L. 50, D. eod. ; L. 9, C. eud. G, 2t

(31) Arg. des deux premiers textes de la note précédente.

(32) Paul, lit, 4b, § 2; § 10, I. //. t.j L. 16 i. f., D. de inj. testant. 28, 3; L. 1, L. 8-9,

L. K, L. 27, L. 50, § 1, D. h. t. ; L. 3, D. decondit. 35, 1.

(33) T. I, Ç 20G, IV’, A, 5°, et B, 2°, 3°. — (54) Gahis, lit, 98.

(33) L. I i. f. , D. de his, quœ pru non script, hab. 31, 8 ; L. 20, J 2, D. h. t. ; L. 71 , § t ,

D. de hered. inslit. 28, 3; L. 1 1, C. de lestant, mil. G, 21 ; Cf. L. 70, L. 71, pr., L. 81, § 1, D. de hered. inslit. 28, 5. — Voyez aussi § 8 initio, i. quib. mml. testant, infirm. 2, 17, et L. 91, D. de hered. inslit. 28, 5, puis L. 9, § 8 i. f., cbu. avec L. 48, § I, D. eod.

concours de l'institue et d'un tiers, mais que le testateur n’a apposée à l'institution que dans le but de s’assurer de la bonne volonté de l'institué, celui-ci arrive à la succession si le non-accomplissement de la condition est exclusivement imputable au tiers; ainsi l’a voulu le testa leur f36). De plus, si on a été institué à condition de s’abstenir de certains actes (condition potestative négative de la part de l’héritier), et que la réalisation de la condition soit forcément différée jusqu’à la mort de l’institué t37), on admet ce dernier, d'après la volonté présumée du testateur, à la jouissance provisoire des biens héréditaires, à charge de les restituer avec tous les profits dans le cas où il contrevient à la condition (38); celle restitution doit être garantie par une caution, appelée Muciennc d’après son inventeur Quinlus Mucius Scævola(3®).

IV. Des institutions motivées. En général ces sortes d’institutions sont indépendantes du mbtif indiqué, elles demeurent debout nonobstant la fausseté de ce motif: falsa causa non nocct ; la raison en est que le testateur inscrit souvent dans son testament des motifs dont

cesse-t-elle lorsqu’il est constaté que dans la pensée du testateur il y avait un motif proprement dit(D).

§ 320. Des substitutions.

Ah.vüts. Weiskc’s Rcchlslexikon X, p. 054-674 (1830).

La substitution se divise en vulgaire, pupillaire et quasi-pupillaire. I. De la substitution vulgaire (I. de vulgari substilutionc 2, 13; D. (le vulgari et pupillari substilutione 28, G; C. de impuberum et

(50) L. 6, pr., L. 14, D. de condil. 33, I ; L. I, C. h. t. ; Cf. L. I, C. de his; guœ sub modo 6, 43, el L. 7, C. de condit. inserl. 0, 40. — (37) Cf. L. 100, D. de condit. 33, I. (58) L. 73, D. eod. — (59) L. 7, pr., L. 18, cf. L. 75, D. tod.

(40) §51, I .de leg. 2, 20; L. 72, § 6 inilio, D. de condil. 33, I ; L. 2, C. de falsa causa adj. leg. 6, 44. — (41) L. 72, § 6 i. f., D. cit. ; L. 4, C. h. I.

aliis substilutionibus fi, 26). La substitution vulgaire est une institution conditionnelle, faite pour le cas où l'institué n'arriverait pas à la succession (1). Elle était, et de là lui vint précisément le nom de vulgaire, d'une extrême fréquence chez les anciens Romains; ceux-ci tenaient par dessus tout à laisser un héritier de leur choix ; quand leur solvabilité était douteuse, ils substituaient en dernière ligne un de leurs esclaves qui devenait leur héritier nécessaire!1 2 3 4 5). La substitution vulgaire reste complètement sous l’empire de la théorie des institutions conditionnel les (3); il s'ensuit que le substitué qui décède après que l'hérédité lui a été déférée, mais avant de l’avoir acceptée, ne transmet pas d’une manière absolue son droit à ses héritiers, pas plus qu’un autre institué!*). Nous n’avons à relever ici que quelques règles d'interprétation :

1° Le substitué supporte les charges imposées à l’institué, en dehors de toute disposition expresse du testament (s), sauf la preuve d’une volonté contraire chez le testateur!6). Un rescril de Septime- Sévère et de Caracalla fixa définitivement ce point, d’après l'intention évidente du disposant.

2° La substitution d'un héritier à son cohéritier est dominée par le principe qu’on y est substitué en qualité d’héritier. En conséquence, pour en profiter, il est indispensable d’avoir acquis la succession comme institué!7 8), et la substitution opère en faveur de plusieurs cosubstitucs en proportion de leurs parts d'institution!6).

(1) Gaii’S, 11, 174; Ulpien, XXII, 33; Pai’l, III, 4b, § 4; pr., I. h, t.; L. I, pr., L. 36, pr., D. h. I.

(2) § I, I. dehered. qualil. cl differ. 2, II); pr. i. f., I. h. <.; L. 36, pr. i. f., D. h. I.

(3) Sur ses diverses formes voyez Gaius, II, 174 i. f., Ulpien, XXII, 33 i. f., Pacl, III, 4b, § 4 i. f. et 5, pr. i. f. et § 1, I. h. t.

(4) L. 59, § 6 i. f., D. de hcrcd. intlil. 28, 5; L. 23, L. 45, § I, D. h. L. 81, D. de A. v. O. //. 29, 2; L. 9, D. de mis et legil. Itered. 38, 16. — T. II, § 319, I, A.

(5) L. 77, § 7 i. f., L. 82, § 1, D. deleg. 2°, 31 ; L. 4 i. f., C. adtelum Trebcll. 6, 49.

(6) L. 74, D. deleg. 1®, 30; L. un., §9, C. de cad. toll. 6, 31, vh Sim Vero relin-

quebal.

(i) Arg. L. 2, D. de A. v. O. //. 29, 2; L. 41, § 4 i. f., D. A. t .; Won obslut L. 76, § 1, D. de A. v. O. //. 29, 2. — Vancebow, Lebrb. II, § 4SI, Anm. 3, n° 2.

Si des héritiers substitués répudient la substitution, il n'y a pas moins accroissement forcé de la part vacante (y).

oü S’il a été fait une substitution à deux degrés, la seconde substitution produit ses effets, quel que soit l’ordre dans lequel l'institué et le premier substitué fassent défaut (!<)) ; si le premier substitué est de plus institué, la seconde substitution porte sur la part d'institution du premier substitué comme sur sa part de substitution, et renferme ainsi une institution secundo loco à côté de l'institution tertio loco(H). L’une et l’autre règle sont exprimées par le brocard : subslitutus substituto ccnsetur substilutus instituto.

II. De la substitution pupillaire (I. de pupiUari substilutione 2, IG; I). et C. sources précitées. — Wilkkns, De pupiUari substilutione quœsliones quœdam, Berlin, 1 861 ). On appelle substitution pupillaire l’institution d'héritier faite par un père de famille au nom de son enfant impubère soumis à sa puissance immédiate, pour le cas où il viendrait à mourir dans l'impuberté. Presque toujours le père commençait par instituer comme héritier personnel son enfant impubère, après quoi il faisait une double disposition au profit d’un tiers : non-seulement il l'appelait à sa propre succession à défaut de l’enfant, mais de plus pour l’éventualité où celte première substitution n’aurait pas produit d’effet, si le fils arrivé à la succession du père décédait impubère, le père nommait encore le tiers héritier du fils ( Tilius filins meus Itères mihi esto ; si filins mens Itérés mi/ti non erit, sire Itérés erit et prius moriatur quant in suant tulelam venerit ( id est, pubes fœtus sit ), tune Seins Itérés e.s/o)(12); le tiers était substitut vulgaire vis-à-vis de l'hérédité du père, et en outre, si on peut s’exprimer ainsi, institué pupillaire vis-à-vis de celle de l'enfant O3); on l'appela donc substitut pupillaire. Comme ces deux vocations du tiers étaient habituellement réunies, on finit par admettre que l'une impliquait

(!») U. 55, |>i\, L 7G, pr., D. de A. v. 0. II. 29, 2; L. G, C. A. t.

(10) L.4I, pr. i. f., I). A. t. — (II) S 3, I. h. L. 27, L. 41, pr., D A. t.

(12) Gui s, II, 179; Ui.pien, XXIII, 7 ; pr., I. A. L. I, § I, D. A. I.

(13) Pr. i. f. et §2, I. A. L. 2, pr. initio, D. A. t.

l’aulreO*), jusqu'à preuve d'une volonté contraire (18). Pour le même motif tes Romains considéraient la substitution pupillaire comme une substitution vulgaire modifiée; de là le point de vue si important en celte matière que le substitut pupillaire est héritier du père en second degré (,c). Les principes suivants résument la présente théorie :

1° Le droit de faire le testament de l’impubère forme une prérogative de la puissance paternelle : le père de famille seul en est investi à l'égard de son enfant sous puissance (•"); encore faut-il un lien immédiat de puissance, sinon l'impubère est destiné à tomber plus tard sous la puissance de l'ascendant intermédiaire et à recevoir de lui un héritier (,s). Ensuite, le droit du chef de famille est subordonné^ la confection d’un testament personnel, parce que le substitut pupillaire est réputé héritier en second degré vis-à-vis du pèrc(,y). Le testament paternel peut ne faire qu’un seul et même acte avec le testament du fils('2n), et ne pas contenir l'institution de l’impubère^1). Mais le testament de l'enfant étant un accessoire du testament paternel, doit être fait simultanément ou après, et non auparavant (22) ; pour le même motif, la nullité ou l’infirmation du testament du père entraîne la nullité ou l’infirmation du testament de l’impubère f23).

2° La substitution pupillaire qui se réalise, fait succéder le substitut pupillaire à l'enfant absolument comme s’il avait été institué par ce dernier (2*). Si le substitut pupillaire est aussi appelé à la succession du père, comme celle de l'enfant n’en est qu’un accessoire,

(U) L. 2, § fi, L. 4, pr. f, D. A. L. 4 initio, C A./.

(15) L. 4, § 2, L. 43, pr., D. A. L. 2, L. 4, C. A. L. 6, C. de lestant, mil. 6, 21. — Vangerow, Lehrb. H, § 431, Anm. 1, et § 433, Anm. f. — Windscheio, Leltrb. IFI, § 539, 3°, et notes 10 et If. — (Ifi) Vaxgkrow, Lehrb. II, § 432, Anm.

(17) Pr. initio et § 9, I. h. C; L. 2, pr. initio, D. h.t. — (18) L. 2, pr. in tnedio, D. h. t.

(19) Ulpien, XXIII, 9; § 3, I. A. t.\ L. 1, § 3, L. 2, § 1 initio, D. A. t.

(20) § 2, cf. ^ 5, I A. t.

(21) Gails, II, 182; Ulpien, XXIII, 8; § 4, I. A. t .; L. I, § 2, L. 10, § 5 in medio, D. A. (. - (22) L. 2, § 4, D. A. t.

(23) L. 2, § I, V1» adeo autem evunescaly L. 10, § 4, cf. L. 2, § 1, v1* Plane si ,

D. A. I. — Sur les diverses formes de !n substitution pupillaire, voyez 5 fi-7, I. A. t., puis § 8, I. A. l.y L. 7, L. 14-13, L. 21, L. 38, § 1-2, L. 43, § I, D. A. t.

(24) L. 7, C. A. C; L. 10, § 5 initio, D. A. Cf. L. 10, § 3 i. f. et 0, I). A. I.

l'acceptation (28) ou la répudiation (26) de l’une des hérédités entraîne l'acceptation ou la répudiation de l'autre.

III. De la substitution fjuasi-pupillaire. (Düffer, Ad constilutionem 9, C. de impuberum et aliis substiluliouibus, Halle, 1848. — IIüffer, De substitutione quasi pupillari, Breslau, 1853). La substitution quasi-pupillaire est l’institution d’héritier faite par un ascendant au nom de son descendant atteint d'aliénation mentale, pour le cas où il mourrait dans cet état. Elle est parfaitement analogue, comme le prouve son nom, à la substitution pupillaire (27), et soumise à la même théorie; il s'ensuit que l’ascendant a le droit de substituer pour toute la fortune du descendant en démence, et non, comme l'enseignent quelques-uns, pour les seuls biens qu’il transmet à ce descendant (28). 11 n’y a à signaler que les différences suivantes : I" Tout ascendant de l’un ou de l'autre sexe a qualité pour faire une substitution quasi-pupillaire (29). L'ascendant de la ligne paternelle passe avant celui de la ligne maternelle, et dans chaque ligne l’homme avant la femme; mais ce point est très-controverse^0).

(25) L. 59, 1). de A. v. O. //. 29, 2; L. 20, C. de jure delib. (J, 50.

(20) L. 10, Ç 3, D. h. t.\ Cf. L. 10, § 4, L. 12, Ü. h. t. — Wixdscbeid, Lehrb. III, § 559, 7°. — Vaxgerow, l.efirb. II, § 454, An/n., n° t.

(27) § t i. f-, I. de pupill. substit. 2, 10; L. 9 in medio, C. de impub. et al. substit. C, 26; Cf. L. 43, pr., D. de V. et P. S. 28, 6, et L. 7, § I et 8, C. de curât, fur. 5, 70.

(28) Voyez en notre sens Frakckk, Xothcrbcnrechl p. 405 sq. — Munit, in Sc/iweppe,t R. P. H. V, § 813 initio, — Hikger, I. c. p. 298, note I. — Mackeldey, Lehrb. II, § 071, 3°. — Wesixü-Ingeniieim, Lehrb. III, § 405 initio. — Goksciiex, Vortet. III (2), § 849 i. f.

— Mayer, I. c. I, § 41 et note 5. — Rossiiirt, I. c. I, p. 399-401. — Thibaut, System II, § 840 ($ 858 de la 9,uf cd.). — .Müiilemirucii, Lehrb. III, § 076 cl note 4. — Burciiarui, Lehrb. III, § 535 et note 2. — Düffer, I. c. p. 18 sq. — Skuffert, Prakt. Pundeklenrccht III, § 545, note 2. — IIüffer, I. c. p. 10 sq. — Urinz, Lehrb. § 184 i. f. — Sixtems, Civilrecht III, 5 170, .-!«»». I in medio. — Arsuts, 1. c. p. 072 073, et Lehrb. § 499, Anm.

— \ViM)sciiEin, Lehrb. III. § 300 et note 4. — Contra Pcciita, Pand. § 479, et Varies. II, eod. — Keller, Pand. § 490 i. f. — Yf.rinc, I. c. p. 338 sq. — Tewes, 1. c. I, p. 308 sq. — Namir, fnstitutes II, § 336. — Demakceat, Cours élein de ü. H. I, p. 678. — Vaxcerow, Lehrb. Il, § 450, An/n. — Cf. Fritz, édition de Wcning-Ingcnlicini, III, § 403, note k.

(29) § I initio, I. de pupill. substil. 2, 16; L. 9, C. de impub. et al. substit. 6, 26.

(30) Pour : Mejer, I. c. § 813, note 4. — Wbkikg-Ikge.theim, 1. c. § 465 in medio. — Müiilemirfcii, I. c. 5 676 et note 5. — Puciita, I. c. — Düffer, I. c. p. 40 sq. — IIüffer,

DE LMIÊRÊDITÉ. — § 330. 309

2” L'ascendant doit choisir les héritiers du descendant en démence parmi la postérité de ce dernier, et subsidiairement parmi sa propre postérité; ce n’est qu’à défaut de l’une et de l'autre qu’il institue avec une liberté entière (3|).

§ 330. De la forme du testament .

I. de testamentis ordinandis 2, 10; D. qui testamenta facere postant, cl (/ueinadmodum testa mai/ u fiant ; C. de testament is et (/ueinadmodum testamenta urdinentur 6, 23.

I. Ancien droit civil. A) Dans la Rome primitive les citoyens testaient devant le peuple, en temps de paix dans les comices ealatcs, et en temps de guerre devant le front de l’armée prête à livrer bataille (in procinctu )(*). Une pareille publicité jointe à la circonstance que les comices calates ne se réunissaient que deux fois l’an, amena promptement la désuétude de ce testament, sans doute à partir de la loi des Douze tables (2).

B) Depuis cette loi jusqu'à Théodose II règne à Rome le testament per œs et libram , fondé sur le principe de la mancipation. Il affecta successivement deux formes différentes :

1° A l’origine, le testateur mancipait ses biens à l'héritier luimème, pour en jouir après sa mort, et en lui imposant les charges qu’il jugeait convenables; c’était une véritable institution contractuelle ou un pacte successoire; l’héritier s’y appelait en effet familiœ emtor (I. * 3). Mais ici encore la publicité du testament était un inconvénient capital; on trouva un remède dans les derniers siècles de la république.

2° On mancipa alors la succession pour la forme à un familiœ

I. c. p. 34 sq. — Brisz, I. c. — Sintexis, I. c. § 176, 2°, 3°, et Anm. 1 i. f. — Wixdscheid, 1. c. note 7. — Contra Huxger, 1. c. p. 298 sq. — Mackeldey, I. c. — Goeschex, I. c. — Thibaut, I. c.— Bubchardi, I. c. — Cf. Rossiiirt, I. c. p. 402-403, et Seuffert, I. c. § 545, 5°.

(31) L. 9 i. f., C. de impub. et al. substit. 6,26. — Moyennant une autorisation du prince il était permis au père de toute personne incapable de tester, de faire le testament à sa place (L. 43, pr., D. de V. et P. S. 28, 6).

(1) G aies, II, i 01 ; Ulpiex, XX, 2 initio ; § I initio, I. h. t.,et Théophile, eod.; Virgilii inlerprcs, ad Ætu-id . X, v. 242 (édit. Mai, 1818).

(2) Cic., de nul. dror. Il, 3(9); Gaius, II, 103 initio; Ulpiex, XX, 2; § I i. f., I. /». I.

(3) Gaius, II, 102.

5f0 DES DROITS A CAUSE DE MORT OU DU DROIT HÉRÉDITAIRE. — § .130.

emtor fictif, et à l'abri de celle solennité on faisait on testament écrit ou oral. Dans le premier cas, le testateur mettait d’abord par écrit ses volontés dernières; puis, tout en procédant à la mancipation devant les cinq témoins, le porte-balance et le familiœ emtor , il déclarait qu’il disposait de ses biens conformément à la teneur des tablettes qu’il présentait ; les témoins y apposaient leur sceau de manière à les fermer, en certifiant par une supurscriplio ou signature extérieure l’accomplissement de celte formalité (*). Si le testateur désirait se passer de l’écrit, il déclarait de vive voix ses volontés dernières, toujours accessoirement à une mancipation servant de solennité^).

II. Droit prétorien. A coté de ce testament, le prêteur en créa un autre avec des formes plus simples : il ne conserva de la mancipation que les sept personnes qui y intervenaient comme témoins, porlcbalanec ou familiœ emtor ; il en fit sept témoins; c'est pourquoi lorsqu'il est rédigé par écrit, le nouveau testament est connu sons le nom de testamcnlum septem signis signatumfi). Au porteur d'un tel testament le préteur promit une bonorum possessio secundum tabulas (* * 7) vel secundum nuncupationcmi 8), suivant que le testament était écrit ou oral. Jusqu’à Marc-Aurèlc cette bonorum possessio était indistinctement sine re ; le testament prétorien n'avait d'cfiicacité qu'en l’absence de tout héritier civil, testamentaire ou légitime!**); Marc-Aurèlc fit prévaloir la bonorum possessio sur l'hérédité civile ab intestat, mais le testament civil continua à l'emporter sur le testament prétorien 0°). Les deux testaments, civil et prétorien, fonctionnèrent ainsi ensemble jusqu’à Théodose II.

III. Législation de Justinien. Tbéodose II créa un testament nouveau; au fond c’est le testament prétorien, bien que Justinien lui attribue une triple source, civile, prétorienne et impériale, et l’appelle

(4) Guis, II, 103 i. f. et 104; Ulpien, XX, 2 i. f. et 9; § I i. f., I. h. I.

(îi) Nov. de Tliêodosc II, til. IG, § G. — (G) (j 2, I. A. t.

(7) G.ui’s, II, 147 initia et 119 i. f. cbn. avec 119 initie; Ulpien, XXVIII, a-G.

(8) L. 2 i. f., C. de B. B. s. t. 6, II. — (9) Gaius, II, 148-149 et 119 in medio. (10) Gaiis, H, 120.

en conséquence testament uni triperlitumi **). D’autre part, la législation de Justinien connaît plusieurs formes particulières de testaments :

A) Du testament prive écrit. Il suppose :

1° La présence de sept témoins!*2) ou de cinq à la campagne si on ne peut en réunir davantage O3). Les témoins doivent être avertis des opérations testamentaires pour pouvoir les surveiller!1*), et être capables; sont incapables pour des motifs naturels, les aliénés!*5»), les prodigues!*6) et les faibles d’esprit (17) interdits, les impubères!1#), les sourds!*#), les muets!*#) et les aveugles!**)) ; sont incapables en vertu de dispositions positives, les esclaves*20), les étrangers (20, les femmes!22*, les infâmes de droit ou de fait!2*»), les personnes qu’un lien de puissance unit au testateur!2*), enfin l'institué et les personnes qui lui sont unies de la même manière!25*), parce que l’acte testamentaire est censé se passer entre l'institué et le disposant!26), mais non les légataires auxquels ce motif ne s'applique pas!27).

2" Pour les opérations testamentaires elles-mêmes, le disposant qui a rédigé ou fait rédiger par autrui ses volontés dernières (2#), les présente comme telles aux témoins!20), les signe en leur présence!*»0), ou bien s'il ne sait ou ne peut signer, se fait remplacer

(t I) § 3, I. ti. (.] Nov. dp Théodosc II, tit. I(i (L. 21, C. A. /.). — (12) 5 3, I. A. t.

(13) L. 31, C. A. t., v1* Sin aulem in itto toco concedimus.

(13) Ulpien, XX, 7; % 0, I. A. l.\ L. 20, $ 4, D. A. t.

(16) § 6, I. A. t L. 18, pr., D. A. t.

(17) Arg. des textes de la note précédente, cbn. avec T. I, § 67, II i. f.

(18) Ulpien, XX, 7; § 6 in medio, I. A. I.

(19) Ils ne pourraient surveiller les opérations testamentaires. — (20) Cf. § 7, I. A . t. (21) Arg. Ulpien, XX, 8. — (22) Ulpien, XX, 7 ; $ 6, I. A. /. ; L. 20, $ 6, D. A. t.

(23) § 6. I. cit. ; Nov. 90, c. t.

(24) Gués, II, 103107; Ulpien, XX, 3-6; $ 9, 1. A. I.; L. 20, pr. i. f., D. A. Cf. § 8, I. A. I.; L. 20, § 2, D. A. t.

(23) Gail-s, II, 108 ; § 10, I. A. L. 20, pr. initio, D. A. t.

(26) § 10 initio cl i. f., I. A. t.

(27) G.ues, II, 108; ^ 11, I. A. L. 20, pr. i. f., D. A. t.

(28) L. 21, pr. initio, C. A. Nov. 119, c. 9 (qui abroge § 4,1. A./., et L. 29, C. A./.); Aiithcnt. ad L. 29, C. A. Cf. § 12-13, I. A. t.\ L. 21, $ 2 initio, C. A. t.

(29) L 21, pr. in medio, C. A t. — (30) $ 3 i. f., I. A. t.} L. 21, Ç 2 in medio, C. A. I.

par un huitième témoin!3*); ensuite, les témoins signent le testament ( [subscriptio requise par le droit impérial) !32), le scellent au moyen d’un cachet quelconque!33), et certifient l'apposition du sceau par une mention faite à côté (ancienne superscriptio )!3*). Si le testateur veut cacher aux témoins le contenu de son testament, il peut les faire signer à l’extérieur (testament mystique) !3°) . A la campagne, s’il n’y a pas moyen de se procurer des témoins lettrés, la signature des illettrés est remplacée par celle des témoins lettrés quand il y en a, et dans tous les cas par une lecture du testament, sur lequel les témoins sont appelés plus tard à prêter serment!30).

3° Il faut enfin l’unité de contexte!37). On entend par là deux choses, la réunion dans le même endroit du testateur et de tous les témoins, en vue de la bonne surveillance des opérations testamentaires (unité de lieu)!3**), et la continuité de ees opérations avec omission de tout acte hétérogène non motivé par les besoins physiques du testateur ou des témoins, afin que l'attention de ees derniers ne soit pas distraite (unité de temps et d’acte)!30). Cependant si le testateur est atteint d’une maladie contagieuse, il ne faut pas que les témoins se tiennent avec lui!'*0).

B) Du testament privé oral. Les opérations testamentaires prémentionnées sont remplacées dans l’espèce par une simple déclaration du testateur au sujet de ses volontés dernières; l’écrit qui a pu être dressé à cette occasion, ne sert qu’à la preuve; pour le surplus le testament privé oral se rattache au précédent!*1).

C) Du testament public écrit. Il est parfait par la seule remise de l’acte testamentaire entre les mains de l’empereur!*2).

I)) Du testament public oral. Il consiste dans une déclaration

(33) § 3 i. f., I. A. t.\ L. 2*2, $ 2 et 5, D. A. t .; L. 21, pr. i. f., C. A. t.; Cf. Pau., IV, 6,

$ I. - (34) L. 22, ^ 4, L. 30, I). A. /. - (33) L. 21, pr., C. A. t. — (36) L. 31, C. A. l. (37) 3, I. A. t. — (38) L. 20, § 8, I). A. L. 9, L. 12 initio, C. A. I.

(39) L. 21, $ 3, D. A. L. 21, pr. i. f. et $ 2, L. 28, pr., C. A. t. — (40) L. 8, C. A. l.

(41) § 14, I. A. f.\ L. 21, pr., U. 23, D. A. t.; L. 21, ^ 4, L. 26, C. A. I. — Mais Pincapncilé de Pavcuglc d’étre témoin vient à tomber (Varcerow, Lehrb. II, § 444, .4 mit., n° I, 1°), bien qu’on le conteste fortement.

(42) L. 19, C. A. I ; Nov. de Valentinien III, lit. 20, de tc$tamenti» , L. 1.

personnelle faiic par le testateur devant le juge ou le magistrat municipal, qui en dresse procès-verbal

E) Du testament de l* aveugle . Il exige comme condition extraordinaire, qu'il soit donné lecture de l'acte testamentaire et que l'aveugle le reconnaisse, ou bien, si l'aveugle désire tester oralement, qu’il s'explique clairement sur l’identité de l’institué et qu'il soit tenu acte de sa déclaration, afin d'éviter toute substitution de testaments ou erreur de personnes. La lecture ou la mise par écrit du testament de l'aveugle incombe à un tabulaire ou à un huitième . témoin (**).

F) Du testament des ascendants au profit de descendants. Le testament dans lequel le testateur veut exclusivement instituer des descendants, peut se faire par un simple acte privé, où le testateur ne doit écrire de sa main que les noms des institués, leurs quotes-parts héréditaires en toutes lettres cl non en chiffres, ainsi que la dale(^).

G) Du testament olographe. Dans la législation de Justinien, le testament écrit en entier de la main du testateur le dispense seulement de la formalité de la signature; encore faut-il à cet effet que le testament contienne la mention qu’il est de l’écriture du testateur^). D’après une constitution de Valentinien III, non recueillie par Justinien, le testament olographe était, en cas de besoin, affranchi de toute solennité (*7).

II) Du testament militaire. Il en sera question plus loin(^).

(45) L. 19 initio, C. h. /.; Nov. de Valentinien III, cit., § 2 (Nov. 65, § 2); Cf. L. 18, C. h. I. — Transformée en testament écrit, cette forme testamentaire est d’une grande fréquence en Allemagne.

(44) § 4, I. quib. non est permis s. foc. testnm. 2, 12; L. 8, C. qui testam. foc. posa. 6,22.

(45) Nov. 107, c. 1; Authent. Nos igilur omnia ad L. 21, § 3, C. A. t. (Nov. de Théodose II, lit. 16, $ 5) ; L. 21, § 3, C. cit.; Cf. Nov. 107, c. 2, et Authent. Et si quidem ad L. 21, § 5, C. cit. — Euler, De testamenlo et divieione pnrentum inter liùerosy Berlin, 1820, Bonn, 1823. — Fritz, Entwickelung der JLe/ire von dem Teslamenle der Eltern unter i/tren Ktndernt Leipzig, 1822. — (46) L. 28, § 1, C. h. t.

(47) Nov. de Valentinien III, 64, § 1. — (48) T. Il, $ 375, I, 4°.

514 DKS DROITS A CAl'SE DE MOUT OC DE DUOIT HÉRÉDITAIRE. — $ 531-332.

DK L\ Slf.CESSION NÉCESSAIRE.

V.vlett. Dus Richl der nnthwcndigen tealnmenlariachen Berùciaichligung gcwiascr Verwnndten , oder dns sogenunnte Xotherbenrecht. CuHlingon, 1820.

Buwtsciili. Entwickctung der Erbfolge gegcn den lelzlen Willen mtr h rômischem Rechic , mil besondercr Berücleaichtigung der S ocelle 1 1 ;>. Bonn, 1829. *

Fiunckk. Dus Rcchl drr .Xotherben timl Pftichttheifs(>errchligfen. Cœllingen, 1 8.3 1 . Mmii.KNnmcii. Fortselzung des Glückschen Kommtutnr « XXXV, p. 111)480, XXXVI, XXXVII, cl XXXVIII, p. 1-117 (1832-1833).

Ah.mits. Il eiskc's Rechtatc-rikon VIII, p. 79-170 (!8îi4).

§ 551. Notions.

Nous appelons successeurs nécessaires certains parents que le testateur est oblige de prendre en considération dans son testament de la manière indiquée par la loi. Celte manière peut varier et ainsi se formèrent l’une après l’autre à Home trois successions nécessaires, que nous nommerons succession nécessaire formelle de l’ancien droit civil, succession nécessaire matérielle, ci succession nécessaire formelle de la novcllc 115. Cette terminologie n’est pas romaine, mais elle est d’une grande utilité pour éviter la confusion dans la matière compliquée que nous allons aborderO). Au reste, on séparera avec soin décès successeurs dits nécessaires au point de vue du testateur , les héritiers dits nécessaires à cause de l’obligation qui incombe à ces heritiers d’acquérir la succession.

§ 552. De la succession nécessaire formelle de l'ancien droit civil.

I. de exherrdutione liherorum 2, 13; D. de liberia et posthnmis fieriedbus instituendis vel exheredondia 28. 2 ; C de liberis prœlerilia vel exherednlia 6, 28 .

Schmidt (Au ). Dus formelle Rec/il der Xotherbcn. Leipzig, 1802.