SECTION I. UE L1 ACQUISITION DE LA PUISSANCE PATERNELLE
Cette acquisition a lieu de trois manières :
1° Parla procréation d’enfants dans un mariage légitime (§ 304). 2° Par la légitimation d’un enfant né hors mariage (§ 303).
5° Par l’adoption d'un étranger en qualité d'enfant (§ 300-308).
I. De l'acqnlMlllon de la pulaaance paternelle aur Ica enfanta procréé*
en mariage légitime ; § 304.
Tout enfant légitime, c’est-à-dire tout enfant auquel s'applique la règle paler is est quem nupliœ demonstrant (*), tombe sous la puissance de son père au moment de la naissance!2). Cependant dans le
(2) § 10 inilio, I. de adopt. f, 1 1 ; L. 196, § I , cbn. avec L. 193, § 6, D. de V. S. 30, 16.
(3) Ulpien, X, 3; § 1 initio, cf. i. f., 1. quib. mad. jus pot est. solv. 1, 12. — Gaius, I,
33 ; § 2, I. h. I., L. 3 i. f., D. h. t. — (i) Arg. § 10, I. quib. tnod. jus polest. solv. 1 , 12.
(G) Gaius, I, 33; § 2, 1. h. t. — T. II, § 509-311. — (7) T. Il, § 309-311.
(1) T. Il, § 29S, I. — (2) Gaius, f, 33 initio; pr., I. h. l ; L. 5, L. 4 initio, D. h. t,
droit classique romain, l’acquisition de la puissance paternelle sur les enfants légitimes était subordonnée à deux conditions spéciales; la seconde, liée au mariage du droit des gens, s’est évanouie plus lard avec ce mariage.
I. Pour acquérir la puissance paternelle sur scs enfants légitimes, le père lui-même devait être sui jnris , car ou ne comprend pas qu’une personne nlietii jnris en ait d’autres sous sa puissance. Toutes les fois que le père était alient jnris, ses enfants tombaient sous la puissance du chef du père, c'est-à-dire de leur aïeul paternel; de la sorte, un chef de famille avait la puissance paternelle sur les petits-enfants issus d’un fils, tandis que ceux nés d’une fille étaient soumis à la puissance du gendre ou de son chef!*’).
II. Pour donner droit à la puissance paternelle, institution civile, le mariage devait être également civil (*). Si un mariage, naturel à l’origine, devenait civil après coup par l'acquisition de la cité romaine, les enfants conçus depuis tombaient seuls sous la puissance de leur pèrefib, sauf dans les deux cas suivants où l’acquisition de la cité opérait rétroactivement jusqu'au jour du mariage :
A) Lorsque les époux, ayant l’un la latinité Junicnnc et l’autre la cité ou la latinité, déclaraient devant sept témoins se marier à l'effet de procréer des enfants, et qu'ils en présentaient un d’une année révolue, la cité était acquise au Latin Junien, à son conjoint et à scs enfants s’ils ne l’avaient pas auparavant ( causœ probat io) fi). Cette disposition avait pour but de stimuler le mariage et la procréation d'enfants légitimes; elle remonte à la loi Ælia Sentia pour les Latins Junicns qui étaient devenus tels comme affranchis avant lagc de trente ans(”), et pour les autres Latins Junicns, au sénalus-consulte Pégasicn du règne de VespasicnW.
B) Lorsqu'un époux avait attribué faussement à son conjoint une qualité qui, si elle lui avait appartenu, eût procuré la cité romaine
(3) $ 3, I. h. t ; L. 4 i. f., D. h. t. — (4) Gaius, I, 80, 37 et 70.
(3) Arg. G ails, I, 93-93.
(ti) Gaius, I, 29, 30, 52, 32’, 05 et 00; III, 5; Ulpibn, III, 3; Cullalio XVI, 3, $ 7 et il» i. f. — (7) Gaius, I, 29; Cf. Ulpien, III, 3. — (8) Gaius, I, 3t.
si loule In famille, la cité était acquise par la preuve de l'erreur (erroris causœ probal in), comme dans le premier cas, en vertu d'un sénatus-consullc complétant la loi Ælia Sentia, et en particulier :
1" Si, ayant la cité romaine, on avait marié une personne étrangère ou latine, dans la croyance quelle avait la cité (y).
2" Si, ayant la latinité Junienne, on s'était marié avec une personne étrangère qu’on supposait romaine ou latine, alors que sans cette erreur on eût pu arriver à la cité par le mode précédent 0°), et réciproquement si, ayant la eilé ou la latinité, on avait marié une personne à laquelle on avait attribué il tort la qualité de Latin J union, et que sans l’erreur on eût pu réclamer la cité O*).
IL De la légitiimiUot) ; j 505.
C. (le naturnlibus liberis cl mulribus eortnn, cl ex rjuibtt» cousis jnsli cfficiunlur 5, 27. Dif.ck. Ileltnïgc zur Lehre von der Légitimation durcit nachfolgende Ehc. Huile, 1852.
I. Notion et historique de la légitimation. La légitimation est un acte civil qui rend légitimes des enfants nés sans cette qualité ou bien des descendants de pareils enfants. Complètement inconnue aux jurisconsultes classiques 0), la légitimation n’apparaît que sous le bas-empire.
1° Constantin 1er avait permis aux personnes vivant dans le concubinat de légitimer leurs enfants par mariage subséquent, mais seulement si les enfants avaient été procréés antérieurement à la publication de sa loi (2). Plusieurs successeurs de Constantin renouvelèrent cette mesure transitoire pour les enfants eoncubinaires déjà nés(3). Justinien érigea la légitimation par mariage subséquent en institution permanente (*).
2° De son côté, l’empereur Tliéodosc H créa la légitimation par
(0) Gaivs, I, (J7 et 03 initio ; Ulpien, VII, { ; Voyez encore Gaiüs, II, Ii2; III, 5. (10) Gau-s, I, 00-70. — (II) Gau-s, I, 08 i. f.; Ulpien, VII, i.
(1) Nov. 80, prœf. initio. — (2) L. !i initio, C. h. t.\ Nov. 80, præf. initio.
(5) L 0, L. 7 cb n. avec L. 6, C. h. t. — (i) L. 10-11, cf. L. 0, C. h. t.
oblation à la curie, dans le but de favoriser la recrutement de l’ordre des décurions qui était déserté à raison des charges imposées à ses membres!5).
3° En dernier lieu Justinien introduisit la légitimation par rcscrit du prince!6).
II. Conditions de la légitimation. Les conditions de la légitimation sont matérielles ou formelles.
A) Sous le premier rapport, il faut :
1° Que l’enfant à légitimer soit concubinaire; tous les autres enfants sont exelus du bénéfice de la légitimation!7).
2° L’enfant doit consentir à la légitimation, car elle l’intéresse de la façon la plus directe!8).
3° La légitimation par rcscrit du prince exige en outre l’impossibilité physique ou morale de marier la concubine, et l’absence d’enfants légitimes!9); elle n’a donc qu’un caractère subsidiaire.
B) Les modes de légitimation sont au nombre de trois :
1° Le principal est le mariage subséquent dès père et mère!10 11), pourvu qu’il soit précédé ou accompagné d'une reconnaissance de l’enfant naturel 00 et qu’il existe des conventions matrimoniales écrites; en effet, le mariage rornahi étant parfait par le seul consentement des époux, l’écrit devait servir à attester que le concubinat avait fait place à un mariage régulier!12 *).
2° Le rescrit impérial est .un autre mode de légitimation: il peut être obtenu non-seulement par le père!15), mais encore par le fils si le testament paternel exprime la volonté de légitimer!1*).
3° Un dernier mode est l'oblation d'un enfant naturel à la curie,
(5) L. 3, C. h, t. — (6) Nov. 74, c. 1 el 2, pr.
(7) L. 5, C. h. t.; Nov. 8!), c. 2, c. 8, pr., c. 9, § t, et c. 10. — Vasgkrow, Lehrb. I,
§ 254, Anm. — Cf. Windsciirid, Leltrb. II, § 522, note t.
(8) L. Il, D. h. Nov. 89, c. H, pr. et § 1 initio.
(9) Nov. 7 4, c. 1 initio, cbn. avec c. 2, pr. initio; Nov. 89, c. 9, pr.
(10) § 13 i. f., I. de nupt. 1, 10; L. 10-11, C. h. /.} Nov. 74, præf., pr.; Nov. 89, c. 8, pr.
(11) Arg. des textes cités à la note précédente. — Cf. Si.ntexis, Civilrechl III, § 138,
Anm. 47. — (12) Textes cités à la note 10. — (15) Nov. 74, c, 2, pr.; Nov. 89, c. 9.
(14) Nov. 74, c. 2, § 1 ; Nov. 89, c. 10.
DE LA PUISSANCE PATEIlNELLE. — § 303.
c’csi-à-dire l'inscription d’un lils naturel dans l’ordre des décurions, ou le mariage d'une fille naturelle avec un déeurion (*3).
III. Effets de la lég Himation. La légitimation rend légitime un enfant simplement naturel; elle l’assimile à l’enfant né légitime!*6), au moins pour l’avenir. En conséquence, l’enfant légitimé tombe sous la puissance de son père, et avec lui ses propres descendants placés jusque-là sous sa puissance!*7). D'autre part, il jouit dans la famille paternelle de tous les droits des enfants légitimes!*8); mais il demeure exclu des successions ouvertes avant sa légitimation, car une succession se défère définitivement lors de son ouverture!*9). Par dérogation à ces règles, la légitimation par oblation à la curie ne produit que des effets personnels entre le père et l’enfant légitimé; ce dernier reste étranger à la famille paternelle t20). Remarquons encore qu'avant Justinien la légitimation devait produire une succession à litre universel en faveur du père!2*).
(15) § 15 initio, f. de nupt. I, !(); L. 5-1, L. 9, § 3, C. h. /.; Nov. 89, c. 2.
(IG) L. 10 i. f., C. h. t.\ Nov. 7 i, pricf., pr. i. f., et c. 2, pr. initio; Nov. 89, c. 8, pr. initio, et c. 9, § ! initio.
(IG) § 13, I. de nupt. I, 10 j Nov. 74, c. 2, pr. initio ; Nov. 89, c. 9, § I initio, et c. 1 1, § 2 i. f. — (17) Arg. § 11,1. de adopt. 1,11.
(18) § 2 in meriin, I. de heredit ., quæ ub i ul est. defer. 3, 1 ; L. 10— I f, C. h. t ; Nov. 89, c. 8, pr. initio, c. IC i. f et c. Il, § 2 i. f. — (19) T. II, $ 318, I, B, 1*.
(20) L. 9, pr., C. h. v1* Communium rerimi vindicnre tmlenlibus ; Nov. 89,
c. 3, pr., et e. 4. — Voyez aussi Nov, 89, c. 8-G; Cf. L. 9, pr., V1* Sed si fjnidcin iste
§ 1-2, C. h I. — (21) Arg. I. de acr/uis. per adrog. 3, 10. — T. I, § 37, III, B.
lii. De l'adoption.
1. de adoplionibua 1, H ; D. de adopliunibus . . 1,7; C. de adoplionibua 8, 48.
Schmitt. Die Lehrc von der Adoption. Iéna, 182?».
IIeimovcü (senior). Weiake’a Rechtalrxikon I, p. 155-163 (1839).
Scdoerberg. De adoption? , r/unlis opud Romanos fuerit. Berlin, 1860.
§ 300. Notion de l'adoption et de ses diverses espèces.
I. L’adoption est un acte civil par lequel on accepte un étranger en qualité d’cnfanlO) ou de petit-enfant, en le rattachant ou non dans le second cas à un enfant du premier degré 0*). Les adoptions étaient fréquentes dans l'ancienne Home, alors que de nos jours elles sont d’une grande rareté. Au point de vue du droit classique il existe deux causes de celte différence. D'abord, l'adoption fournissait un moyen de faire entrer dans la famille civile les nombreux cognais que la loi ne prenait pas en considération. Ensuite, l’adoption remplissait l'office de la légitimation, laquelle n'apparait comme institution propre que sous le bas-empire G») ; on adoptait les enfants naturels, faute de pouvoir les légitimer (*).
If. L'adoption se divise sous un double rapport :
1° Elle est régulière ou irrégulière. La première est accompagnée de l'acquisition de la puissance paternelle (§ 307). La seconde est dépourvue de cet effet : c’est le cas pour l'adoption par une femme, en vertu d’une constitution de Dioclétien et de Maximien (3), cl depuis Justinien, pour l'adoption faite par un non-ascendant (®) (§ 308).
2° L’adoption sc divise en dation en adoption ou adoption proprement dite (dntio in adoptionem , adoplio ), et en adrogalion ( adrogatio ), selon que l'adopté est alieni juris et donné en adoption par son chef de famille, ou qu'il est sut juris et sc donne lui-même en adoption (7).
(1) L. I, pr., D. h. t.\ Cf. Cie., pro domo XIII, 35.
(2) Ui.pien, VIII, 7; § 3-6, I. h. L. 43, L. 37, pr., L. 15, $ I, D. h. t.
(3) T. Il, 5 305, 1. — (4) Infra § 307, 1, A, 3». — (5) L. 5, C. /,. t. — (6) L. 10, C /.. t. (7) finis, I, 98-99} §1,1. h. L. I, § I, L. 2, pr., D. /». (.
§ 507. De l'adoption régulière.
I. Conditions. A) De la dation en adoption. La plupart clos conditions de l’adoption dérivent de ce double principe que l'adoption imite la nature, l'adopté étant réputé issu d’un mariage légitime de l'adoptant 0), cl qu'elle procure à ce dernier la puissance paternelle!2).
1° L'adoptant doit être s ni juris, puisque ce n’est que sous cette condition qu'il peut acquérir la puissance paternelle sur l’adopté!3 * * *).
Il doit être du sexe masculin, pour le même motif (0.
3" Il doit être capable de se marier, car l’adoption imite la nature (S).
4" Il a besoin d’avoir dix-huit années de plus que l'adopté, encore pour imiter la naturel. On exige même que l'adoptant soit âgé de soixante ans si des considérations spéciales ne justifient pas l’adoption, afin que celle-ci ne détourne pas du mariage!7 8).
b° On ne peut adopter des enfants illégitimes, du moins dans la législation de Justinien; ce serait éluder la théorie de la légitimation!#).
G” En général, l'adoption n’est pas permise à celui qui a déjà des enfants soit naturels, soit adoptifs, car le plus souvent elle serait faite dans un esprit de spoliation vis-à-vis de ces enfants; aussi la règle ccssc-l-ellc si l’adoption repose sur un juste motif!9).
(I) § 4, I. h. t. — (2) Gucs, I, 97 et 104; pr., I. h. t.
(3) Arg des textes cités à la note précédente. — (t) Gaics, I, 104; Ulpiex, VIII, 7».
(3) Gaics, I, 103; Ui.pikx, VIII, fi; § !), 1. h. /.; L. 2, § I, L. 40, $2, D. h. t.
(ü) Gaics, I, 100; $ 4, I. h. /.; L. 13, $ 3 i f., L. IG, L. 40, § I, D. h. t.
(7) L. 13,5 2, L. 17, § 2 i. f , I). h. t. — En ce sens IIeiaibach, I. c. I, p. IfiO, Il I, et
p. Ifil, fi° — MQiilexbri’cii, Lehrb. III, § 332, 7°. — Pcciita, Punit. § 4i3, note v. — Sf.ufpf.rt, Prnkt. Pnndeklenrecht III, § 473, 4°. — La plupart des auteurs restreignent à l'adrogution la condition de l'âge de fiO ans : Mejer, in Schweppc’s II. P. H. IV, §663, C, b. — Wesi.ng-Ixgemieim, Lehrb. III, § 399, note u. — Thibaut, System I, § 382, 6°. — Si.vtkms, Civilrcc/tl III, § 139, .1 nm. 24 et 29. — Vancbrow, Lehrb. I, § 249, Anm. I i. f.
— Namur, Instî iules I, § 37, 1°, a. — Arxiits, Lehrb. § 424, Anm. I. — Wiroscheid,
Lehrb. II, § 323, 2°, d, et note 13*.
(8) L. 7 cbn. avec L. 6, C. de nalur. lib. 3, 27; Nov. 74, c. 3 ; Nov. 89, c. 7, v1*
(jucinadmodum eliam et c. 1 1, § 2 inilio; Cf. L. 12, D. h. t.
(9) L. 13, § 3 inilio, L. 17, § 3, D. h. t. — Blême controverse que celle indiquée ù la
note 7.
7° L’adoption doit se faire à perpétuité pour imiter la naturel0).
8° 11 faut le consentement du père de famille qui donne en adop tion, de l’adoptant et de l'adopté!"), et même, si l’on adopte quelqu'un comme petit- en faut en le rattachant a un enfant du premier degié, le consentement de ce dernier O-); en effet, cet enfant du premier degré peut acquérir un jour la puissance paternelle sur l’adopté, ce qui ne saurait avoir lieu contre son gré!'3).
9° Quant à la forme de l’adoption, elle varia dans le cours de l'histoire du droit romain. A l’époque classique, l’adoption s’opérait par une cession en justice de la puissance paternelle: I adoptant revendiquait l'adopte comme son enfant contre le pèic natuiel, ou en sens inverse celui-ci le revendiquait contre 1 adoptant!' *■); le père naturel ne soutenait pas ses droits, et 1 adoptant obtenait gain de
cause ('S) ; mais pour rendre possible celle revendication, il fallait à l'instar de ce qui se pratiquait dans 1 émancipation des enfants sous puissance 0°), commencer par éteindre au moyen de ventes fictives la puissance paternelle du père naturel!17). Dans la législation de Justinien, les formes de I adoption ont clé considérablement simplifiées : l’adoption a lieu après enquête!'8) devant le juge du domicile
de l’adoptant, au moyen d'une déclaration des trois parties intéressées, déclaration dont il est tenu acte!19).
B) De Vadrogalion. Elle requiert pour sa validité les mêmes conditions que la dation en adoption (2°), à part les différences suivantes :
1° L’adrogation doit cire avantageuse à l’adrogé; il était inutile
(10) L. 34, D. A. l.\ Cf. 5 L /*• L, cbn. avec L. 37, § I, D. A. l.
(I!) L. 5 cbn. avec L. 42, D. A. L. 2!), cf. L. 28, $ I, D. A. t.
(12) L. 6, D. A. I. — (13) Cf. L. Il, D. A. t. — Voyez encore L. 7, D. A. I.
(14) G.virs, 1, 98 i. f., 9i) i. f., 101) el 134, t*» et ab en h addiciiur ; Ulpien,
VIII, 2 initio, 5 i. f. et 4 i. f.; Voyez aussi L. I, C. A. t. — (18) T. I, §.93, I, A, 3», b. (tti) T. II, § 313, V, B, t».
(17) G vus, I, 134; Ai'li:-Gf.lle, V, 19; Scktone, Octave 04. — RinonFr, m Puclda '* Institut, lit, % 283, noie o. — (18) L. 18, § 2 el 3 initio, L. 17, § 2 i. f. cl 3, 1). A. t.
(19) L. Il, C. A. § I i. f., I. A. § 8, I. Q. M . J. P. S. t, 12.
(20) L. 18, § 2 el 3 initio, L. 17, § 2 i. f. cl 3, L 24, L. 23, § I, D. A. t. — Mais voyez les noies 7 cl 9.
d'exiger celle condition dans la dation en adoption, à cause de l'intervention du père naturel dont l'affection présumée pour l'adopté constituait une garantie suffisante; ici c’est à l’autorité à remplacer le père de famille et à contrôler l'adrogation (2|). Ce contrôle doit se faire avec un soin particulier quand l'adrogé est impubère (22).
2° Si l’adrogé est encore mineur, il a besoin de l’autorisation de son tuteur ou du consentement de son curateur^). Pour garantir d’une manière aussi complète que possible les intérêts du mineur, on exige l'autorisation de tous ses tuteurs ou le consentement de tous ses curateurs (2*), par dérogation à la règle générale que l’intervention d'un seul suffit (2îî). De plus, s'il s'agit d’un impubère, il peut, contrairement à un autre principe de droit <2fi), réclamer son émancipation après la puberté, quand il y a intérêt (27); dans le cas où il meurt dans l'impuberlé, toute sa fortune doit être restituée à ses héritiers, afin d’empècher une spéculation de l’adrogeantf28); si l’adrogeant lui-mème meurt avant la puberté de l’adrogé (29), celui-ci a droit dans tous les cas au quart des biens du défunt; c'est la quarte Automne, ainsi appelée d’après Antonin le Pieux qui l'introduisit (30).
3° Anciennement l'adrogation avait lieu devant les comices calates, après une enquête faite par les pontifes; ce fut de la rogatio portée devant le peuple que vint le nom d’adrogationf3*). Sous l'empire le pouvoir suprême ayant passé du peuple au souverain, celui-ci prit l'habitude de consacrer l'adrogation par un rescrit, après une instruc-
(21) L. 17, pr. i. f., § 4 cl 5, D. A. L; L. 17, pr., cf. L. 32, § t,D. A. I.
(22) § 3 initio, I. h. t.\ L. 17, 5 1 et 2 initio, D. h. L. 2 initio, C. h. t.
(23) L. 8, D. h. t. — (24) L. 5, C. de nuclor. prcetl. 3, 59, v1» Sed hœc omnia
(25) L. 5 initio, C. cit. — T. I, § 50, I. — (26) T. Il, § 313, V, A.
(27) L. 32, pr., L. 33, D. h. t. — (28) § 3 initio, 1. h. t.\ L. 18-21, D. h. t.
(28) § 3 initio, I. h. L. 18-21, D. A. I.
(20) Vanokrow, Lehrb. 1, § 232, Anm.} n° 3.
(30) § 3 i. f., I. h. /.; L. 22, pr., D. h. t.\ L. 2 in medio, C. A. CL L. 8, 5 13 i- L, O.
de iiioffic. testant. 5, 2; L. 2, 3 I , I). fa m. erc. 10, 2; L. 1,^21 in medio, D. de collai.
37, 6. — Voyez encore 3 3 in medio, 1. h. t.
(31) Aill'-Gelle, V, 19, et XV, 27; Gaiiis, I, 98 initio, 99 initio et 100; Ulpien, VIII, 2, 3 initio et 4 initio; Cf. Gaius, I, 101 et 102 initio; Ulpien, VIII, 3.
lion du magistral^); vers l'époque de Dioeléticn, ce mode d’adrogcr avait entièrement supplanté l’ancien (35).
II. E fff.ts DK l’adoption. I" De la dation en adoption. L'adoption crée une parenté civile entre l'adoptant et l'adopté I3*); l'adopté prend le nom de l’adoptant, et le sien propre ne vient plus qu'en second lieu P8). II tombe sous la puissance de l'adoptant (•*#), comme ses enfants conçus dans la suite; mais ceux qui étaient déjà conçus lors de l'adoption, sont soumis à la puissance de leur aïeul naturel, alors même qu’ils ne naîtraient que plus lard, conformément à leur intérêt présumé f*7). Enfin l'adopté jouit de tous les droits des enfants naturels^), aussi longtemps qu'il n’est pas émancipé ou donné en adoption à un autre, auxquels cas il devient étranger à l’adoptant (39). Dans le système romain, l'adopté était même réputé l’agrtat des agnats de l’adoptant^). — Par rapport à sa famille naturelle, l'adopté perdait avant Justinien les avantages si importants de l'agnation; il devenait simple cognai; c'était l'elfel de la petite diminution de tète impliquée dans l'adoption (*D. Depuis la novellc IIS qui a assimilé les cognais aux agnats, l'adopté conserve pleinement scs droits dans sa famille naturelle (**).
2° De l’adrofjalion. L'adrogation produit les mêmes effets que l'adoption proprement dile(*n, sauf que les enfants de l'adrogé loni-
(32) Tacite, Hist. I, 3 et 18; St ktoxk, Galba 17; L. 2, C. b. t.
(33) L. 2, L. 6, C. /t. /.; Ç I initio, I. h. /.; Cf. Gaius, f, 102 i. f.; Ulpieh, Vit F, 5 i. f.j L. 21, D. h. /.; L. 8 i. f., C. b. l.
(34) L. I, pr., D. h t. — (33) Cic., pro domn XIII, 33; Cf. L. 33, D. h. t.
(3(5) Gaii'î, I, 07 ; Ulpiex, VIII, I ; pr., I. /». § 8, I. Q. 31 J. P. S. I, 12. '
(37) $ 9, I. eod.f L. 27-28, L. 40, pr. i. f , D. h. <.; Gau s, I, 133 et 133».
(38; § 2 initio, I. de heredit., guœ a b intest, defer. 3, t. — Voyez encore L. 10-11, L. 41, L. 44, I) h. t.
(39) Gaii s, II, 13(5; § 10, v<» et conuenienler cxtrancorum locu fiant, e( | | } [
de heredit., guœ ab inltnl. -le fer. 3, I ; L. 13-14, L). h. t.', L. 3, D. unde eugn. 38, 8; L. 10, § 2, C. h. t., ebn. avec §8, I. h. t.
(40) L. 23, L. 2(5, D. h. L. 4, § 10 i. f., D. de grad. 38, 10.
(4!) L. 4, $ 10 initio, D. de grad. 38, 10; Cf. Gaii», II, 137. — (42) Nov. 118, c. 4. (43) L. 10, ^ 3, C. h. t.
benl néeessai renient tous sous la puissance de l’adrogcanU^). Ancicnnerr.ciil l’adrogation donnait encore lieu à une succession universelle au profit de l’adrogcant (**>), mais plus dans la législation de Justinien (^»).
§ 508. Des adoptions irrégulières.
1. De l'adoption faite par une fouine. Elle diffère de l'adoption régulière sous deux rapports :
i° Pour les conditions, l'adoptante doit avoir perdu ses enfants naturels (0, et l'adoption s'opère par reserit du prince (2).
2" Pour les effets, l'adoption ne crée qu'une parenté personnelle entre l'adoptante et l'adopté, sans aucun changement de puissance^).
II. De l'adoption faite par un non-ascendant. Celle adoption, appelée par les modernes minas plena par antithèse à Yadoplio plcna d'un ascendant^), a des effets encore plus affaiblis que la précédente: outre qu’elle ne crée qu'une parenté personnelle, elle ne confère ni légitime à l'adopté, ni succession ah intestat à l’adoptant^). En portant cette disposition, Justinien se proposait pour but d'assurer à la personne adoptée par un tiers un droit (h; succession vis-à-vis de son père naturel, en la maintenant dans sa famille; en effet, avant Justi nien un tel adopté était non-seulement exclu de la succession de son père naturel si à la mort de ce dernier il restait sous la puissance de l'adoptant, mais il n’arrivait pas davantage à la succession de l’adoptant si celui-ci l'émancipait dans la suite; par contre, un descendant
(44) G Aies, I, 107 ; Ulpien, VIII, 8; § tl, I. h. /.; L. 2, § 2, L. 40, pr., D. /». L. 3, pr., I). de cap. min. 4, S.
(43) Gails, 11,80, 90, 96 et 98; 111,82-84; IV, 80; pr. et § I, I. de acquit, per adrog. 3, 10. - T. I, 5 37, III, R, l«. — (46) 2-3, I. eod. — T 1, $ 37, III, B, 2".
(I) § 10 i. f., I. h. t. — (2) $ 10 i. f , I. cit.; Arg. L. 3, C. cit.
(3) Arg. 5 10, I. cil , cl L. 3, C. cil. — (4) Cf. $ 8 i. f., I. Q. M. J. P. S. I, 12.
(il ^ 2 imlio, I. A. f.; § I f, I. de hc redit , gutc ab inlrst. defer. 3, I, vis Hoc sotito more corrigeâtes pcrxecutioncin ri eompetit ; L. 10, j I et 3, C. h. I. ; Cf. § 2 i. f., I. h.
8, I. Q. M. J P. S. I, 12; $ 14, I. de hercdil., guee ab intest, defer. 3, I, v<* .Xostra autrui
conttitutionc. ; L. 10, pr., C. h. /., v1* Si vero pater naluralis — Vaagerow,
Lc/irb. T. Il, Ç 412, Anm.f n° II, 1°, et $ 474, Anm.} n° I initio; T. I, § 230, Anm.
232 DES DROITS PERSONNELS OU DE FAMILLE. - § 30S>>i».
adopté par un ascendant lui succédait mémo après avoir été éman cipé, en vertu du lien naturel (6). La disposition dont il s'agit n'avait plus de raison d’être après <jue la novellc IIS eut garanti en toute éventualité un droit «le succession à l'adopte dans sa famille naturelle^); mais elle n’en a pas moins été maintenue.
§ 308,,N. Dr la réception d'un pupille.
On peut recueillir chez soi un enfant ( alu tn nus ), avec ou sans le consentement de ses parents, dans l'intention de veiller à son éducation et à son entretien. Ce n'est pas là une adoption. Il ne se forme même a priori aucun lien juridique entre l’enfant et son enlreteneurO : ce dernier peut renvoyer l'enfant à tout moment, et jouit d'un recours contre lui à raison des frais d'entretien, s’il n'a pas voulu lui faire une libéralité; d’autre part, il est éventuellement responsable et comptable de l'administration des biens de l'enfant. Mais ce rapport de fait qui existe entre parties, peut acquérir un caractère juridique par «les conventions particulières, surtout par l'engagement de traiter le pupille comme son enfanté) : alors on a l'obligation de garder l'enfant chez soi jusqu'à ce qu’il soit en état de su (lire à ses besoins!3); si l’enfant avait des biens, et qu’on les ail administrés, on est comptable de sa gestion. De là l'institution du droit français connue sous le nom de tutelle officieuse (*).
(6) S U,I .de heredit ,qunab intest, de fer. 5, I, V1* Sed en omnin vocabanlur ;
L. 10, pr., C. h. /., v>* Quum in adoptivis filiis non cogilur ? — Cf. T. Il, § 322,
I, A. — (7) T. Il, § 324, I, A.
(t) L 10, C. comtn. de success. 6, 39; L. 3 i. f., C. de infant, expos. 8, 32; L. 3, § 4, D. de hom lib. exhib. 43, 29; Voyez cependant L. t , § 3, D. de obteq. 37, 13, et L. 17, C. qui accus, non poss 9, 1.
(2) L. 132, pr., D. de V. O. 43, 1, v«» Quidam quum cognatus ngentis fuerit.
(3) L. citée, v1* Hespondi commiltctur slipulalio , et v1» In eo autan
(4) Art. 561-370, C. civ. fr.
