C. de emancipationibu s liberorum 8, -il
§ 313. Des causes d’ extinction de la puissance paternelle.
On peut distinguer cinq causes d’extinction de la puissance paternelle, à savoir :
I. La mort du chef de famille ou de l'enfant, non-seulement la mort naturellc(l), mais aussi la mort civile, c’est-à-dire la grande ou moyenne diminution de tète, car la puissance paternelle comme institution civile ne peut appartenir qu’à des citoyens romains et ne s’exerce que sur eux (2). Cependant, s’il est vrai que la mort du chef de famille met nécessairement fin à sa puissance paternelle, les enfants du second ou du troisième degré ne laisseront pas de retomber sous la puissance de l’ascendant intermédiaire quand il en existe encore un dans la famille!3 4 *); de même, dans le cas où soit le père, soit l'enfant a été fait prisonnier de guerre, le droit de retour (Jus postliminii ) peut rétablir la puissance paternelle comme si elle n’avait jamais été éteinte!*).
II. La loi prononce parfois la libération de la puissance paternelle, tantôt en vue de récompenser le fils de famille promu à certaines dignités!3), tantôt à litre de peine pour le père coupable de crimes qui le rendent indigne de conserver la puissance paternelle!6). De
(I) Ulpien, X, 2 inilio; pr., I. h. v1 *’ Hi vero , qui in potcstale par en lis sunt , mortuo
eo sui juris fktnl. — (2) Ulpien, X, 3 ; § I cl 3, cf. § 2, I. h. t.
(3) Ulpien, X, 2; pr., I. h. v1* Sed hoc
(4) Gails, I, 120; Ulpien, X, 4; Paul, II, 23, § I ; § S, I. h. t.) L. 14, pr., cbi). avec L. 10, D. de c.apt., et de postlim. 40, 13. — Cl. § t i. f., I. h. (.; L. 13, pr. et § 2, C. de seul, pas s. et restitul. 0, 31.
(3) Ancien droit : Aelu-Grile, I, 12; Gaies, I, 130; III, 114 i. f ; Ulpien, X, 3. —
Législation de Justinien : § 4, I. h. /.; L. 3, C. de consul. 12, 3; Nov. 81, præf., c. 1 cl 3 ;
Nov. 123, c. 4 i. f.; Cf. L. 00, D. de decur. 10, 31.
(0) L. 2, C. de infant, expos. 8, 32; Nov. 133. — L. 12, C. de episc. and. 1,4; L. G, C. de spcctac. Il, 40. — Nov. 12, c. 2.
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plus, s’il existe* des motifs graves!7), et surtout en cas de divorce (8 9 * * *), le juge peut enlever au père l'éducation de ses enfants.
III. Un autre mode d’extinction de la puissance paternelle est la dation en adoption de l’enfant (») ; celui-ci passe sous la puissance de l’adoptant (1°).
IV. De même l’adrogation(H) et la légitimation! (2) d’une personne qui a des enfants sous puissance, mettent fin à la puissance de cette personne; scs enfants tombent sous la puissance de l’adrogeant ou du légitimateur.
V. Une dernière cause d’extinction de la puissance paternelle est l’émancipation. Les émancipations étaient d’une extrême fréquence à Home; elles y formaient le correctif de la perpétuité de la puissance paternelle : elles servaient à rendre indépendants les fils de famille devenus capables de se gouverner eux-mêmes. Les conditions de la validité de l'émancipation sont en partie matérielles, en partie formelles.
A) Sous le premier rapport, l’émancipation ne requiert que le consentement du chef de famille!13 14) et de l’enfant qu’il s'agit d’émanciperO*); ils sont intéressés à conserver l'un un droit, l’autre une
garantie.
B) Au point de vue de la forme, elle ne resta pas toujours la même :
1“ A l’époque classique, il n'existait pas de forme propre d’émancipation. La loi des Douze tables, considérant la puissance paternelle
(7) L. 1, § 3, L. 3, § 5, D. de lib. ex/iib. 43, 30; Cf. note 13, 1°.
(8) L. un., C. div. facto 3, 24; Nov. 117, c. 7, et Authent. ad l. cit. — T. H, §290, VII.
(9) § 8, I. h. t. — (10) $ 8 i. f., I. cit. — T. IF, § 307, II, R
(11) $ H, 1. de adopt. t, Il ; L. 2, $ 2, L. 40, pr., D. h. I. — T. II, § 307, II, 2“.
(12) T. Il, §303, III.
(13) § 10, I. h. t .; L. 31, D. h. L; L. 8 i. f.; D. si tab. testam. nullœ exiab. 38, 0; L. 4, C. h. t. — Voyez cependant 1° L. 5, D. si a par. (/nie manu/n. ait 37, 12. — 2° Paul, IV,
13, § 1 j L. 92-93, D. de condit. 33, I ; Cf. L. 1 14, § 8, D. de leg. 1°, 30. — 3° L. 32, pr., L. 33, 1). h. f. (T. Il, § 307, I, B, 1°). — 4° L. 16, § 2 i. f. et 3, D. de curai, fur. 27, 10.
(14) P vr l, II, 23, § 3; L. 3 i. f., C. h. v'* si lamen ipxœ dcpusuerinl ; Nov.
89, c. Il, pr.; Cf. L. 3, C. A. /., v** «isi infantes sint.
comme perpétuelle, ne sciait pas occupée de l'émancipation; mais l'absolue nécessité de cette institution lit créer un moyen détourne d'affranchir les enfants de la puissance paternelle. Profitant trèshabilemcnl du système déeemviral d'après lequel le père de famille perdait la puissance paternelle sur l’enfant (ju'il avait vendu trois fois, et même une fois s'il s'agissait de filles ou de descendants de fils (|y), la jurisprudence romaine fit admettre que le père pourrait libérer un enfant de sa puissance, en le vendant pour la forme à un tiers, soit une seule fois si c’était une fille ou un descendant de fils, soit trois fois si c'était un fils, avec une manumission après chacune des deux premières ventes pour rendre possible la vente suivante(W) ; la dernière mancipation laissait l'enfant sous le niancipium du tiersO7); mais celui-ci s’était engagé par fiducie à l’affranchir 0#), ou ce qui était beaucoup plus usuel, à le rernaneiper à son pèrc(|9); dans le premier cas c’était le tiers, dans le second le père qui affranchissait l’enfant du mancipium et le rendait sui juris , en acquérant les droits du quasi-patronal (26).
Dans la législation de Justinien, l’ancienne forme d'émancipation a fait place à une nouvelle, aussi simple que l’autre était compliquée : l'émancipation s’opère par la seule déclaration du père et de l'enfant, faite devant le tribunal et constatée par procès-verbaK-D. A côté de celte forme due à Justinien, existe l’émancipation par reseril impérial créée par Anastase: elle présente de l'avantage entre absents (22).
§ 3l3bis. Des effets de l'extinction de la puissance paternelle.
1" En général, avec la puissance paternelle s’éteignent les droits lu père de famille sur la personne et sur le patrimoine de son
(16) Gaius, I, 132; Ulpien, X, 1 ; § 6 inilio, I. h. L. 6 initio, C. A. l.\ Cf. Pacl, II, 23, § 2-4. — (17) («ails, I, 132 i. f; L. 3, § 1, D. de cap. min. 4, 3. — (18) Ulpien, X, t.
(IR) G ails, I, 140, vu excepta co maticipio rcripit.
(20) $ 6 i. f., I. h. I. (T. Il, « 302, III). - (2!) § 6, I. /». L. 6, C. A. I.
(22) § 6, I. A. vl* vcl ex iniperiali regeripto ; L. 3, C. A. I. ; L. 6, C. A. C, v‘ vcl ex legc Anaslasinnu hoc fncere.
DE LA PUISSANCE PATERNELLE. — § 3l3w».
enfant; l’enfant acquiert la libre disposition de l’une et de l’autre!1), s’il n’est pas tombé sous une puissance nouvelle!2 3 4). Par application de ce principe, les enfants procréés par le fils de famille postérieurement à sa libération sont soumis à sa puissance; mais ceux déjà conçus au moment où la puissance paternelle s’est dissoute, restent dans la famille de leur aïeul, alors même qu’ils ne viendraient au monde que plus tard, d’après leur intérêt présumé!5). L'enfant libéré de la puissance paternelle acquiert également la propriété absolue et illimitée de tous ses biens, si ce n’est qu’en cas d’émancipation le père conserve la moitié de son usufruit, dans l’intérêt même de l’enfant, afin de ne pas détourner le père de l'émancipation (prœmium émancipation! s) (*) ; d’autre part, l'enfant acquiert la propriété du pécule profeclice sur le fondement d’une donation tacite, lorsque le père n’en fait pas le retrait en émancipant son enfant!5).
2° A l’époque classique, des effets spéciaux étaient attachés à l’émancipation et à l’extinction de la puissance paternelle à la suite d’une adoption ou d’une légitimation : elles étaient accompagnées d'une petite diminution de tète et brisaient l’agnation!6), tandis que dans les autres cas l’enfant était pleinement maintenu dans sou ancienne famille civile!7). Dans le dernier état du droit romain, la petite diminution de tète et l'agnation sont dépourvues d'importance!8).
(I) Ulpien, X, 2, pr., 1. h. t.\ Cf. L. 12, D. h. I., cbn. avec L. un., C. île ingr. lib.
8, 30. — (2) § 313, I i. f., III et IV.
(3) Gui s, I, 135 dt 135»; § 9, I. h. f.; Cf. Gaii'S, I, 133; § 7, I. h. t. j L. 28, D. h. t.
(4) § 2, I. per quat pers. nob. acquir. 2, 9; L. 6, § 3, C. de bon., quœ lib. 6, (il. — Voyez une outre exception nu T. II, § 323, V, C, 1°.
(3) Vatic. fragm. 260 cbn. avec L. 31, § 2, D. de douai. 39, 5, et L. 17, C. eod. 8, 54; CL Nov. 81, c. t.
(6) Gaiiis, l, 162; Ulpien, XI, 13; Paul, III, 6, § 29; §3, I. de cap. demin. 1, 16; L. 3, pr. et § I initio, D. de cap. min 4, 5; Cf. L. H, C. de legil. hered. 6, 38.
(7) Nov. 81, c. 2; Nov. 12, c. 2; Arg. Gahs, III, 10.
(8) Nov. 1 18, c. 4-3. — T. I, ^ .'7, III, R.
