I. de hercdum (/ualilate et différentiel

I). de acqui rendu vel omit tendu hcr édita te 29, 2;

C. de jure delibernndi et de adeunda i tel ncquirenda hereditntc fi, 30.

Dokiuno. Die Lettre von dcr Ertoerbung dcr Erbschnft nuch hcutigem rümischcm Redite. Zcrlist, 1839.

SECTION I. — NOTION ET CONDITIONS DE L'ACQUISITION DE l.'lIÉHÉDITÉ.

§ 340. Droit civil.

I. Notion de l'acquisition de V hérédité civile. En général on n’acquiert l'hérédité civile que par un acte d’acceplalionO); seuls les enfants sous puissance et les esclaves institués par leur mailrc deviennent héritiers de plein droit au moment de l'ouverture de la succession, en dehors d'une acceptation préalable et même à leur insu (2); mais, en usant plus tard des bénéfices d'abstention ou de séparation des patrimoines, ils se rendent matériellement étrangers à la succession (•>). L'acceptation d'une hérédité se fait par une manifestation quelconque de volonté (O : elle peut être soit expresse soit tacite, ou. d'après la terminologie si précise des juristes romains, consister dans une hereditalis aditio ou dans une pvo herede r/estiofi) ; l’acceptation tacite de la succession résulte en ellcl d’actes d’héritier ou de propriétaire de la succession R») ; tels sont les actes de disposition!(I) * 3 * * * 7) et même les actes d'administration posés par l'appelé pour son compte personnel et non pour le compte de la succession^). Anciennement la règle précitée admettait une importante exception lorsque l’héritier avait été institué par le mot cernilo (réméré, scilicet

(I) Gaiis, II, 1(52; § S inilio, I. h. t. — (2) L. 14, I). de suis et tegit. bered. 38, Ifi.

(3) T. II, ^ 338, II. — (4) G Aies, II, 1 07 inilio; 5 7 inilio, I. h. L. fi inilio, C. h. t.

(3) G Airs, II, 102; ^ 3 inilio cl § 7 inilio, t. h. t.\ h. 23, § 7, !.. fi9, D. h. t.

(fi) Ulpien, XXII, 2fi inilio; § 7 in medio, I. A. t.

(7) Ulpien, XXII, 2fi in medio; § 7 in medio, I. h. t.

(8) Ulpien, XXII, 2(i i. f.; § 7 in medio, I. />. / ; L. 20, pr., §1,3 et 3, L. 21, pr. et

§ I, L. 24, L. 02, pr., L. 80, § 2, L. 87, pr., L. 88, I). h. L. t-2, L. fi, L. 12, C. h. t.

hereditalem, reconnaître la succession) (®) : alors il devait accepter la succession en termes solennels (adeo ccnwque)( 1°), et endéans le délai fixé parle testament et qui était d'habitude de cent joursd 0. Suivant la volonté du testateur, le délai eourait d'une façon continue depuis le décès (crelio continue), ou bien utilement, c’est-à-dire qu’on ne comptait que les jours où l’institué, après. avoir acquis connaissance de l’institution, avait pu faire l'adition sacramentelle; comme ce second cas formait la règle, on l’appela crelio vulgaire!^). La crctio fut abolie par les empereurs Arcadius, llonorius et Théodose II (15).

II. C (militions de l'acceptation de l'hérédité civile. Ces conditions sont multiples; si l'une d'elles fait défaut, l'acceptation est nulle et ne rend pas héritier.

1" L’hérédité doit être actuellement déférée à l'acceptant, sinon l'acceptation manque d’ohjelO*). L’acceptant a également besoin de connaître d’une façon positive sa vocation; tout doute sur sa réalité annule l’acceptation, car celle-ci étant un acte de la volonté exige l'intention positive d'accepter la succession (•*). Pour le même motif, toute erreur essentielle au sujet de la délation fait considérer l’acceptation comme non avenue!16).

2" L'hérédité doit être acceptée telle qu’elle est déférée; la nature des choses s'oppose à ce qu’il puisse dépendre d'une personne appelée à un droit de changer le litre de sa vocation!17). En conséquence

(9) Guis, II, IG4-I6S; Ulpib.x, XXII, 27. - (10) G, vins, II, IGG; Ulpien, XXII, 28.

(1 1) Cutis, 11,164, IGG et 170; Ulpiex, XXII, 27; Cf. Gaws, II, IG8, et Ulpien, XXII, 30.

(12) Gaiis, II, 171-17,1; Ulpien, XXII, 31-52. — Voyez encore Gaips, II, 174 et 177 clin, avec I7ü; Ulimex, XXII, 3 4 tnilio cbn. avec 53.

(13) L. 8, C. Tliéod. de mal. bon. 8, 18 (L. 17, C. J. h. f.) ; Cf. Ulpien, XXII, 34 i. f.

(14) L. 3, L. 21, $ 2, L. 27, L. 81, 1). h. /.; Cf. L. 9, C. qui ndm. ad bon. pans, poss. 6, 9.

(15) L. 7G, I). de R. J. 30, 17; L. 19, L. 50, § 1, 2, 3 inilio et 4, L. 32, § 1-2, L. 34, |>r , L. 93, pr., I). h. I.- L. 21, D. dr cnndit. 35, 1 ; L. 12, I). de Cnrb. cd. 37, 10. — Cf. L. 84, D. b. I.; !.. 5, § 1, D. si pars bered. pet. 5, 4.

(IG) L. 7G, D. de H. J. 50, 17; L. 15-16, L. 17, pr., L. 22, L. 30, § 5 i. f. et 5 i. f., L. 52, pr., L. 75, D. h. t. — Cf. L. 33, L. 31, îj I, D. h. t. — Voyez sur les deux points Vanlerow, Lclrrb. Il, ^ 498, .1 nm.

(17) Cf. L. 22, L. 51, pr., D. h. t cbn. avec les notes 13 et IG.

l'acceptation conditionnelle est réputée non avenue O8). Par contre, l'acceptation partielle vaut comme acceptation totale; elle n 'empêche pas en effet l'acceptant d'arriver à l’hérédité, et l'on y arrive nécessairement pour le toutO®); mais lorsque celui à qui une succession est échue, décède avant d'avoir pris parli en laissant plusieurs héritiers auxquels il transmet son droit, rien n’empèehc ces héritiers d’accepter ou de répudier chacun pour leur quote-part dans la succession de leur auleur(20).

5° L'acceptant doit être capable de s’obliger, afin de pouvoir se soumettre aux charges héréditaires (20 ; le prodigue fait exception à la règle (-2). L'incapahie de s’obliger n'accepte valablement la succession qu’avec l’assistance de son tuteur ou de son curateur ou bien sur l'ordre de son chef de famille (2“); s'il ne peut faire une telle adilion faute de volonté, ce qui arrive s’il est une personne juridique, un enfant de moins de sept ans ou une personne atteinte d’aliénation mentale, le droit civil permet à l'administrateur de l’être ni oral (2*), au père de famille de l’enfant (23) ou du fou (26), ainsi qu'au tuteur de l’enfant (27) d’accepter la succession à la place de l'incapable et pour son compte; mais ni le curateur d’un fou (28), ni le représentant d'aucun autre incapable <29) ne jouissent de la même faculté. Au reste, l’on peut acquérir l'hérédité civile en personne ou par un mandataire^0), bien que la plupart des auteurs soient d’un avis oppose!3 0.

(tS) L. 51, § 2, I). A. t I. 77 initio, D. de li. J. 30, 17.

(19) L. 1-2, L. 10, L. 33, pr., L. 80, pr. cl jj t, D. A. t.\ L 20, C. A. l.

(20) Ai g. L. 38, pr., D. de Icg. 1°, 30.

(21) L. 8, L. 03 initio, D. h. t.\ Cf. $ 7 i. f., t. A. t.\ L. 3, pr., D. A. I.

(23) L. 8-9, D. A. I. ; L 5 initio, L. 18, $ 4, C. A. I.

(24) L. 0, § 4, I). ad $ftum Trehdt. 30, I ; Cf. I>. un., 5 I iu medio, D. de lifrert. unie. 38, 3. — (23) L. t8, pr., C. A. t. -- (20) L. 7, pr., C. de cnr. fur. 3, 70.

(27) L. 18, § 2, C. A. /. — (28) Voyez toutefois infra 5 341, 2°.

(29) L. 90, pr., D A. L. 3 ». f., C. A. t. — Cf. $ 341, 2».

(30) Arg. L. 4, C. A. /., cl L. 12, C. A. /., cbn. avec L. 3, $ 7 initio, D. de li. I \ 37, I. — En ce sens I.eist, Bnnnrnm pouesiio II (2), p. 323 s»|. — Sintems, Civilreeld Ht, § 183 i. f. et Atnn. 28. — Koeppen, I. c. p 380, note 8. — Wisdsciieh», folirb. lit, § 390, 3°, et note II. — Cf. Ahsots, Lckrb. § 308, Jnm. 2.

(3t) Arg. L. 63, pr., D. ad set ton Trebell. 36, 1 ; L. 34, pr. initio, D. de A. R. U. 41, I;

4" L'héritier doit se prononcer dans les trente ans après la délation de la succession j après trente ans ses droits héréditaires sont prescrits (52). Cette règle cesse si l'héritier a été institue sous la condition d'accepter dans un certain délai ; l'expiration de ce délai l’écarte nécessairement de la succession (55). De même, si des créanciers héréditaires^’*), des légataires (53) ou des héritiers subséquents(5#) demandent que l’héritier prenne parti, l'héritier qui est encore dans les délais de l'inventaire (57), peut repousser le demandeur par une exception dilatoire pour le temps qui reste à courir (•’£) ; à l'expiration de ce temps, il est tenu de répondre à l’action comme héritier bénéficiaire (5®). Quand les délais de l'inventaire sont déjà écoulés, l’héritier peut obtenir du juge un délai modéré (4®), au maximum un an (4t), pour délibérer sur le parti à prendre par rapport à la succession (4-) ; dans le cours de ce délai, il lui est permis de vérifier le contenu de la succession^) cl de poser des actes conserva toi res(44), voire même de se nourrir aux frais de la succession, s’il est enfant du dccujus (*5) ; niais s’il laisse passer le délai sans se prononcer dans un sens ou dans l’autre, il est réputé acceptant ou renonçant selon l'intérêt du demandeur, car par son silence il se soumet tacite-

L. 90, pr., D. h. /., où l'on voudrait lire, avec Hnlonndcr et contrairement à la Florentine, per procura lorcm (au lieu de per curatorem) hercdUntcm neguiri non passe. — En ce sens (ioesciiem, Varies. III ("2), § 954, 2*’. — Mater, I. c. I, § 1 18 et dnm. S. — Müiu.f.mhucii, Lehrb. III, § 702. — Piciita, Pond. § 497 et note f.; Varies. II, 5 497 i. f. — Kf.lleh, Pand. $ 530, ô°. — Nahir, Inst Utiles II, § 341, 3, 5°. — Vanoerow, Lehrb. II, $ 498, ad T. 2.

(32) L. 3. pr. inilio, C. de præscr. 30 v. 40 aun. 7, 59; L. 3 i. f., C. de cdiclo divi Hndr. toll. 7,55; Cf. Gaies, II, 107 in tnedio. — (55) L. 72, D. h. I.

(54) Gaius, II, 107 i. f.; L. 25, § 2, D. de hered. irulit. 28, 5.

(35) Arg. L. 32, 5 L D. h. t. — Contrn Rrisz, Lehrb. § 193, p. 814-815.

(30) Arg. du même texte. — Contra Orixz, I. c. p. 813-816, et en partie Pi ciita, Pand. § 498, 3°; Vorles. Il, § 498, 2°, c.

(57) L. 22, 2 initio et 3, C. h. t. — Infra 342, II, A, 1°. — (38) L. 22, 5 H, C. h t.

(39) L. 22, $ 4, C. h. Nov. I, c. 2, $ I. — Cf. infra $ 542, H, A, 2».

(40) L. 9 i. f., C. h. t.\ L. t, ^ 1-2, D. de jure delib. 28, 8.

(41) L. 22, 5 13, C. h. Cf. L. 2, D. de jure delib. 28, 8.

(42) Gaies, II, 167 i. f.; L. 5, I). de inlerrog. in jure 1 1 , I ; L. 9 i. f., C. h. t.

(45) L. 5, pr., D de jure delib. 28, 8 ; L. 28, D. h. I.

(44) L. 5, ^ I, L. 6, ef. L. 7, Ü. de jure delib. 28, 8. — (45) L. 9, D. cod.

ment à l'action dirigée contre lui(t(}). Lorsque l'héritier arrive à la succession, la circonstance qu’il a obtenu un délai pour délibérer, ne lui assure aucun avantage particulier!*7); s’il répudie sans avoir fait inventaire, les créanciers et les légataires sont garantis contre les soustractions qu'il aurait pu commettre, par le droit de fixer sous la foi du serment la valeur de la masse héréditaire, jusqu’à concurrence d’un maximum déterminé par le juge!*8). Ajoutons que les bénéfices d’inventaire et de délibérer s’excluent mutuellement, car en recourant à l’un, on renonce virtuellement à l'autre!*®).

§ 341. Droit prétorien.