II. Df.s moyens possessoires ouverts aux héritiers

A) De l'interdit Quorum bonorum.

D. 43, 2, et C. 8, 2, Quorum bonorum.

de Savibkt. Zeitschrift fur gesehicfUliche Hcchtswisscnschaft V, p. ! sq. (1823), VI, p. 229 sq. (1828), et Vermischte Schriften II, p. 291 sq. cbn. avec p. 216-290, Berlin, 1819. Thibaut. Archiv für die zivilistische Pruxis X, p. 430 sq. (I827J. vos Lueur. Eodem XII, p. 83 sq. (1829;.

Fabricii'S. Rheinisehca Muséum IV, p. 204-21 1 (1833).

Ah.ndts. Beilr&ge p. 108-112 (1837), et I Veiske’s Reehtslexikon V, p. 613-620(1844). Maciielvrd Théorie générale des interdit» en droit romain p. 49-106. Paris, 1864.

L'interdit Quorum bonorum, à la différence de la pétition d'hérédité, n’est qu’un moyen possessoire : il ne soulève pas la question du droit de succession ; son seul but est d'obtenir la possession des biens héréditaires (-*); de Savigny a entrepris sans succès de faire prévaloir la doctrine contraire!23). La théorie de l'interdit se sépare sous les rapports suivants de celle de la pétition d'hérédité :

1° L’interdit n'appartient qu’au bonorum possessor («t») .

2° Il ne se donne que contre les possesseurs de choses corporelles faisant partie de la succession t27) et ne tend qu’à la restitution de semblables choses (28).

5° La procédure y est sommaire (29) et partant la sentence non susceptible d’appel O™).

4" Le demandeur doit établir l'acquisition de la bonorum possessio en vertu d’un titre régulier!31). Mais, cette preuve fournie, son adversaire n’échappe à une condamnation qu’en établissant une bonorum possessio meilleure; tous autres moyens de défense sont exclus!32).

(24) Gaius, IV', 144 i. f.; §3, I. de inlcrd. 4, 13, v*» Ideo uulem rei pos$e$sionem\

L. I, $ I i. f., D. A. L. I, C. A. /., vu tnlerdicto Quorum bororum non aliter possessor constitui poteris.

(23) En notre sens Thibaut, I. c. — vos Lokiir, I. c. — Mater, 1. c. I, $.134 et Anm. 1. — Arsots, I. c. p. 618-620. — Maciielahd, 1. e. p. 33-63. — Vahgebow, Lehrb. II, $ 309, Anm. I. — Contra i»e Savigrt, I. c., et Faoiucius, 1. c.

(26) Gaius, III, 34 i. L; IV, 144; Collatio XVI, 3, $ 3 i. f.; L. I, pr., D. A. t.; Cf. L. 1,C. A. t. — Contra Mayer, l. c. I, § 134 cl Anm. 3. — (27) L. 2, D. A. t. — (28) L. 3 i. f., C. A. t.

(29) L 22, C. Théod. quor. apprit, non revip. Il, 36; L. 3, C. J. A. /., v** omnibus frustrutionibus ampultitis. — (30) L. 22, C. Théod. cit. — (31) L. 1 i. f., C. A. /.

(32) Arg. L. 3 i. f., C. A. i.

o° La sentence rendue à l’interdit ne préjuge pas le droit de succession contre la partie succombante!3,1).

B) De la bonorum possessio ex testament/) (appelée dans l'école remedium ex leye ultima, C. de cdiclo divi Hadriani tollendo 6, 55). Elle appartient au porteur d'un testament par cela seul qu'il est extérieurement régulier, et sans qu'on examine sa validité intrinsèque!3*); pour le surplus, elle a le même caractère que l’interdit Quorum bonorum !33). Cette voie de droit fut introduite par un édit d’Adrien, en vue d’assurer la perception de l'impôt sur les successions; elle n’était ouverte à l'institué qu’après le payement de cet impôt et pendant un an seulement (3,i), double restriction que la législation de Justinien ne commit plus!”7).

A côté de ces moyens possessoires ouverts à l'bériticr, nous avons à rappeler les bonorum possessionvs ventris nominefi*), Carbonianafâ) et furiosi nomine (40) #

| 545. Des actions entre cohéritiers .

D. 10, 2, et C. 3, 36, familiœ ercisrun'lœ.

Heimbac.ii. Weiskc’s thchtslcxikon III, p. 947 1)36 (1841).

Les héritiers disposent les uns contre les autres de l'action familiœ erciscundœ qui date de la loi des Douze tables!*).

1° Les parties en cause dans cette action sont les héritiers!2) ou à l'action utile l’acheteur de leurs droits!3). Seulement, comme son but n’est pas de revendiquer la succession, mais de poursuivre l’exécution

(33) L. 14, § 3, D. de except. rei judic. 42, 1 ; L. 3 i. f., C. A. t.

(34) L. 3, C. cil., 6, 33, vu snneimus, ut, si ijuis accipiul.

(33) Pacl, Ht, 3, ^ 14; L. 2, L. 3, v*» Sin autan utiquis pulavit , cl’, v** nisi

tantum lemporis , 6, 33. — (36) Pacl, lit, 3, § 16; L. 3 initio, 0. 6, 33.

(37) L. 3, C. cil., v** uiccsima hrreditutls ex nostrn recessit republica , cl V* nullis umjusliis tempuriim uOslaculum objiciatur. — (38) T. II, § 298, lit, 1°.

(39) T. Il, $ 298, 11. — (40) T. II, § 341, 2».

(1) L. 1, pr., D. h. t. — T. Il, $ 271, 11, A.

(2) L. 2, pr., L. 24, § I, L. 40, cf. L. 2, § 1, D. A. t.

(3) Arg. L. 54, pr., D. de hered. petit. 5, 3.

des obligations entre cohéritiers, clic suppose constante la qualité d'héritier dans la personne du demandeur; si son adversaire la lui dénie, il doit recourir au préalable à la pétition d’hérédité!*).

2° L'action familiœ erciscundœ sert à régler les obligations entre cohéritiers du chef de la communauté !**) ou du rapport (°), mais surtout à provoquer le partage de la succession (7). Aussi ce partage une fois fait, si on a omis de régler un point, l'action familiœ erciscnndœ ne peut plus être employée, car elle a perdu sa base, une hérédité commune; on doit exercer l’action commuai dividundo (#), celle de gestion d'affaires (**), ou la condiclio indebitii} °), suivant qu’il reste à partager certains objets de la succession, à exécuter des obligations fondées sur la communauté, ou à faire un rapport.