D) DU MANDAT
I. de mandata 3, 20; D. mandali vcl contra 17, f ; C. mandait i, 33.
Krttz. Pandektenrecht, Impartie, F, p. 1-102 et p. 288-313. Mcisscn, 1833.
IIeimbich. Wciskc's Rcc/ilslcxikon VII, p. 12-02 (1817).
§ 239. Notion cl conditions.
Le mandat est un contrat par lequel une personne consent, à la demande d’une autre, à se charger gratuitement d’une affaire ; le mandant s’appelle mandons, mandator, ou encore dont inus V), elle mandataire procurât or (2) ; l’expression de mandalarius est d'origine moderne.
I. Quant aux parties contractantes, elles doivent avoir toutes deux la capacité de s’obliger, puisque le mandat est synallagmatique imparfait!1 2 3 * *).
II. Au point de vue de son objet, le mandat peut consister dans une affaire quelconque, mais la gratuité est de son essence. Examinons séparément ces deux caractères du mandat.
A) Le mandat peut avoir pour objet des actes de toute nature, pourvu, bien entendu, que conformément au droit commun en matière de conventions (*), la gestion soit possible et licite (5), et de plus que le mandant y ait intérêt!6). De cette dernière règle résultent deux conséquences importantes :
1° Le mandat est nul quand il est donné dans l’intérêt exclusif du mandataire, il n’y a alors qu’un bon conseil sans caractère juridique!7); d’un côté, le mandant n'est pas admis à en poursuivre
(1) §1,2 et II, I. h. L. 7, D. h. t.
(2) L. 1, pr., § i-3, D. de procur. 3, 3; L. fi, § fi, L. 7, D. h. t.
(3) T. I, § 203. — Incapacités spéciales : L. I, § 3, D. de postal. 3, I; L. 8, § 2, D. de
procur. 3, 3; Nov. 123, c. G; Cf. § U, I. de cxcept. i, 13. — (i) T. I, § 20G, I et IV.
(3) Gars, III, 137; §7, I. h. L;L.6, §3, L. 12, § 11, L. 22, § 6, D. /*. t.
(6) L. 8, § 6 initio, D. h. t.
(7) Pr. i. f. et § C initio, I. h. t. ; L. 2, pr. i. f. et § 6, D. h. t.
l'exccution, faute d'intérêt!8), et de l’autre, le mandataire qui s’étant conformé au conseil a éprouvé un dommage, est sans recours contre le mandant, parce qu’il a agi librement!9), si ce n’est dans trois cas : «) Si le mandant s’est porté garant de la bonté du conseil!10).
6) S’il l’a donné dans une intention frauduleuse!11).
c) Si l’acte conseillé était de telle nature que sans le conseil il
cause déterminante du dommage!12).
2° Est pareillement nul, pour absence d’intérêt chez le commettant, le mandat donné au profit d’un tiers. Mais, comme il a été expliqué précédemment, il se confirme par son exécution volontaire de la part du mandataire!13), sauf que la simple recommandation, vague et générale, d’un tiers à un ami ne saurait en aucun eas nous obliger envers cet ami, qui a fuit quelque chose pour la personne recommandée!1*).
Il) Le mandai est essentiellement gratuit en droit romain : nonseulement il ne donne pas de plein droit lieu à une rémunération, mais de plus il ne comporte aucune stipulation de salaire; les Romains le considéraient comme une affaire d'amitié, comme un service (1S), non que la stipulation d’un salaire fût prohibée, mais elle transformait le mandat en louage de services ou en contrat innommé, selon que le salaire consistait ou non en argent monnayé!16).
III. Au point de vue de la perfection du mandat, on se contente du consentement des parties!17). Ici comme ailleurs il peut se manifester tacitement : tel est surtout le cas où on laisse gérer ses
(8) Pr. i. f., I. h. f.j L. 2, pr. i. f., D. h. t.
(9) Gaius, III, 136 miiio ; § 6 initio, I. h. t. ; L. 2, § 6, D. h. t.
(10) L. 1, § 14, D. depos. 16, 3, vi» sed si non video ; L. 32 in medio, D. h. L;
Cf. L. 16, D. h. t. — (II) L. 47, pr., D. de H. J. 30, 17.
(13) Gaius, III, 136 initio; $ 6 i. f., I. h. f.; L. 6, 5 4, D. h. t. — T. I, § 181.
(14) L. 12, § 12, D. A. L. 13, C. quoi cum eo, qui in al. pot. 4, 26, v” Neque fami-
liares epistolas crédita pccunia. — (13) L. 1, § 4, D. A. t.
(16) § 13, I. A. t.; Cf. L. 6, pr., D. A. I.
(17) L. 1, pr., § 1-3, D. A. t.) § 12, I. A. t.
affaires par quelqu’un sans s'y opposer, gestion qui intervenant a la suite d'un consentement incontestable, ne forme pas un quasi- • contrat de gestion d’affaires, mais un contrat de mandai (B*).
§ 240. Des diverses espèces de mandats.
I. Par rapport à son objet, le mandat se divise en général et spécial :
A) Est général ( mandalum universorum bonorum ) le mandat qui comprend l’administration de tous les biens du commettant (*). Le principe sur les pouvoirs du mandataire général ( procurator omnium bonorum) est qu’il a qualité pour poser toutes sortes d'actes d’administration (2), mais non des actes de disposition^), s'il n’a obtenu ù cette fin une autorisation expresse ou tacilcM, autorisation qui ne comprend d'ailleurs pas les actes de libéralité^).
B) Par contre, le mandat spécial ( mandalum unius rei ) a pour objet des affaires déterminées (°). Nous nous arrêterons un instant à deux de ces mandats concernant une .créance, à Yadjectio solutionis causa et à Yadstipulatio.
1° L 'adjectus solutionis causa est un mandataire autorisé par le contrat même à recevoir le payement d’une dette (7); il diffère de celui que le créancier seul charge de recevoir le payement, en ce que le créancier ne peut le révoquer par sa volonté unilatérale, car le débiteur tient du contrat le droit de se libérer en payant entre les
(18) L. 6, § 2, L. 18, D. h. L. 60 initio, D. de R. J. 50, 17.
(1) L. 60, ^ * initio, D. h. t.
(2) L. 12, pr., D. de solut. *6, 3; L. 17, § 16, D. de injur. *7, 10; L. 10, § 2 i. f., L. 11-12, D. de pact. 2, 1*; L. 63 i. f., D. de procur. 3, 3; L. 20, § I i. f., D. de naval. *6, 2.
(3) L. 63, L. 60, D. de procur. 3, 3 ; L. 16, C. cod. 2, 13 ; L. 25, 5 1 , T), de minor. 4, 4.
(4) L. 9, § 4, D. de A R. t). 41, t ; L. 10, C. quod cum mt qui in al. pot. 4, 26; L. 58, D. de procur. 5, 3; L. 17, § 3, D. de jurejur. 12, 2; L. 60, § 4, I). h. t.
(5) L. 28, § 2, D. de pact. 2, 14 ; L. 7, pr., § 1-5, D. de donnt. 39, 5.
(6) L. 1, $ t, D. de procur. 3, 3.
(7) § 4, l. de inutil. stipul 5, 19, v‘* Plane solutio,
D. de solut. 46, 3.
mandait actionna ; L. 12, § 1 ,
mains de l'adjoint!8). Mais l'adjoint n'a aucun autre droit que celui de recevoir le payement, il n’est point créancier en titre(9).
2° A la différence de l’adjoint, l 'adstipulator qui stipule solidairement à côté du créancier proprement dit (,0), est réputé créancier en titre vis-à-vis du débiteur, et par conséquent il en a tous les droits(H), sauf, comme tout mandataire, à rendre compte au créancier réel de ce qu’il a reçu pour lui!12).
II. Quant à la personne qui profite du mandat, celui-ci a lieu dans l'intérêt du mandant O3), ou du mandataire (•*), ou d’un tiers !***), ou du mandant et du mandataire (*6), ou du mandant et d'un tiers(*7), ou enfin du mandataire et d’un tiers!*8) ; mais nous avons vu qu’en ce qui concerne le mandataire et le tiers le mandat est en principe inefficace (*9).
§ 241 . Des effets du mandat entre parties.
Le mandat est un contrat synallagmatique imparfait : le mandataire est toujours obligé et soumis à Vactio mandati directa , le mandant n'est tenu que d’après les circonstances et passible de Vactio mandati contrariai ). S’il y a plusieurs mandataires ou plusieurs mandants, ils sont tenus solidairement en vertu de la loi seule (2).
(8) § 4, I. cit., v1* cil"; L. 12, ^ 5, L. 59 initio, L. 106, D. de tolut. 46, 3 (T. I, § 186,
(9) L. 7, § 1, D. de pec. constit. 13, 5 ; L. 33, D. de pignor. 20, 1 ; L. 23, D. de fidejust.
46, 1 ; L. 10, D. de novat. 46, 2; L. 10, D. de solut. 46, 3, cbn. avec L. 122, § 1, D. de
V. O. 43, 1. — (10) Gaics, III, 1 10, cf. 1 12, 1 13 et 126 i. f.
(11) Gaics, III, 111 initio et arg. 213-216.
(12) Gau-s, III, 111 i. f. — Cf. Gaics, 111,213-216 (T. II, §277, I).
(13) Pr. initio et § 1, I. h. L; L. 2, pr. initio et § 1, D. A. t.
(14) Pr. i. f., I. A. f.; L. 2, pr. i. f. et § 6 D. A. t. — (13) § 3, I. A. t.\ L 2, § 2, D. A. t.
(18) § 5, I . A. L. 2, § 3, D. A. t. — (19) T. Il, § 239, II, A, l°-2«.
(1) L. 3, § 1, L. 19 initio, D. A. t.\ § 2 initio, I. de pœnn temere litig. 4, 16.
(2) L. 60, § 2, L. 39, § 3, D. A. t L. 52, § 3, D. de fideju ss. 46, 1. — En opposition avec une doctrine constante (Voyez surtout Moutou, I. c. II, n°*729 i. f. et 733 i. f. et Vakgerow, Lehrb. III, § 373, A tint. 2 i. f.), Maynz ( Cours de D. tt. Il, § 306 avec les notes il et 17) n'admet dans l'espèce qu’une simple indivisibilité de l’obligation.
I. Des obligations du mandataire. 1° L'obligation capitale du mandataire consiste à exécuter le mandat dont il s’est chargé!*'), soit conformément à ses instructions (*), soit d’après la nature des choses (3); toutes les fois qu’il s’écarte du mandat, il est censé ne pas agir pour son commettant, mais pour son propre compte!3 4 5 6), en même temps qu’il répond du dommage causé par l’inexécution du mandat!7). Par application de ce principe, lorsqu’un mandataire chargé de transporter au delà des mers les marchandises des tiers, fait un emprunt ou achète des fournitures pour la réparation du navire, il n’a de recours contre l’armateur que pour autant que ces marchés ont servi à leur fin, et le tiers préteur ou vendeur qui veut sauvegarder ses droits contre l’armateur, s’il n’est pas précisément tenu de surveiller l’emploi de l’argent ou des fournitures, doit au moins constater la nécessité des réparations alléguées par le préposé!8); cependant ce dernier a le droit, en cas de nécessité évidente, de s’écarter de ses instructions, par la raison que les besoins de la navigation dépendent tellement des circonstances qu’on ne saurait les prévoir tous à l'avance, le préposé devait jouir d’un certain pouvoir discrétionnaire, sinon sa tâche serait devenue impossible!0); il va aussi de soi que si un mandataire quelconque a dépensé pour l'exécution de son mandat plus qu’il n’en avait le droit, il est en son pouvoti de rendre le mandat valable en prenant à sa charge personnelle l’excédant des dépenses, bien que les Sabiniens eussent défendu l’opinion contraire!*0). Au reste, le mandataire peut remplir le mandat en personne ou par l’intermédiaire d’un
(3) § H initio, I. h. L. 17, § 3, D. commod. 13, 6, v** voluntatis est ciiiin suscipcre manda tu ni, necessitatis consummare; L. 22, Ç 11 initio, I). h. t.
(4) § 8 initio, I. h. L. 6, pr. et § S, D. h. I .; L. 12, C. h. t L. 46 in inedio, D. h.
