C. quando dies legali vel fideieommiisi cedit

Kokwkn. Jahrbücher fiir die Dogmatik de» heuligen H. u. D. P. H. V, p. i 84-2 ! 7 (1861). Firme. Arc/tiv fur die zivili»ti$che Praxis XLVII, p. 147 sq. (1866).

Crailsiieim. Eodem p 370 sq. (1866).

I. T) e l’ouverture du legs. Strictement, dans la théorie romaine, le legs ne pourrait s'ouvrir que lors de l'acquisition de l’hérédité; en effet jusqu'à ce moment son sort reste entièrement incertain; si l'héritier fait défaut, le légataire ne recueille rient1 2). Mais il eût été injuste d’exposer le légataire à perdre sa libéralité par son décès après le decujus et avant l'adilion d'hérédité, alors que cette adition ne dépend pas de lui et au surplus manque rarement d’avoir lieu. C’est pourquoi on ne se tint à la rigueur des principes que pour les legs qui étant purement personnels au légataire, ne pouvaient se transmettre à ses héritiers; comme il n’existait à leur égard aucune raison décisive pour avancer l’ouverture, on les déféra à l’époque de l'acquisition de l’hérédité (2). Dans tous les autres legs, on admit à la mort du testateur une sorte d’ouverture conditionnelle du legs (3 4 *), avec les effets ordinaires!*) : dés ce moment le légataire transmettait son droit à ses héritiers (*). Mais il ne pouvait encore poursuivre l’exécution du legs; il fallait à cette lin que l'hérédité eût été acquise!6). Un sénatus-consulte porté accessoirement à la loi Julia et Papia Poppæa, avait, dans le but d'augmenter les chances de caducité, différé la délation provisoire du legs jusqu'à l’ouverture du testament!7), de même que la loi Julia et Papia Poppæa avait fait

(1) L. 81, D. de leg. 2°, 31 ; L. 1, § 9, I). de leg. 3°, 32.

(2) L. un., § 2 3, D. quando dies ususfr. leg. ccd. 7, 3; L. 2-3, L. 5, § 1 i. f., L. 7, § 6, L. 8-9, D. h. t.; L. un., § 6, C. de cad. loti. 6, 51.

(3) Ulpie.x, XXIV, 31 initio; L. 7, pr., L. 21, pr. inilio, D. h. t.

(4) L. 5, $ 7, L. 14, $ 3, D. h. t ; L. 18 initio, D. de R. J. 50, 17; L. 5, C. de condit.

insrrt. 6, 46. — (5) Ulpien, XXIV, 30; L. 5, pr. et § 1 initio, C. h. t.

(6) L. 32, pr., 1). de leg. 2°, 31 ; L. 7, pr., I). h. t.

(7) Ulpien, XXIV, 51 i. f.; XVII, 1 i. f.; Paul, III, 6, § 7; L. un., § 1 in medio, C. de cad. loti. 6, 31.

dépendre de celte ouverture la délation de l'hérédité (&) ; mais Justinien abolit le sénatus-consulte dont il s’agit et rétablit le droit antérieur^). Les moments juridiques auxquels nous venons de rapporter l’ouverture conditionnelle et l’ouverture définitive du legs, sont connus dans l’école sous les noms de die s legati cedcnsW) et de dies legati venivns(^), bien que la seconde expression ne soit guère romaine^2); de l’une et de l'autre on a présenté toutes les explications possibles (*5). Il nous reste à examiner jusqu’à quel point l’ouverture du legs peut être reculée par une condition ou par un terme.

1° La condition apposée à un legs en suspend complètement l’ouverture, par la raison qu’elle en rend le sort incertain, et que dès lors on ne saurait dire du légataire qu’il est appelé au legs (*“*).

2° Au contraire, un simple terme ne jetant aucune incertitude sur le legs lui-même, n’en retarde pas l’ouverture provisoire : celle-ci a toujours lieu à la mort du testateur 03). Mais l’ouverture définitive du legs à terme ne peut avoir lieu avant l’échéance du terme, car cette ouverture autorise à réclamer le legs, ce qui suppose à toute évidence l’expiration du terme; par conséquent, si lors de l’adition de l’hérédité, le terme n’est pas encore expiré, il faut attendre son expiration (*6).

II. De l’acquisition du legs. Le droit romain connait aussi une

(8) Ulpiex, XVII, t i. f.; L. un., § 1 initio, C. de cad. tull. 6, 51. — T. Il, § 319, 1, A.

(9) L. un., § I i. f. et 5 in medio, C. de cad. loti. 6, 31.

(10) Rubriques D. et C. h. t.

(11) L. 1, § 1, D. de condil. 33, 1 ; L. 9 i. f., D. ut legal. 3<i, 3. — Cf. L. 213, j»r. initio, D. de V. S. 50, 16. — (12) Wi>dschew, Lehrb. lit, § 642, note 4 i. f.

(13) Cf. Winoscheid, Lehrb. lit, 5 642.

(14) L. 21, pr., v‘* At si incerta , I) h. L. 5, § 2, D. h. I.. 41, D. de

cnndit. 33, 1 ; L un., § 7 initio, C. de cad. tull. 6, 51. — L. I, L. 7, $ I, 3-5, L. 21, § 1, D. h. t. — L. 40, pr., D. de condit. 33, 1.

(15) L. 21, pr., v<» adjecta , gua invis statua ccdit , I). h. t.\ L. un., § 6 i. f., C.

de cad. toit. 6, 51 ; L. 4, § 1, I). h. C; L. 79, pr. , I). de condil. 53, I. — Mon obslant

L. 4, pr., D. h. /., L. 79, § I, L. 1, § 2, D. de condit. 35, I; le legs fait h quelqu'un

après la mort de l’héritier est conditionnel, il renferme une condition tacite de survie du légataire à l’héritier.

(16) L. 21, pr., D. h. l.t v'* sed ante diem peli non potest ; L. un., § 4, D. rjuando dics ustufr. leg. ced. 7, 3, v*» sed nec actio. .......

sorte d'acquisition provisoire du legs el une autre qui a un caractère définitif. Le légataire commence par acquérir le legs de plein droit à l'instant de son ouverture proprement dite, sans qu’il faille un acte d'acceptation de sa part, et même à son insu(|7) ; les Proculéens avaient défendu sans succès la nécessité d’une acceptation O8). Mais le légataire conserve une liberté entière de répudier, et sa répudiation fait tomber rétroactivement l'acquisition provisoire du legs O8); or, comme la répudiation est possible tant qu'il n’y a pas eu d’acceptation, ce n’est que de cette acceptation que date l'acquisition proprement dite du legs(20).