CHAPITRE II. — DÉLATION DE L'HÉRÉDITÉ

SECTION I. — nu i.i sicr.Kssiox lékitimi:.

I de hcrcdilatihus, <[uœ ub inlcslnlu deferuntur 5, I.

§ 320. Notions préliminaires.

I. La succession légitime repose essentiellement sur une distinction d’ordres ou de classes entre les successibles : le membre d’un ordre donné l’emporte toujours sur les membres des ordres subséquents, quel que soit leur degré de parenté. Ce n’est donc pas la proximité du degré, mais la priorité de l’ordre qui est décisive; les parents les plus proches en degré peuvent très-bien être exclus par d’autres plus éloignés ou devoir concourir avec eux U). Le degré ne présente de l’importance qu’entre les membres de la même classe, et encore, sous ce rapport, est-il loin de former une cause absolue de préférence, car dans le même ordre, des parents de degrés différents sont dans plusieurs cas appelés ensemble à la succession (2).

(22) Cf. L. 151, I). de y. S. 50, 10. — (23) § 7, I. Je hered. quntit. et differ. 2, 19. (24) $ 1-2, I. eod.-t L. H, I). de suis et legit. hered. 38, 16. - T. Il, § 340, I.

(t) 5 1 1-12, I. de grnd. cognât. 3, 0; L. 1, § 2, I). de grud. 38, 10.

(2) Nov. 1 1 S, c. 1 in medio, c. 2 in medio, et c. 3. — T. II, § 324, I.

II. Lorsque le parent appelé en premier lieu à une hérédité fait défaut, il peut y avoir lieu à une délation nouvelle de la succession, soit dans le même ordre en faveur des parents d’un degré plus éloigné, soit au prolit des membres de la classe subséquente. Il peut se faire ainsi une série de délations successives, motivées chaque fois par la défaillance des appelés. C’est pourquoi l’on parle d’une succession de degrés et d’une succession d’ordres (successio graduant et ordinum)@) .

III. Souvent plusieurs parents arrivent concurremment à la même succession. Alors la règle est que l’on partage l’hérédité par têtes, c’est-à-dire en autant de portions égales qu’il y a de successibles, chacun en obtenant uneW. Mais le partage par tètes n’est pas le seul possible :

1° Parfois la loi appelle à une succession les descendants d’un successible prédécédé, en leur accordant ensemble la part virile que leur auteur aurait recueillie lui-même s’il avait survécu, sauf à subdiviser ensuite entre eux celle portion commune par tètes; c’est le partage par souches (per stirpes ); il se combine avec un partage subsidiaire par branches, si les descendants du successible prédécédé ne le sont pas tous au premier degré (3). A celte occasion les anciens interprètes du droit romain avaient imaginé une prétendue théorie de la représentation, en s’appuyant sur l’expression succedcre in locum prœclefuncti parenlis , dont se sert Justinien dans la novelle 118, uniquement pour faire entendre que les descendants du successible prédécédé recueillent ensemble la portion virile qui fut échue à leur auteur s’il avait survécut3 * * 6). Ce système de la représentation qui a passé dans le code, civil français!7 8), est repoussé par la presque unanimité des romanistes modernes (8). Il offre cc phénomène singulier

(3) 5 7, I. de Icgil. agnal. succès», 3, 2. — (4) Nov. 1 18, c. 3, § t i. f.

(3) Nov. 118, c. I in inedio.

(6) Nov. 118, c. 1 in medio; Voyez encore § 6 inilio et 13 i. f., I. de heredil ., qi« e

ah intest. defer. 3, l ; Gails, II!, 7 in inedio et 8 inilio; Ulpien, XXVI, 2 i. f.

(7) Art. 739.

(8) Puchta, Varies. Il, § 437, p. 313-316. — Sintems, Civilrccht III, § 163, Anm. tl i. f. — Vangbbow, l.elirb. II, § 414, Anm. 2. — Winoscheid, Lehrb. III, § 372, notes 4 et il inilio. — Contra RIackeldev, Lehrb. Il, § 619, 2°.

qu’on représente une personne morte, une personne n’ayant jamais eu un droit quelconque à la succession et partant n’ayant rien pu transmettre à ses descendants. II conduit en outre à celte conséquence inadmissible que les descendants du successible défunt seraient exclus de l’hérédité par l’incapacité ou Findignitc de leur auteur, c’est-à-dire par une circonstance qui leur est entièrement étrangère; la faute de. l'indigne serait expiée par ses enfants innocents^)! Une seconde conséquence du système que nous combattons, serait que les descendants du successible défunt ne devraient pas être admis à le représenter après avoir renoncé à sa succession, car ce n’est qu’à la condition d’étre héritier de quelqu'un qu’on peut se porter comme son représentantU0). Par une troisième application du même principe, l’héritier succédant par représentation devrait rapporter les dons faits à son parent prédécédé, et serait dispensé du rapport lorsqu'il succède de son propre cheff!!). La théorie de la représentation a sa source dans l’idée fausse qu’un parent ne peut concourir à titre personnel avec un autre plus rapproché en degré; mais pourquoi le législateur qui constate que des parents de degrés différents occupent la même place dans l'aiTcclion du decujus , ne pourrait-il pas les appeler tous à sa succession de leur propre chef et en se passant de la fiction de la représentation? IVc le voyons-nous pas ailleurs appeler sans celte fiction, dans le même ordre, des parents de degrés inégaux, ou, dans un ordre antérieur, des parents du même degré ou d’un degré plus éloigné que d'autres placés dans un ordre subséquent?

2° Un second partage exceptionnel tout à fait analogue au précédent est le partage par lignes ( per lineas ) : les parents de la ligne paternelle et ceux de la ligne maternelle y obtiennent respectivement une portion virile, à répartir ensuite par télés entre les membres de chaque ligneO2).

(9) Ainsi le veut le code français, art. 730.

(10) Le code français (art. 711) rejette cette conséquence.

(11) Art. m} C. civ. fr. - Cf. T. II, § 543, II, A, I». — (12) Nov. 1 18, c. 2 in medio.

DE Ï/IIÉRÉDITË. — § 321.

§ 5121. Système de la loi des Douze tables.

I. Éléments de ce système. La loi des Douze tables distinguait trois ordres de successibles ab intestat, les héritiers siens, les agnats et les gentils (0. Avec son laconisme connu, elle parait avoir résumé toute sa théorie dans la disposition suivante : si intestatus moritur , cui suas Itérés nec cscit , agnatus proximus famtliam habeto ; si agnatus nec escity rjcnlUcs familiam habentoft).

A) Ordre des héritiers siens. Le premier ordre se composait des héritiers siens ( [hcredcs sui ou simplement sut) : on entend par là les enfants placés sous la puissance immédiate du de eu jus au moment de sa mort (1 2 3 * * 6). Ainsi, les héritiers siens sont les enfants ou descendants, et la femme in manu, qui leur était juridiquement assimilée,' comme fille vis-à-vis de son mari cl comme petite-fille vis-à-vis de son beaupère M, mais avec cette restriction capitale que le descendant doit se trouver sous la puissance du decujus au moment de sa mort, ce qui exclut plusieurs catégories d’enfants(&) ; en outre le lien de puissance doit être immédiat, et par cette notion de la suite se trouvait déterminé à l’avance l’ordre dans lequel les enfants sous puissance arrivaient à la succession de leur chef(®); en cas de concours entre plusieurs héritiers siens, on partageait par têtes si tous étaient du premier degré, par souches s'ils n’étaient pas tous du premier degréf7).

B) Ordre des agnats. Comme il a été expliqué ailleurs (8), les

(1) Gars, lit, 1, 9 et 17 initio; Collatio XVI, 2, § t, 9 et 17 initio; § I, I. h. pr., I. de legit. agitai. success. 3, 2.

(2) Ulpien, XXVI, 1 et 1»; Collatio XVI, 4; Cf. L. 9, § 2, D. de lit/, et poslh. hered. 28, 2; L. 195, § 1, D. de V. S. 30, 16.

(3) Gars, III, 2; Collatio XVI, 2, § 2. — (4) Gars, III, 3; Collatio XVI, 2, § 3.

(5) Gaius, III, 2 initio; Collatio XVI, 2, §2 initio; XVI, 3, § 4, 8, 10 et 12; § 2 initio,

(6) Gars, III, 2 i. f. et 7; Collatio XVI, 2, § 2 i. f. et 7; XVI, 3, § 9 initio ; § 2 i. f., et § 6 initio, I. h. t. — Voyez encore Gars, III, 4-6; Collatio XVI, 2, § 4-6; XVI, 3, § 7; § 2 in meéio, 4, 3 et 7, I. h. t.

(7) Gars, III, 8; Collatio XVI, 2, § 8; XVI, 3, $ 9 i. f.; Ulpien, XXVI, 2; $ 6 i. f., I. h. t. — (8) T. I, § 32, I, D, 1».

agnats sont les parents par des màlesW, et dont la qualité n’a pas péri par une diminution de têteO®). Ils héritaient à l’infini, sans aucune limitation de degré 0 0 ; cependant, en vertu de la Vovoniana ratio, les femmes agnatcs ne succédèrent plus qu’au second degré comme sœurs consanguines du défu nt( 12). Dans l’ordre des agnats la succession se déférait et se partageait comme suit :

1° De plusieurs agnats le plus proche en degré l'emportait toujours sur le plus éloigné O3).

2" Si plusieurs agnats étaient appelés conjointement à une succession, celle-ci se partageait d’une manière également absolue par tètes 0*).

C) Ordre des gentils. Nous ignorons comment était organisée la succession des gentils; elle disparut avec la gens elle-même dans les premiers temps de l’empireO8).

II. Observations générales. La loi des Douze tables admettait-elle une succession de degrés ou d’ordres? La question ne se présente pas dans l’ordre des héritiers siens, où les premiers appelés recueillent forcément l’hérédité O®); mais si l’hérédité était déférée aux agnats, l'on suivait le principe que l’hérédité répudiée par l'agnat le plus proche était dévolue non pas à l'agnat subséquent, mais à la gens,

(9) Gaius, I, IM; III, 9 et 50; Collatio XVI, 2, § 10; XVI, 5, $ 15 i. f.; XVI, 7, $ I ; XVI, 8, ^ I in medio; §1,1. (te legit. agnat. lut. I, 15; I initio, I. de legit. agnat. success. 5, 2 ; L. 7, D. de legit. Infor. 20, 4; L. i, § 2 i. f., D. de grad. 58, 10.

(10) Gaiis, lit, 21 ; Ulpien, XI, 4; XXVI, I i. f.; L. 10, § 2, D. de grad. 58, 10.

(11) § 5 initio, I. de legit. agnat. succès s. 5, 2; § 5 initio, I. de success. cognai. 5, 5 ; L. 9, pr. initio, l). undc engn. 58, 8.

(12) Gaii s, III, il et 25; Ulpien, XXVI, 6 clin, avec t ; Paul, IV, 8, § 22; Collatio XVI, 2, § 14; XVI, 5, § 5, 15-17 et 20; XVI, 7, § I, cbn. avec XVI, (I, § I ; § 5, I. de legit.

agnat. success. 5, 2, v>» Ceterum ad masculos confluèrent , et v1» Et fucc guident

incognito.

(15) Gaius, III, II, l.'i, cf. 15; Collatio XVI, 2, § II, 15, cf. 15; XVI, 5, § 17 in inedio et 18; Ulpien, XXVI, I i. f.; § 5 initio, cf. § 6, I. de legit. agnat. success. 5, 2.

(14) Gaiis, III, IG; Collatio XVI, 2, § IG; XVI, 5, § 19; Ulpien, XXVI, 4; § 5 i. f., 1. de legit. agnat. success. 5, 2.

(15) Gaius, III, 17; Collatio XVI, 2, § 17; XVI, 5, § 5 in medio; XVI, 4, §2; Ulpien, XXA I, 1». — (tü) L. I, § 8 initio, D. de suis et legit. hered. 58, 16.

dont le droit de succession acquérait ainsi une haute importance; en d’autres termes, il y avait succession d’ordres et non de degrés 0?),

§ Ô22. Système du droit prêtai

Le système de succession de la loi des Douze tables, fondé d’une manière absolue sur la notion étroite de l’agnation, méconnaissait trop ouvertement les liens du sang pour pouvoir se maintenir longtemps sans modifications. Son application rigoureuse conduisait à celte conséquence qu’entre l’enfant et sa mère il n’existait aucun droit de succession, à moins que, comme il était à la vérité d'usage, la mère ne se trouvât soumise à la manus de son mari ; car dans ce dernier cas, puisqu’elle était réputée fille vis-à-vis de son mari, ses enfants restés sous puissance étaient légalement ses frères et sœursO). De mémo, l’enfant émancipé était exclu de la succession de son père et de toute sa famillef2). La femme, bien qu'agnatc, ne succédait qu'à ses frères et sœurs(3). Enfin, faute d’une succession de degrés, un agnal rapproché voyait souvent passer l’hérédité à la gens (*). Le prêteur mitigea tant de sévérité en organisant la bonorum possessio ab intestat.

I. Df.s divers ordres prétoriens. Le préteur établit quatre ordres de successibles : les descendants ( liber i ), les héritiers civils ( legilimi ), les cognais (cognait) et le conjoint survivant (nV et uxor)($). Chaque ordre faisait l’objet d’un chapitre spécial de l’édit; de là les expres-

(17) Gars, lit, 12 cl 22; Ulpien, XXVI, 5 i. f.; Pai i., IV, S, § 25 ; § 7 initio, I. de fegit. agnal. success. 5,2.— C’est certainement à tort qu’à l’encontre de l’opinion commune, quelques interprètes ont voulu exclure aussi la dévolution subséquente de l'hérédité à la gens, ou la succession d’ordres. (En notre sens : Sciiweppk, liüm. Rechtsgesch. § {<>1, 2'* 1, e. — Puciita, Institut. III, § 501, p. 222. — Namvr, Institut? * II, § 511, 2n. — Contra Burciiardi, Lehrb. III, § 530 i. f. et 370 initio).

(I) Gaics, III, 21, cf. 33* J Ulpien, XXVI, 7 initia et 8 initio; pr. ini'io, I. de seto Ter luit. 5,3. — (2) Guis, 111, 10, cf. 20; $ 0 initio, I. h. t. — Gaii s, III, 25.

(1) Gars, III, 22.

(5) L. 1 , I , I). si lub. testnm. nullœ extab., unde liberi 58, 0; L. 1, pr., D. guis ardu

in poss. serv. 38, 15; Gf. Collatio XVI, 7, § 2 initio; XVI, 8, § I ; Ulpien, XXVIII, 7 initio ; § 3, I. de H . P. 5, !), vu Et primo loco

sions si usuelles dans nos sources de bonorum possessio tinde liberi (sous-entendez vocantur ), un de legitimi, unde cognait , unde tir et uxor; les modernes parlent des classes unde liberi , unde legitimi, unde cognait , unde vir et uxor.

A) Ordre des descendants ( liberi ) (I). si tabulæ testamenti nullœ exlabunl , unde liberi 38, 0; C. unde liberi 0, 1 4). 1" Le premier ordre prétorien est celui des liberi ; il est plus large que l’ordre civil des sut auquel il correspond, mais il est encore loin d’embrasser tous les descendants. On peut définir les liberi les héritiers siens et les descendants qui leur sont assimilés, parce que sans une diminution de tète ils auraient eu la mémo qualité, si ces descendants réputés sui sont des enfants naturels du decujus et ne se trouvent pas à sa mort dans une famille étrangère. Les liberi comprennent donc à côté des sui proprement dits des sui fictifs, à l’égard desquels le prêteur fait abstraction d’une diminution de tète qui leur a enlevé la qualité de sui ; il les considère comme sui rescissa capitis deminutionetf). Il est donc de l’essence de la notion des liberi que si on n'a pas réellement la qualité de suus vis-à-vis du decujus, du moins on l’aurait eue sans une diminution de létc(7). Ensuite le préteur n'admet sa fiction de suité qu’au profit d'enfants naturels du défunt!8), et de plus sous la condition qu’ils ne se trouvent pas, à l’époque de la mort de leur père naturel, dans une famille étrangère où ils ont déjà l’espoir de succéder!9).

2" De ce que l’ordre des liberi ne forme qu’une simple extension de l’ordre civil des sut, il résulte que les règles sur la dévolution et le partage de la succession sont aussi les mêmes 0°), à une seule modification près : si un père de famille qui a sous sa puissance un

(0) Guis, III, 20; § 9 in moilio, I. A. pr. inilio, I. de sitcccss. cognai. 3, K; U. 3, § I, v1» Quin ctiain L. 6 initio, D. A. I.

(7) Pr. i. f., I. de seto Tcrtull. 3, 3 ; L. 3, § l , D. A. t., v1» Scd et si nulli obslct ,

et vu et si post

(8) Gaius, II, 130; § 10» v'* et convenietiler extraneorum loco fiunt, et §11,1.

(9) Gués, II, 137; Ulpiek, XXVIII, 8 i. f.; § 10, I. A. t v“ At A», qui in

adoptiva fnmilia fuissent, et vu et quantum ttd nalurnlis purentis bona ; L. 9 i. f.

D. A. t. — (10) Arg. Gués, III, 20.

fils cl dos petits-enfants nés de ce fils, émancipe le fils en gardant les petits-enfants dans sa famille, à la rigueur le fils émancipé a droit comme liber à une portion virile de la succession paternelle, et ses enfants à une seconde portion comme sut; mais à cause de l'injustice évidente de ce résultat pour les autres descendants forcés d'abandonner deux parts à une seule et même souche, on admit que l’émancipé et ses enfants n'obtiendraient respectivement qu’une demiportion virile; cette disposition fut introduite dans ledit par Salvius Julianus, et prit de lui le nom de nova clausula Juliani (U).

B) Ordre des héritiers civils (D. unde legitimi 38, 7 ; C. unde légitima et unde cognait 6, 13). Le second ordre prétorien comprend, d’après sa dénomination même, les héritiers proprement dits, eeux auxquels le droit civil reconnaissait la qualité d'héritiers, par conséquent les héritiers siens, les agnats et les gentils (jusqu’à la disparition de la gentilité); il faut y ajouter les cognais qui sous l’empire furent appelés à l’hérédité civile, comme il sera expliqué au paragraphe suivant!*2). Le prêteur se conformait ici en tous points au droit civil; il se bornait à offrir la bonorum possessio à ceux qui étaient déjà appelés à l'hérédité par la loi civile. En conséquence, il excluait du présent ordre les femmes agnales au delà du second degré!*3); il n'y admettait pas davantage l’agnat plus éloigné, alors que l'agnat le plus proche ne profitait pas du bénéfice de la bonorum possessio , malgré l’avis contraire de quelques jurisconsultes romains!**); enfin la succession se déférait et se partageait d'après la théorie civile (*5).

C) Ordre des cognais (I. de successione cognalorum 3, 5 ; D. unde cognati 38, 8; C. unde legitimi et unde cognati 6, 13). Ce troisième ordre forme le véritable siège de la réforme prétorienne : il se compose de tous les parents, en cette seule qualité et sans aucune distinction (*6> ; mais le préteur limite la vocation au sixième degré de

(11) L. t, pr., § 1, 7, il et 17, D. de conjung. cum emancip. lib. ejus 37, 8.

(12) § 7, 1. de H. P. 3, 9; pr., I. de succès», cognai. 3, 5 ; L. 2, § i, L. 3, D. h. t.

(13) G Aies, III, 29 ; Paul, IV, 8, $ 22» ; § 3, •• de legit. agnal. succès s. 3, 2, v1* Srd quia

sane cogna tus interveniat , et v** donec prœtores Unde cognait appeltatur.

(14) Gaii’S, III, 28. — (13) Arg. L. 1 initio, D. /». t.

(IC) Gaius, III, 30, 31, 27-29; Ulnbx, XXVIII, 9; § 13, I. de heredit., quœ ab inlest.

pareille, il considère une pareille plus éloignée comme n’étant guère que nominale!17). Au resic la succession se déférait cl se partageait dans cet ordre comme dans celui des agnats d'après la loi des Douze tablesOS).

D) Ordre du conjoint survivant (D. 38, 11, et C. G, 18, undc vir et uxor). Le conjoint survivant constituait à lui seul ce dernier ordre 0 9) : il était appelé à la succession à condition d’avoir élé uni par un mariage civil (20) avec le decujus à l'époque de sa mort (21).

II. Ohskrvations GÉNÉRALES. A la différence du droit civil, le préleur reconnaît pleinement la succession de degrés et d'ordres, à l'organisa lion de laquelle il consacra dans son édit un chapitre spécial appelé ediclum succcssorium (I). 38, 9, et C. G, 1 G, de successorio vdicto) (22). Or, comme dans le système prétorien la même personne figurait fréquemment dans plusieurs ordres, la succession pouvait aussi lui être déférée plusieurs fois; dans ce cas après avoir négligé une première vocation, elle avait encore la faculté de profiler de la vocation subséquente (2S).

dp fer. 5, t ; § 3, I. de leyit. ayant . succès». 3, 2, v*‘ Sed yttit i sa ne coynatis inter-

vcninlf cl v‘‘ dunec prœtares Undc payant i npptitlalur j |>r., $ 1-4, I. h. L. t,

pi-., L. 2, L 4, L. 3, L. 8, D. h. t.

(17) ^ 3, I. h. U. I, §3 inilir», D. h. t. — Cependant le préteur admettait encore,

bien qu’il fui du septième degré, l’enfant d’un cousin issu de germain (.«» brinus a

subrino nains) (b. I , § 3 i. f. , ef. L. 9, pr., D. h. t.). Celle limitation du degré fut em-

pruntée par le prêteur à la loi Furia (pii défendait de faire des legs supérieurs à mille as, si ce n’est au profit des parents prémentionnés (Arg. Ulpikm, XXVIII, 7 in medio) (Infra § 3(»3, I, I").

(18) Pr. i. f., I. h. t.] L. I, $ 3 et 10, cf. § (5-8, D. h t.\ L. I, C. h. t.) L. (5, C. oonm. de sucer sx. (i, 39.

(19) Ui.piek, XXVIII, 7 in medio; -j 3 i. f., I. de //. /*. 3, 9; b. un., C. b. t.

(20) L. un., pr., I). h. t. — (21) b. un., $ I, D /<. t.

(22) b. un., pr., îj 8 et 10, I). h. l.\ b. I,C. h. t.

(23) b. 2, pr., b. 3 i. f., I). h. b. 1,5 3, D. ud xctuin Terlutl. et Orphit. 38, 17 ; b. I, 5 R» D. undc cayn. 38, 8. — Mais voyez Vangkiiow, Lehrb. Il, § 407, dnw., et VVisosr.ii k in, Lehrb. III, ‘j 373, note 4 in medio.

§ 525. Développement du système civil sous l'empire.

Le prêteur n’avait modifie le système de la loi des Douze tables (pie d’une façon indirecte : le principe que lagnat était l’unique héritier proprement dit continuait à subsister dans toute sa force; aucun cognât n’avait jusqu’ici était appelé à l’hérédité civile. Il y a plus : les cognats n’arrivaient à la bonoruiu possessio elle-même qu’après tous les agnats, à l’exception de quelques descendants réputés sut. Mais à partir d’Adrien l’antique principe de l’agnation commença à être battu directement en brèche; alors pour la première fois on appela à l’hérédité civile de simples cognais; depuis, des sénatus-eonsultcs et des constitutions impériales continuèrent cette œuvre, qu’il était réservé à la novclle 118 de compléter. Voici un aperçu des innovations antérieures à la novclle précitée.

I. Succession des descendants. (I. de scnatusconsulto Orphitiano 5, 4; 1). ud sénat usconsultutn Tertullianum et Orpliitianum 58, 17; C. ad senatusconsullum Orpliitianum G, 57.) D’après la loi des Douze tables, l’enfant ne succédait à sa mère que pour autant que cette dernière était décédée in manu marili , auquel cas l’enfant et sa mère étaient censés frère cl sœur; dans le système de la bonorum possessio , l’enfant n’était appelé que dans l’ordre des cognais!*). Le sénalus-consultc Orphiticn, porté sous Marc-Aurèle et Commode, changea radicalement celle théorie, en déférant les biens de la mère avant tout autre parent à scs enfants!2) même illégitimes <«3). Comme il n’en avait disposé ainsi qu’au profil des descendants du premier degré, une constitution de Valentinien II, Théodosc Ier et Arcadius l'étendit aux descendants d’un degré subséquent, mais avec une perte d'un tiers «le la portion ordinaire s’ils concouraient avec des enfants du premier degré, et d’un quart de celle portion dans le cas où ils se

(1) Ulpien, XXVI, 7 initio; |>r., I. (le xcto Tcrtult. 3, 3.

(2) Ulpien, XXVI, 7 i. f.; |>r. et $ 2, cf. $ 4, I. h. t. ; L. I, pr. et § 8, L. 4, L. », D. h. t.j L. t, L. .), L. A. l .

(3) Palx, IV, tO, Ç 1 ; $ 3, I. h. L. 1, § 2, D. h. C; Voyez cependant Paul, IV, 10, 5 3; L. 1, § 8 i. f , et §4, D. h. t.

trouvaient en présence d’agnals!*); celte réduction de part fut supprimée par Justinien, d'abord vis-à-vis des agnats(4 5 * *)el plus tard visà-vis des enfants du premier degré (6).

II. Succession des ascendants. Nous n’avons pas à nous occuper à cet endroit du père de famille, dont les intérêts étaient surabondamment garantis par le jus peculii (?) et par le droit du quasi-patronat en cas d'émancipation (8 * * * *). Nous pouvons même laisser de coté tous les ascendants autres que la mère, car ce n’est que par rapport à cette dernière que des innovations curent lieu; jusque-là la mère ne jouissait à l’égard de ses enfants que des droits restreints des enfants eux-mêmes sur la succession de leur mère (I. de senatusconsulto Tertulliano 3, 3 ; D. ad senatuscomultum Tertullianum et Orphilianum 38, 17; C. ad 'senatuscomultum Tertullianum 6, SG) (!>).

1° Sous Adrien le sénatus-eonsullc Tertullicn accorda à la mère l'hérédité civile de ses enfants (M), mais pas en première ligne; plusieurs parents du défunt passaient avant la mère, d’autres concouraient avec elle. Excluaient la mère, d'après le sénalus-consuitc même, les enfants du défunt lorsque ce dernier était un fils et que ses enfants avaient vis-à-vis de lui la qualité de liberii ••), d'après des constitutions impériales postérieures, un descendant quelconque du decujusi^)', excluaient encore la mère, le père O3 *) et les frères consanguins du défunt (•*). Concouraient avec la mère, les sœurs consanguines pour la moitié!15), et en vertu d'une constitution postérieure, l’oncle paternel

(4) § I , I. h. t.\ § 15 <*1 16 initio, I. de heredit., quœ ab intest. defer. 3,1 ; L. 4, C. Thcod. de legit. hered. 5, 1 ; Cf. L. 9, C. J. de suit et legit. lib. 6, 55.

(5) § 16, I. de heredit., quæ ab intest, defer. 3, I ; L. 12, C. de suis et legit. lib. 6,55;

Cf. L. 1 1 i. f., C. eod. - (6) Nov. 18, c. 4. — (7) T. H, § 311, I, C i. f.

(8) T. Il, § 302, III i. f. — (9) Ulpien, XXVI, 8 initio; pr., I. h. t.

(10) Ulpien, XXVI, 8 in medio; § 2 initio, cf. § 1,1. h. L. 2, pr., L. 6, pr., D. h l.

(11) Ulpien, XXVI, 8 in medio; § 3 initio, I. h. /.; L. 2, § 6, U. 3, pr. et § I, D. U. I •

(12) L. 2, § 9, I). h. U; § 3 initio, I. h. C; U. Il, C. de suis et legit. lib. 6, 53; L. 1,