I. île bonnrum pusacssinnibus 3, 1); D. codent 37, I

C. i/ni ad mi lli ml bonornm possesxionrm poxsnnl, cl intrn </nod lempus fi, 0.

La théorie prétorienne est la même que celle du droit civil (0, à part les différences suivantes :

1° Plus sévère que l’hérédité, la bonornm possessio ne s'acquiert jamais que par un acte judiciaire appelé ar/nitio bonornm possession is (2), et endéans un bref délai compté utilement!5); ce délai est en général de cent jours, évidemment par analogie de la crelio ; il est porté à un an pour les descendants et ascendants du deaijiis (*J. A l'époque classique, on ne pouvait obtenir la bonornm possessio que par l'emploi de termes solennels et devant le préteur ou le gouver-

(4fi) L. 22, § II, C. Ii. l. — En ce sens Goesciikx, Varies. III (2), § 033 i. f. — Tiiiiivi t,

System II, ^ 873 i. f. — PrciiTA, Pu ml. § 408. — K ellkr, Pond. § 533 i. f. — Simtkms,

Cicifrecht lit, 1 8 4, Anm. 4 i. f. — .\\Mi n, Instilulcs II, $ 344, 2°. — Ahsdts, Lchrb. § 500, 2" et 3°. — Pour d'antres, l'héritier est acceptant dans tous les cas : MüiiLEMinrcii, Fnrtselzung mm Gluck XM, p. 301 $q., et Wircnscimn, Lchrb. III, § 508, 2° i. f., et note 7.

(47) L. 22, ^ 14, ('.. h. I. , v1' cl xi non intrn itntum tempus minime ulnlur.

(4K) V. 22, § 14, C. h Vi* Ontnisi pnsl dclibcrnliouelH recusavcril

(40) L. 22, ^ 14, C. h. t. — Voyez encore L. 3fi, § I, C. de inn/Jtc. leslam. 3, 28.

(1) L. 7, § I, L. 0, D U. t.\ L. 2, I). de II. P. fur. inf. . . rompe!. 37, 3.

(2) L. 3, ^ 4, L. fi, pr. i. f., D. h. Cf. L. 3, § 3, I). h. l.\ L. 4, C. mule legil. et mule

engn. fi, 15.

(3) Ulhikm, XXVIII, 10; ^ 8 et 10, I h. l.\ L. 2, $ 1-2, D. guis ordn in pose. sert;. 38, 15. - (4) Ulfirx, XXVIII, 10; $ 0, I. h. t.

ncur de province^) ; mais l’empereur Constance, fils de Constantin Ier, permit de l'acquérir au moyen de termes quelconques et devant tout juge ou magistrat municipal (G). Ordinairement la bonorum possessio s'obtenait de piano néanmoins, quand il s'agissait d'une bonorum passes s io qui s’écartait du droit commun , l'on devait en faire la demande (petitio) devant le tribunal du magistrat; celui-ci procédait à une enquête et accordait, s’il y avait lieu, la bonorum possessio par la voie d’un déerct (8); c’est pourquoi on distinguait une bonorum possessio edictalis et une bonorum possessio dccrctalis , l’une fondée sur ledit, l'autre sur un décret du magistral!®).

2° On peut acquérir la bonorum possessio non-seulement par un mandataire (*°), ou si on est incapable, par représentant dans les cas du droit civil (O), mais de plus on admit à la bonorum possessio le curateur d'un fou (12) et le tuteur d'un impubère sorti de l'enfance U3) ; toutefois la bonorum possessio furiosi nom i ne n'est que provisoire, elle est faite en attendant que le fou guérisse et accepte en personne, faute de quoi elle est réputée non aven uc (O).

SECTION II. — i»es effets i>k l’acuuisiiiox df. l'hérédité.

§ 542. Effets entre les héritiers et les tiers.

I. Principes gkvénaix. Deux effets principaux résultent de l’acquisition de l'hérédité.

(*>) Théophile, ail § Il i. f., I. A. L. 1-2, C. canon, (le success. (i, 39; Aig. L. 9 inilio, C. h. I. — (G) ^ 11, I A. C, cl Théophile, cod.\ L. 9 inilio, C. h. I.

(7) Arc. L. 2, § I inilio, D. qui» aida in pus», sera. .18, la.

(81 L. 3, 8, D. A. L. 2, § I in mciiio, D. quia ordo in pis*, sera. 18, la. — Exemples dans L. 7, ^ 3, C. de eue. fur. «f, 70, cl L. 30, § I i. f., D. de .1. u. O. fl. 29, 2.

(9) L. I , § 7 inilio, D. de succès», cil. 58, 9, clin, avec L. I, § 4 i. f., D. si tnb. testa m.

utilité estai» ., undc lib. 38, (i.

(IC) L. 5, ^ 7 inilio, D. A. L. <8 inilio, D. de A . v. O. //. 29, 2. - L. 3, § 7, I). A. I ; L. 7, D. rat. rem hab. 40, 8; Cf. L. *8 i. f , D. de A. u. O. //. 29, 2; L. 10, I). A. /.

(1 1) L. 3, ^ 4, D. fi. L. 18, pr. cl § 2, C. de jure délit. 0, 30. — Cf. § 3(0, II, 3°.

(12) L. 7, § 3 cl 7, C. de car. fur. 5, 70; Cf. L. I, D. de fl. P. fur. . compct. 37, 3.

(13) L. 7, § I i. f., L. 8, L. Il, D. A. L. 7 inilio, C. A. t. — Cf. L. 7, C. cil., v»

/ pse aulcin pupillus - (14) L. 7, $ 7 i. f. et 8, C. de car. fur . t>, 70.

1° L'un, le plus important, consiste dans la représentation de la personne du défunt : l'héritier est censé ne former avec lui qu'une seule individualité (0. A ce titre l'héritier succède, activement et passivement, à tous les rapports juridiques dans lesquels se trouvait le dvcujifs, peu importe que par leur nature ees rapports n admettent pas de transmission d'une personne à une autre, car l’héritier n'est que la continuation de la personne de son auteur!(I) 2 3 *); principalement, l’héritier est tenu des dettes de la succession, et il l'est comme son auteur d'une manière absolue, au delà de l'actif héréditaire, ultra vires (/ icreilitutis )(•”); les seuls rapports qui ne passent pas à l'héritier, sont ceux attachés à l’individu physique comme tel (*). Celte succession aux rapports juridiques «le l’auteur donne lieu à une double confusion, à celle des patrimoines et à celle des obligations : en vertu de la première, tous les droits réels établis sur les biens du dccujns au profit de l’héritier, ou réciproquement, viennent à s'éteindre, puisque personne ne peut avoir un droit réel sur sa propre chose!5); en vertu de la seconde confusion, les créances et les dettes entre l'héritier et son auteur cessent d'exister, car nul ne peut être à la fois créancier et débiteur!!»). Ilemarquons encore que les actes de propriété posés par l’héritier ou par son auteur relativement aux biens l'un de l'autre se confirment. Les actes de propriété émanés du (h'cnjus par rapport aux biens de l’héritier sont validés par la .raison que le decujus n’aurait pu évincer l'acquéreur; or l'héritier succède aux obligations de son auteur!?). De même, les actes émanés de

(I) Nov. 48, præf. i. f. — (2) L 37 i. f., D. h. l.

(3) L. 8, pr. in incilio, D h. t.\ L. 3, pr. i. f., D. de li. P. 37, I ; L. I lî), D. de V. S.

30, 10; L. 10, C. h. t. — Les militaires font exception à la règle; ils ne sont jamais tenus iju’/n/rn vires, en vertu d’un privilège personnel (L. 22, pr. in medio et § 13, C. h. /.).

(t) Pr. inilio, I. Q. M , J. P. S. I, 12 ; L. I, D. de div. 2*, 2. — ^ iuitio, I. de usufr.

2, 4; L. 23, pr., L. 50, § 3, I). de A. v. A. P. 41, 2 (T. I, $ 83, II, B, !<•). —T. I, § 210,

I i. f. — t; I, I. de prrpet. et temp a< tion. 4, 12 (T. 1 1 , § 274, If, R.). — L. 7, pr., D. de exerp t. 44, I (T. fl, $ 402'-“, II, 2»).

(3) L. I, D f/uemadin. serv. amiti. 8,0. — T. I, $ 134, III, ^ 130, § 133, III, ct§ 170, III.

(0) L. 73, L. 93, ^ 2, D de sot ut. 43, 3 ; L. 7 inilio, C. de prict. 2, 3 ; L. 3, C. de action, hered. 4, 10. — T. I, $ 203, I.

(7) L. I, 5 I» L. 3, § I, D. de cxcppl. ni vend. 21, 3; L. 3 initio, C. de rtb. al. non alien. 4, 31. — T. I, § 122, II, R, 2°.

l'héritier par rapport aux biens «lu decujus deviennent inattaquables à cause de l'impossibilité d’une éviction ultérieure par un tiers propriétaire (s).

2" Le second effet «pie produit l'acquisition de l'hérédité, est d’astreindre l'héritier en vertu d'un quasi-contrat à exécuter, aussi ultra vires W), les charges que le decujus lui a imposées!*0). L’héritier peut être contraint à remplir iesdites charges, soit par un légataire appelé à en profiter! * *), soit à défaut de légataire, par les cohéritiers!*2) ou par le tribunal; celui-ci peut le sommer de se conformer au testament!*-’) ; s'il tarde de le faire pendant un an, il est privé de la succession comme indigne!**).

II. Modifications de cf.s principes. Ici se placent les importants bénéfices d’inventaire et de séparation des patrimoines.

A) Du bénéfice d'inventaire. C’est une création de Justinien et l’une de scs plus belles.

1" Il suppose comme condition essentielle un inventaire fidèle et exact de la succession. L'inventaire doit comprendre tout l’actif héréditaire; l'héritier est obligé de certifier qu’il n’a rien déguisé!***) et de tenir compte de ce qui a pu être omis!*6). Pour garantir la bonne confection de l'inventaire, il doit y être procédé devant un tabulaire et des témoins!*"), les légataires dûment convoqués !*8); l'inventaire a besoin d’être fait endéans les trois mois après que l'héritier a eu connaissance de la délation de la succession, et même le commencement de l’inventaire doit remonter au premier mois!*6); si les biens héréditaires sont situés en tout ou en majeure

(8) L. 72, D. de It. V. 6, 1 ; L. 2, D. de excepl. rei vend. 21, 3. — T. I, § J22, II, B.

(9) Nov. I, c. 2, § 2.

(10) $ 5, I. de obtig. quasi ex contr. 5, 27 ; L. 5, § 5, L. 4, D. quib. ex cuits, in poss. rat. 42, 4; Cf. L. 3, § 2, D. de O. et A. 44, 7. - T. Il, § 2(i8, II, 2».

(! I) L. 2, C. de /iis, quœ sub modo leg. s. fideic. reliuq. 6, 43.

(12) !.. 18, $ 2, cf. L 44, § 8, D. faut. ercisc. 10, 2; Arg. L. *2, 5 4 i. f., I). de relig.

1 1, 7. — (15) Nov. I, c. I, § I inilio.

(14) Nov. I, c. I , et Authcnl. ad L. 52, C. de fideic. 0, 42. — (15) L. 22, § 2 i. f., C. h. t.

(16) L. 22, % 10 inilio, cf. i. f., C h. t. - (17) L. 22, § 2 in mcdio, C. h. t.

(18) Nov. I, c. 2, § t initio, cf i. f. — (19) L. 22, § 2 inilio, C. h. t.

partie dans un lieu autre que le domicile de l'héritier, celui-ci a pour faire inventaire un an depuis la mort du dccujta iW.

2° Quant aux effets du bénéfice d'inventaire, l'héritier dit bénéficiaire est mis à l'abri de toute perle qui aurait pu résulter de l'acquisition pure et simple de la succession (21). Les effets généraux de celle acquisition se trouvent par là modifiés comme suit (22) ;

а) L'héritier bénéficiaire n'est tenu des dettes héréditaires' que jusqu’à concurrence de l'actif (2->), déduction faite des frais accessoires (2*) $ aux légataires il ne doit que les trois quarts de l’actif net de la succession, en retenant pour lui la quarte Faleidic(23) • si l'argent héréditaire est insullisant, il doit vendre les autres biens de la succession ou les abandonner aux créanciers et légataires (20). || est autorisé à payer les créanciers au fur et à mesure qu'ils se présentent sans devoir rechercher leur rang respect if (27), et même il lui est permis de payer les légataires sans s'enquérir s'il le fait aux dépens des créanciers^) ; c’est aux créanciers à exercer un recours contre les légataires (2#) et aux créanciers antérieurs à s'adresser aux créanciers postérieurs (30).

б) Les droits réels établis sur des biens du dcaijus au profil de l'héritier ou réciproquement subsistent pour ou contre l'héritier, du moins quant aux biens abandonnés aux créanciers ou aux légataires (30.

c) Les obligations entre l'héritier et son auteur continuent de subsister à l'avantage de l'héritier ou de la succession : l’héritier créancier du dvcujus se paye sur la succession (32) • s'il est débiteur, il tient compte aux créanciers héréditaires de ce qu’il devait à son auteur (33).

(21) L. 22, § 10 in medio, C. h. t. — Voyez aussi L. 22, § II, C. h. (. (T. II, § 310, II, *"). — (22) I du présent p.irngriiplic. — (23) L. 22. § * initio et 7, 0 h. t.

(2*) U. 22, § 9 initio, C. h. i. — (2->) L. 22, § * initie, C. h. l.\ .Nov. t, c. 2, § I.

(2(5) L. 22, § 6 initio et * i. f., C. h. I. — (27) L. 22, § * in medio, 7 cl 8, 0. A. f . (28) L. 22, § * i f., C. A. (. — (29) L. 22, $ (i et 8 i. f., C. h. t.

(31) Arg. L. 22, ^ t) et 10, v1* net/ne tucrum net/ne. damninn, C. A. I. — Wixdsciieio, Leltrb. III, § (KHi, note I*. — (32) L. 22, § 9 i. f., C. A. I.

(33) Arg. L. 22, § 10, C. h. v*> neyue lucrum.

d) Enfin, les actes de propriété posés par le decujus vis-à-vis des biens de l’héritier ne doivent être reconnus par l'héritier que pour autant que la perle qui en résulte se trouve compensée par un excédant de l’actif héréditaire (•’*).

B) Du bénéfice de séparation des patrimoines. (D. de separationibus 42, G j C. de bonis auctoritalc judicis possidendis seu venumdandis, et de separationibus bonorurn 7, 72). De même que le bénéfice d’inventaire a pour but de garantir l'héritier contre l’insolvabilité de la succession, celui de séparation des patrimoines qui remonte à l’édit prétorien, protège les créanciers de la succession et les légataires contre l'insolvabilité de l’hériticr(3îff ; les créanciers de l’héritier n’en jouissent point, par la raison que l’héritier lui-même est intéressé à faire inventaire, ce qui garantit pleinement ses créanciers (3°).

1° Le bénéfice n’a lieu que pour les biens héréditaires qui n’ont pas été vendus par l’héritier^), ni confondus avec ses biens propres^8); il manque d’objet pour les autres. Il vient complètement à cesser par la renonciation des ayant-droit (3°), et cette renonciation résulte tacitement d'une inaction de cinq ans à partir de l'acquisition de l’hérédité (40). Par suite de ees questions de fait que soulève la séparation des patrimoines, on doit la demander en justice^*).

2° Le bénéfice de séparation des patrimoines a pour résultat d'affecter la succession par privilège à la garantie des séparatistes (42); les créanciers personnels de l'héritier n’ont droit qu’à l’excédant éventuel de la succession après que les séparatistes ont été intégralement satisfaits(43). Mais aussi, en demandant que la succession soit appliquée à leur profit, les séparatistes renoncent à toute action personnelle contre l’héritier pour le cas d’insuffisance de la succcs-

(34) Arg. L. 22, § 10, C. A. I ., v>» tier/ue damnum. — Sur noire bénéfice voyez IIeimbacii, Weiskc’s HrcItUlr.rtfion 1, p. 909-917. — (35) L. 1, pr. et § I, D. h. L. 2 initie, C. h. t. (3fi) L. 1, § 2 cl 5 initio, cf. i. f., D. h. t.

(37) L. 2, D. /». voyez cependant les mots utique si nulln fraudis incurrat suspicio.

(38) L. t, §I2,D. h. t. — (39) L. 1, § 10, Il cl 15, cf. L. 7, D. A./.; L. 2 i. f.,C.A. t.

(40) L. 1, § 13, D. A. t. — (D) L. 1, pr. et § 14, D. A. t.; L. 2 in medio, C. A. t.

(42) L. 1, § 1 i. f., cf. L. 1 , § l(i, L. 4, § 1, L. 6, pr., D. A. t.

(43) L. 1, § 17 initio, L. 3, § 2 i. f., L. 5, v1* Sed si heredis crediloribus , D. A. t.

sion(^), y eût-il chez l'héritier un excédant de l'actif (48), sauf que la restitution en entier pour cause d’erreur peut leur donner droit à cet excédant (*#).

§ 545. Effets entre cohéritiers.

Ces effets sont la communauté et le rapport.

I. Df. la communauté entre cohéritiers (D. 10, 2, et C. 5, 5G, fnmiliœ erciscundœ ). Une hérédité qui échoit à plusieurs, devient commune entre eux; chacun acquiert un droit indivis proportionné à sa part héréditaire !•); cette communauté dite accidentelle (cotnmunio incidens ) forme un quasi-contrat analogue à la société!*). Mais la communauté ne comprend ni les droits réels indivisibles, qui appartiennent nécessairement pour le tout à chaque héritier!* 1 2 3), ni les rapports obligatoires, qui, déjà en vertu d’une disposition de la loi des Douze tables, se divisaient de plein droit, activement ou passivement, entre les héritiers d’après leur part respective; chacun est aussitôt créancier ou débiteur partiel et séparé (*). La raison bien simple de la dernière règle est que les obligations, à la différence des droits réels, n’ayant pas pour objet une chose corporelle, mais n'étant que des liens de droit personnels, ne comportent qu’une division intellectuelle; cette division opérée, il ne reste plus rien à partager; l'obligation est aussi divisée que possible, ce qui exclut toute communauté; au contraire, après le partage idéal du droit réel, il reste encore à faire la division physique de la chose corporelle sur laquelle se

(*G) L. t, § 17 i. f., L. 5,§ 2, D. h. t. — En ce sens Goescuex, Vorles. 111(2), § 939. — Mayer, I. c. I, $ 123, Anm. *. — MühlexrrI’cii, hehrb. III, § 709, 3", cl noie 8. — Kellkii, j P ami. § 55(5, p. 100*. — Si.ntems, Ci vit redit III, § 180 et Anm. G. — Contra IIeimdacii, H'eitke’t Rechtslexikon I, p. 918, b, et Wixdsciieid, Le/irb. III, § G07, noie 10.

(1) L. I, pr., D. h. t.

(2) § * cbn. avec § 3, I. de oblig. quasi ex conlr. 3, 27 ; § *, I. de off. jud. *, 17. — T. Il, $ 271, I. — (3) L. *, pr., L. I*, § t, L. 13, L. IG, pr., L. 29, I). /». t.

(*) L. *, pr., L. 23, § I, D. b. t.-} L. G, C. h. L. I, C. si cerlum pci. *, 2; L. 2, C. de action, hcred. *, 16; L. 1, C. si unus ex plur. tiercd. 8, 32; L. 1, C. de exc. s. presser. 8, 36.

trouve établi le droit réel (î>) . Il est permis au testateur (G), aux cohériliers (3 * * * 7) ou au juge saisi de l’action en partage!8) de déroger a la division des obligations telle qu’elle s’opère sur le fondement de la loi; mais ces arrangements, valables entre les cohéritiers, sont dépourvus d’effet vis-à-vis des créanciers ou débiteurs héréditaires qui n’y sont pas intervenus!9). Le testateur a même le pouvoir d’exclure complètement la communauté entre ses héritiers en faisant à l’avance le partage de sa succession!10). S'il s’agit d’un partage d'ascendants entre descendants, il suffît à cette fin d'un simple écrit privé signé par l’ascendant ou par les descendants ri 0; dans le cas où tous les biens de la succession n’auraient pas été compris dans le partage, il y a lieu à un partage supplémentaire, en proportion des quotes-parts héréditaires de chacun OS). Au reste le partage par testament oblige à garantie!13), mais il ne peut être attaqué que pour atteinte portée à la légitime ri*).

II. Du RAPPORT (T). de coUolionc 37, 6; C. de coliationibus f>, 20).

Pfitzer. Ueber die Kollalion der Deszendenten. Sluttgardt, 1807. Frakcke. Zivilislisclte Abhandlungcn n° 4, p. 174-238. Gœltingcn, 1820. Arkdts. Weiske’s Rcchtslexikon lit, p. 800-848(1841).

F ki y. Dos liec/it der Collation. Heidelberg, 1842.

Zimmermann. Archiv für die zivilistische Praxis LI, n° 20 (1808).

Le rapport ( collatio , de confcrre) dut son origine au droit de succession que le prêteur accorda aux enfants émancipés : comme les enfants restés sous puissance n’avaient acquis que pour le père et partant pour la succession, il était juste que de leur côté les enfants émancipés fissent rapport à la succession des acquisitions faites pour leur compte personnel depuis l’émanci-

(3) Arg. L. 23, § I, D. h. t. — Holtivs, Thémis IX, p. 338-340.

(0) L. 20, § 3 initio cl 3, D. h. t. — (7) L. 2, § 3, D. h. t.

(8) L. 3 initio, D. h. t .; L. 1 1, L. 14, D. de distract, pign. 20, 3.

(9) L. 20, § 3, D. h. t.\ L. 09, 2 initio, I). de leg. ln, 30. — L. 23-20, C. de pact. 2, 3.

(U) L. 10, L. 21, L. 20, C. h. Nov. 18, c. 7, et Authcnl. ad L. 20, C. cit ; Nov. 107,

c. 3; Cf. L. 20 i. f., C. cit. — (12) L. 32, D. h. t.

(13) L. 77, § 8, D. de leg. 2», 31 ; L. 53, D. h. t. - (14) Arg. L. 10, C. /«. t.

pation el qui sans ccllc-ci seraient devenues patrimoine paternelO5). Ce rapport perdit de son importance au fur et à mesure que les fils de famille devinrent capables d’avoir des biens en propre, et, sous Justinien, il a tout à fait disparu avec l’ancienne incapacité des enfants sous puissance (,0). Mais le préteur avait également soumis au rapport la dot de la fille sua(17) ; ce fut cette institution qui, étendue par les empereurs Léon L'O8) et Justinien (*9), donna lieu au rapport du droit nouveau. Il repose sur celte idée que l’héritier qui a reçu de son auteur une simple avance sur sa part héréditaire, doit, d’après la volonté du decujus, en tenir compte à ses cohéritiers.

À) Entre quelles personnes existe l'obligation du rapport ? 1° Le droit romain n’oblige au rapport que les descendants (2°), mais alors même qu’ils arrivent à la succession testamentaire, s’ils étaient héritiers présomptifs ah intestat; car la circonstance que le decujus a fait un testament, ne prouve pas qu’il ait voulu leur laisser par préciput les libéralités qu’ils auraient dû rapporter ah intestat (20. Les petits-enfants doivent rapporter à la succession de leur aïeul non-seulement en nom propre, mais aussi du chef de leur parent prédécédé (22), pourvu qu’ils lui aient succédé cl profilé ainsi de la chose donnée; en effet, il est de principe que si le descendant doit rapporter tout ce dont il s’est enrichi par la donation, il n’est pas tenu au delà (23) • la condition du profit est cependant combattue par beaucoup d’auteurs (24).

(13) L. I, pr., D. h. L. 1, § 1, 5, 13, 18, 20 et 22, L. 2, § 7, L. 3, § 3-4, D. h. f.; L. I , L. 6, C. h. t.

(16) WixnsciiKiD, Lehrb. lit, § 609 i. f. — Cf. Vanoerow, Lehrb. II, § 513, Anm. i. f.

(17) L. I, pr., D. de dut. collât. 37, 7 ; L. 4, C. h. t. — (18) L. 17, C. h. I.

(19) L. 20, C. h. t Nov. 18, c. 6.

(20) L. 17-18, C. h. t .; Nov. 97, c. 6, 5 2 i. f. — (21) Nov. 18, c. 6.

(22) L. 19, C. h. t. — Contrn Bnixz, Lehrb. § 171, p. 727-731. — Cf. Fein, I. c. § 60, p. 347-332.

(23) Arg. L. 20, C. h. t .; Non obstant L. 19, C. h. /., et Nov. 118, c. 1 in niedio.

(2t) Voyez en notre sens Franc ke, I. c. p. 203 s<|. et note 45. — Valett, Lehrb. III,

§ 1079. — Goescuen, Varies. 111(2), § 969, p. 476-477. — Rossiiirt, I. c. II, § 162, II. — trix, I. c. § 61, p. 552-362. — Müiilkmiri en, Lehrb. III, § 719 i. f. el note 14. — Puciita, P and. § 312, note e, et § 513 note a ; Vorlvs. II, § 512, I» i. f. — Skupfert, Prukt. Pan-

2° Le rapport est dù aux descendants arrivés à la succession (23), mais non à d’autres successibles, ni aux créanciers héréditaires et aux légataires (26).

13) Que doit-on rapporter? L’obligation du rapport ne s'applique jamais qu'aux libéralités proprement dites, qui seules ont pu être considérées par le decujus comme imputables sur la part héréditaire!*7). Encore toute libéralité n’est-elle pas sujette à rapport : elle doit avoir eu lieu entre-vifs, car on ne peut raisonnablement supposer que le decujus ait donné quelque chose à cause de mort dans l’intention de le faire rapporter à la masse!2**); de plus, la libéralité doit consister dans une dot, une donation nuptiale, ou dans une avance pour l’achat d’une fonction vénale ( militia ) (donations dites qualifiées)!2^); toute autre donation (donation simple) échappe au rapport, parce qu’elle n’a le plus souvent qu’une importance secondaire (30). Le decujus est naturellement libre de déroger à ces règles et d’ordonner le rapport d’une libéralité quelconque (31), ec qui se présume parfois (32). Mais le rapport ne s’étend qu'aux choses données elles-mêmes; le donataire profile des fruits et intérêts jusqu'au jour

dektenrechl III, § 587 inilio. — Muller, Lehrb. § 21 1, 3°, n i. f. — Sintenis, Civilrechl III, ^ 189 et Anm. 19. — Tkwes, I. c. Il, p. 148. — Vakgerow, Lehrb. II, § 51(5, Anm. 2, n° I, 6°, a. — Windsciibid, Lehrb. III, § (510, 4°, c( noie 20. — Contra Ppitzer, I. c. § 83 et 93.

— Wahskoenig, Comment. III, n° 1090 et note 3. — Muer, in Schweppe’s H. P. H. V, § 803 i. f. — Mackeldey, Lehrb. II, § 090, note b. — Wemng-Isgesheim, Lehrb. III, § 512, note kk. — Thibaut, System 11, 5 883, et Braun’s Erürtr. p. 074. — Mayer, 1. c. I, 5 125, Anm. 5 i. f. — Rl-rchardi, Lehrb. III, § 359, IV. — Arkdts, Lehrb. § 528 et Anm. 0; I. c. p. 843-844. — (23) Wikdscheid, Lehrb. III, § 010, 1°, et note G.

(20) Cf. Vaxgbrow, Lehrb. II, §510, vlnwi. 2, nnII,2. — (27) L. 50, D. pam.rrcisc. 10,2.

(28) L. 1, § 19, D. h. L. 10, L. 10, C. h. I. — Contra (seuls) : Valett, Lehrb. III, § 1080 i. f., et Wening-Ingemiieiji, Lehrb. III, § 512 (§ 183, note d), éditions propres de l’auteur.

(29) L. 17, L. 20, pr., C. h. t.\ Cf. L. 12 initio, C. comm. ulr.jud. 3, 38. — Théoriquement il est impossible d’étendre la disposition sur la militia aux frais d'établissement des enfants; mais il peut y avoir dans l’avance de ces frais un prêt à rembourser à la succession comme une dette ordinaire (Vasgerow, Lehrb. II, § 510, Anm. 3 i. f. —

— Wixdsciieid, Lehrb. III, § 010, 3° i. f.)

(30) Arg. L. 20, % 1 ebn. avec pr., C. h. Cf. L. 31, § 8, D. de donat. inter V. et U. 24, 1 ; L. 12, $ 3 in medio, I). de A. T. 20, 7. — (31) L. 20, § 1 i. f., C. h. t.

(32) L. 20, § 1, C. cil.

de l'ouverture de la succession (”•>), cl il doit lui être tenu compte de ses impenses comme dans la gestion d'affaires!* * 3*); d'autre part, il répond des diminutions#dc valeur survenues par sa faute!33).

C) Comment s'effectue le rapport? Le rapport a lieu en nature ou en moins prenant : l'un consiste à remettre effectivement dans la succession les choses reçues!39) ; l’autre s’opère par l’imputation sur la part héréditaire de la valeur de la libéralité sujette à rapport!37), d’après une estimation à faire à l’époque de la mort du (lecujus !38). L'héritier a le choix de rapporter par celle de ces deux voies qu’il juge convenable; on ne saurait lui contester le droit de garder en nature un objet qu’il tient de la volonté formelle de son auteur; mais comme ce droit de rétention n’est établi qu'en sa faveur, il doit être autorisé à y renoncer!39). S’il y a doute sur l’existence ou sur l’étendue de l'obligation du rapport, l'héritier en fournissant caution obtient provisoirement toute sa part héréditaire!*0).

D) Quand l'obligation du rapport vient-elle à cesser? Dans trois hypothèses :

1° Si le descendant avantagé n’arrive pas à la succession, carie rapport n’a d’autre but que d’empèeher un héritier de recueillir au delà de sa part!*1).

2° Si le decujus l’a dispensé du rapport, celui-ci ayant pour unique fondement la volonté présumée du decujusi^).

ô° Par la perte fortuite de la chose reçue, comme toute obligation I*3).

(33) L. 5, § I, I). (le Jot. collât. 37, 7. — Wirdsciif.id, Lehrb. III, § RIO, 3°, et note 22.

(34) Arg. L. 2, § 2 i. f., et L. K, § I i. f., D. h. t. (T. II, §2ti9, II, A, 3°) ; .Von abattit L. I, ^ 3 i. f., L). de dot. collât. 37, 7. — Wisosciikii», Lehrb. III, § RIO, 5°, et note 23.

(35) Nov. î)7, c. 6, pr. i. f.; .Vo» obatant L. I, § 23, L. 2, § 2, D. h. t. — Windsciieid, Lehrb. III, § RIO, 5°, et note 2(.

(3R) L. I, 5 1 1 initio, D. h. t. — (37) L. I, § 12, I). h. t.\ L. 5 i. f., C. h. t.

(38) L. 20, pr. in raedio, C. h. /., cbn. avec L. 30, § 2 in inedio, C. de inufjic. lestant.

3, 28. — (39) Arg. L. I, § Il initio et 12, D. /». t.

((I) L. 8-9, 1). de dot. collai. 37, 7. — (42) Nov. 18, c. R i. f. — (43) L. 2, $ 2, D. h. t.

§ 344. Des actions des héritiers contre les tiers.

Les héritiers font valoir leurs droits contre les tiers par la pétition d'hérédité et par divers moyens possessoires.

I. De la pétition d'hérédité (D. de hereditatis petitionc 5, 3; C. de petitione hereditatis 3, 31).

Fabricius. Rhcinisches Muséum IV, p. 105-201 (18.12).

Ar.vüts. Retirage »u 1. Bonn, 1837, et Weiske’s Redtltlexikon V, p. 207-238 (1844).

Zi mm kh»! am. >. Arc/tiv fiir die zivilistisehe Praxis XXIX, p. 212 s<(. et 434 sq. (1840). Framxke. Exegelisch-dôgntnlischer Kammenlar über den Paudektentitel de lien di laits petitione. Gu'ttingcn, 1804.

La pétition d’hérédité ( hereditatis pelitio ) n’est que l’application à l’hérédité du principe de l’action revendicatoirc(l). Aussi sa théorie est-elle très-généralement la mèmc(1 2 3) ; il suffira de noter ici les règles suivantes qui en forment des modifications :

A) Le demandeur est l’héritier, peu importe qu’il soit héritier civil ou prétorien^, direct ou fidéicommissaire (4) j la pétition d’hérédité se diversifie de la sorte en civile, prétorienne et fidéicommissaire. A l’héritier en titre est assimilé l’acheteur de scs droits, puisqu’il le remplace à tous égards ; il a une pétition d’hérédité utile (S). Le demandeur doit prouver sa qualité d’héritier, mais non son droit de propriété sur les objets déterminés qui se trouvent dans la succession; en effet, il soutient seulement qu’il est héritier et que comme tel il a droit à l’ensemble de la succession ; or ce droit ne cède que devant la preuve fournie par le défendeur qu’il a lui-même le droit de garder la chose à un titre meilleur^).

Il) Est défendeur à la pétition d’hérédité quiconque possède une chose corporelle ou bien un droit dépendant de la succession

(1) Gaies, IV, 17 ; L. 8, D. h. L. 19 i. f., D. de inoflic. testant, fi, 2.

(2) L. Il, C. A. t. — L. 9, L. 13, § 2, 13 et 14, L. 20, § 6, v” lient eus quasi

possiderent , L. 25, § 2-10, L. 45, D. A. L. 95, § 9, D. de solut. 4<i, 3. — D. si pars

hered. petalur 5, 4. — L. 20, $ 6, v<* Petitam ai tient censuerunl , § 1 1 et 21 , L. 31,

$ 3-5, L. 40, pr. et § 1 initie, L. 54, § 2, D. h. L. I,$ f i. f., C. A. t. — T. I, § 121-122.

(3) L. 1-2, D. de pnssess. hered. petit. 5, 5. — (4) L. 1-2, D. de fideic. Itercd. petit. 5, ü.

(5) L. 54, pr., D. A. /.; L. 10, 1). de pact. 2, 14; L. 4, $ 28, D. de doti cxcept. 44, 4.

(6) Arg. L. 19, pr. et $ 2, L. 13, $ 11, D. A. /.

(cnrporis tel juris possessor )(7). Mais l’on ne petit agir par la pétition d’hérédité que contre le possesseur à titre d'héritier ou sans titre (pro licrede ici pro posscssorc) (s), et utilement contre l’acheteur de droits héréditaires Oh, jamais contre des possesseurs à titre particulier de biens de la succession (,ü); la raison en est que le possesseur à litre particulier prétend être propriétaire du bien qu'il possède; or l'héritier ne fait tomber cette prétention qu’en intentant l'action revendicatoire qui protège la propriété, et en prouvant celle-ci.

C) Le défendeur même de bonne foi qui succombe à la pétition d'hérédité, doit restituer tout ce dont il s’est enrichi aux dépens de l’héritier, mais il n’est pas tenu au delà de son profil ( * • ). Tel fut le principe posé par un sénalus-consultc du règne d’Adrien et appelé sans motifs concluants sénalus-consulte JuvcntienU2). En conséquence :

1° Le défendeur doit rendre avec les biens héréditaires qui existent encore en nature entre scs mains O3), tout équivalent venu à la place d'un bien de la succession (•*); de là l'adage moderne : pretium succedil in locum rei, et res succedit in locum pretii. C'est sans doute à raison des prestations personnelles auxquelles peut être soumis le défendeur à la pétition d’hérédité, qu’une constitution impériale appelle notre action mixte, c’est-à-dire réelle et personnellc(,s); mais elle est purement réelle, c'est la revendication d'une succession; les prestations personnelles qui y incombent au défendeur, n’ont qu'un caractère accessoire (I®).

(7) L. 9, L. 10, pr., L. 13, $ la, L. IG, 5 1-5 et 7, D h. t.

(8) L. 9, U. 11-12, I,. 13, pr. et § 1, D. h. I. — Cf. T. I, § 124, I, B, I», a.

(9) L. 13, ^ 4-6, 8-11, D. h. I. — (10) L. 7 i. f. ol>n. avec l'initium, C. A. t.

(11) L. 20, § (i, v1* eos nutem , qui facli estai/, L. 23, § 1 1 inilio, L. 28, D. A. t.

(12) L. 20, § G, cf. L. 22 i. f., I). A. t.

(13) L. 18, § 2, L. 19, pr. et § 2, L. 20, § 3, L. (I, pr., D. A. t.

(14) L. 1(5, § 1 et î>, L. 20, pr., $ 1,6, v** cum , anlequam parles caducœ

restituere debere, § 15, 17-18 et 21, !.. 22-23, L. 25, $ I, 1(5, v>* .Vain cl si id , et

§ 18, L. 30, L. 31, pr., L. 40, § 2, cf. L. 20, 5 K», D. A. t. — (15) L. 7 in modio, C. A. t.

(16) L. 25', ^ 18, D. Ii. t. — En ce sens Vanoerow, Lchrb. 1, § 136, Anm. — Windsciieid, Lehrb. III, § 611, unie 3. — Mavsz, Cours de D. H. I, § 137, II i. f. — Contra Fabricics, 1. c. p. 181-184 et 194-195.

2" Le défendeur de bonne foi doit, pour l’époque antérieure à la litis conlestalio , tenir compte à l’héritier des fruits qui lui restent en nature, et des fruits consommés si celte consommation lui a épargné une dépense (|7).

5U Le défendeur de bonne foi peut réclamer les impenses quelconques faites aux biens de la succession ( *8) , et le défendeur de mauvaise foi au moins la plus value que ses débours ont procurée à la succession; le premier est restitué en entier contre la possession de l'hérédité, le second indemnisé du préjudice provenant de sa perte*1**).

4° L’héritier est en principe sans action contre les tiers qui ont acquis à titre particulier des biens héréditaires du possesseur de la succession ; s’il en était autrement, les acquéreurs exerceraient un recours en garantie contre leur auteur, et celui-ci serait tenu d’une façon indirecte au delà de son émolument (2°). Mais cette décision suppose la bonne foi du possesseur de la succession ; s’il est de mauvaise foi, il ne saurait se plaindre de subir le recours de l’acquéreur particulier^!), puisqu'il est soumis comme possesseur fictif à la pétition d'hérédité*22). De plus notre règle cesse avec son motif dans le cas où l'acquéreur est sans recours contre l’héritier apparent*23).

(17) L. 23, § 20, L. 26-30, L. 40, $ I i. f., D. h. {.; L. I, § ! initio, C. A. t.

(18) L. 37 (cbn. avec L. 36, ^ 3), L. 38, L. 39, $ t initio, D. h. t.

(10) L. 38, L. 30, $ I i. f., D. A. t. — Voyez aussi L. 23, 5 12-16, D. h. t.

(20) F.. 23, § 17, D. h. t., vf* Item si hubent.

(21) Arg. L. 23, § 17, D. h. t., v«* Hem si hubent. — (22) L. 23, § 2 et 8, D. h. t.

(23) L. 23. 17, D. h. t ., v1* Et puto hubent. — Autres exceptions : 1° v1* Ccrte

si summnveri , et 2° v1* Quid tamen ex persona cmtorum. — Sur cette

question voyez Fahricivs, I. c. IV, p. 180-102. — Namir, Revue des revues de droit V, p. 100 202, Bruxelles, 1843. — Arxdts, I. c. p. 228-220. — Pla.nck, Die Mehrheit der Hrchlsstreitigkeite.n im Prnzcssrecht p. 213-218, Gcettingen, 1844 — Derxbi:rg, U cher dns Vcrhâllnist der heredilntis pelitio zu den crbschnfltichen Singulurktnyen § 8-9, p. 83-103. Heidelberg, 1832. — Sintexis, Civilrerht 111, § 191 et Anm. 16. — Fraxckb, I. c. p. 302- 31t. — Vasceroav, Lcht'b. II, § 308, Anm.t n° 1, 3°. — Wirmciikid, Lrhrb. III, § 612, note 13, et § 616, 1° i. f. — Nvmir et Fraxckb donnent la revendication contre le tiers acquéreur nonobstant le recours éventuel en garantie de ce dernier contre l’héritier apparent.