SECTION II

§ 309. Principes fondamentaux.

En droit publie, la puissance paternelle était sans influence 0). Mais, en matière privée, elle avait pour effet décisif que l’enfant éiait considéré comme ne formant avec son chef de famille qu'une seule personne; le père absorbait en lui la personnalité de tous ses enfants; ceux-ci n'étaient en quelque sorte que ses organes (^). A la vérité sous l’empire ee principe fut abandonné pour les biens castrains ou quasi-castrains de l'enfant; on admit à leur égard la personnalité propre des (ils de famille (3) ; mais l'antique règle demeura debout quant aux biens adventices, quoiqu'ici également elle ait perdu beaucoup de sa rigueur. De l’unité de personne qui régnait dans la famille romaine, résultaient trois conséquences principales; seulement la première, de loin la plus importante, a presque complètement disparu dans la législation de Justinien :

1° L'unité de personne conduisait par la force des choses à l’unité de patrimoine : le père était l’unique propriétaire de la famille, toutes les acquisitions de ses enfants tombaient dans son patrimoine^); faute d'avoir des biens en propre, les (ils de famille ne pouvaient tester (S). Mais d’un autre côté, comme les (ils de famille ne formaient qu’une seule personne avec leur père, ils participaient jusqu'à un certain point à la propriété de tous les biens paternels;

(1) L. fl, D. h. /., I, 6; L. 3, D. de adnpl. I, 7; L. 13, § 5, L. K, pr., D. ad seltan Trvbell. 36, 1.

(2) L. Il i. f., C. de impub. et al. substitut. 6, 26; Arg. § 4 i. f., I. de tnutil. stipul. 3, I».

(3) Ulpien, XX, 10 i. f.; Pavl, III, 4«, § 3; pr., I. quib. non est permit s. fnc testant.

2, 12, v1 2 3 4 5* excep tis iis, quos hereitcm retiquerint ; L. 43, D. de testant, mil. 29, 1 ;

L. 12, C. qui lestant, fac. pots. 6, 22; L. 8, § îfr i. f., C. de bon., quœ lib. 6, 61 (T. II, § 327, I, 1° i. f.). — L. 2, pr. i. £, I). de conlr. emt. 18, I ; L. 4 i. f., D. de jud. fi, I. — L. 52, § 5-6, D. de furt. 47, 2 ; L. 4 i. f., D. de jud. 5, I .

(4) Gaiiis, 11, 87 et 99; Ulpien, XIX, 18-19,

(5) Ulpien, XX, 10 initio ; pr. initio et i. f., I. quib. non est permise, fnc. teslam. 2, 12; L. 6, pr., L. 19, D. qui teslam. fac. posi. 28, Il ; L. 1, C. eod. 6, 22.

ils avaient à leur éganl une sorle de propriété latente!0); pour ce motif, à la mort du père, ils ne faisaient pas réellement l'acquisition dosa succession, ils continuaient une propriété antérieure, en succédant forcement à eux-mémes; ils étaient héritiers siens et nécessaires!7). En droit nouveau, l'incapacité des enfants sous puissance d’acquérir pour leur compte a été radicalement abrogée par Justinien, comme il sera expliqué dans le paragraphe suivant (**); ils ont aussi obtenu la faculté de renoncer à la succession de leur père, en faisant usage du bénéfice d'abstention (°). Mais l'incapacité de tester des (ils de famille s'est maintenue pour les biens adventices 0°).

2° Civilement aucun acte juridique ne peut intervenir soit entre le père et scs enfants sous puissance, soit entre ces derniers, car ce serait conclure l'acte avec soi-mèmcO*) ; mais il existe toujours une obligation naturelle!*2). Les enfants ne sauraient même intervenir comme témoins dans les actes juridiques que le père passe devant témoins; c'est comme si le père était son propre témoin (*3). Nonseulement des actes juridiques entre le père et ses enfants sont impossibles, mais en général il ne peut y avoir entre eux aucune espèce d’action, quelle qu'en soit la cause (**).

3° Le père de famille et ses enfants sont admis à stipuler directement les uns pour les autres, car, à cause de l’unité de personne,

(6) Guis, II, 1.17, v*’ vivo quoque parente, quodannnodo domini existimantur ; L. Il illilio, D. de lib. et posth. 28, 2.

(7) Gaiis, II, 156 iiiitio cl 137; $ 2, I. de hered. qualil. et di/fer. 2, 19; § 3, I. de heredit., quœ ab intcsl. aefer. 3, I ; L. 1 1, D. de lib. et posth. 28, 2. — T. Il, § 538, 11.

(8) § I, I per quas pers. nob. acquit'. 2, 9; L. tî, pr., C. de bon., quœ lib. 6, (il. — T. Il, § 311.

(9) Guis, II, 138; Ulpux, XXII, 24 i. f.; § 2 i. f., I. de hered. qualil. et differ 2, tî). — T. Il, § .138, II, 1°. — (10) L. Il, C. qui tettnm. /Wc. pose (i, 22. — T. Il, § .127, I, 1°.

(11) \ 6 itiilio, I. de iuulil. slipul. 3, 19; L. 2, pr., D. de contr. eml. 18, 1 ; L. I, § I, D pro don 41,6.

(12) L. 58, pr., ^ t-2, D. de côtvlict. indeb. (2, 6 (T. I, § 172, I, R, t°, 6). — Voyez (Faiilrc part I.. 31, $ 2, I). de donat. 39, 5; L. 17, C end 8, 54; L. 6, $ 2 i. f., C. de bon , qute lib. 6, 61 ; L. 23, C. de donat. inter F. et U. 5, 16.

(13) Gaiis, II, 103-107; Ulpien, XX, 3; $ 910, I. de testant, ordin. 2, 10 (T. II, 330, III, A, I»).

(14) ^ 12 inilio, I. de ob/igat., quœ ex del. nasc. 4, I ; L. 16, l). de fart. 47, 2; L. 4, D. dejud. 3, I.

celui pour le compte duquel la stipulation se fait, est censé stipuler lui-même (,ÿ).

§ 3 1U. Des droits du père de famille sur la personne de ses enfants.

1. Historique . Dans l’ancien droit romain, le chef de famille avait un pouvoir à peu près absolu sur la personne de ses enfants; il jouissait vis-à-vis deux des prérogatives les plus exorbitantes (U. Mais celles-ci disparurent pendant la période classique ou sous Dioclétien ; c’est à tort qu’on attribue aux empereurs chrétiens l'honneur de les avoir abrogées.

I" Le père de famille exerçait sur ses enfants une juridiction criminelle, comportant jusqu'à la peine de morl(-), mais tempérée par l’usage de se faire assister dans les cas graves par des parents et des amis (* 1 2 3 * * * 7 8). Cette juridiction lui fut enlevée dès le second siècle de notre ère (*).

2" Il était permis au père de famille de vendre ses enfants à prix d'argent, sauf le droit de rachat 5). Seulement, pour empêcher le trafic indéfini de la personne des enfants, la loi des Douze tables disposait qu’après trois ventes le fils serait libéré de la puissance paternelle : si pater filium ter venumduit, filius a pâtre liber cstolfi); d’où les jurisconsultes déduisirent, par une interprétation littérale, qu'une vente unique faisait perdre la puissance paternelle sur les filles et les descendants de fils (7). Cette faculté de vendre les enfants sous puissance tomba, sinon pendant la période classique^, au moins sous Dioclétien (9b

(15) T. I, §221, II, t<*i. f.

(1) G Airs, I, 55.

(2) Plaute, A mphilrun I, 5, § 5; Cic., de leg. III, 8; Sali.uste, Catil. 59; Valère- Maximk, V, 8, § 2 et 8; V, 9, § I ; L. Il i. f., D. de titj. et pnsth. 28, 2; Cf. Dexvs d’IIalic., II, 15. — (5) Valkre-Maxime, V, 8, § 2-5; V, 9, § I ; Sêxêque, de clemenlia 15.

(i) L. 5, I). si n par. guis m un uni. sil 57, 12; L. 5, D. de tege Pomp. de par rie. 48, 9;

L. 2, D. ad leg. Corn, de sic. 48, 8; L. 5-4, L. 10, C. h. /., 8, 47 ; L. un., C. de his, gui

par. v. tih. occid. 9, 17. — (5) Dems d’IIalic., Il, 27 ; Tite-Live, XLI, 8; Gaiis, J, 1 17.

((i) Ulpil.n, X, I ; Gaius, I, 152.

(7) Ulpies, X, t i. f.; Gahs, I, 152 inilio; Cf. Plutarque, \uinn 17.

(8) L. I, § 4 inilio, D. gunndo de pec. aciio an n. esl 15, 2; 4.f. Paul, V, 1, § t.

(9) L. 1 , C. de pair., gui fil. dislrax. 4, 45 ; Nov. 134, c. 7.

Une loi de Constantin l’accorde cependant encore au père de famille par rapport à ses enfants nouveau-nés, lorsque son indigence le met dans l'impossibilité de les nourrir (|()).

3° Le père de famille avait également le droit, lorsqu'il était poursuivi à raison d'un délit de son enfant, de l'abandonner à la partie lésée(If). Cet abandon impliquant une vente a dù se perdre avec la vente proprement dite des enfants sous puissance (,2); Justinien le trouva en désuétude, et le prohiba d’une manière formelle^3).

4° Enfin, le père de famille pouvait primitivement délaisser ses enfants!1*); on le lui interdit à l'époque classique!18).

II. Lôyhlulion de Justinien. Sous Justinien, les droits que confère la puissance paternelle vis-à-vis de la personne des enfants, sont au nombre de six :

1° Le père de famille a un droit de correction qui l'autorise à infliger des peines domestiques !,fi); mais toutes les fois qu’il s'agit d'appliquer à l'enfant des peines véritables, le père doit s'adresser à la justice (|7>, qui peut prononcer la peine réclamée par le pèreO8).

2° Les enfants sont tenus de résider chez leur père de famille et ont le même domicile (H*).

3° Ils ont besoin de son consentement à l'effet de pouvoir se marier (20).

4" Le père de famille est autorisé à donner un tuteur à ses enfants impubères (2 1).

3° Il peut faire leur testament pour le cas où ils décéderaient dans

l'impuberlé(22).

6° S'il est nécessiteux, il peut les vendre lors de leur naissance!2*-»).

(tO) L. 2, C. de pair , qui fil. distmx. 4, 45; Voyez aussi Nov. de Valentinien lit, tit. 54; Cf. Pacl, V, 1, $ t . — T. Il, § 302, IV, 2«.

(11) Oaiis, IV, 75-79; I.. 5, § 4 i. f., D. de hom. lib. exhib. 45, 29.

(12) ’j 7, I. de n oxal. net. 4, H, V» Nova nutem peu i lut recettil.

(15) § 7, I. cil. — (14) Plai te, Ainphitrun I, 3, §3.

(15) L. 4, D. de agnotc. et al Itb. 23, 5; L. 6, C. h. t.\ L. 2 initio, C. de infant, expo a. 8, 52. — (16) L. 5 initio. C. h. t.y 8, 47 ; L. un. initio, C. de emeudnt. propinq. 9, 13. (17) L. un. i. f., C. cit. — (18) L. 3 i. f., C. h. t., 8, 47. — (19) T. Il, $ 299, VIII. (20) T. II, § 289, I, C, I». - (21) T. I, $ 46. - (22) T. Il, $ 329, II.

(23) Voyez ci-dessus note 10. — Cf. sur cette matière T. H, § 299.

§311. Des droits du père de famille sur les biens de ses enfants.

C. de bonis , quae liberis in polestute constituas ex matrimonio vel aliter acquirunlurt et

eornm administrations 0, (il.

Marszoll. Zeitschrift fïtr Zivilrecht und Process VIII, p. 38 sq., p. 77 sq., p. IIC sq ,

p. 242 sq , et p. 302 sq.; ncue Folge V, p. 169 sq.

I. Historique. A) Pendant la république, les fils de famille étaient absolument incapables d’avoir un patrimoine propre; toutes leurs acquisitions sans exception profitaient à leur chef, par la raison que sa personnalité absorbait la leur ( *). Sans doute déjà à celte époque, le père abandonnait fréquemment des biens à ses fils en vue de leur administration ou d’un négoce; ces biens formaient le pécule par excellence (-), celui qui est appelé de nos jours profecliee par analogie de la dot profecliee (3). Mais il n’y a pas là, et il ne pouvait y avoir une dérogation à l’incapacité des fils de famille d’acquérir pour leur compte; le fils n'était que simple administrateur, comme un tiers auquel le père aurait remis les biens aux mêmes fins(*).

B) Ce n'est qu’à partir d’Auguste que l'incapacité des enfants sous puissance fut directement battue en brèche.

1° Sous Auguste se forme le pécule castrain : il comprenait en général les acquisitions faites par le fils de famille à l’occasion du service militaire^).

2° Sous Adrien (6) apparaît le pécule quasi-caslrain, entièrement

(!) Gails, II, 87 el 96; Ulpirx, XIX, 18-19. — T. Il, § 309, I».

(2) I). de peculio 13, I. — (3) T. Il, § 293, 1°.

(i) § I> I- per ({nus per», nob. acquir. 2, 9, vb Sancitum etenim adeitm reverli ?

L. 10, C. quoi cum co, qui in ai. potest. 4, 26; L. 23 i. f., I). de notai. 46, 2; L. 19, cbn. avec L. 18, § 4, I). de P. A. 13, 7 ; L. 22 cbn. avec L. 20-21, I>. de jurejur. 12, 2; L. 28, $ 2, I). de puct. 2, 14; L. 7, pr., § 1-3, 1). de douai. 39, 3 (T. II, § 240, I, A). — Voyez cependant Pâlie, fragm. 260 cbn. avec L. 31, § 2, D. de douai. 39, 3, et L. 17, C. eod. 8, 34; Nov. 81, c. 1 ; L. 3, § 4 i. f., D. de minor. 4, 4.

(3) Paul, III, 4», $ 3 i. f.; L. 3, L. 4, pr., L. Il, L. 13, L. 19, pr., D. de custr. pec. 49, 17; L. 1, L. 4, C. eod. 12,37.

(6) L. 30, D. ad sclum Trebell. 56, 1. — Vaxgbrow, Lchrb. I, § 233, Anm. initio. — Namcr, Instilutcs I, § 46, note 9.

modelé sur le précédent. Après qu’il cul atteint son plein développement sous les empereurs chrétiens, il se composait des acquisitions faites par un fils de famille en qualité de fonctionnaire public!7) ou à l’occasion de l'exercice d’une profession libérale (#), et de certains autres biens (**).

3° A dater de Constantin se développe le pécule que les modernes ont qualifié d'adventice, par opposition au pécule proprement dit ou profeeliee; il comprenait avant Justinien les acquisitions à li.re gratuit provenant de la ligne maternelle de l'enfant 0°), ainsi que les gains nuptiaux réalisés par l'enfant marié (**).

C) Justinien trouva le droit romain dans eet état. Complétant l’œuvre de ses prédécesseurs, il proclama le principe absolu de la capacité d’acquérir des fi Is de famille : tandis que dans la période républicaine toutes les acquisitions de l'enfant profitaient à son père, toutes deviennent maintenant la propriété personnelle de l'enfant (12)* mais celle règle ne pouvait évidemment, comme l’observe Justinien, être étendue aux acquisitions faites au moyen du pécule profeeliee, car, le fils n’étant que simple administrateur de ce pécule, doit rendre compte de ce qu’il acquiert dans sa gestion ; c’est l'obligation de tout administrateur et non une incapacité!**5). Par suite de la réforme de Justinien, le pécule adventice est devenu le pécule général des fils de famille : il embrasse tous leurs biens, à moins que des dispositions spéciales ne les attribuent aux pécules castrain ou quasi-caslrain (•*). — Dans le nouveau droit romain!***) a disparu une autre prérogative

(7) L. 7, U. de assess I, 11 ; L .T7, pr., C. de inoffic. lest. ”, 28 ; L. 5, pr., C. de silenl. 12, 10; L. lui., C. de enstr. omit. palatin per. 12, .11 ; L. 0, C. de cash', pce. 12, .17.

(8) L. t, L. 14, C. de ado. div. jndiciorum 2, 7; L. 17, pr. i. f., C. de inoffic. lestant. 1, 28; Voyez encore L. 14, L. 10, C. de epitc. rt cler. 1,1; Nov. 121, c. 11).

(9) L. 10, D. nd set uni Trchell. 10, I ; L. 7, C. h. I.

(10) L. 1-2, C. de bon. mal. et mat. gen. 0, 00. — (II) L. 1-1, C. h. I.

(12) § 1,1. per gu as pert. nob. acquir. 2, 9, v1* guod aillent ex alia causa ; L 0,

pr., v1* Quum npnrlet esse videlur , C. h. t.

(11) § I, I. cit., v** Sancihnn elenim nd eum reuerli? L. 0, pr., C. cit., v1» non

ex ejus substantia , cujus in pnlestate sit. — (14) Cf. Vamceiiow, Lehrb. I, § 216, . I a ai . t.

(Il) L. 5-4, C. h. C; L. 1 1, C. connu, de success. 0, 19; L. 0, § I, C. h. /.; F.. 14, C. de

epise. et cler. 1,1; Nov. 1 18, c. I initio.

du père de famille, lui permettant de retenir les biens de son enfant décédé ab intestat comme une espèce de propriété personnelle, en vertu du jus peculiiW). A ee litre, le père n était tenu des dettes héréditaires que jusqu a concurrence de la succession et durant un an!1'), comme dans le cas d'un pécule profecliee O8).

II. Législation de justimen. A) Règles générales. L’enfant sous puissance est seul et unique propriétaire de tous les biens qu'il acquiert ; il en résulte qu’ils ne peuvent jamais être aliénés sans son consentement (19). Cependant, il n'est pas réputé avoir à leur égard une personnalité distincte de son père, ou, d’après l'expression romaine, être paterfamilias ; c’est pourquoi il n’a pas qualité pour conclure un acte juridique avec son père!20), ni pour faire un testament^!). Mais surtout le père de famille a l'usufruit des biens de ses enfants sous puissance (22), avec des faveurs exceptionnelles : à la différence d’un usufruitier ordinaire, il n’est pas astreint à conserver la substance des biens de ses enfants!2»), et la loi le dispense de fournir caution, parce que son affection -présumée pour son enfant parait former une garantie suffisante!2*) ; d'autre part, le fils n’est pas admis à disposer de sa nue propriété sans le consentement de son

(10) L. 2, L. 1 4, pr., D. (le cash-, pec. 49, 17; L. 5, C. cod. 12, 37; Cf. L. 1, [). eod. 49, 17. — (17) I,. 17, pr., cf. § I, D. eod.

(18) T. Il, § 312, II, cbn. avec T. II, $ 50D‘*, II, A, 2° i. f.

(19) L. 1 i. f. , L. 2, C. de bon. unit, b, 00; L. 4, C. U. v** easdem res quocunque

modo fuerint devolutw , cl v*» Purent ibus vero omnibus modis vindicare ;

L. 8, § 5 initio, 0. eod ; Nov. 22, c. 24, v*» Quod (tulc/n neque script um esset ; Cf.

L. 4 i. f., C. h. L; Nov. 22, e. 24 i. f.; Aullient. ad L. I, C de bon. mal. 6, 00.

(20) 5 0 initio, I. de inutil. slipul. 3; 19; L. 2, pr., Ü. de conlr. cml. 18, i ; L. I, § f D. pro don. 4t, 0. — T. II, § 309, 2°.

(21) Pr. initio, I. quib. non est permise, fnc. testant. 2, 12; L. 0, pr., L. 19, D. qui testant, fae. pose. 28, 1 ; L. 3, § I, L. 1 1 , C. eod. 0, 22; L. 8, § 5 i. f., C. h. t. (T. II, § 309, I» i. f., el § 327, 1, I®). - Cf. Yakgebow, Lehrb. T. I, ^ 237, Anm. 2 initio, et T. Il, § 428, A u m . , n° 11.

(22; 5 1 i f., I. per quas pers. nob. acquir. 2, 9; L. 0, pr., C. h. /.; L. I initio, C. de

bon. mat. 6, 00. — (23) L. G, § 2, C. h. I., v1* sed tantummodo penitus impunita.

(2f) L. 8, ^ 4, C. h. L, v'» patenta reverentia eum excusante. . a cautionibus . . quæ ab usufrucluariis extraneis a legibus exiguntur. — Voyez cependant L. 8, § 3, C. /<. t. (Winusciikid, Lehrb. Il, § 317, 1°, et note 7).

père, car celui-ci a intérêt à conserver son enfant comme nu propriétaire'.25). A cause de son usufruit legal, le père a la faculté d’accepter pour son compte une acquisition répudiée par son enfant!2®). Néanmoins, en cas de négligence grave, l'administration peut lui être retirée et confiée à un curateur, l'usufruit paternel demeurant intact!27). Lorsque le droit du père a pris fin, il répond de sa gestion comme tout autre usufruitier!28). Les deux dernières propositions ne laissent pas d’être contestées.

B) Exceptions. Les règles qui précèdent sont soumises à plusieurs modifications favorables aux enfants sous puissance :

1° Quant aux biens adventices, dans trois hypothèses le père de famille n’en a pas l'usufruit (pécule adventice irrégulier), à savoir :

a) Si une libéralité a été faite à l'enfant sous la condition que le père n’ert aurait pas la jouissance, car une telle condition n’a rien d'illicite ni d’immoral (fc*).

b) Si l’enfant fait une acquisition contre le gré du père; la raison en est que le père en refusant de consentir à l'acquisition, renonce implicitement à ses droits !“°).

<:) Si l’enfant hérite ab intestat de ses frères ou sœurs concurremment avec le père de famille; la portion héréditaire du père lui tient alors lieu d’usufruit !30.

2° Les droits des enfants sous puissance sont encore plus étendus par rapport aux pécules castrain et quasi-caslrain. Non-seulement ils

(23) L. 8, § 3 i. r., C. h. t. - (2(J) L. 8, pr., § 1-2, C. h. t.

(27) L. 13, § 2, C. de sent. past. et restit. 9, 31. — En noire sens Müiilk.xdri en, Lehrb.

III, § 3li9, 7". — Sistems, Civitrecht III, § 141 cl Anm. 42». — Wixdschkid, Lehrb. II, $ 317, 1°, cl noie 3*. — Contra vos Loin», Civil Archiv VII, p. 208, noie 10, et X, p. 179 sq. — Marezoli., I. c. VIII, p. 420. — Vaxgerow, Lehrb. I, § 237, Anm. 1, c.

(28) Arg. L. 1 initio, C. de bon. mal. 0,00; L. 8, § 4, C. h. v*‘ S/n aulem

deteriorrm facere ; Mon obstnnt L. G, § 2 initio, et L. 8, § 4 i. f., C. h. t. — En ce sens ÎVcim, Pond. § 430, noie f. — Si.xte.ms, Civitrecht III, § 141, Anm. 33. — Ar.nuts, Lehrb. § -432, Anm. 2. — Windsciieid, Lehrb. Il, § 317, 1°, et note 3. — Contra Markzoll, I. c. VIII, p. 388 sq — Vakgerow, Lehrb. I, $ 230, Anm. 2, n° 1. — Voyez cependant

infra ^ 313m., t° i. f. — (29) Nov. 1 17, c. 1, pr. — (30) L. 8, pr. et $ t, C. h. t.

(31) Nov. 118, c. 2, v** Si eum ascendcntibus legem dedimus.

en ont la jouissance^) et la libre disposition^3), mais ils sont censés former à leur égard une individualité propret); il s'ensuit que les biens castrains ou quasi-castrains peuvent faire l’objet d’un contrat avec le père (33) comme aussi d’un testament (36).

Toutes les fois que le père n’a pas l’usufruit d’un bien de l’enfant, cl que celui-ci est incapable, l'administration est déférée au père(37) et subsidiairement à un tiers (38), sauf disposition .contraire de la part du donateur ou testateur (39).

$ 312. De» (telles des enfants sous puissance.

I. 4, 7, D. 14, 3, et C. 4, 26, quod cum eo, qui in aliéna potentat c est, negotium gestum

me dicatur.

I. Jusqua quel point les (ils de famille peuvent-ils s'obliger? Les (ils de famille sont en général capables de s’obliger comme s’ils étaient pères de famille (•) ; mais l’incapacité de l'enfant impubère ne se couvre point par I autorisation du père, car celui-ci ne formant qu’une seule personne avec son enfant s’autoriserait !ui-méme(2); d’autre part, les créanciers du (ils ne sauraient avoir action sur les biens dont le père a l’usufruit, puisque l’aliénation en est interdite au (ils(3), mais seulement sur les biens dont la pleine propriété appartient a leur débiteur (^). La capacité de s'obliger des enfants sous puissance admet quelques restrictions : pour ne pas revenir sur l’impossibilité où ils se trouvent généralement de s’engager envers leur

(32) L. 10, D. de caslr. pec. 49, 17; L. 6, pr. i. f., L. 7, C. h. i.

(33) L. 4, ^ I , L. 6, L. 7, D. de caslr. pcc. 4!), 17 ; L. I , § 3 i. f , L. 2, D. de seto Maced.

14,6. — (34) L. 2 i. f., D. cit.

(33) L. 2, pr. i. f., D. de contr. emt. 18, I ; L. 4 i. f., D. de jud. 3, 1.

(30) Ulpien, XX, 10 i. f.; Paul, III, 4*, § 3; pr., I. quib. non est permis s. fac. testant.

2, 12, exceptis iis heredem reliquerinl ; L. 12, C. qui testant, fac. pose. 6, 22

(T. II, § 327, I, I»i. f.).

(37) L. 7, pr., C. de car. fur. 3, 70 ; L. 8, § I in meilio, C. h. t.

(38) L. 8, § 1 i. f., C. h. Nov. 117, c. 1, § 1 i. f. — (39) Nov. 117, c. 1, § 1 initio. (I) L. 141, § 2, D. de V. O. 43, 1, v*» paies vero, qui in poleslate est, proindc, ac si

palerfamilias, obligari solet. — (2) L. 141, § 2, D. cit. — (3) T. II, § 311, II, A i. f.

(4) L. 7, D. de caslr. pec. 49, 17.

chef de famille (B), ils ne sont pas, sauf certaines exceptions (3 * (S) 6 *), civilement tenus de rembourser les prêts d'argent (|ui leur sont faits ('). Le but de cette incapacité était double : on voulait d’abord empêcher les fils de famille d’être exploités et favorisés dans leurs dissipations par des usuriers!8); on se proposait ensuite de protéger la vie du père contre les embûches possibles de ses enfants obérés!9 10 * *). Tel fut l’objet du sénatus-consulte Macédonien porté sous Claude (1°), et qui dut son nom à un fils de famille Macedo , devenu parricide pour payer ses dettes avec la succession paternelle U*). La théorie du sénatus-consulte se résume comme suit :

1° Elle s’applique exclusivement aux enfants sous puissance paternelle!^), mais à ceux-là d’une manière absolue!13); ainsi le commandait l’esprit du système.

12° Il faut que le fils de famille ait fait un emprunt d’argent, de nouveau d’après le but du sénatus-consulte (•*); mais la fraude faisant toujours exception au droit commun, les conventions qui déguisent un prêt d’argent, tombent sous l’application du sénatus-consulte O3).

3° Le prêt d’argent fait au fils de famille ne l’oblige pas civilement, il n’engendre à sa charge qu’une obligation naturelle, fondée sur ce qu’il s’est enrichi aux dépens du préteur!19); en conséquence, l’enfant peut à toute époque!17) repousser le prêteur par une excep-

(3) T. Il, § 300, 2», et §311, II, A.

(6) Exceptions : L. 7, § ! I i. f. et 13, L. 12, L. 10, D. de setu Maced. U, 6; L. 2 initio,

L. 7, pr., C. ad xclum Maced i, 28. — L. 7, § 12-11, L. 17, ü. cot /.; L. 2 in medio, L. 3, C. rod. — L. 3, pr. et § J, L. 10, D. eod.] !.. 1, L. 2 initio, C. eod. — L. 7, $ I, C. cod. — L. 3, § 2, D. cod.] Cf. L. 11,5 7, cbn. avec L. 3 i, pr., D. de minor. <t, {. — L. 1, § 3 i. f.,

L. 2, D. de S. M. li, 0. — L. 7, § 10, L. 8-0, pr., D. eod.] L. 2 i. f., C. eod.

(7) 5 7, 1. h. t.; I.. I, pr., D. de S. M. U, 0.

(S) L. 1, pr. initio et i. f., D. eod. — (0) 5 7 i. f., I. h. t.

(10) Tacite, Ann. XI, 13; Cf. Si’êto.te, Vespasien 11. — Sciiillixo, Lchrb. III, 5 208, notes d et e. — (I I) Tiiëopuile, § 7, I. h. C; Arg. L. I, pr. initio, D. de S. M. U, 6.

(12) 5 7, L *•; L. I, pr., 5 I, cf. § 2, D. eod. li, 0; Voyez aussi L. 3, § i, I.. 0,

I). eod. — (13) L. 1,5 3 initio. I). eod.; L. 0, $ |,C. eod.

(K) L. 3, 5 3, L. 7, 5 3, I). eod.; L. 3, C. cod. — (13) L. 3, $ 3 i. f., L. 7, 5 3 i. f., D. cit.

(10) L. 10, I). cod.] L. 10, pr., D. de condicl. indeb. 12,0.

(17) P.xi L, II, 10, 5 I ; L. 1 , pr., v>* elinm potl inortem parenlit ejus, L. 7, 5 •>, i 0

et 10, D. de S. M. U, 0.

lion tirée de l'inefficacité du prêt et appelée exceplio senatusconsulti AfaccdonianHW)} niais à cause de son obligation naturelle, il n'est pas autorisé à répéter ee qu'il a pu payer (*9). Le bénéfice de l’enfant appartient à ses fidéj tisseurs, sinon il serait illusoire, puisque les (idéj tisseurs, après avoir payé le prêteur, auraient un recours contre l’en Tant (2°) ; il peut aussi être invoqué par le père de famille poursuivi par l'action de pcculio, en haine du prêt lui-même (2|).

4° Tant qu'il demeure sous puissance, le fils de famille ne peut valablement renoncer à son bénéfice ni confirmer le prêt; s’il en était autrement, les renonciations des enfants sous puissance seraient devenues de style et le but du législateur aurait été manqué (22).

11. Quel est l’effet des dettes de l'enfant vis-à-vis de son père de famille? Le droit romain suit ici les mêmes principes que pour les dettes des esclaves. Le père peut d’abord être tenu de répondre à l’action des créanciers de ses enfants, par application de la théorie générale du mandat ou de la gestion d’affaires : comme mandant, il est soumis d’après les circonstances aux actions rpiod jussn , excrciloirc, trihuloirc, instiloirc ou quasi-inslitoirc ; du chef d'une gestion d’affaires, il est passible de l'action de in rem verso. Il peut ensuite être poursuivi par l’action de pcculio , et de plus, à l'époque classique, par des actions noxales qui n’ont pas passé dans la législation de Justinien (23). Nous nous référons donc à des explications antérieures (2*).

(18) L. 7, $ *, 7, 8 cl 10, L. It, D. end.

(19) L. 9, ^ * i. f. cl ;>, L. 10, I). eod.\ L. 19, pi\, L. *0, |>r. i. f., 1). de condicl. indeb. 12,6; L. Ui.f., D. de H. C. 12, 1.

(20) L. 9, ^ 3 et i initio, tf. L. 7, § 1 1 iuilio, I). de S. M. 1*, 6.

(21) L. 6, pr., C. eod L. 7, § 10 i. f., D. cod. — L. 9, § 1, D. eod ; Cf. L. !*, I). de n. C. 12, 1.

(22) Arg. L. 7, S 16, L. 8, L. 9, pr., D de S. 31. 1*, 6; L. 2 i. f., C. eod.-} Voyez encore L. 9, § 3, L. 10-11, D. end. — Lokbenstekn, De. Senaluscoiuulto 3/ucedoniano , Marbourg, 1828. — Dietzel, Dns Senatusconsullum Macedonianum , Leipzig, 1836.

(23) Pr., § 1-6 cl 8, I. h. t.\ L. 1, D. h. t \ L. 1, L. 3, L. 8, L. H-13, C. h. t.; § 7, I. de noxnl. net. *, 6.

(24) T. H, § 301 n», II, A, 2° i. f., cbn. avec $ 212, II, et § 269, II, B.

2 il

SECTION III. — de l'extinction de la puissance paternelle.