I) T. II, § 234, II, R

volonté des parties d’exclure leur prélèvement : tel est le cas où l’autre associé devait en vertu du contrat social mettre en commun pour la propriété des choses non consomptibles, car, puisque les parties ont voulu exclure par là le prélèvement de ces dernières, comme il vient d’èlre expliqué, il est conforme à toute vraisemblance d'admettre qu’elles ont également voulu empêcher l’associé qui a mis en commun des choses consomptibles, de reprendre celles-ci; il en serait de même, si de deux associés à parts égales l’un fournissait son industrie et l’autre un capital correspondant à peu près à la valeur annuelle de l’industrie du premier, auquel cas à toute évidence les parties n'ont pu vouloir que l'une perdit son travail, tandis que l’autre reprendrait son argenté).

II. La masse sociale ayant été débarrassée de ses éléments hétérogènes par le prélèvement des apports non destinés à être confondus avec elle, l'on doit procéder à la détermination précise de l'actif et du passif de la société; à cette occasion on ne négligera pas de comprendre dans l'actif de la société ses créances contre scs membres, du chef de leurs apports ou de l'administration des affaires communes, et réciproquement feront partie du passif de la société ses dettes envers les associés à raison de cette même administration.

III. L’actif et le passif de la société étant ainsi connus, une troisième opération aura pour objet la liquidation des dettes sociales; à cette fin on emploiera en premier lieu l’argent de la société, en réalisant subsidiairement ses autres biens, et dans le cas d'une nouvelle insuffisance, en faisant appel aux associés pour qu’ils aient à contribuer aux pertes de la manière convenue. Si, au contraire, il reste un excédant d'actif, il se partagera entre les associés .pour leurs quotes-parts respectives dans les gains.

(2) Cf. Mavkz, Cours de D. H. II, § 314, p. 264-2G7.