DU LOUAGE DE SERVICES J

Le louage de services est généralement soumis à la théorie du louage de choses, mutalis mutandis . Il suffira de relever certaines règles qui dérogent à cette théorie ou qui en constituent des applications propres.

I. Quant aux conditions : lu Le louage de services peut avoir pour objet des services de toute nature, pourvu qu’ils soient possibles et licites!*), conformément à un principe général des conventions!2 5). A la vérité sous la république, on n’admettait un louage que pour les services manuels!3), et non pour les services scientifiques ou artistiques des professions libérales (opei'œ liberales), qui ne donnaient par conséquent lieu à aucune indemnité (*). Mais sous l’empire, on accorda aux personnes exerçant des professions libérales sinon l’action locati , au moins une cognilio extraordinaria équivalente, à l’effet de réclamer le payement de leurs honoraires (honorarium)fi), car tel fut le nom spécial que l’on donna ici à la rémunération des services (6).

2° Le prix des services consiste régulièrement en argent!7); mais

(13) L. 24, §4, L. 23, §2, L.GO, pr.,D. h. t. — L. 34, § l,L. 36, D. h. L. 3 i. f., C. h. t. — (14) L. 34, § 1, L. 36, D. /». t.

(1) Arg. L. 7, § 3, L. 16, pr., D. de oper. libert. 38, i.

(2) T. I, % 206, IV, A, I» et B, I®.

(3) L. 5, pr., D. nnulip, coup., slubul . ut rec. reslit. 4, 9; L. 3, § 2 initio, D. de prœscr. verb. 19, 3; L. i, § 7, D. de exlraord . cognit. 30, 13.

(4) Arg. L. 5, § 2 initio, D. de prœscr. verb. 19, 3 et textes de la note suivante.

(5) L. 1, pr., § 1-3, 6, 8-10, L. 4, D. de exlraord. cognit. 30, 13; L. 7, D. mund. 17, 1 ; L. 1, pr., § 1, D. si mensor fait. mod. dix. 1 1, 6; L. 1, § 4-3, D. de exlraord. cognit. 30, 13, cbn. avec L. 6, C. de proftss. et med. 10, 32 et Pragmatica sanctio « pro petitione

Vigilii », c. 22. — (6) L. 1, pr. i. f., I). si mentor fuis. mod. dix. 11,6.

(7) L. 3, § 2 initio, D. de prœscr. verb. 19, 3.

à l'instar de ce qui a lieu dans le louage de choses, l’on peut rétribuer le pasteur d’un troupeau, en lui accordant une part divise ou indivise dans le croit ou dans la laine, ainsi qu’il sera expliqué plus loin (8).

11. Quant aux effets : 1° l’ouvrier ou l’entrepreneur doit fournir ses services selon les instructions reçues (9), et, à leur défaut, d’après la nature des choses (I®). 11 n'a pas l'obligation de prester son industrie en personne; comme dans le louage de choses (H), il lui est loisible de se substituer un tiers (*2), à moins que le contrat n’ait été conclu en considération de la personne, ce qui est usuel dans le louage de services en générait13); dans tous les cas il répond en nom propre de la bonne exécution du travail (H). La responsabilité de l’entrepreneur s’étend à tous les vices de I’ouvrage(,s); mais une fois que le maître l’a agréé, c’est à lui à prouver l’existence réelle du vice, car il a paru reconnaître la bonté de l’ouvragcO6).

2° Le maître est obligé de livrer l’ouvrage, de le recevoir après son exécution et de payer en même temps le prix convenu (17) ; cependant s’il s’agit d’un ouvrage dont le prix a été fixé à tant le nombre, le poids ou la mesure, le maître doit, d’après l’intention présumée des parties, recevoir et payer le travail au fur et à mesure de son achèvement (l8) ; l’on comprend également que si une avance a été promise à l’entrepreneur pour l’aider à supporter les frais de l’ouvrage, cette avance doit lui être fournie moyennant caution O9).

III. Relativement aux causes qui mettent fin au louage de services, il est à remarquer qu'il cesse le pi us souvent par la mort de l’ouvrier dont les qualités personnelles sont presque toujours la cause

(9) L. 60, § 3, D. h. L. 13, § 1, D. h. /., cbn. avec L. 10, § I initio, D. de lege Jt/iûdia 11,2. — (10) L. 13, § t, L. 24, pr., D. h. t.

(Il) Supra § 230, II, B. — (12) Arg. L. 13, § I, D. h. t. et L. 31 initio, D. desolut. 46, 3. (13) L. 31, D. cil.; Arg. L. 26, § 12, D. de condict. indeb. 12, 6, v1* Et Celsus causant operurum. — (14) L. 10, 5 I initio, D. de loge R/todia 14, 2; L. 13, § 1, D. h. t.

(13) L. 51, § i, L. 62, D. h. Arg. L. 36, v>» Si t amen vi.. , et L. 37, D. h. t.

(16) Arg. L. 36, L. 37, L. 62, D. U. t. — (17) Festvs, v° Redcmlores.

(18) L. 30, § 3, L. 51, § 1 initio, D. h. t. — (19) Arg. L. 38 § 2, D. h. t.

déterminante du contrat!20) ; par contre, l'entreprise qui ne présente guère ce caractère de personnalité, passe généralement aux héritiers de l'entrepreneur (2I ).

du louage irrégulier; § 233.

Il existe trois cas de ce genre :

\° Lorsqu'on remet à un ouvrier ou à un voiturier une quantité de choses fongibles pour les travailler ou les transporter, sans avoir en vue une restitution en nature, le contrat forme un véritable prêt de consommation, car on a transféré une quantité de choses fongibles à charge de rendre autant de même espèce et qualité!1); il s’ensuit que les risques et périls sont pour l’ouvrier ou l’entrepreneur (2).

2° Si c’est l’ouvrier ou l’entrepreneur qui fournit la matière première à travailler, il y a vente par rapport à la matière première, et cette vente absorbe le louage de services!3); la conséquence en est de nouveau que les risques sont pour le fournisseur, comme vendeur de choses fongibles. Cependant il y aurait louage de services, si le maître fournissait au moins la matière première principale et l’ouvrier ou l’entrepreneur seulement certaines choses accessoires; dans une telle convention prédomine le caractère d'une prestation de services!*).

3° L’on peut encore confier un troupeau à quelqu'un pour le garder et l’entretenir, moyennant une part divise ou indivise dans les jeunes, et le cas échéant, dans la laine du troupeau!3). Ce contrat, que les anciens romanistes appelaient conlractus socidœ, forme effectivement une société si l’intention des parties est de réaliser des

(20) Arg. L. 20, § 12, D. de condicl. indeb. 12, 6, v1* Et CeUut causant operarum.

(21) Arg. L. 31, D. de solul. 40, 3, v1* cl hoc spécialité r nclum est, ut suis nperis id perficiat.

(1) L. 31, D. h. t., v1* ex posleriore (ensu) in créditant iri , v1* srcunduin t/tiœ videri triticum factum Saufeii , et recte dulmn} et vu si ce cjus grneris estent merces, f/uæ nnuta! traderentur , ut continua cjus fièrent , et mercator in créditant iret. — (2) L. 31, D. cit.

(3) GaiüS, lit, 147; § 4, I. h. L. 20, L. 03, D. de contr. emt. 18, I ; L. 2, § 1, D. h. I. — (4) L. 20 i. f., l>. de contr. emt. 18, 1; L. 22, § 2, D. h. t.

(3) L. 9, C. de pacl. 2, 3.

gains communs, en fournissant l’une le bétail, l’autre son industriel). Mais par elle-même la convention n'est qu’un simple louage de services!6 7), avec une rétribution en nature; outre sa part dans les jeunes et dans la laine, le berger y profite de plein droit des autres avantages que peuvent procurer les bestiaux, car ces avantages reviennent par la nature des choses à celui qui supporte les charges du troupeau ; d’un autre côté, il n’est pas moins juste que le croit serve avant tout à tenir le troupeau au complet, et que le berger ne puisse réclamer sa part que sur l’excédant!8); mais il ne répond pas davantage d’une diminution casuelle du troupeau!9 10). La dernière règle cesse lorsque les bestiaux ont été livrés au berger d’après une estimation : celle-ci ne peut avoir d’autre but que de le forcer à représenter en toute éventualité à la fin du bail des bestiaux d’une valeur égale à ceux qu’il a reçus; par conséquent si le troupeau a augmenté de valeur, l’excédant se partagera ; s’il y a eu diminution, elle sera aussi supportée en commun!19). — Avec ce bail, nommé de nos jours cheptel simple , on ne confondra pas cet autre louage irrégulier qui consiste à remettre sur estimation à un fermier, en vue de l'exploitation de la ferme, des bestiaux et des ustensiles aratoires ( instrumentum fundi)(U). Tantôt cette estimation a pour but de rendre le fermier propriétaire des accessoires de la métairie ( œstimatio vendit ionis causa) (W; dans ce cas une vente vient se combiner avec le louage, le fermier ne doit jamais autre chose que le montant de l’estimation, à titre de prix de vente, mais il la doit d’une façon absolue, peu importent les pertes fortuites qu’il a pu éprouver!*3). Tantôt le fermier n’est pas acheteur des choses estimées, il doit les restituer en nature; on a voulu par l’estimation le forcer à représenter à la fin du bail des choses d’une valeur égale

(6) L. 52, § 3 i. f. et 2, D. pro socio 17,2; Cf. L. 13, § 1, D. de prcescr. verb. 19, 5,

Y** Sed si., preus pnscendum tibi dcdero,..ila ut... pro socio nctio.

(7) Arg. L. 9, C. de pacl. 2, 3 et L. 52, § 2 cbn. avec § 3 i. f., D. pro socio 17, 2.

(8) Arg. § 38 initio, I. de H. I). 2, 1 et L. 68-69, D. de ustifr. 7, 1.

(9) Arg. L. 52, § 2 et 3 initio, D. pro socio 17, 2.

(10) Arg. L. 52, § 3 initio, D. pro socio 17, 2. — (I I) L. 3, L. 5i, 5 2, D. h. t.

( œstimalio taxationis eausa)(M)’, alors, s’il profite d’une augmentation du troupeau, il doit aussi, en cas de diminution, parfaire en argent le montant de l’estimation, ce qui met encore les risques et périls à sa charge (*5). Dans le doute, on doit attribuer à l’estimation le second de ces effets, car il est le plus affaibli, et les aliénations ne se présument poinl(,(>). Notre second louage irrégulier porte dans le droit moderne le nom de cheptel de 'fer , parce que le bétail devant être rendu en tout état de cause ‘ pour une valeur égale au montant de l'estimation, acquiert par là une sorte de nature de fer(17).