II. Di visions ilvs legs. Les legs se divisent

1° Historiquement, en legs proprement dits et fîdéicommis C* 7 8 * *).

2° Objectivement, en legs universels et legs particuliers, selon que le legs a pour objet une quote-part de la succession ou des biens déterminés (8). Les legs universels, à la différence des fîdéicommis universels, ne comprenaient jamais l’hérédité entière, parce que jusque sous Justinien ils restèrent une succession à titre particulier^); les Romains leur donnaient le nom de legata parlilionis ou de part itioncs (legs de quotité) 00) et au légataire universel celui de legatarius parliarius (légataire partiaire)!11) ; les fîdéicommis universels s’appelaient fideicommissa hcreditatis ou heredilales fideicommissariœ ( *2), et l’hcritier qui en était chargé, hères fiduciarius (fiduciaire)!13). Aux uns et aux autres s’opposaient les legata vel fideicommissa singularum rerum f1*).

(4) L. un., § 3 et 4 initio, C. Je cad. toll. 0, 51. — (3) T. II, § 370, I, A et B initio.

(6) T. Il, § 370, I, B, l°-2°, et C. — (7) T. Il, § 349-330.

(8) Gaius, II, 246, 247 et 260; I. de fideicommissnriis heredilalibus 2, 23, et de singulis

rebut per fideicommitium relictis 2, 24; L. 32 initio, C. de fideic. 6, 42; L. 8, C. ad sclum

Trebell. 6, 49. - (9) Arg. Ulpikx, XXIV, 23.

(10) Ulpibk, XXIV, 23 initio ; Gaius, II, 234 i. f.; § 3 i. f., I. de fideic. hered. 2, 23.

(1 1) Ulpikx, XXV, 1.3 i. f., cl les deux derniers textes de ta note précédente.

(12) Gaius, II, 246-247 ; I. de fideicommissnriis heredilalibus 2, 23.

(13) L. 46, L. 67, § 3 i. f., D. ad sclum Trebell. 36, I. — (14) L. 1, pr., D. eod.

§ 349. Historique (les legs proprement dits.

I. Ancien droit romain. Il existait dans l'ancienne Rome quatre legs proprement dits, reconnaissables à leur formule^) ; celaient les legs per vindicalioncm ( do — le<jo — do lego — sumito — capilo — sibi habeto )(2), per prœceptionem (prœcipito)fî) , per danmationem (hères damnas esto dare — dato — facilo — darc jubco )(*), et sinendi modo ( Itérés damnas esto sinere legatarium sumere sibique haberc)fi). Ces quatre sortes de dispositions se rangent en deux groupes. Les legs per vindicalioncm et per prœceptionem sont des legs de propriété : comme il résulte de leur formule, le testateur veut directement conférer au légataire la propriété de la chose léguée. Au contraire les legs per danmationem et sinendi modo sont des legs d'obligation : le testateur s'y adresse en effet à l’héritier, qu'il charge de l'exécution de la libéralité. Dans le premier groupe, le legs per prœceptionem est une simple modification du legs per vindicalioncm , dans le second, le legs sinendi modo également une espèce particulière du legs per danmationem.

A) Des legs de propriété.

1° /tègles communes. La théorie des legs de propriété dérive de la nature meme de ces legs. Ils supposent que le testateur est propriétaire de la chose léguée, et qu'il l’est à une double époque : lors de la confection du legs, pour que celui-ci arrive à l’existence, et au moment de la mort du testateur, pour que le legs puisse produire ses effets^*); toutefois, quant aux choses fongibles, on se contentait de la propriété au décès, car, comme il n’est pas d’usage de conserver longtemps ces choses dans son patrimoine, si on avait exigé la propriété à l'époque de la confection du legs, ce dernier aurait presque toujours été frappé d'inefficacité (7). D’autre part, dans les legs de

(t) Gaus, II, 192; Ulpien, XXIV, 2; § 2 initio, I. h. t.

(2) Gaies, II, 193; Ulpien, XXIV, 3. — (3) Gaus, II, 210; Ulpien, XXIV, (î. (I) Gaiis, II, 201 ; Ulpien, XXIV, *. — (3) Gaiis, II, 209; Ulpien, XXIV, 3. (G) Gaiis, II, 190 et 220 initio ; Ulpien, XXIV, 7 initio et 11.

(7) Gaiis, II, 190; Ulpien, XXIV, 7 i. f.

propriété, le légataire acquiert de plein droit la propriété de l’objet légué, sans devoir en demander le transfert à l'héritier : sur le seul fondement du legs, il est admis à revendiquer; de là le nom de legs per vindicationem (8).

2° Du legs per prœceplioncm en particulier. D'après le sens naturel de scs termes, ce legs ne convenait qu’à un avantage par préciput aceordé à un héritier; aussi les Sabiniens le déclaraient-ils nul quand il était fait au profit d'un étranger; mais les Proeuléens moins rigoureux le maintenaient, en disant qu’en présence de la volonté formelle du testateur de gratifier l’étranger, il n’y avait pas lieu de s’arrêter au mot prœcipito , qui était employé pour capitol). Le point de vue proculéen finit par prévaloir (M), et le legs per prœceplioncm s'identifia avec le legs per vindicationem.

B) Des legs d'obligation.

1° Règles communes. Ces règles sont également puisées dans la nature des legs d’obligation. La chose léguée ne devait pas dans l’espèce appartenir au tcstatcurO1); mais aussi elle n’était jamais directement acquise au légataire, peu importe qu’elle fût propriété du testateur; le légataire n’avait qu’un droit de créance et une action personnelle contre l’héritier, pour exiger le transfert de la chose par les voies usuelles de l’ancienne jurisprudence O2) et subsidiairement sa valeur 03} .

2° Du legs sinendi modo. Les termes de ce legs supposaient que l’héritier avait la chose léguée par devers lui, comme héritier ou de son propre chef, car le testateur lui enjoignait de la laisser enlever par le légataire; on ne pouvait donc léguer de cette manière des choses appartenant à un tiers autre que l’héritier (•*). Sur ce point tout le monde était d’accord à Ilome. Mais certains juristes soutenaient de plus, en s’inspirant toujours de la formule du legs, que l’héritier n’avait vis-à-vis du légataire qu'une sorte d’obligation passive plutôt

(8) Gaius, II, 19* cl 222 inilio. — (9) Gaius, II, 217 et 221, cf. 222 et 219.

(10) G Aies, II, 221 i. f.; L. 12, C U. t.

(11) Gaius, II, 202 inilio; Ulpieh, XXIV, 8; Cf. Gaius, II, 203, cl Ulpiex, XXIV, 9.

(12) Gaies, II, 20* et 213. — (13) Gaius, II, 202.

(I*) Gaius, II, 210-211, cf. 212; Ulpiex, XXIV, 10.

372 DES DROITS A CAUSE DE MORT OU DU DROIT HÉRÉDITAIRE. — § 3îi0.

qu’active, et que par conséquent il devait seulement permettre au légataire de venir enlever l'objet légué, sans être tenu à un acte positif de transfert de propriété O8); celte opinion ne paraît pas avoir été adoptée dans la pratique O6) .

II. Réformes sous l’empire. Trois dispositions législatives amenèrent l’assimilation complète des quatre variétés de legs :

1° Dès le règne de Néron, le sénatus-eonsullc Néronien statua que la seule formule choisie par le testateur ne rendrait plus jamais le legs nul, mais qu’il suffirait que le legs pût être valablement fait par l’une des trois autres formules (,7).

2° Plus tard l’empereur Constance, l’un des fils de Constantin I‘r, permit de faire chacun des quatre legs en termes quelconques ; il les débarrassa ainsi de leurs formules solennelles!18).

3° Enfin Justinien les confondit entièrement, en attachant à tous les mêmes effets, tels qu’ils seront déterminés plus loin!19).

§ 350. Historique des fuièicomrnis.

I. Ancien droit romain. Les fidéicommis apparaissent à Rome dans les derniers temps de la république, surtout en vue d’éluder les incapacités de recevoir à cause de mort : comme on ne pouvait instituer les incapables ni leur faire des legs, on chargeait l'héritier d'un fidéicommis en leur faveur (0 ; mais la loi ne garantissait point ces dispositions, leur exécution dépendait souverainement de la loyauté du grevé (testator ftdei lier edi s committvbat , hères fidti ciarius )(2). Auguste, le premier, éleva les fidéicommis à la hauteur d’une institution légale, pour autant qu’ils étaient faits à des personnes capables, en ordonnant aux consuls d’assurer l’exécution de certains

(13) Gaics, II, 214; Voyez encore Gaics, II, 215, et L. 14, D. de usu et tuufr. 33, 2 (T. II, § 562, II, 1°). — (16) Arg. Gaics, II, 214, et L. 16, D. de liber, leg. 34, 3.

(17) Gaics, II, 197, 212, 218, 220 in raedio et 222 i. f.; Ulpibi», XXIV, 1 !..

(18) § 2, I. h. L, v* l* sed ex conslitutionibus sublata est ; L. 21, C. h. t.

(19) § 2, I. h. t., v‘* ÏVostru autan conslitutio ; L. 1, C. comin. de leg. et fîdcic.

(I) § I initio, I. de fideic. hered. 2, 23 ; Gaius, II, 285 initio. — (2) § 1 in medio, I. cit.

fidéicommis qui semblaient mériter celte faveur; car, à la suite de ees interventions spéciales de l'empereur, on admit d’une façon générale la force obligatoire des fidéicommis, et bientôt leur vogue fut telle qu'on dut créer un préteur fidéicommissaire, ne connaissant que des causes relatives aux fidéicommis!3 4 * 6). Les fidéicommis s’opposent aux legs comme institution du droit des gens : tandis que les legs étaient assujettis à toute la rigueur civile, les fidéicommis jouissaient de la liberté la plus large, ils étaient affranchis de toutes les prescriptions positives de la loi!*). D'abord on tolérait l’exécution spontanée d’un fidéicommis laissé à un incapable, au lieu de le considérer comme bien caduc; mais on ne prêtait pas la main à celte fraude faite à la loi, et le fidéicommissaire était sans action en justice!3); ce système se maintint jusqu’à Adrien, époque à laquelle, en vertu de plusieurs sénatus-consultes, les fidéicommis laissés à des incapables furent déclarés caducs (c). Si nous passons aux fidéicommis obligatoires, les différences suivantes les séparaient des legs :

1° Quant à la personne du grevé, le legs ne pouvait être imposé qu’à un héritier testamentaire!7), le fidéicommis pouvait lctre à quiconque recevait quelque chose du decujus (8 9 10 11 * 13).

2° Quant à la forme, le legs devait se faire par testament ou par un codicille testamentaire confirmé!®), après l'institution d’héritier (1®) et en termes solennels, latins et impératifs (**). Le fidéicommis particulier pouvait être laissé par testament et par toute espèce de codicilles, c’est-à-dire par une simple lettre!*2); ce n'était qu'au fidéicommis universel que s’appliquait la forme du legs!*3). Puis, le

(3) $ 1 i. L, 1. cit.; Cf. pr. initia, I. de codic. 2, 23.

(4) Gaius, II, 289 inilio; § 3 initio, I. h. t.

(3) Gaius, II, 274, 276, 283 initio, 286, 286’ initio et 287 initio.

(6) Gaius, II, 283 i. f., 286* i. f. cbn. avec 286 et 286* initio, et 287 i. f.; Ulpien, XXV, 6 et 13; Voyez toutefois Gaius, II, 273, et Ulpien, XXV, 7.

(7) Gaius, II, 270 i. f. et 271 initio; Ulpien, XXIV, 20-21.

(8) Gaius, II, 270 initio et 271 i. f.; Ulpien, XXV, 10.

(9) Gaius, II, 270* initio; Arg. Ulpien, XXIV, 29.

(10) Gaius, 11,229; Ulpien, XXIV, 13; Paul, III, 6, §2.

(11) Gaius, II, 193, 201, 209, 216 et 281 inilio; Ui.pien, XXIV, I initio, 5-6; XXV,

9 i. f. — (12) Gaius, II, 270* i. f. et 273; Ulpien, XXV, 4, 8 et il ; Paul, IV, I, $ 10.

(13) Gaius, II, 248 cbn. avec 246-247.

fidéicommis pouvait se faire avant l'institution d'héritier (M) et en termes quelconques (•*») ; c'est même dans l'emploi des termes impératifs et des termes précatifs que consistait l'essence respective des legs et des fidéicommis; là était le critérium pour les distinguer les uns des autres

3° Quant aux effets, à la vérité le legs seul pouvait produire immédiatement la propriété, alors que du fidéicommis il ne résultait jamais qu’un rapport obligatoire (,7> ; mais l'obligation naissant du fidéicommis était de bonne foi et non de droit strict comme celle produite par le legs (1*0; elle se poursuivait extra ordinem(W).

II. Réformes sous l'empire. Bientôt les legs et les fidéicommis se rapprochèrent, et ils finirent par se confondre, comme les diverses sortes de legs s’étaient confondues entre elles.

1° D’un côté, les legs avaient perdu de leur rigueur par suite du sénatus-consulte INéronien et de la constitution précitée de Constance (2°).

2° D’un autre côté les fidéicommis, placés jusque-là pour leur validité en dehors de la sphère du droit, furent assujettis à une certaine forme par les empereurs Constantin et Théodose II ; le codicille devint un acte solennel (20.

3° Justinien, supprimant radicalement l'ancien dualisme des legs et des fidéicommis, les soumit à un système unique, qu’il composa des règles les plus libres et les plus avantageuses des deux systèmes (22).

(14) Gaius, II, 269; Ulpien, XXV, 8.

(15) Gaius, II, 281 i. f.; Ulpien, XXIV, I i. f ; XXV, I et 9 imtio; Paul, IV, I, $ 6; § 3, I. de Hing. reb. per fideic. ret. 2, 24; L. 2 inilio, C- comm. de teg. et fideic. 6, 43.

(16) Ulpien, XXIV, I ; XXV, 1. — (17) Paul, IV, I, § 18. — (18) Arg. «ails, II, 280.

(19) Gaius, II, 278; Ulpien, XXV, 12; Cf. Gaius, II, 279.

(20) T. II, § 349, II, 1« et 2».

(21) L. 1, L. 7, § 2, C. Tliéoil. de testam. et radie. 4, 4; L. 8, § 3, C. de codic. 6, 36. — T. II, § 355, I.

(22) ^ 3 in inedio, I. h. L. 2, C. comm. de teg. et fideic. 6, 43. — T. II, Ç 353, III, 357, I, et 362, I.

§ 351. De l’ouverture et de l’acquisition des legs .

I). quundu dits legnlorum vel fideicom mistoru in cédai 36, 2;