III. Des effets de la succession nécessaire matérielle

A) Principes généraux. Si une lésion de la légitime est constatée,

(17) L. 6, C. //. t.\ L. il, § 2, D. de bon. liber t. 38, 2.

(18) Paul, IV, 3, § 0; L. 8, § î), I). h. l.

(I!)) Textes de la note précédente et L. I, § 19, L. 2, D. ud leg. Foie. 33, 2.

(20) Paul, IV, 3, § 0 i. f. — (21) L. 3, ç 3, cf. L. I, § II, l). si cui plus 33,3.

(22) § 6 initio, I. h. L. 8, § 6, I). h. L. 33, pr., L. 53, § 2, L. 3(5, pr., C. h. t.

(23) L. 23, pr., D. h. t. ; C. 33, $ 2, C. /». t.

(21) L. 29, C. h. l.\ Cf. L. I, C. Grégor. de inoffic. lestant. 2, 3. — (23) L. 29, C. h. I. (20) L. 30, § 2, C. h. Cf. § 0 i. f., I. h. I.

(27) U- 32, L. 30, pr., v1» siue extrinsccus inferri , et § I, C. h. t. — Sur la

çuutcla Socini voyez Faa.xcke, I. c. p. 2i7-230.

l'on doit examiner si la légitime est exclusivement entamée par les institutions d’héritier, ou si elle l’est déjà par les donations entre-vifs. Dans le premier cas, le légilimairc n’a action que contre les institués; car au moment où elles ont été faites, les donations entre-vifs ne lésaient en rien le droit du réservataire, et les libéralités excessives à cause de mort n’ont pu enlever aux donataires leur droit acquis'28). Dans le second cas, le réservataire a action contre les donataires entrevifs comme contre les institués, en commençant par la donation la plus récente, cl en remontant de celle-là aux donations plus anciennes jusqu’à ce que la légitime soit parfaite; la donation que l’on rencontre ainsi la dernière doit être réduite jusqu'à concurrence de la légitime; ce sont en effet ces donations les plus récentes qui ont violé le droit du légitimais (2!)).

B) Des actions ouvertes aux lègilimaircs . Originairement n’existait que la querela inofficiosi testament! ; dans le cours du troisième siècle de notre ère, apparut la quercla inofjiciosœ donalionis vel doits (W); ces deux plaintes se donnaient la première contre les institués, la seconde contre les donataires. Justinien limita singulièrement le domaine de la qnereta inofficiosi testament i, il lui enleva pour ainsi dire tout objet, en ouvrant deux autres moyens contre les institués, à savoir l'action supplétoire et la pétition d'hérédité : l’action supplétoirc remplace l'ancienne querela toutes les fois que le légitimairc ayant reçu quelque chose, ne demande qu’un complément de légitime (30, et la pétition d’hérédité, comme nous le démontrerons ailleurs, doit être exercée par les descendants cl ascendants alors qu'ils n’ont rien reçu du deenjus (32).

1° De la pétition d’hérédité, tille appartient aux descendants ou ascendants du testateur qui n’ont rien reçu sur leur légitime; les frères et sœurs n’y participent point (33). tille tend à obtenir toute la

(28) Nov. 92, c. I, pr.

(29) Frakcke, I. c. p. 513-516. — Vangkbow, Lehrb. Il, § 182, /l/un., n° 1, 2°.

(30) L. 1, C. de ino/fic. donal. 3, 29; L. un., C. de ino/pc. dot. 3, 30.

(31) § 3, I. A. L. 30, pr. et § 1, C. A. t.

(32) Nov. 115, c. 5, pr. initio, c. 4, pr., et c. 5, pr. — 5 335, I, 1°, cbn, avec 5 334, 2° cl 3°. — (33) Textes de la note précédente.

portion ab intestat et non simplement la légitime; le motif en est que le testament qui néglige entièrement les descendants cl ascendants, est atteint de nullité, il y a donc succession ab intestat ; on ne maintient dans le testament que les dispositions accessoires, n'ufleclanl pas l’hérédité elle-même !3*).

2° De l’action supplèloire. Hile est ouverte à tous les légitimâmes qui ont reçu une légitime incomplète, dans le but de la faire compléter!33). C’est une action personnelle, et spécialement une condiclio ex lege à cause du caractère légal de l'obligation poursuivie!36).

3° De la plainte de testament inofficieux. Dans le droit de Justinien elle n’est applicable qu’aux frères et sœurs germains ou consanguins n'ayant rien reçu du decujns. Ce n'est autre chose qu'une pétition d’hérédité, qui tend à obtenir toute la portion ab intestat après rescision préalable du testament (pétition d’hérédité qualifiée)*3’). Comme elle n’avait pas été créée par la loi, mais par les juristes et la pratique des tribunaux, elle avait besoin d’un fondement civil; faute de mieux, on lui donna une base assez artificielle. On partit du point de vue que puisque sans aucun motif, le testateur n’avait rien laissé à l’un de ses plus proches parents, son héritier présomptif ab intestat , il n’avait pas, lors de la confection de son testament, été entièrement sain d’esprit; on supposa donc, sinon son aliénation mentale, laquelle aurait fait considérer le testament comme non existant, au moins une manière d’agir déraisonnable et contraire aux lois de la nature; ainsi s'explique l'expression de testament inofïicicux(itf est inofficiosc, officio pietatis factum ); un prétexte de déraison (co/or insaniœ ) devint vel non le fondement de la poursuite!3*). Ce fondement ayant un caractère odieux, l'action fut jugée avec défaveur et entourée de restrictions diverses :

a) Elle était subsidiaire à toute autre voie de droit, ce qui explique son exclusion par les deux actions précédentes!39).

(34) Nov. 1 1», c. 3, § 14 i. f., et e. 4, $ 9. — § 334, III i. f.

(38) § 3, I. h. L. 30, pr. et $ I, C. A. /.; Nov. 113, c. 8, pr. inilio.

(30) Franche, I. c. p. 331-333. — Cf. Mayer, I. c. I, § 88, Anm. 1 1.

(37) L. 10 initio, L. 20 i. f., I). h. t. — (38) Pr., I. /». L. 1-8, I). h. t.

(30) § 3, I. h. Nov. i 18, c. 3, $ 14 i. f., et c. 8, pr. initio j L. 8, § 9 et 18, D. h. t.

b) Elle était soumise à lu courte prescription de cinq ans(£°).

c) Elle était intransmissible aux héritiers du Iégitimaire, car elle repose plutôt sur une injure personnelle que sur un intérêt pécuniaire (t in (Uct an) spiral) M).

( I ) Le iégitimaire alléguant l'insanité d'esprit du testateur, était tenu de la prouver; en d’autres termes, il avait à établir l’absence de toute cause d’indignité en sa personne^2).

e) Le demandeur qui succombait à la plainte, devenait indigne vis-à-vis de la succession du testateur^).

4" De la plainte de donation inofficieuse (C . de inofliciosis donation i b ns 5, 21)). Tout Iégitimaire peut recourir à celle action ; mais il faut, avec la grande majorité des auteurs, tenir pour constant que la poursuite n'a pour objet qu’une simple réduction des donations jusqu'à concurrence de la légitime et non leur rescision complète; en effet, il est de principe qu’un acte juridique ne doit être rescindé qu’en tant que de besoin (££). Pour le surplus, la plainte de donation inofïicicusc est analogue à la plainte de testament inolïicicux : elle repose sur la même base, comme l'atteste déjà son nom, et présente les mêmes particularités (*&).

(il) Cf. L. 0, § 2, L. 7, ». h. I.; L. 34, C h. t.

(42) L. 3, L. K, D. /*. L. 2S, C. h. l.-} Cf. § 3, t. h. t.

(43) L. 8, § 14, of. L. 22, § 1-3, D. h. t.

(44) L. 2, L. 7-8, C h t.\ L. un., C. de inoff. dot. 3,30; Nov. 02, c I ; Cf. L. 87, 5 3, ». de Icg. 2°, 31, et L. 4, C. de conte, eml. 4, 38, cbn. nvcc Firiltc. fragm. 203. — Voyez en ce sens Fra.xckk, l. c. p. *>21*533. — Mayer, I. c. I, 5 108, dn»i. 8. — Rosshirt, I. c. I, [>. 103-105. — Tjiibai t, System II, § 503, <1. — Müiilkniihi cii, Lehrb. III, § 080,

I, 3°. — PuciiTA, Pond. ^ 485. — Nami r, Institutes II, § 333, C. — Vangkrow, Lehrb.

II, ^ ^82, Anm.y n° II. — Windsciieid, Lehrb. III, ^ 586 i. f. et note 13. — Contra

Zmimkr.y, Rümisch-rechtliche Vu tersuch u ngen p. 158 scj. (1821). — Hille, De immodicarutn donationum g uerelay Marbourg, 1828, p. 4t sq. — Mkjkr, in Schwcppc’s II. P. R. V, 5; 071, H. — (45) L. 0, C. h. I. — Voyez une autre différence dans les lois 0 et 7, C. h. I.

§ 334. De la succession nécessaire formelle d’après la nord le 115.

Heumann. Zeitschrift fur Zivilrecht und Proccss XVII, p. I G I s<[ . (I8i2). Sciimidt (Ad.). fini formelle Redit (1er Xotherücn p. 131 sq . Leipzig, I8(>2.

1° Des sujets. Les ayant-droit sont les descendants et ascendants du testateur dans l’ordre où ils sont appelés à la succession ab intestat ; des frères et sœurs il n’est pas queslion(t).

2° De l’objet de la succession nécessaire. Justinien ne se propose pas dans sa novellc d'accorder aux descendants et ascendants une légitime qui leur appartenait déjà auparavant : d'un côté, le testateur se conforme à la novellc, lorsqu'il institue le descendant ou l'ascendant pour une portion héréditaire inférieure à la légitime'2); et d'un autre côté, la novellc est violée dès que l'institution d’héritier fait défaut, peu importe que le descendant ou l'ascendant ait reçu sa légitime!3 * *). Le but de Justinien est d’assurer au descendant ou à l'ascendant le bénéfice de l’institution comme héritier direct; c’est qu’à Home l'institution était un honneur, et l'exhérédation d'un descendant ou d'un ascendant un déshonneur pour ce dernier (*). La novellc n'autorise l’exhérédation que pour de justes motifs ; le testateur a l'obligation de les insérer dans son testament, sous peine devoir considérer l’exhérédation comme nulle, alors même qu’en définitive elle reposerait sur une cause légitime!3); l'empereur détermine ensuite les causes d'indignité, et son énumération est de stricte interprétation, car le législateur seul est admis à créer des indignités!®). Ces causes sont au nombre de quatorze pour les descendants, ce sont surtout l’attentat à la vie, les violences corporelles et les injures graves!7); il y en a huit pour les ascendants, parmi elles figurent l'attentat à la vie et l'abandon pendant l'aliénation mentale ou la captivité!®). Conformément aux principes généraux, c’est à l’institué à établir

(t) Nov. 1 15, c. 3, pr., et c. i, pr.

(2) c. 3, pr., v<‘ Si vem e xplentur.

(3) c. 3, pr., v1» Sancimua dederint. — ({) c. 3, pr., c. 4, pr., et c. 3, pr.

(5) c. 3, pr., v1* niai forte acripaerinf, et c. i, pr., v1» niai cnuxna acrip-

aerint. — (tl) c. 3, pr. i. f. — (7) c. 3, § 1-1 i initio. — (8) c. ■i, § 1-8.

l’existence du motif d’exhérédation allégué par le testateur; l'indignité est une exception et ne se présume pointé).

5° Des effets de la succession nécessaire. Le descendant ou l’ascendant dont le droit a été méconnu, peut demander la rescision du testament, et comme conséquence sa part ab intestat^) ; pour atteindre ce double but, il recourt à une pétition d'hérédité qualifiée (prétendue querela nullitatis ex jure novo)(^). Mais rien n’est, plus controversé que la solution que nous venons de proposer, et dans l'état de nos sources, il n’y a guère d'espoir que la discussion soit à la veille de cesser; le système préconisé ci-dessus porte dans l’école le nom de système de la nullité relative du testament; on l’appellerait plus exactement système de rescision O2). Nous en rencontrons déjà une modification importante, mais non une antithèse comme le pensent les auteurs, dans le système d'ino/ficiosité : les partisans de ce système, tout en se prononçant pour la simple rescision du testament, donnent ouverture à la querela inofficiosi lestamcnti avec ses nombreuses particularités (,3). A notre théorie s'oppose plus directement celle de la nullité absolue du testament : on y enseigne que le testament est inexistant ou nul dès le principe (M). Dans tous les cas,

(9) c. 3, § 14, v*« h n< [up jubennu, et c. 4, § 9, v<* Si igitur prœcipimus.

(10) Nov. 115, c. 3, $ 14 i. f., et c. 4 initio. — (11) Cf. T. II, $ 332, III, A, 1».

(12) Wimdschkid, Lchrb. III, § 391, note 13. — Les principaux défenseurs de notre théorie sont : Bluntschli, I. c. $ 25-26. — Warxkoenig, Comment. 111, § 691, note 13. — Franche, I. c. p. 366-387. — Rosshirt, I. c. I, § 30. — Sei.fkkrt, Prakt. Pnndektenrcc/U III, § 638 initio, avec les notes 3*, 4 et 5. — Arndts, I. c. p. 106-116, et Lchrb. § 599, A tvn. — Cf. Mühlenbrucii, Lehrb. III, § 690, et Fort*efzung von Gtiick XXXVII, p. 245-261. — Muller, Lehrb. §203, III, 3°. — Tewes, I. c. § 139.

(13) Valett, I. c. § 36. — Hartitzscii, I. c. § 126. — Mackeloey, Lehrb. Il, § 661, II, B, 2°. — Mayer, I. c. I, § 104. — Burchari», Lehrb. III, § 351, IV. — Brinz, Lehrb. § 174, 3°. — Koeppen, 1. c p. 160 s(j. — Windsciieio, Lchrb. lit, § 391.

(14) (ïobschbx, Vertes. III (2), § 863, 8°, et § 865. — Thibaut, System II, § 970, II. — H fui Ann, 1 c. p. 164 sq. — Vering, I. c. p. 421 sq. — Keller, Pnml. § 521 i. f. — Sintenis, Civitrechl III, § 198. — Schmidt, I. c. p. 172 sq. — Vangerow, Lehrb. II, § 485, Anm. — Une autre opinion, jadis dominante niais aujourd’hui à peu près abandonnée (elle fut défendue par Konopack, Lehrb. (ter Institut. § 371 et 374, et par Puchta, Pand. § 493 i. f., et Vorlr s. Il, eod.), regardait le testament comme rescindable par une pétition d'hérédité qualifiée ou par la plainte d’inofficiosilc, selon que la novellc 115 avait été violée formellement ou matériellement (système mixte).

d’après une disposition formelle de Justinien, la nullité du testament n'est pas complète, elle n 'affecte que l'hérédité proprement dite ; on maintient les dispositions testamentaires étrangères à l’hérédité (•“), les exhérédations régulières 0®), et les substitutions pupillaires (•“).

§ 553. De la succession necessaire dans le dernier état du droit

romain.

I. Influence de la norelle 113. 1° 11 est constant et universellement reconnu que la novcllc 113 a laissé intact le système delà légitime; Justinien ne s'en occupe en aucune façon et par conséquent n'a pu vouloir y déroger. Seulement, la pétition d'hérédité a remplacé pour les descendants et ascendants la querela inofficiosi testamenti ; la querela suppose que le descendant ou l’ascendant n’a rien reçu du testateur; or précisément dans ce cas, la novcllc 1 13 lui ouvre la pétition d’hérédité, et celle-ci doit exclure la querela qui n’est qu’une action subsidiaire ). De plus les causes d'indignité ont été légalement fixées; elles doivent être insérées dans le testament, et la preuve en incombe à l'institué (2) ; comme par le passé, le disposant peut exhéréder dans une bonne intention, bien qu’on l'ait contesté^).

(13) Nov. I lîi, c. 3, § 14 i. f., et c. 4, 5 9 in medio.

(Itî) En cc sens Mayer, I. e. I. *3 l(H, Anm. 3. — Hkumann, I. c. |>. 220 sq. — Seuffert, Prakt. Pandektcnrechl III, § 038, note 3. — Bluntschli, I. c. p. 203 sq. — Franche, 1. c. p. 389. — Muller, Lehrb. § 203, III, 3°. — Wikdsciif.io, Lehrb. III, § 391 et note 13. Contra Müiilenbrvch, I. c. XXXVII, p. 288, note Si». — Burcii.vrdi, Lehrb. III, §331, IV'. — Arndts, 1. c. p. 132-133. — Schmidt, I. c. p. 181. — Vangbrow, Lehrb. Il, § 483, Anm. initio.

(17) Arg. L. Si, § 2, D. de V. et P. S. 28, 6. — Pour : Bu’.ntsciili, I. c. p. 203 sq. — Franche, I. c. p. 389. — Thibaut, System II, § 970, II. — Seuffert, III, § 038 initio. — Windscheid, Lehrb. III, § 391 cl note 13. — Contra Müiilr.ndhuch, I. c. XXXVII, p. 280- 288. — Arndts, I. c. p. 132. — Schmidt, I. c. p. 180 sq. — Vanc.eroav, Lehrb. Il, § 483, Anm. initio.

(I) Vangerow, Lehrb. II. § 480, Anm., n° II. — (2) T. II, § 334, II i. f.

(3) En ce sens Hungf.r, I. c. ^ 84. - Müiilkniiruch, I. c. XXXVII, p. 394 432. — Mayer, 1. c. I, § 107 i. f. cl Anm. 7. — Sintkxis, Civilreeht. III, § 197, Antn. 24. — Schmidt, I. c. p. 160-109. — Arndts, Wcinke’s Hechl*lcxik<m III, p. 901-902, et Lehrb. § 003. — V\ indsciieid, Lehrb. III, § 389 i. f. — Contra Untbriiolznf.r, Civil Archiv II, p. 32 sq. — Bluntschli, I. c. p. 233. — Franche, I. c. p. 422 444.

2° Mais la novellc lloa radicalement abrogé l'ancienne succession nécessaire formelle; si cette abrogation n'est pas prononcée d'une façon expresse par Justinien, elle n’en est pas moins une conséquence forcée de sa constitution. En effet, l'ancien droit imposait au père de famille qui n’instituait pas ses liber i , l’obligation de les exliéréder dans une certaine forme; Justinien veut (ju’il ne les exhérède que pour de justes motifs; il règle donc la même matière, et dès lors, en vertu des principes généraux, une abrogation tacite est évidente. D'ailleurs, la coexistence des deux systèmes produirait des contradictions nombreuses et flagrantes, et à chaque instant l'on verrait la constitution de Justinien méconnue et foulée aux pieds dans scs dispositions les plus positives : l'empereur déclare valable le testament qui exclut de la succession un liber indigne, sans exiger aucune condition spéciale!*); il veut donc le maintien du testament, alors même (pie le liber n'aurait été exhérédé que tacitement, (pic l'exhérédation n'aurait eu lieu que pour une partie de la succession, pour un seul degré, ou bien collectivement, le tout en opposition avec l’ancienne théorie de la succession nécessaire formelle^); ensuite Justinien veut le maintien des legs, des affranchissements et des dations de tuteur dans le testament qui viole sa novellc, cl les sui pourraient faire tomber toutes ces dispositions en vertu des anciens principes (6) ! Ces considérations expliquent la prédominance de plus en plus grande de notre système (système dit de réforme) (* * 7). Néanmoins, encore beaucoup d'auteurs modernes sont d’avis que la novellc H 5 a laissé subsister l’ancienne succession nécessaire formelle, et (pie son but unique a été de réagir contre les exhérédations arbitraires, comme

(4) Nov. 1 13, c. 3, § 14 i. f., et c. 4, § 9 iiiilio. — (3) Cf. T. II, § 332, II.

(<i) Cf. T. Il, § 332, III.

(7) Bm’mtsciiu, I. c. p 24o sq. — Franckf., I. c. p. 334-366 et 397-404. — Mackeldey, Lehrb. II, § (5(51, II. — WKM.xr.-lxcEfsiiEiM, Lehrb. III, § 499. — Goeschen, Varies. 111(2), §861, 8(53, !°-l5n, et 994, I. — Secffert, Prukl. Panrlektrnrccht III, § (538. — Müi.lf.r, Lehrb. § 203, I et III, 2", avec In note 3. — Bhinz, Lehrb. § 174, 2°. — Keller, Pand. § 321. — Si.ntexis, Civilrecht III, § 193, Amn. I. — Koeppen, I. c p. 1(52 sq. — Tkwes, I. c. ^ 138. — Ar.ndts, I. cit p. 1 1(5-121, et Lehrb. § 398, Amn. — Windscheid, Lehrb. III, $ 592.

contre celles dépourvues de l'ancienne forme {système additionnel ou de correction ) (8).

II. Résumé. 1° Les descendants et ascendants ont droit à une légitime par la voie de l’institution d’héritier. S’ils n’ont pas reçu une légitime complète, tout en ayant été institués, il y a lieu à un supplément de légitime. Si en sens contraire ils ont obtenu leur légitime sans avoir été honorés d’une institution, ils peuvent réclamer leur part ab intestat , d’après le droit de la novclle 113. Enfin, à défaut de la légitime et de l'institution, s’ils ont reçu quelque chose, ils réclameront, soit un supplément, soit leur part ab intestat d’après la novclle; s’ils n’ont rien reçu, il y aura succession ab intestat , encore sur le fondement de la novclle.

2° Quant aux frères et sœurs germains et consanguins, ils ont simplement droit à une légitime vis-à-vis d’inslitués déshonnêtes. Ils réclameront, suivant les circonstances, un supplément de légitime par l'action suppléloire ou leur part ab intestat au moyen de la qucrela inofficiosi testamenti.

§ 330. De quelques réserves spéciales.

Ces réserves spéciales sont celle de l’adrogé impubère et celle de la veuve pauvre et non dotée :

1° L’adrogé impubère a d’abord droit, en qualité de descendant, à une légitime ordinaire dans la succession de l’adrogcant, s'il n'a pas été émancipé par ce dernier^). Mais il peut aussi, s’il le trouve prê-

ts) Warskof.mg, Comment. III, n° 1033. — Muer, in Scfiwcpfte’s H. P. H. V, § 061 Pt 072. — T ii ib.vi’t, Si/stum II, § 070, I, et 07t, II. — Mayer, I c. I, § 101. — Rossiiirt, I. c. I, ^ 26-20, 3 1 -3t. — Veri.vg, I. c. p. 424 $q. — Schmidt, I. c. p. 182 $q. — Namur, Instituas II, § 353. — Ya.ngerow, Lehrb. II, § 486, Anm.t n° III. — Quelques auteurs, adoptant un moyen terme entre les deux opinions précédentes, sont d’avis que Justinien a voulu maintenir au moins les formes d’exhérédation de l'ancien droit civil, tandis que les anciennes «oip» de droit auraient été abrogées (Müiilenbrcch, Fortsetzung von Gdick XXXVII, p. 102-212 dm. avec p. 203-573. — Heumank, I. c. p. 246 sq. — Pighta, Fond. § 403 et note c ; Varies. Il, 3 405, l«); Hcumann et l’uclita veulent en même temps étendre les anciennes formes d’exhérédation à tous les descendants et aux ascendants.

(I) Vangerow, Lehrb. I, § 232, Anm.} n° 2. — Wun»sciiBii>, Lehrb. III, § 393 et note 5. — Contra Praxcke, I. c. p. 474-473.

DK L’HÉRÉDITÉ. — $ 337.

féraklc, réclamer comme légitime extraordinaire la quarte Automne qui lui revient ab intestat (* (i) 2 3),. et celle légitime ne peut lui être enlevée par une émancipation arbitraire^).

2" De son côté, la veuve pauvre et non dotée a reçu comme légitime sa part ab intestat, dont la quotité a été déterminée plus hautW.

lit. Ile l'Infirmation du teMtainent i § 337.