C. solulo matrimonio quemadmodum dos pelatur S

I. Historique. A) Dans le droit anlé-justinicn, il n’existait pour le mari et ses héritiers une obligation «le restituer la dot que vis-à-vis de la femmeO), et subsidiairement vis-à-vis du constituant d’une dot profectice (2), à l'exclusion des héritiers «le l’un et de l’autre ayant-droit (3); le mari profitait donc de la dot adventice toutes les fois que le mariage était dissous par le décès de la femme (f), et de la dot profectice quand le constituant était mort également (3) ; il fallait pour ces deux hypothèses convenir expressément de la reprise de la dot (dos rcecptitia){G). D’un autre côté l'action rei uxoriœ, par la

(23) Tigerstrom, I. c. I, p. 202 sq.

(2 4) L. 3, ^ 3 i. f., D. de minor. 4, 4; L. 71 initio, D. de cvict. 21, 2; L. 75 initio, D. h. (., 23, 3; L. 4 i. f., D. de collai. 37, 6. — (23) L. 50 initio, C. h. t., 3, 12.

(26) Voyez les textes des notes 2 et 3, cbn. avec ceux de la note I.

(27) de Savicny, System II, § 72, p. 113-118. — Pcciita, Pond. § 416, note g i. f.

Si.n'tf.ms, Civilrecfil NI, § 133, Amwi. 2. — Vaxgkrow, Lehrb. I, § 218, Anm. 1. — Namur,

Instilutes II, § 392, 2° i. f. — Windscbeid, Lehrb. II, § 490, note 3.

(1) Ulpiex, VI, 6; Cf. L. 10, § 1 i. f., D. h. I. — (2) Ulpien, VI, 4; Vatic. fraym. 108.

(3) Arg. Ulpien, VI, 4-3.

(4) Ulpien, VI, 5 initio cbn. avec 4 initio; Cf. L. 10, § 1, D. h. t.

(3) Ulpien, VI, 4 i. f. cbn. avec 4 initio. — (6) Ulpien, VI, 5 i. f., cf. 4 i. f.

quelle se poursuivait l'obligation légale de restituer la dot, était soumise à plusieurs règles particulières :

\° Elle était intransmissible aux héritiers de l’ayant-droit (7), ce qui constituait encore une chance pour le mari de s’enrichir de la dot.

2° Le mari poursuivi par l’action rei uxoriœ pouvait retenir, pour une série de causes, certaines portions de la dot, à savoir :

«) du chef d'enfants procréés dans le mariage dissous par le décès de la femme, un cinquième de la dot profectiee pour chaque enfanté), outre la totalité de la dot adventice, comme nous l’avons déjà dit (°) ;

b) du chef d’un divorce arbitraire de la part de la femme ou amené par sa faute!10), un sixième delà dot entière pour chaque enfant jusqu’à concurrence de la moitié!11). En sus de cette quotepart, le mari était autorisé à déduire un huitième si le divorce avait été amené par l'inconduite de la femme, et un sixième s’il y avait eu adultère (J2) ;

c) pour impenses faites aux biens dotaux!13);

d) pour donations faites à la femme 0*);

e) pour détournements commis par elle!1*).

3° A l’action rei uxoriœ était attaché, par faveur pour le mariage, un droit de préférence vis-à-vis des créanciers chirographaires du mari (jprivilegium exigendf) !13).

B) Justinien lit en celle matière une réforme des plus importantes!10). Il abolit l’action rei uxoriœ , et la remplaça par une action nouvelle, qu’il fonde d’une manière assez inutile sur une stipulation présumée de reprise de la dot; à ce titre il l’appelle nctio ex slipulaluW) ; nous la nommerons aetio (lotis avec la plupart des

(7) Ulpien, VI, 7, cbn. avec Valic. fragm. 95. — Voyez encore L. 10, § 1, D. h. t.

(8) Ulpien, VI, 4 in medio; Valic. fragm. 108.

(9) Ulpien, VI, 5 initio cbn. avec 4 inilio.

(10) Ulpien, VI, 10 inilio, cbn. avec Valic. fragm. 121.

(11) Ulpien, VI, 10 i. f. et il; V'ulic. fragm. 105 i. f., cf. 106, 107 cl 120.

(12) Ulpien, VI, 12. — (13) Ulpien, VI, 9, cbn. avec 14-17 — (14) Ulpien, VI, 9 i. f. (15) L. 1, D. h. t.; L. 9, C. de J. D. 5, 12; Cf. L. 22, $ 13, D. h. L. 17, § 1, L. 18,

L. 19, pr., D. de H. A. J. P. 42, 5. — (16) L. un., C. de H. U. A. 5, 13.

(17) § 29, 1. de ad. 4, 6; L. un., pr., C. de H. U. A. 5, 13.

ailleurs modernes, lïaclio doits n’a rien de personnel à l’ayantdroil : elle s'ouvre au profil de ses héritiers O8), comme elle se transmet à eux au décès de l’ayant-d roi l (***). Elle n'admet plus de rétention exceptionnelle!20). Elle est munie d’une hypothèque!2*), voire même d'un privilège pour la femme et ses descendants!22). Elle est d'ailleurs de bonne foi comme sa devancière rei ttxoriœ , nonobstant la stipulation que Justinien lui donne pour base < 2->).

11. Qui peut réclamer la restitution de la dot ? D'abord, il peut y avoir lieu à la restitution de la dot au profil du constituant, en vertu d’une clause de reprise; le constituant dispose alors de l’action ex stipulatu ou de l’action prœscriptis verbis, suivant que la convention de reprise forme une stipulation ou un simple pacte converti en contrat innommé par le payement de la dot au mari!2*). S’il n’y a pas eu de clause de reprise, le mari est obligé de restituer la dot à la femme!25*), ou si la femme est sous puissance à elle cl à son chef de famille!26), et à défaut de la femme, à ses héritiers!27); cependant, pour la dot profeclice, le chef de famille de la femme est préféré aux héritiers de cette dernière!28); une opinion remontant aux glossateurs et d’après laquelle au moins les enfants de la femme passaient avant le constituant de la dot profeclice, ne rencontre plus guère de partisans à l’époque moderne!26). Les conventions matrimoniales peuvent déroger à ces règles, et accorder la dot au mari à titre de gain de

(18) L. un., §6, C. eod. — (19) L. un., § 4, C. cod. — Voyez aussi L. un., § 3, C. eod.

(20) L. un., § 5, C. eod. — Voyez cependant infra V, A du présent paragraphe.

(21) L. un., § I, C. eod.

(22) §29i. f., 1. de uct. 4, ü; L. 12, § I, C. qui pot. 8, 18, v** .-tri heee ornnin

privilegium indulgnnu* ; Nov. (il, e. I, § 4 i. f.; Nov. 97, c. 5; Cf. Nov. 109, c. 1.

(23) L. un., § 2, C. de H. U. .1. 3, 13.

(2 4) L. un., § 13, C. eod., v1* Stipulatione autem cioilnn actionna. — Voyez

encore L. 7, C. de pticl. conv. 3, 14 ; L. 43, D. A. t.\ L. 9, L. 23, D. de pucl. dotal. 23, 4, clm. avec L. 3, C. de inutil. slipul. 8, 39. — (23) L. 2, pr. , D. A. t.

(211) L. 2, pr. i. f. et § I , L. 3, L. 34, D. A. L. un., § 14, C. de R. U. A. 3, 13; L. 2,

L. 7, C. A. Cf. Nov. 97, c. 5. — (27) L. un., § G, C. de R. U. A. 3, 13.

(25) L. G, pr., D. de J. D. 23, 3, clin, avec L. un , ^ 13 i. f., C. de R. V. A. 3, 13, et

L. 4, C. A. t. — Vakgerow, Leltrb. 1, § 220, Anm. 1, n° 2, b, aa. — Wikdsciieid, Lehrb. Il, § 499 et note 4. — (29) Vakcebow, Lehrb. I, § 200, Anm. 1, n° 2, b, bb.

survie; mais s’il y a des enfants du mariage, ils concourent par portions viriles avec leur père quant à la nue propriété (30). La loi ellemême attribue la dot au mari si la femme divorce frivolement (3*) ou donne à son mari une juste cause de divorce (->2), sauf encore la nue propriété des enfants communs (53).

III. Que comprend la restitution de la dot ? En général la restitution comprend tout ce qui a été reçu en dot.

A) Les choses non fongibles doivent être rendues en nature, dans l’état où elles se trouvent sans la faute du mari (3*) ; il en résulte que le mari ne répond pas des détériorations provenant de la jouissance ou d'un accident!3®), et que la perle fortuite le libère entièrement!3®); par réciprocité la femme profite île tous les accroissements!37); si le mari a aliéné un bien dotal, il est tenu d’indemniser la femme!38), à moins que la chose acquise à la place ne soit elle-même devenue dotale en vertu du remploi, auquel cas c’est elle qui fait l’objet de la restitution!39). Quant aux choses fongiblcs reçues eti dot, le mari en doit l'équivalent; les risques et périls sont donc ù sa charge!*®).

1° Il arrive fréquemment que les objets dotaux sont soumis à une estimation préalable, non pas dans le but d’en opérer la vente (œstimatio vendilionis causa)!*1), mais pour fixer le montant des dom-

(30) Nov. 127, c. 3 i. f., cbn. avec l’initium ; Cf. Nov. 98, c. 1, v11 Quan » oh rem

rive non, et v1* cl ususfructus f/uidem

(31) L. 8, § 4 initio, C. de repud. 3, 17; Nov. 117, c. 13, xli Si vero in tam impio

propos! to viri s'il lucrum.

(32) L. 8, § 3 initie, C. de repud. 5, 17; Nov. 117, c. 8, § 2, v1* Si marilus

dolem quoque habcat.

(33) Nov. 117, c. 8, ^ 2, v*» Si cnim libéras liberis servetur , et c. 13, v» Si

vero in tam impio proposito servanda.

(3*) L. 17, pi\, D. de J. I). 23, 3; L. 24, § », L. 66, pr., D. h. t.

(33) L. 10, pr. i. f. et 5 1 i. f., D. de J. I). 23, 3. — (36) L. 18, § I i. f., D. h. t.

(37) L. 10, § 1 initio et § 2, L. 4, L. 69, § 9, D. de J. I). 23, 3; L. un., § 9, C. de li.

V. A. 3, 13, v“ Itaquc parlas voluit ; L. 78, § 4, D. de J. D. 23, 3, v1* Quodti

tnarilo — (38) L. 32, pr. i. f., D. depacl. dotal. 23, 4.

(39) L. 23 i. f., L. 26-27, L. 32, I). de J. D. 23, 3; L. 78, § 4, D. eod ., x'"Si fondus

commuais solvi debent. — Voyez encore L. 16, L. 32, D. de J. I). 2o, 3.

(40) L. 42, D. de J. D. 23, 3; L. 12, C. eod. 3, 12; Cf. L. 34, D. de J. ü. 23, 3, et L. 22, § 13 i. f., D. h. t. - (41) §294,11.

mages et intérêts à payer par le mari en cas de perte ou de détérioration imputables (œstimatio tnxationis causà)(W, ec que dans le doute l'on doit présumer comme dérogeant le moins au droit commun. Parfois aussi le but de l'estimation est d'obliger le mari à restituer alternativement le bien estimé ou son estimation, au choix du mari comme débiteur de restitution ; alors la perte fortuite de la chose estimée retombe sur le mari!*3); mais pour que l’estimation ait cette portée, une convention expresse est indispensable.

2° Relativement aux impenses faites aux biens dotaux, le mari jouit des droits et actions (pii appartiennent à tout mandataire ou gérant d'affaires, selon qu'il a fait ou non l'impcnse en vertu d'un mandat de la femme!**); mais l’impcnse doit avoir un caractère extraordinaire, sinon elle est une charge de la jouissance (*s).

R) Lorsque la dot a pour objet un droit réel ou de créance, le mari est tenu, en tant que le droit existe encore en nature, d’en faire la restitution (*#). S'il n’existe plus en nature par suite d’une aliénation ou d’une cause d’extinction imputable au mari, celui-ci en doit la valeur!*7). Il en est de même quand le droit constitué en dot est devenu inefficace par sa faute!*8); mais le mari est excusable de ne pas avoir poursuivi pendant qu’ils étaient solvables les débiteurs de la dot, si ces débiteurs sont la femme, son père ou un tiers faisant une libéralité, puisque des motifs de convenance justifient dans ce cas l’inaction du mari!*9).

(42) L. 21, C. Je J. D.\ î, 12; L. 30, D. h. I.; L. 69, § 7, D. de J. D. 23, 3.

(43) L. 10, § 6, L. 11, D. Je J. I). 23, 3; Va lie. fragm. 1 14 ; Cf. L. 1 1 , D. Je fundo

dot. 23, 3, et L. 1, C. end. 6, 23.

(44) L. un., § S, C. de R. U. A. 3, 13, v>* Si guident mulieris vo/untas su /fie il

nctio ; L. 7, § 1, L. 8-1 1, D. de imp. in res dot. facl. 23, 1.

(43) L. 12-13, L. 13-16, D. cod.\ L. 7, pr. et § 16, I). h. L; L. 28, § 1, D. de donat.

inter V. et U. 24, I. — Voyez aussi L. un., § 3, v1» Qtiodsi volupluarite relin-

qualur , C. de R. U. A. 3, 13.

(46) L. 66, L. 78, § 2, D. Je J. I). 23, 3 ; L. 37, D. A. t. — L. 41, § 4, D. h. t.\ L. 81 initio, D. pro socio 17, 2.

(47) L. 48, § 1, D. de J. I). 23, 3; F.. 44, § 1, D. h. v1» exaclam dotent , et v** exigere et mulicH reddere. — L. 49, D. de J. Ü. 23, 3; L. 66, § 6, 1) h. L. 33, D. de J. D. 23,3.

(48) L. 71, L. 41, § 3 initio, L. 49, D. de J. D. 23, 3; L. 20, § 2, D. de pact. dotal. 23, 4. — (49) L. 53, D. de J. ü. 23, 3.

C) Enfin, lorsque la dotation consistait dans la libération d'une charge incombant au mari, la charge doit être rétablie (30).

IV. Dans quels délais la dot doit-elle être restituée? Le droit classique suivait une distinction des plus rationnelles. Il obligeait le mari à restituer immédiatement les choses non fongibles, car, cette restitution se faisant en nature, il n’existait aucun motif pour accorder un délai au mari. Par contre, les choses fongibles ne devaient être rendues qu’en trois payements annuels d’un tiers chacun ; en effet, comme le mari avait pu disposer légitimement de ces choses, il fallait lui accorder le temps nécessaire pour s’en procurer une quantité égale (31). Justinien modifia arbitrairement ces règles : il ordonna la restitution immédiate des immeubles, et accorda une année au mari pour rendre les choses mobilières, fongibles ou non, et les créances!52); le mari en retard doit les intérêts légaux!55); s’il offre de payer à l'avance, il peut réclamer l'escompte!5*).

V. De l’action en restitution de la dot . A) Celle action est tantôt Yactio dotis , tantôt l'«c/io ex slipulatu ou Yaclio prœscriptis verbis : c’est Yactio dotis si la restitution de la dot est due de plein droit; c'est Yactio ex slipulatu ou Yactio prœscriptis verbis si la restitution est due en vertu d’une convention de reprise, d'une stipulation ou d'un pacte!55). Comme toujours, le demandeur doit établir le fondement de sa réclamation, c’est-à-dire le payement effectif de la dot!55). Si le contrat de mariage mentionne la constitution d’une dot, cette mention est soumise a la même théorie que la reconnaissance d’un prêt!57), sauf pour les délais : le mari ne peut objecter le défaut de payement de la dot s’il y a eu dix années de mariage; de plus, il doit

(30) L. 12, § 2, L. 43, § 1, v1* Plane sccutie nupliis L. 78, pr. i. f. et § I,

D. de J. D. 23, 3 ; Cf. L. 37, D. h. /., v** Si, quum haberel transire.

(31) Ulpiim, VI, 8; L. un., § 7 initio, C. de R. U. A. 3, 13.

(32) L. I, § 7 in medio, C. cil.; L. 24, § 3, cf. L. 60, D. h. t.

(33) L. un., § 7 i. f., C. cit. — (34) L. 24, § 2, D. h. t.

(33) Voyez supra notes 17 et 24. — (3(5) L. t, C. de dote cailla et non nuinet'. 3, 13. (37) L. I f, Ç 4 i. f., chu. avec pr., 5 4 initio, et L. 7, C. de non nuincr. pec. 4, 30. — T. Il, S 233, III.

user de son droit endéans les trois mois après la dissolution du mariage si celui-ci a duré plus de deux ans, et endcans les douze mois s’il a duré moins longtemps!58). Le mari poursuivi en restitution de la dot, peut opposer la compensation et user des droits de rétention ordinaires!59); mais il n’est admis à retenir la dot du chef d’impenses que si ecllcs-ci sont nécessaires, d’où la règle que les impenses nécessaires diminuent la dot de plein droit!"). Le mari a aussi le bénéfice de compétence!6*).

Il) Depuis Justinien des garanties exceptionnelles sont accordées à la femme pour la restitution de sa dot :

1° Les biens du mari sont frappés d’une hypothèque légale privilégiée au profit de la femme et de ses descendants!62), et d’une hypothèque légale simple au profit des héritiers de la femme- autres que ses descendants!63).

2" Pour autant que les biens dotaux existent encore en nature chez le mari, ils sont dévolus de plein droit et sans tradition à la femme ou ù scs héritiers; en elfct, la propriété du mari sur la dot n’avanl sa raison d’être que dans le mariage, doit cesser avec lui; la femme évite ainsi tout concours avec les créanciers de son mari!6*). Justinien admet même ce droit de reprise pour les biens livrés au mari sur une estimation valant vente, quoique la dot porte alors sur l'estimation et non sur les choses estimées, si, bien entendu, le mari ne paye pas l’estimation!65); l'on doit en dire autant des choses

(88) L. 5, C. de dote muta et non mimer. 8, ta; Nov. 100, et Autlicnt. ad L. 3, C. rit.

(89) T. II,§374, 1, B. — Deb.nbi iw;, Die Compensation nach rumischem llecht p. 1(52-107.

((50) L. un., § O, C. de II. V. A. 8, 13, vis ( Jauni enim quantilatcm ; § 37 i. f.,

I de act. 4, (5; L. 80, § 3, D. de J. I). 23,3; L 3, pr., D. de imp. in res dot. fuel. 23, 1 ; Cf. L. un , § 5, C. de II. V. A. 8, 13, v*» si quidem maliens volant us

(01) § 37 initio, I. de art. 4, 0; L. 12 initio, L. 18, § 2, L. 10, L. 17, § 2, L. 18, pr., D. h. t.\ L. 17 i. f., D. de re jndit. 42, I. — T. I, § 187, lit, 2*’.

(02) § 29 i. f., I. de art. 4, 0; !.. 12, § 1, C. qui pot. 8, 18, vu Ad han: omnia

privilegium indulgmivs ; Nov. 01, c. 1, § 4 i. f.; Nov. 97, c. 3 ; Cf. Nov. 109, c. 1.

(03) L. un., 5 t, C. de II. U. A. 8, 13.

(04) L. 30, C. de J. D. 8, 12, v** la retins dotalihns plenissimc comulatur ;

Nov. 91, C. I, V1* /lis igilnr nu lin privilégia indigrt.

(08) L. 30, C. cil., v1’* si ve œstimalw, sine imestimatœ tint.

acquises avec l’argent dotal quand le mari demeure en défaut de restituer cet argenté). Mais à noire avis, la femme n’est appelée à exercer ses reprises qu'entre les mains du mari, et pas contre les tiers détenteurs auxquels le mari a transféré, soit des choses mobilières, soit des immeubles aliénables; car rien ne prouve que Justinien ait voulu annihiler le droit d'aliéner du mari ; c’est aussi l’opinion très-générale des interprètes modernes (G7).

II. De la donation à canne de mariage ou de la contre-dot t § 297. C. de donalionibus nnle nuplia* vel propter nuptias et sponsalitiis K, 3.

Birciiardi. Archiv für die zivilistische Praxis IX, p. 197 sq. (1826).

Warxkofmg. End. XIII, p. I sq. (1830).

vos Lôiir. Eod. XV, p. 431 sq. (1832), XVI, p. 1 sq. (1833), cl XXX, p. 323 sq. (1847). D’haothi'illi. Iievue des revues de droit II, p. 371-379 (1839), III, p. 1-13 (1840), cl VII, p. 184- 186 (1845). Bruxelles.

Fraxcke. Eod. XXVI, p. 63 sq. (1843).

ï. Historique. Le germe de la donation à cause de mariage se trouve dans les présents que les fiancés avaient l'habitude de faire à leurs futures (*). Mais jusqu’aux empereurs Justin et Justinien, une fois le mariage conclu, comme les donations entre époux étaient prohibées, le mari se trouvait dans l'impossibilité de rien donner en vue des charges du mariage; à la vérité, la loi avait admis les constitutions de dot pendant le mariage, mais les donations du mari correspondantes à la dot étaient demeurées défendues. Justin et Justinien levèrent celte prohibition, Justin pour le cas où la dot de

(66) L. 22, 5 13 i. f., D. h. L. 54, D. de J. 1). 23, 3.

(67) Arg. L. 30, C. cil., v*» si (amen cxslant (res in dolent data), cbn. avec L. 6, $ 3 i. f., C. de sec. nupt. 5, 9, cl L. 12, § 1 in medio, C. qui pot. 8, 18. — Voyez en notre sens Zimmkrx, Gesc/iichle des H. P. H. II, § 160 cl note 14. — Mfjer, in Schtveppe's U. P. R. IV, § 690. — Gocschkn, Vorles. III ( I), § 695, II, 1°. — Bi rcharm, Lehrb. II, § 112,11,1°, cl note 26. — Müiilenbricii, Lehrb. Il, § 267 et note 5. — Piichta, P and. § 142 i. f.; Varies. I, eod. ; Erlanger Jahrb. III, p. 42-43. — Kku.fr, Pond. § 398 i. f. — Vaxgkrow, Lehrb. I, § 220, texte 7. — Arndts, Lehrb. § 4tl et Anm. — Wikpscheid, Lehrb. II, § 503, 2°, et note 7. — .May.nz, Cours de D. R. I, $ 180, 2° i. f. — Contra Umeriiolznrr, Verjàhrumjslehre I, § 80. — Najicr, Inslilutes II, § 392, 4, 3°. — Becuuakk, I. c. II, p. 470 sq. — Cf. Si.mems, Civilrcchl II, § 133, Anm. 12.

(I) Arg. L. 20, pr. initio, C. /*. t .; Cf. L. 9-10, C. de pact. conv. 5, 14.

la femme était augmentée dans le cours du mariage!2), Justinien en dehors de celte condition!3 * *); dès ce moment l'expression de donatio ante nuplias étant devenue trop étroite, Justinien lui substitua celle de donatio propter nuptias W.

II. Législation de Justinien. Il résulte de cet aperçu historique que le but de la donation à cause de mariage est d’aider le mari à supporter les charges de la vie commune; c’est la part contributoirc du mari à ces charges, comme la dot forme la part contributoirc de la femme; au fond la donation à cause de mariage est une dot du mari, une contre-dot ( contrados , antidos ); Justinien lui-mème l’appelle antiphemafi). Telle est l’idée bien simple qui sert de base à celte institution byzantine si longtemps mal comprise!6). A titre de contredot, la donation à cause de mariage a une théorie parfaitement corrélative à celle de la dot; en voici les éléments essentiels :

1° Par cela seul que le mari jouit d’une dot, il a l’obligation de fournir une donation nuptiale!7) ; celle-ci doit même être d’un montant équivalent à celui de la dot!8 9 10), d’où la conséquence que la dot de la femme étant augmentée durant le mariage, la eonire-dot doit recevoir la même augmentation!®); d’autre part, la donation du mari ne peut excéder le montant de la dot, sinon elle est réputée une libéralité ordinaire faite personnellement à la femme 0°). Mais alors même qu’aucune dot n’aurait été fournie du côté de la femme, il existe pour le mari une obligation naturelle de faire une donation

(2) L. 19, pr. et 5 I, C. h. t. — (.") L. 20, pr. initio, C. h. t.

(() L. 20, pr. initio et lÀ I initio, C. h. t.

(S) L. 20, pr., C. h. L, v1* quasi antipherna hœc possunt inlclligi, et. v** dunationcs

mulicribus dure propter doits dationrin} et v1" propter dotem . . facta;,

(0) Vaücbrow, Lehrb. I, § 222, A nm. — VVikdsciieid, Lehrb. II, § SOS initio.

(7) Nov. 91, c. 2, et Autlicnt. Dos datay ad L. 20, pr., C. h. I.

(8) L. 9-10, C. de paet. conv. S, 14; Nov. 22, c. 20, pr.; Nov. 97, c. I ; Autlicnt.

ÆqualilaSf ad L. 9, C. de port. conv. S, 14; Cf. L. 20, pr., C. h. t.y v1» Sin autan donatio

clin, avec L. 9-10, C. de paet. ronv. S, 14.

(9) Nov. 97, c. 2, et Autlicnt. ad L. 19, C. h. t.

(10) L. 19, pr. initio et § I initio, L. 20, pr., v>* ila latnm , ut dolis qnanfitatem non

ex cédant y et v1* ut æqnis passibus , C. h. /.; Nov. 97, c. 2, v'1 semper latnen quan-

ti las œquatis sit y Nov. 1 19, c. I.

nuptiale; le père du mari et, à son défaut, 1 aïeul sont civilement tenus d’en constituer une à leur enfant sans fortune 00.

2° La donation à cause de mariage est comme la dot dispensée de l'insinuation (** 2 * * * *).

5° Les conventions matrimoniales relatives à l'un des apports s’étendent de plein droit à l'autre (13).

4° Les effets delà constitution d’une donation nuptiale, quant aux droits respectifs des conjoints, sont identiques à ceux de la dotation O*).

5° A la dissolution du mariage, le sort de la donation nuptiale est réglé avant tout par les conventions des parties!***). En l’absence de pareilles conventions, la donation reste au mari, car elle a rempli sa destination (*®). Cependant, lorsque le mariage est dissous par la mort du mari, la donation à cause de mariage est acquise comme gain de survie à la femme (*7), sauf que s’il y a des enfants du mariage, ils concourent par portions viriles avec leur mère pour la nue propriété!*8); cette règle ne s'applique à la dot que lorsqu’une convention expresse l’attribue au mari pour le cas de survie (1®). De plus, à l’imitation de cc qui a lieu pour la dot!20), la donation nuptiale profite à la femme si le mari divorce sans motifs!2*) ou fournit à sa femme

(11) L.7, C. de doits promis s. 5, II, v** Neque enim teges. ...... progenie.

(12) Nov. 119, c. I, et 127, c. 2; Cf. L. 31, pr. et § I, C. de J. ü. 5, 12.

(13) L. 9, C. de pact. conv. 5, l-t; L. 20, pr., C. h. v1* Sin nutem donntio ;

Nov. 22, c. 20, pr.

(Ii) L. 29, C. de J. D. 5, 12; Nov. 61, c. 1, pr., § 1 initio et § i, cf. § 1 i. f ,

2 et 3.

(15) L. 7, C. h. /.; L. 31, § 1, C. de J. D. 5, 12, v1* nisi donator et hic sibi reddi hujus-

modi casu fuerit stipulait ts) et v*» nisi et hic donator eam sibi slipulatus ait] Nov. 22, c. 32

i. f. — Nov. 97, c. I, v*» Dotalia igiltir instrumenta tnaneatf clm. nvec le surplus

du c. I ; Nov. 22, c. 20, pr. initio ; Nov. 2, c. 2, pr., vh Sin vero omîtes et § 1 ;

Nov. 22, c. 26, v*» ut, si pluribus existenlibus liberis intestat i moriuntur.

(16) L. 18, C. h. *.; Nov. 22, c. 20, $ 1. - (17) L. H, C. h. t.

(18) Nov. 127, c. 3; Cf. Nov. 98, c. 1, v1* contra si vir moriatur omnimodo

serveturt et v*1 et ususfructus guident — (19) § 296, Il i. f.

(20) % 296, II i. f., cl § 300, II.

(21) L. 8, ^ 5 i. f., C. île repud. 5, 17; Nov. 117, c. 13, v*« Si maritus matrimonium reddere.

«ne cause légitime de divorce!22), sous réserve de la nue propriété des enfants communs!2^).

G" Les droits de la femme du chef de la donation nuptiale sont garantis par une hypothèque légale sur tous les biens du mari!2*), et par un droit de reprise quant aux choses qui existent encore en nature chez le mari!23).