CHAPITRE IV. — DE LA PERTE DE L’HÉRÉDITÉ

Arxdts. Weiakc's Rechlslexikun IV, p. 25-2(5 (1845).

§ 346. Motions générales.

En principe, l'acquisition d’une hérédité est déünitivc pour et contre l'héritier, semel hères semper hères ; il y a droit acquis pour l’héritier et pour les créanciers de la succession et les légataires!*). Mais cette règle n’est pas absolue :

I. Des causes de perte de la succession. Les causes de perte de la succession sont volontaires ou involontaires de la part de l'héritier. A) Les causes volontaires de perte sont : 1° La rescision de l'accep-

(4) L. I, § I initio, D. h. f.; voyez cependant L. I, § I i. f., D. cit.

(;i) § 4 cbn. avec § 5, I. de oblig. quaai ex conlr. 5, 27 ; § 4 i. f. , I. de o (fie. jud. 4, 17 ;

(6) L. 1, pi*, i. f., D. de dot. collai. 57, 7 ; Arg. L. 1(5, C. de collât. 6, 20.

(7) L. t, pi\, L. 2, pr., I). h. t. — (8) L. 20, ^ 4 i. f., cf. § 4 initio, D. h. t.

(9) L. 5, C. de neg. ge*t. 2, 19; U. 18, $ I, C. h. t.

(10) Arg. L. I, § t, D. de coud ici. indeb. 12, (5.

(I) («vu s, II, 1(53 initio; Pacl, lit, 4'1, § 1 1 ; § 5 initio, I. de hered. qualit. et differ . 2, 19; L. 4, C. de repud. v. abstin. hered. 6, 51 ; L. 7, § 2, D. h. t.

talion pour cause de minorité (2) ou de violence morale!2 3 4); le dol ne donne lieu qu’à l'action de dol contre l’auteur des manœuvres frauduleuses!*). A la rescision de l'acceptation est analogue l'abstention de l’enfant sous puissance!3).

2° La vente de la succession, dont s’occupera spécialement le paragraphe suivant.

B) Les causes involontaires de perle de la succession sont : 1° La rescision du testament à la demande d’un successeur nécessaire (fi), ou la restitution en entier obtenue par un héritier antérieur contre sa renonciation (7).

2° L’indignité de l’héritier qui n’en a pas moins acquis la succession !**).

II. Effets de la perte do la succession. Ces effets sont analogues à ceux que produit la (in d’une délation (**), sauf ce cpii sera dit de la vente de l’hérédité.

§ 347. De la vente de l'hérédité .

D. 18, 4, cl C. 4, 30. de heredilale vcl aclione vendit».

Il s’agit ici de la vente de droits on de prétentions héréditaires, et non de celle de biens particuliers d’une succession; celte dernière vente n’offre rien de particulier. La vente d’une succession se rattache à la théorie générale de la vente, en tenant compte des règles que voici :

(2) Gurs, II, 1fi3 i. f.; § 3 i. f., I. de hered. f/ualil. et di/fer. 2, 19; L. 7, § S et 9, D. de minor. -t, 4 ; L. 37, § I, U. de A. t>. O. II. 29, 2; L. I i. f., C. si minor ab hered. se abstin. 2, 39; Ci. Nov. 1 19, c. (», cl Autlicnt. ad L. 1, C. cil.

(3) L. 21, § 3, D. 7 uod mêlas causa 4, 2 ; L. 83, cf. L. (J, § 7, D. de A. v. O. II. 29, 2. (Cf. T. F, ^ 213, I cl II). — Voyez encore § (>, I. de hered. qualil. et di/fer. 2, 19.

(4) L. <0, L). de dolo mal » 4, 3. - Cf. T. II, $ 212, II, A. — (3) T. II, § 338, II, I®.

((») L. 21, ^ 2, D. de ino/pc. testam. 3, 2. — T. Il, § 337, I, C.

(7) L. 7, § 10 iiiit io, I). de minor. 4, 4, cbn. avec L. 2, C si minor ab hered. se abstin. 2, 39, cl L. 1-2, C. si ut omiss. hered. art/. 2, 40. — (8) T. II, § 318, II.

(9) L. 21, § 2, D. de inoffic. teslam. 3, 2 ; Cf. L. 7, § 10, L. 31, D. de minor. 4, 4, et L. 30, § 10-11, D. de fuleic. liber l. 40, 3.

I. Sa validité est subordonnée à la mort du decujus, dans le sens et pour le motif indiqués ailleurs!1).

II. Au point de vue de scs effets, la vente d’une succession doit transférer à l'acheteur tous les avantages et désavantages provenant de l’acquisition de l'hérédité!2). Ainsi :

i° L’acheteur a droit à tout ce que le vendeur aurait recueilli comme héritier!3 *), y compris les portions héréditaires qui accroissent!*), et à tous équivalents de biens héréditaires!5 *). Mais le vendeur ne répond pas, sauf le cas de dol (*»), de l’éviction qui frappe des biens déterminés de la succession!7 *), car il n’a voulu aliéner que ses droits successifs ou ce qu'il aurait recueilli lui-mème comme héritier W; il ne doit garantir que sa qualité d'héritier pour la portion héréditaire vendue, et répondre de l'éviction totale ou partielle de cette portion!9); encore échappe-t-il à la seconde garantie comme à la première si la vente ne porte que sur de simples prétentions héréditaires 0°), à moins qu’il ne l’ait faite de mauvaise foi, sachant qu’il n'était pas successible 00. Il n'est pas davantage responsable des vices des choses héréditaires!*2), ni des pertes ou détériorations survenues sans son dol O3).

2° Réciproquement, toutes les charges de la succession retombent sur l’acheteur (**). Mais c’est au vendeur à répondre à l’action des créanciers héréditaires et des légataires!*5); ceux-ci ne pourraient même, s’ils le voulaient, poursuivre l’acheteur! **>); en effet, le vendeur n’a pas le droit de se substituer un autre débiteur, ni l'acheteur

(I) T. II, § 319, I, B. — (2) L. 2, pr. in medio et § 9, D. h. t.

(3) L. 2, § 1. 4, 5, 6 et 8, cf. § 7 inilio, D. h. I .; L. 178, § I, D. de V. S. 30, 16.

(4) Arg. L. 2, § 4 et 2, D. h. l. — T. Il, § 339, II, 2» i. f.

(5) L. 2, § 3, D. h. t .; L. 6 i. f., C. h. Cf. L. 3, I). h. t.

(6) L. 2, pr. i. f. et § 5 initio, D. /». t.\ L. 6 i. f., C. U. t.

(7) L. 2, pr , et arg. L. 14, § ! i. f., L. 13, D. h. t. — (8) L. 2, pr., D. h. t.

(9) L. 7, L. 13 initio, cbn. avec L. 8-9, I). h. t.

(10) L. 10-11, L. 13 i. f., cbn. avec L. 13 initio, D. h. t. — (11) L. 12, I). h. I.

(12) Arg. L. 2, § 3 i. f., D. h. t. - (13) L. 2, $ 3 i. f., L. 3, D. h. t.

(14) L. 2, § 7 i. f., Il, 16-17 et 20, L. 18, D. ft. Voyez cependant L. 2, § 7 in medio cbn. avec § 7 i. f., D. h. t. — (13) L. 2 inilio, C. /i. L. 2 initio, C. de leg. 6, 37.

(16) L. 2 i. f., C. h. t.; Cf. L. 2, C. de pact. 2, 3; L. 1, C. h. t.

l'obligation de payer une personne envers laquelle il ne s'est pas engagée17). Après avoir payé, le vendeur exercera son recours contre l’acheteur (• 8).

5° Les droits de créances qui ont existé entre le decujus et son héritier, comme les droits réels dont les biens de l’un étaient grevés au prolit de l’autre et qui s’étaient éteints par confusion, doivent être rétablis pour ou contre l’héritier vendeur (,!>).

4° L’acheteur peut exercer utilement la pétition d’hérédité et l’action familial erciscimdœ de même qu’il y est soumis (20).

(17) L. 2, C. de part. 2, 3.

(18) L. 2 iuitio, C. /«. L. 2 i. f., C. de l,g. G, 37; Cf. L. 2, § 20, D. h. t.

(19) L. 9, I). cnmin. præd. 8, i; L. 2, § 19, D. h. t . — L. 2, § 18, L. 20, D. h.