‹ Cours elementaire de droit romain contenant la legislation de Justien, avec l'histoire tant externe qu'interne du droit romain P. van WetterChapitre 67 sur 140 · I) T. II, § 298, I. — (2) T. I, § 32, I, A, I · texte numérisé non relu

I) T. II, § 298, I. — (2) T. I, § 32, I, A, I

(3) L. !i initie, D. de in jus voc. 2, 4. — (4) Arg. L. 29, § !, D. de probat. 22, 3.

(o) Arg. Nov. 89, c. 12, $ 4-ïi, et Nov. 18, c. îî, v» Si enim qui s moriatur

legem damus. — (ti) Nov. 89, c. 15, pr., c. 12, 5 4*8 J Nov. 18, c. 5, vu cil1*.

DES DROITS PERSONNELS OU DE FAMILLE. — § 3t4w*.

(pic les Dois autres classes d'enfants illégitimes n’ont jamais de père aux yeux de la loi (7).

II. Effets de In parenté illégitime. Abstraction faite de la légitimation, qui assimile pleinement l'enfant naturel à l'enfant légitime (*b, la parenté naturelle ne produit les effets de la parenté légitime!®) que sous les modifications suivantes :

lu L’enfant reste étranger aux parents du père naturel (1°).

2" Même entre l'enfant et le père naturel il y a des restrictions notables à la succession nb inteslatW et à la capacité de recevoir (,2) ; d'ailleurs l’enfant naturel ne tombe pas sous la puissance de son père, il est sui jtiris dès sa naissance et suit la condition de sa mère O3).

(7) Gaius, I, 04; § !2, I. de nupt. 1, 10, et Tiiéopiiilb, eod. ; § 4 initie, I. de suix:. cognât. 5, 3; F,. 23, D. de statu hum. t, 3; Nov. RO, c. 12, § 4 i. f. cl 3; Nov. 18, c. 3, vf* Algue hac dichnut — (8) T. II, § 303, III.

(0) § 7, I. de sclu TerluU. 3, 3; § 3, I. de sclo Orphil. 3, 4; § 4 *• f-, I. de suce, cognât. 3, 3; L. 2, L. 4, L. 8, I). unde eugn. 38, 8; L. 20, $ I, D. de inoffic. lestant. 3, 2; Cf. L. 3, C. ad setuin Orphil. G, 37. — L. 3, § 4, D. de agnosc. et al. lib. 23, 3; Arg. Nov. 80, c. 12, § G. — Nov. 80, c. 14. — L. 4, §3 i. f., D. de in jus roc. 2, 4. — § 10,

I. de nupt. I, 10; L. 8, L. 14, $ 2, D. de ritu nupt. 23, 2. — L. 7, D. de grnd. 38, 10.

— Voyez T. II, § 200.

(10) Arg. Nov. 80, c. 12, § 4 et G, c. 13-14; Nov. 18, c. 3, v** Si cnim guis maria -

tur legem damus

(11) Nov. 80, c. 12, $ 4 et G, c. 13; Nov. 18, c. 3, v!* Si enim guis muriatur

pro rata uni us filii uccipiul. — T. II, §324, I, E, 1°.

(12) Nov. 80, c. 12, |>r., § 1-3, etc. 13; Nov. 18, c. 3, v1* Purrnlibus enim liberorum

naluraliuin agere pennitlentes ; Cf. L. 2, C. de natur. lib. 3,27, et Autlicnl. nd

h. I. — T. II, § 318, 1, A, 4°. — (13) L. 10 i. f., L. 24, D. de statu hom. 1, 3.

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