dotali , que le mari ne pourrait aliéner les immeubles italiques reçus en dot, sans le consentement de sa femme, et que l'hypothèque desdits immeubles ne serait pas même valable avec ce consentement; en effet, la femme se prête plus facilement à une hypothèque qu’à une aliénation définitive!1 *). Justinien étendit la règle concernant l'hypothèque à toute aliénation d’immeubles, italiques ou provinciaux! ,2).

D. 23, 5, et C. 5, 23, de fundo dotali.

A) Ainsi, les immeubles dotaux de toute nature sont inaliénables n’importe de quelle manière!13), même du consentement de la femme 0*). Cependant :

(6) L. 23 i. f , L. 20-27, L. 32, L. 3i, D. /«. t.; L. 22, § 13 i. f., I). S. M. 2f, 3. — Cf. L. 21, D. de pact. dotal. 23, t. — (7) L. 9, C. de II. V. 3, 32; L. 23, C. h. t.

(8) Nov. 97, c. 6, pr., v1» Quoniain enim adminiilrandit cbn. avec L. 29,

C. h. /.; Cf. L. 22, § 8, D. S. M. 2f, 3, v1* Sin vet-o sequestrari.

(9) L. 2i, pr., U. eod. ; L. 29, v‘* Uhi nd/iuc compelere poterat, L. 30, v1* ex quo

possinl acliones C. h. Nov. 97, c. 6, § t, v1* Si vero vindicet.

(10) L. 29, C. //. /., v*» ita tainen, ut abutalur ; Cf. L. 22, § 8, D. S. 31. 2 i, 3,

v* * quatenus ex ca mulier — Voyez aussi L. 73, § 1, D. h. t.

(t!) Gaius, II, 63; P .vi'L, II, 21b, 5 pr., I. quib. alien. licct 2,8, v1* Accidit nli-

qunndo etiam vo tente- L. un., § 15, C. de II. U. A. 3, 13, v** Et quum nec

si mulier consentiebat.

(12) Pr., I. cit., v1* ulrique remedium ; L. un , § 13, C. cit., v'* interrogati

gu mus

(13) L. 28, pr., D. de V. S. 50, 16; L. 16, D. de letlum, mil. 29, I ; L. 3-6, D. h. f.;

L. 1-2, C. h. t .; L. 30, C. de J. f). 3, 12, v1* O omis aulem lemporalis exceptio •

Cf. L. 16, D. h. t. — Cf. T. I, § 33, I, A, I».

(H) Voyez les textes de la note 12; Cf L. 13, pr., D. h. t.

Le mari peut aliéner des immeubles dotaux:

«) S’ils lui ont été livrés sur estimation valant vente; alors l’objet

de la dot n’est plus le fonds, dont le mari est acheteur ordinaire, mais le montant de l'estimation (13).

b) Toutes les fois que l’aliénation est forcée, c'est-à-dire peut être réclamée par un tiers en vertu d’un rapport juridique indépendant de la volonté du mari O6).

c) Quand il s’agit d’un échange avantageux pour la femme, car la prohibition d aliéner n’a en vue que son intérêt O7).

f/ï Enfin dans tous les cas où la vente a une cause honnête O8).

2" Conformément aux principes généraux, une aliénation qui originairement n’était pas valable, se valide par la confirmation expresse ou tacite de la femme après la dissolution du mariage (• 9).

B) Si un immeuble dotal a été aliéné contrairement aux règles précédentes, l'aliénation est nulle f20), de manière que l’immeuble reste dans la dot et peut être revendiqué par le mariai); mais en sa qualité de vendeur, le mari est personnellement responsable de l’éviction vis-à-vis de l'acheteur. II s’entend de soi que la femme ou scs héritiers peuvent revendiquer à partir du moment où la dot leur revient (22).

II. C'était autrefois une opinion très-répandue, et elle est encore soutenue de nos jours par quelques interprètes, que la femme pendant le mariage a la propriété de la dot : d’après les uns, elle serait

(15) Cf. L. 1! i. f., D. A. t. — (IG) L. t, pr., D. h. L. 2 i. f., C. A. t.

(17) Arg. L. 26, D. de J. D. 23, 3, v*» ex re in pecuntam .

(IX) Arg. L. 73, § 1, D. eod.f v1* ut sese tuotque niât ,.. aut ut egentem virum, fratrem , sororemve tustineat , et L. 20, D. S. M. 24, 3, vif ut tes alienum solvnt , cbn. avec L. 85, D. de J. D. 23, 3.

(19) L. 77, § 5, D. de leg. 2°, 31 ; L. 13, § 4, D. A. t. — Voyez aussi L. 3, § 1, L. 17,

I) A. t .; L. 42, D. de wurp. 41, 3, v1* Quum vir cessit.

(20) L. 42 inilio, D. deusurp. 41,3.

(21) Arg. L. 17, D. A. t. ; L. 1, Ç 5, D. de exccpt. R. V. et T. 21, 3. — Voyez en ce sens Vasgerow, Lehrb. I, § 217, Anm. 3. — Namlr, Intlitute» II, § 392 i. f. — Wixnsc.HKin, Lehrb. T. Il, § 497 i. f., cbn. avec T. I, § 172», note 2. — Contra Pocrta, Vovles. Il, § 417 i. f. — (22) L. 30, C. de J. D. 3, 12; L. 13, $ 3, D. A. t.

propriétaire naturelle, le mari ne l'étant que civilement ; d’après d’autres, elle serait l'unique propriétaire, et le mari seulement usu-

fruitier de la dot ou représentant de. la femme (23). Celte doctrine repose sur un certain nombre de textes disant en termes généraux que la dot est à la femme (2*), et sur une constitution de Justinien qui parle en termes formels d’une propriété naturelle de la femme (23); mais ces expressions font simplement allusion au droit de la femme et de ses héritiers lors de la dissolution du mariage; en aucun cas, elles ne sauraient prévaloir contre ce fait matériel que le mari est investi par nos sources de tous les droits de la propriété (2®). Telle est l’opinion quasi-unanime des interprètes modcrnes(27).

§ 29G. De la restitution de la dot.

D. tolttlo mnlriimm'io dos quemadmodum pelatur 24, 3 ;