IV. De l'exécution du tCNtument t | 337 bl

I. Preuve du testament. Pour qu'il puisse être question de l'exécution du testament, il faut qu’au préalable son existence soit établie. Cette preuve varie selon que le testament est écrit ou oral : 1° S’il est écrit, point de difficulté, quand il est en même temps public!1); quand il est privé, les sceaux et les signatures des témoins doivent être reconnus par les témoins encore en vie(2), et subsidiairement leur authenticité doit être constatée par la comparaison d’autres pièces!3). En cas de perle fortuite de l'acte testamentaire, il y a lieu de prouver sa confection régulière et son contenu.

2° S’il s'agit d'un testament oral, ces deux mêmes points ont besoin d'être certifiés par les témoins testamentaires, et à leur défaut par d’autres moyens de preuve, pour autant qu’il en existe.

Afin de permettre aux parties intéressées de fournir la preuve qui leur incombe, elles ont le droit de réclamer l'exhibition du testament contre celui qui le détient, au moyen de l'interdit de tabulis exhibeudis (*).

II. Ouverture du testament écrit (I). 29, 3, et C. (>, 32, testamenla quemadmodum aperiantur , inspiciantur et dcscribantur). Lorsque la mort du testateur est constatée (U), le détenteur du testament doit, le plus tôt possible!6), en informer l'autorité pour que celle-ci procède à l'ouverture du testament; ainsi l’ordonna sous Auguste la

(24) § 3, I. h. t .; L. 12, § I i. f., D. h. l. ; L. 21), D. ad srlum Trebell. 36, t (I, A, 2°, a du présent paragraphe).

(23) Nov. 1 15, c. 3, § 14 i. f.,et c. 4, § 9 in inedio (T. II, § 334, 3« i. f.). — L. I, pr.,

et 5 13, L. 24, pr., L. 28, § I, L. 29, D. si qui» oinissa attisa testant, ab intestat o, t>. alio

modo possid. hered. 29, 4; L. 1-3, C. si ontissa sit causa lestant. (>, 39.

(1) Nov. 73, c. 7, § 1-2.

(2) L. 3, § 9, D. de tab. exhib. 43, 5. — (3) Nov. 73, c. 7, pr.

(4) L. t, pr., § 1-4, L. 3, § 10, tti et 17, cf. § 1 1-13, D. de tab. exhib. 43, 3; L. 2, § 8,

L. 3, D. testum. quemadm. aper. 29, 3 ; L. un., C. de lub. exhib. 8, 7.

(5) L. 2, § 4, D. h. t. - (Ü) I’ail, IV, 6, § 3 ; L. 2, § 7, D. h. t.

DE L’HÉHÉDITÉ. — $ 337*.. 335

loi Julia vices i maria, qui frappa les libéralités testamentaires d’un impôt de cinq pour cent(7 * * 10 11). L’autorité invite alors les témoins à venir reconnaitrc leurs sceaux et leurs signatures (&), après quoi on ouvre (#) et on lit ( *°) le testament; la lecture achevée, le testament est refermé et déposé dans les archives du tribunal((0; tout intéressé peut en demander copie O2).

III. Des exécuteurs testamentaires. I nc ou plusieurs personnes peuvent être chargées de l'exécution d’un testament par le disposant, par les parties intéressées, par le tribunal 03) ou par la loiO*); mais des exécuteurs testamentaires choisis par le disposant ou par les parties n'étaient guère connus des KomainsO3). Lu principe et sauf dérogation, l’exécuteur testamentaire a pour mission de faire inventaire, ci de veiller à l'exécution des legs et des charges, mais il resie étranger à l'administration des biens héréditaires 0(>) ; il répond de toute faute.

(7) Dm» Cassii’s, LV, 2 4.

(S) L. 4-5, cf. L. (i-7, D. h. t. — Le scnatus-consulle Silanicn du règne d’Auguste, complété sous Néron par le sénatus consulte Nérouien ou Claudicn, ordonnait, en eus de nioit violente du testateur, d’interroger ses esclaves et de les mettre à la question avant l’ouverture du testament, pour que les esclaves ne connaissant pas l’institué ne

l'épargnassent point (Pai’L, III, 5; D. de senaluscomulto Silaniano et Ctaudiann, quorum testament" ne ajmrianlur 21) , 5 ; G. de hix, quib. ut ind. hered. uuftr., et ad xenutuscnnxullum Situnianum (î, 33). — (9) Paul, IV’, 6, § 1 inilio et 2 initio, cf. § 2’.

(10) Paul, IV, 6, § 1 in medio et 2 in medio; Cf. L. 8, D. h. t. ; L. 3, C. h. t. ; L. 2, 5 6, D. h. t. — (I I) Pal-l, IV, 6, § I i. f. et 2 i. f.

(12) Paul, IV, G, § I in medio ; L. 1, pr. et 5 1, cf. L. 2, 5 3, D. Ii. t.

(13) L. 3, D. de nlitn. leg. 34, I, v1* soient (judices) et ununt eligere

(11) L. 28. ^ I i. L, 2-5, D. de epise. et clor. I, 3.

(15) Voyez cependant L. 17, pr., D. de leg. 2°, 31, L. 8, D. de alim. leg. 3-1, I, et pour le droit post-j ustiiiicn, la Nov. G8 de Léon VI.

(16) L. 0, pr., D. de alim. leg. 34, I ; Cf. L. 49, § 2-4, C. deepisc. et cter. f , 3.

SECTION III. — DE LA El N DE LA DÉLATION DE L'HÉRÉDITÉ.

§ 538. Dos causes (/ni font cesser cette délation.

Une hérédité déjà déférée peut cesser de l'ètre pour quatre causes différentes; ce sont le décès de l’appelé en dehors d’un cas de transmission (O, son incapacité (2), son indignité 0’) cl sa renonciation. Nous n'avons plus à parler que de la renonciation.

I. do hcredum quai i talc et differentia 2, 10 ; D. de acquirenda v cl mnillenda hcredilate 20, 2; C. de repudiandu vel abstinenda hcredilnle 6, 31.

*T\Pi'incipes sur la matière. On peut renoncer à une hérédité par une niamîfeâfat'0,î quelconque de volonté, expresse ou tacite (h; les juriseonsuhcs^WQlft*ns désignent respectivement ces deux modes de renonciation par le5W^Prcss,*ons reVH(liare hereditatem et omit 1er e licreditatem (3) ; la i*qoo^^J^^ioo tacite icsullc d actes de 1 appelé qui n’ont de sens raison nahl^j^te si on les interprète comme une répudiation de l’hérédité C^?. Les conH^ions d une renonciation valable étant analogues à celles de l’a ccc p I a h^Jfcj^mrès 1 adage cjus est itolle qui relie potcstO), nous nous référons potiW^^- point à la dernière théorie (8). Faite dans les conditions requises, renonciation exclut irrévocablement de l'hérédité et en rend impossilfck l’acquisition ultérieure, car la succession a été aussitôt déférée à d awUl * 3 * * * * * * 10rcs(n); mais il peut y avoir lieu à la restitution en entier contre la nj£non~ eialion(|0), pour cause de minorité ou de violence morale O*), * et 11

(I) T. Il, § 319, 1, A. - (2) T. II, 5 318, 1, R, 2*. - (3) T. II, § 318, II.

(I) Paix, IV, 4, $ I ; § 7 i. f., I. h. h. 93, D. h. t.

(3) L. 21, § 2 initio, D. de minor. 4, 4; I,. |, § 4 i. f., D. ul in passes». Ictjnl. 36, U

(6) Gaies, 11, 166 i. f.; L. 17, 5 I i» niedio, L. 60, L. 77, I). h. I.

(7) L. 4, L. 18, D. h. t.- L. 3, L. 174, § I, L>. de II. J. «0, 17.

(8) L. 13, pr., $ 1-2, L 15, L. 17, § 1 i. f., L. 23, L. 94, D. h. t.-, L. 5, C. h. t. - Infra

§ 340, II, 1», 2°, 4°, cf. 3».

(9) I,. 4, C. h. (.'y L. t, § 6, I). de succès». ed. 38, 9 — Voyez cependant L. 17, § 1

initio, D. U. t.

(10) L. 2, C. si minor ni Itercd. se abslin. 2,39; L. 1-2, C. si ul omiss. he redit. 2, 40 j

h. 6 i. f., C. h. l. — (| 1) L. 21 , § 6, I). quod inclus causa 4, 2.

DE I/IIÊRÊDITÉ. — § 338.

l'action de dol contre celui qui aurait employé des manœuvres frauduleuses pour nous déterminer à renoncer 02).

11. Des heritiers dits nécessaires. On appelle ainsi d'un côté les enfants placés sous la puissance du decujus à l’époque de sa mort!*3) avec la femme in manuO*), que le lien de puissance soit ou non immédiat!^), ce sont les héritiers siens et nécessaires O6) , et d’un autre côté les esclaves institués par leur maître cl demeurés sous sa puissance jusqu’à sa mort O7), ils sont simplement héritiers nécessaires (•**). \ ces deux classes d'héritiers s'opposent les héritiers volontaires, nommés aussi héritiers externes ( heredes extranet ) parce qu'ils ne font pas partie de la fainilia du decujus O9). D'après le droit civil, les héritiers dits nécessaires acquéraient effectivement la succession d’une manière forcée, à l'instant même de son ouverture, et avec toutes ses charges!20); mais le prêteur vint à leur secours par des bénéfices :

1° D'abord il assimila absolument aux héritiers externes les enfants sous puissance, et en Ht de véritables héritiers volontaires, en leur accordant le bénéfice d’abstention!21). Sans doute l’enfant qui use de ce bénéfice, demeure toujours héritier civil, celte qualité il l'a acquise dès le moment de l’ouverture de la succession, et elle est indestructible!22); mais au point de vue du droit prétorien, il y a renonciation à la succession, et la délation de la honorant possessio

(12) Arg. L. 40, D. de dolu malo 4, 3.

(13) Gaius, II, IGG initia et 1 Ci I in média; Collatiu XVI, 3, 5 3 initia, cf. § 7; § 2 iiiitio

et §3 in medio, I. h. t. — (14) Gaius, III, 3 initia; Collatiu XVI, 2, § 3 initio.

(13) L. G, 3-6, I). h. t. — Non obslanl Gaius, H, IGG i. f., III, 2 i. f. et 3 i. f., Coltalio

XVI, 2, §2 i. f. et 3 i. f., § 2 in inedio, I. h. t. — Vangerow, Lehrb. II, § 497, ad T. 2. (IG) Gaius, II, IGG initia clin, avec (32 ; § 2 initia ebn. avec pr., I. h. t.

(17) Gaius, II, IG3 initio et IGI i. f.; § I initia et 3 i. f., I. h. $ 1, I. de hered. intlil.

(18) Gaius, II, 133 initio cbn. avec IG2; $ I initio ebn. avec pr., I. h. t.

(19) Gaii's, II, 133, IGI initio et IG2; pr., § 3 initio et G initio, I. A. t.

(20) Gaius, II, IG3 i. f. , 154 et IG7; Ulpirx, XXII, 24 initio ; Cotlalio XVI, 3, § G initio ; § I initio et 2 in medio, I. h. L. Il, L). de lib. et post/i. 28, 2.

(21) Gaius, II, 138; Cullalio XVI, 3, § 6 i. f ; § 2 i. f., I. h. t.

(22) L. 30, § 10 i. f., D. de fideic. liber t. 40, G.

poursuit son cours (23) j aussi la théorie tout entière du bénéfice d'abstention n'esl-elle autre que celle de la renonciation (24).

"2" Quant aux esclaves institués héritiers par leur maître, la dérogation au droit civil est moins radicale. L’esclave ne jouit point du bénéfice d'abstention (25) • il demeure donc héritier, et il n’y a pas de délation ultérieure de la bonorum possessio ; lesbiens héréditaires sont vendus au nom de l'esclave l2*5). Mais celui-ci peut, au moyen du bénéfice de séparation des patrimoines, exiger que les biens de son maître soient séparés des acquisitions personnelles qu’il pourrait faire dans la suite, de manière à soustraire ces acquisitions à l'action des créanciers héréditaires; en usant de ce droit, il devient matériellement étranger à la succession pour l’actif et pour le passif!27).

§ 339. Du sort de l'hérédité non recueillie par un premier appelé.

Lorsqu'il s’agit d’un institué qui fait défaut, sa part est successivement déférée, pour autant qu’il y a lieu, à son substitué!1), aux coinstitués en vertu du droit d’accroissement, enfin aux héritiers ah intestat. De même la part d’un héritier légitime défaillant est déférée à ses cohéritiers par droit d’accroissement, et à leur défaut aux héritiers ab intestat subséquents. La part d'un héritier indigne fait exception à ces règles : elle est généralement acquise au üset2). Dans le présent paragraphe nous n'avons plus à parler que de l’accroissement.