SECTION I. — CONDITIONS DF. LA VALIDITÉ DES LEGS

§ 3o2. Principes généraux.

La théorie de l'institution d’héritier s’applique en thèse générale à la confection du legs(0; nous nous bornons à indiquer les règles suivantes :

(17) L. 16, ^ I , D. qui testant. fuc. poss. 28, I ; L. 77, § 3, L. 80, D. de Icg. 2°, 31 ; L. 19, § I i. L, D. quemadnt serv. amitt. 8, 0. — Conlra Koeppen, 1. c. p. 184 sq.; niais voyez Wi.ndsciif.id, Lehrh. III, $ 643 el noie 2.

(18) Gaics, II, 193 ; Cf. L. 44, $ 1 inilio, D. de ley. 1», 30, cl L. 64 inilio, D. de furt. 47, 2. — (19) Gaics, II, 193 iu medio ; L. 44, § 1 i. f., D. de ley. 1°, 30.

(20) Arg L 86, $ 2, D. eod.

(1) L. 32, D. de comlit. 35, I; L. 73, pr., D. A. /.«; L. I, § 1, D. A. t.* (T. Il, § 328, I, 1° i. f.). — L. 13, pr., I). ad ley. Corn, de fai*, et de seto Liboniano 48, 10; L. 3, C. de hi », qui sibi ad ter. in lestant. 9, 23 (T. II, § 328, I, 1° i. f.). — L. 2, D de bis, quas pro non script, ftab. 34, 8; L. 73, § 3, D. de R. J. 30, 17; L. 32, § 1, L. 37, § I, L. 39, ’j 6, I). h. t* ; L. 30, § 3, D. eod.] L. 73, L. 93, D. h. l.s (T. Il, $ 328, 1,2°). — (Jlpien, XXIV, 19 inilio; $ 29-30, I. /«. L; L. 73, § I, D. h. /.*; L. 7, § I, C. A. t. (T. Il, § 328, I, 2«). — C Airs, III, 98; L. 10t. $ I, D. A. /.* (T. II, § 328, III, l“). - L. 54, pr., L. 64, D. A. <.• (T. Il, § 328, note 33). - L. 76, $ 7, D. A. t* ; L. 7, pr., L. 18, L. 67, L. 72, pr , $ 1-5, L. 106, D. de condil. 35, I (T. II, % 328, III, 2° i. f.). — Ulpien, XXIV, 19; s 51, I. A. L; L. 93, $ 2, D. A. /.*; L. 17, § 2-3, L. 72, § 6, D. de condit. 35, 1 (T. 11, S 328, IV).

1° Le legs peut se faire en termes quelconques (2), voire même par geste (•>), et avant comme après l'institution d'héritier (4).

2° Le legs comporte des conditions et des termes, suspensifs ou résolutoires. A la vérité le droit anté-juslinien partait d’un point de vue différent : il réputait purs et simples les legs faits avec un terme ou une condition résolutoires; mais Justinien abrogea cette règle!2 3 4). Par d’autres dérogations à l’ancienne jurisprudence!6), le même empereur reconnut les legs faits pour une époque postérieure à la mort ( pnst mortem) de l’héritier ou du légataire!7 8), et ceux faits à litre de peine, dans le but «le forcer indirectement le légataire à faire ou à ne pas faire quelque chose!6).

§ 5‘i5. Des personnes dans les legs.

Le legs suppose trois personnes : un disposant, un légataire et un grevé.

I. Le disposant doit être capable dans le même sens que pour la confection d'un testament!*).

11. De son côté, le légataire est assimilé pour la capacité à l’héritier institué!?).

III. On peut charger d’un legs quiconque recueille quelque chose

(2) § 2 in nicilio, I. A. /.; L 21, C. A. I. (T. Il, § 3*9, II, 2«).

(3) L. 21, pr. initio, D. A. /.*; L. 22, C. de fideic. 6, *2.

(4) $ 3*, I. A. L. 21, C. de lesta m. (i, 23 (T. Il, $ 328, I). — (3) L. 26, C. A. I.

(G) Gaii's, II, 232, cf. 233-234; Ulpien, XXIV, l(i; Pacl, III, G, § 3-G. — Gués, II,

233, cf. 250, 237 et 243; Ulpif.n, XXIV, 17 ; XXV, 13.

(7) § 35, I. A. /.; L. 1 1, C. de conlr. v. commitl. stipul. 8, 38.

(8) § 36, I. A /.; L. un., C. de bis, qua pvence nomine 6, 41.

(1) L. 2, L. 114, pr., D. A. L. I, pr., $ 2-4, L. 21, pr., v*» dummodo is ,

D. A. *.5; Mon obstanl L. I, § 1 et 5, D. rod. (Vangebow, LcUrb. II, § 520, ad L. cil. — W iRDSCHKiD, Lehrb. III, § G24). — T. II, § 327.

(2) § 24-27, I. A. l.\ L. 3, pr., D. de bis, guœ pro non script, hab. 34, 8 ; L. 7, D. pro

teg. 41, 8; L. 59, Ç 4 i. f., D. d e herei. instil. 28, 5; L. 59, § I, L. 104, D. de candi t.

35, I (T. II, $ 318, I) — Cf. ^ 32-53, 1. A. t., cbn. avec Gaius, II, 244-245.

clïius la succession du testateur par l’effet d'une libéralité directe!* 3 4 * *) ou indirecte !*) et non fortuitement (5). Cependant :

1" Nul ne peut être chargé de legs au delà de ce qu’il retire de la succession (#) ; en abandonnant ce qu'il a reçu, il fait cesser la cause de son obligation (7>. Mais il est possible que l’acceptation pure et simple d'une libéralité contienne l’engagement tacite de payer sans réduction les legs qui y sont imposés!8). De plus, l’héritier chargé de legs doit avoir soin de faire inventaire, pour que l’importance réelle de la succession puisse être constatée!9 * *); mais alors il a généralement droit à la quarte Faleidie (*°).

2° Le legs par préciput au profit d’un héritier est nul pour la portion à payer par cet héritier, car on ne saurait être à la fois créancier et débiteur d’un legs 0 0 ; or, l'héritier avantagé est tenu du prélegs en proportion de sa part héréditaire, si le testateur n’en a disposé autrement!12); c’est donc pour cette portion héréditaire que le prélegs est frappé de nullité, il n'est valable que pour la portion restante!13). On arrive ainsi au résultat en apparence bizarre mais profondément logique, qu’un prélegs fait à deux héritiers leur profite en raison inverse de leur part héréditaire respective : plus cette part est considérable, plus est faible la part dans le legs; en effet, la portion du legs frappée de nullité s’élève avec la portion héréditaire de l'héritier avantagé, et le legs décroît dans le même senslO).

f3) §11, D- de fideic. hered. 2, 23; pr., I. de ging. rcb. pet' fideic. rcl. 2,24, clin, avec

L. 2, C. connu, de leg. et fideic. (5, 43; L. 77, § t initio, D. /». /.*.

(4) L. t, § 0, D. h. L. 8, pr. el § 1, D. de jure codic. 29, 7 ; L. 90, $ 4, D. h. f.‘; L. 5, § I, L. 6, pr., D. /«. <.s; L. 77, D. h. t.1.

(3) L. 6, $ t, D. h. f.s; L. 31, C. de fideic. 6, 42.

(0) §1,1. de sing. reb. per fideic. rtl. 2, 2i, \ *• Hoc nul uni inutiliter relinquitur ;

L. 2(5, pr., L. 114, § 3, L. 122, § 2, D. h. t.1 ; L. 70, pr. cl § 1 initio, D. h. t.*\ L. 8, pr., D. h. l.s; Nov. 1, c. 2, § 2. — (7) L. 122, § 2 i. f., D. h. t.'.

(8) L. 70, § 1 i. f., D. h. l*. — (9) Nov. I, c. 2, § 2. — (10) Nov. I, c. 2, § t.

(11) Ulpien, XXIV, 22; L. 110, § t initio, D. h. l.1.

(12) L. un., § 8 initio, C. de cud. tull. 6, 31 (T. Il, § 302, 11, 2°).

(13) L. 34, § 1 1, L. 1 10, § I , D. h. t.1. — L. 104, § 3, D. eorf., cbn. avec L. 18, § 3,

D. ad setum Trebctt. 30, 1 ; L. 74, L. 91, D. ad leg. Falc. 33, 2.

(14) L. 34, § 12, L. 104, § 3, D. h. t.1 ; Cf. L. 2, pr., D. de instr. leg. 33, 7. — vos der

§ 3. 'ü. De l’objet des legs.

Le legs peut avoir pour objet des prestations de toute naturel* 1 2), pour autant quelles sont susceptibles de faire l’objet d'un droit, car le legs est nul s’il porte sur une chose hors du commerce!*) ou bien sur un fait illicite ou immoral!3 4 5); le legs d’une chose hors du commerce étant un néant juridique, rien ne peut en couvrir la nullité, pas même la circonstance qu’il est fait sous la condition que la chose rentre dans le commerce (*). Quelquefois le legs d’une chose dans le commerce est aussi nul pour des motifs particuliers :

I. Tel est d'abord le cas où la chose léguée est hors du commerce du légataire!3). Mais rien ne s'oppose à ce qu’on lègue une semblable chose sous lu condition de sa rentrée dans le commerce du légataire!6), ou sous toute autre condition si, lors de l'accomplissement de cette dernière, le légataire est devenu capable d’acquérir la chose léguée!7); le legs dont il s'agit a un objet réel, il est infecté d’un simple vice que couvre la forme conditionnelle de la disposition!8).

II. Est nul sous la même restriction le legs de la propre chose du légataire; on ne peut procurer à quelqu'un une chose qu'il a déjà dans son patrimoine!9). Cette nullité cesse avec son motif si l'objet légué, tout en appartenant au légataire, n’est pas sa pleine

Pfoudten, De prœlcyati* , Erlnogen, 1832. — vom Buciiholtz, Die Lehre von den l,rœlcgnlen (690 pages), léna, 1830. — Vakgerow, Civil Arehiv XXXV, p. 200 sq. (1832).

(1) $ 21 et 7, I. h. F.. 41, pr. i. f., D. A. t.1. — Infra $ 36<-370«>i*.

(2) § 4, I. h. t.y V1* Sed si latin re » legatum e*f} L. 39, § 8-9, D. A. t.l\ L. 14

inilio, C. A. Voyez encore L. 39, § 10 cbn. avec § 8, I). A t.1. — Cf. § 7, I. A. t.

(3) L. 112, $ 3, D. A. /.*; L. 41, § 1-14, L. 43, § 1, I). eod.

(4) Arg. § 2 i. f., I. de inulil. ni i put. 3, 19. — T. I, § 206, IV, B, 1°.

(5) !.. 49, § 2, D. h. l.*-} h. 62 i. f., D. de A. li. D. 41 , 1.

(6) Arg. L. 1, § 2, I). de reg. Colon. 34, 7.

(7) Arg. L. 41, % 2 i. f., D. A. <.»; L. 18, D. A. I.* ; L. 98, D. de condit. 33, 1. — Cf. T. I, § 206, IV, B, 1» inilio.

(8) Voyez encore L. 40, D. A. f.1, puis L. 49, § 3, I). A. t.* (Cf. T. I, § 206, IV, B, 1°

inilio). — (9) § 10, l. A. t. ; L. 13, C. A. et les textes des notes 6 et 7.

propriété; alors le legs peut et doit compléter la propriété du légataire!10).

III. Enfin, dans certains cas le legs d’une chose qui n'appartient ni au testateur ni au légataire, mais à l'héritier ou à un tiers, est également inefficace. En général ce legs est valable!11), car il ne renferme aucune impossibilité soit physique soit juridique : il n’y a pas d’impossibilité matérielle à se procurer la chose d’autrui, ou du moins l’impossibilité n’est jamais que relative, et il est de principe qu'alors elle retombe sur l'obligé qui doit payer des dommages et intérêts!12); on ne voit pas davantage dans le legs de la chose d'autrui une impossibilité légale, quelque chose d'illicite ou d'immoral, et partant sa proscription par le législateur français est arbitraire!13). Le legs de la chose d'autrui ne peut être nul que si le testateur a cru être propriétaire de l’objet légué, à cause de l'erreur dans laquelle a versé le disposant, et non parce qu’il a pour objet la chose d'autrui!1*); encore l’erreur relative à la propriété de la chose léguée n’annulet-elle la libéralité que si elle est essentielle ou exclusive de la volonté de léguer!15); elle est loin d’avoir toujours ce caractère :

1" Elle ne l'a jamais, s’il s’agit du legs d’une chose de l’héritier; le testateur qui a voulu forcer son héritier à remettre au légataire un bien de la succession, l’aurait également, s’il avait été détrompé, obligé à remettre un bien personnel, un bien qu’il avait par devers lui, et n’avait pas besoin de se procurer à prix d’argent!16).

2° Si au contraire la chose léguée est propriété d’un tiers, la question de savoir si le testateur aurait éventuellement imposé à l'héritier l'obligation d’acheter de ses deniers la chose léguée, ou du moins aurait légué un bien héréditaire équivalent, cette question

(10) L. 71, $ 3, L. 82, § I, D. h. /.* ; L. 39, § 2, D. eod. — Mais voyez infra § 364, 1°, clm. avec le n° lit du présent paragraphe.

(11) §4 iuitio, 1. h. I.) L. 39, § 7, D. /«. t.1 ; Cf. L. 71, § 3, D. eod.; L. 14, § 2, L. 30, § 6, D. h. l 8. — (12) T. I, $ 20(5, IV, A, R — (13) Art. 1021, C. civ. fr.

(14) § 4, I. h. vu Quod aulcm rescripxit ; L. 36, § I cbn. avec le pr., D. de

usu et usufr. leg. 33,2; L. 10, C. h. t. — (15) Cf. T. I, § 211.

(16) L. 67, S 8, D. h. /.*; L. 39, D. de euict. 21,2; L. 23, C. de fideic. 6, 42.

doit être résolue d'après les circonstances et surtout d'après la personne du légataire; le legs sera tantôt valable, tantôt nul!17). Comme le legs de la chose d'autrui est le plus souvent le résultat d’une erreur du testateur au sujet de la propriété de la chose léguée, c'est au légataire à prouver l’absence d'une telle erreur (,y).

§ 355. De la forme des legs.

I. de codicillis 2, 2’î; D. de jure codicillorum 20, 7 ; C. de codit.il lin 6, 36.

Wittb. Weiske's Rechlslexikon II, p. G70-G8I ( I N-FO).

Fein. ForUetzung de s Glücktchcn Commentars XLIV et XI. Y (1831-1833).

On peut faire un legs par testament ou par codicillc(l).

I. Historique des codicilles. Les codicilles apparaissent à Home comme accompagnement des fidcicommis, et ce fut aussi Auguste qui leur assura foree obligatoire, en exécutant spontanément un fîdcicommis qu'un certain Lentulus lui avait imposé par simple codicille!2). Ce codicille primitif était dépourvu de toute solennité; 11 reposait exclusivement sur la volonté du disposant!3). Constantin et Théodose II firent des actes solennels, l’un des codicilles ab in testât (*), l’autre des codicilles testamentaires (s). Cependant, Justinien reconnut encore l’ancien codicille privé, pourvu qu’il consistât dans une communication directe du testateur au grevé, faite de vive voix ou par écrit, cl que le grevé ne déniât pas sous la foi du serment l’existence de la communication ; c’est ce qu’on appelle improprement fidéicommis oral ou fidcicornmissum hcredi præsenti injunclum (c).

II. Théorie des codicilles. La théorie des codicilles se confond le

(18) § 4 •• f-, 1. A. L. 21, D. de probal. 22, 3. — Voyez encore ^ il, I. A. /.

(I) § 2 in modio, I. /<. L. 2, C. h. t. — (2) Fr., I. h. t.

(3) Fr., I. cil.; L. 89, pr., I). de. leg. 2°, 31 ; L. 37, § 2, D. de Irg. 3°, 32.

(i) L. i, C. Tliéoil. de testant, et codic. <4, i.

(3) L. 7, § 2, C. Thcod. eod. — L. 8, § 3, C. J. h. t.

(6) § 12, I. de fidcic. hered. 2, 23 ; F.. 32, C. de fideic. 6, i'1. — Vangerow, Le/irb. Il, § 328, Anm. — Windscukid, Lc/trb. III, § 629.

plus souvent avec celle des testaments (7) ; les codicilles sont également écrits ou oraux!8), ordinaires ou extraordinaires!9). Il n’y a que trois différences. Les codicilles ne peuvent servir qu’à faire des legs ou des dispositions analogues !'°), et non des institutions d’héritier ou d’autres dispositions similaires!1 •). Ils ne requièrent que cinq témoins au lieu de sept!12). Enfin, quelqu’un peut laisser un testament et un ou plusieurs codicilles ; le codicille antérieur n’est révoqué par le codicille ou par le testament subséquents que pour les dispositions incompatibles avec ces derniers (•*). Il nous reste à examiner deux divisions des codicilles, auxquelles se rattachent des règles importantes :

A) Les codicilles se divisent en testamentaires et ab intestat, selon que leur auteur laisse ou non un testament!'*). Tandis que les codicilles ab intestat sont des actes qui subsistent par eux-mêmes !'5), les codicilles testamentaires sont dominés par le principe qu’ils forment des accessoires du testament!16). En conséquence ils tombent avec le testament, bien qu'eux-mémes ne renferment aucun vice!'7); ensuite, pour savoir si une disposition codicillaire est valable en droit, il faut la reportera l’époque de la confection du testament, en la considérant comme une partie intégrante du testament (fiction codicillaire)!'8); l'époque de la confection du codicille n'a de l’importance que

(7) L. 2, pr , § I et 3, I. (î, § 3-4, L. 8, ^ 2-3, L. 9, D. h. t ; F.. 28, C. de leslnm. G, 23.

(S) F.. 8, § 3, C. h. t ; L. 21, D. de leg. 3°, 32; I>. 5, § I, D. de re judic. 42, I ; L. 22, C. de fideic. G, 42.

(9) F.. 8, pr. i. f., C. gui leslnm. fuc. pose. G, 22, et Arg. L. 21, D. de fi. J. 50, F7. — WiNoscnEin, Lchrb. FFF, § G28.

(tO) 5 2 in inedio, I. h. t ., cbn. avec § FO, I. de tidrie. hered. 2, 23; L. 3, pr., D. de leslnm. lut. 20, 2; L. 43, D. de manum. leslnm. 40, 4; L. 2, C. h. t.

(Fl) § 2, I. h. t L. 2, § 4, L. G, pr., L. FO, L. 17, D. h. t.-, L. 7, C. h. t. — T. II, § 323.

(12) L. 8, § 3, C. h L. 28, § 1 i. f., C. de leslnm. G, 23; Mon obslal § 3 i. f., F. h. t .

(13) § 3 initie, I. h. L. 6, § F inilio, D. h. 1.; 2 i. f., I. h. 1.; L. 3, D. h. l.\ L. 3, C. h. I. — T. If, § 337, F, A, 2°, a. - (14) § 1 initio, F. h. t. — (15) L. 16 i. f., D. h. t.

(18) L. 14, pr , v1* quod codicilli pro parte leslnmenti habeantur , D. h. L. i 1 initio, L). leslnm. guemudm. uper. 29, 3.

(17) L. 3, § 2, F.. 14, pr., v1» quod codicilli pro parte leslnmenli habeantur observutionemque el legim juris indc Iradilam servent, L. IG i. f. , D. /«. L. 1 initio, 0. h. t.

(18) L. 2, 5 2 initio, L. IG, v* ad testameutum autan, quod guoguo lempurc fccisset,

pour les questions de fait (***). Les codicilles testamentaires peuvent précéder ou suivre le testament!20), et dans les deux hypothèses avoir été ou non confirmés par le testament!2*), sans souffrir de l’absence d’une confirmation t22). Néanmoins un codicille testamentaire confirmé est indispensable pour nommer un tuteur!23) ou affranchir un esclave!2*); faits par un codicille .testamentaire non confirmé ou par un codicille ab intestat , la nomination du tuteur a besoin d’ètre confirmée par le magistrat!23) et l'affranchissement n’est que fidéicommissaire (2e) ; mais, depuis l'assimilation des legs aux fidéicommis, les uns et les autres peuvent se faire par n'importe quel codicille!27).

B) Nous distinguons en second lieu des codicilles proprement dits, auxquels le disposant a directement attribué ce caractère, et des codicilles par voie de conversion : les derniers devaient dans la pensée du testateur valoir comme testament, mais ne pouvant produire leurs effets comme tels, ils sont maintenus à titre de codicilles. Cette transformation a quelquefois lieu de plein droit : tel est surtout le cas où quelqu'un fait successivement deux testaments, sans avoir l'intention de révoquer le premier par le second ; le premier vaut alors comme codicille!28). Mais il faut généralement pour la conversion d’un testament en codicille une déclaration du disposant, car la

pertinent codicillit D. A. t. — L. 2, v1* fdeoque servo L. 8, § », D. h. I. — L. 7,

pr., D. h. l.y cbn. avec L. 12, § 5, D. de capt. et de posllim. 49, t», cl L. 8, § 3, I). A. t.

(19) L. 7, § 1 initio, D. A. L. I i. f., C. de testant, tnnnum. 7, 2. — L. 7, § t, v»

veluti si ita , Ü. A. L. 2, pr. cl § f, L. 6, § 4, L. 14-IS, D. A. L. 4, L. 8,

§ 4, D. A. t ; L. t, C. de lestant, manum. 7,2. — (20) § I initio, I. A. f.; L. 18, D. A. t.

(21) L. 8, pr., L. 18, D. A. t.\ L. G, C. A. t.

(22) 5 I, I. A. /., x^Sed quum ; L. 3, § 2, L. 6, § 4, D. A. t.

(23) L. 3, pr., D. de testant, lut. 2G, 2. — T. I, § 4G, I, 2°.

(24) L. 43 initio, D. de manum. testant. 40, 4. — T. II, $ ôOI *»<», III, A, 2°.

(23) L. 1 , § f i. f., D. de confina, tut. 2G, 3. — T. 1, § 4G, II, K

(2G) L. 43 i. f., I). de manum. testam. 40, 4. — T. II, § 30 1 l,t», III, ’A, 2°, a.

(27) § 3 in mcilio, I. de leg. 2, 20 ; L. 2, C. connu, de tcg. et fideic. (i, 43.

(28) § 3, I 91116. nwd. testam. infinn. 2, 17 ; L. 12, $ t i. f., Ü. de inj . . . testam. 28, 3 ; L. 29, D. ad sciant Trebett. 36, I (T. Il, § 337, I, A, 2°, a). — Voyez encore 2° L. 2G, C. fiant, ercisc. 3, 30; Cf. L. I, C. Tliéod. cod. 2, 24. — 5° L. 2 i. f., D. de inj. . . testam. 28, 3; L. 21, § îi, D. de testam. G, 23. — 4» L. 38, D. de fideic. liberl. 40, S.

loi csl impuissante à suppléer à une volonté non exprimée^); une telle déclaration s’appelle clause eodicillairc (30).

1° La clause eodicillairc ne produit de l'effet que pour autant que l’acte nul comme testament réunit au moins les conditions du codicille^1). Il faut de plus que l’institué ait opté pour le bénéfice de la clause; s'il s'est prononcé pour l'institution pure et simple, il est censé avoir renoncé à la clause eodicillairc dans le cas où la nullité du testament serait ultérieurement établie (32), à moins qu’il ne soit un descendant ou un ascendant du testateur (3**).

L’effet éventuel de la clause eodicillairc est de faire considérer le testament comme codicille : les institutions d’héritier sont transformées en fidéicommis universels, à exécuter par les héritiers ah intestat ou par les héritiers testamentaires institues dans un autre testament (3*).

SECTION II. — Du LEGS DÉPOURVU DE l’i’XE DES CONDITIONS REQUISES ; 5 336.

D. île régula Catonianu 3i, 7.

Harmer, De régula Catoniana. Heidelberg, 1820.

Arndts. Wteinisches Muséum V, p. 204-234 (1833).

Machblard. Etude sur la règle Catoniennc en droit romain. Paris, 1862.

I. Le legs auquel il manque l'une des conditions essentielles de sa validité, par conséquent celui qui est fait par un incapable, à un incapable ou à charge d’un incapable, comme celui qui n’a pas d’objet ou qui présente un vice de forme, ce legs est juridiquement inexistant, et condamné à demeurer toujours tel, nonobstant la disparition de la

(29) L. I, D. h. L. 41, § 3, I). de V. et I*. S. 28, 6, v<» Quœ ita expression

est ; !.. 8, § I , G. h. t.

(30) Tauciiert, De clausula codieillari, Halle, 1822. — Sickei. (pries. Eiuerl), I)c vi clausulœ codicitlaris in lestamento nullo , Leipzig, 1820. — Heimuacii (senior), Weiskc’s Rec/ilslexikon X, p. 080-1008 (1836). — (31) Arg. L. I i. f., D. h. t.

(32) L. 8, pr. et $ I i. f., G. h. t.

(33) avec cette restriction assez inutile pour les descendants qu'ils doivent être cognats des trois premiers degrés ou ngnats du quatrième : L. 8, § 2, G. h. t.

(34) L. 88, § 17, D. de teg. 2», 31; L. 2, $ 4 i. f., D. h. L. 1, C. h. t., v«* Sed

quum

cause de nullité; en effet, on ne conçoit pas que le néant arrive jamais à l'existence ; l’on doit en décider ainsi bien que le legs ne soit pas destiné à s’ouvrir avant la mort du testateur (0. Cette application aux legs du principe général quod initia vidas uni est, traclu temporis convalescere non potestfi), fut traduite en ces termes, qu'un legs qui eût été nul si le testateur était mort aussitôt après l’avoir fait, devait rester nul quelle que fût l’époque de sa mort; cette formule fut trouvée par Caton l'Ancien, le censeur, ou plutôt par son fils, et prit le nom de règle Ca ionienne!* 2 3 * 5). D’après les explications précédentes, la règle Caton ienne ne concerne pas :

1° Les legs faits aux personnes déclarées incapables par les lois Julia et Papia Poppæa et J u nia Norbana ; de tels legs n'étaient pas inexistants : le légataire devait seulement, pour pouvoir les recueillir, purger son incapacité dans le délai légal (*).

2° Il en est de même du legs conditionnel d’une chose hors du commerce du légataire ou qui se trouve déjà dans son patrimoine; la forme conditionnelle du legs en couvre le vice!3).

II. Quant à la question de savoir à qui profite la nullité d’un legs, nous nous référons à la question corrélative soulevée par l’infirmation des legs (6).

(t) L. 29, L. 201, D. de R. J. 50, 17. — § 32, I. h. I cbn. avec Gaiis, II, 2 44; § tO i. f., I. A. l.\ L. 41, § 2 in medio, D. de Itg. 1°, 30; Arg. § 2 i. f., I. de inulil. slipul. 3, 19.

(2) L. 29, L. 201, D. de R. J. 50, 17. — (3) L. 1, pr., D. A. /.; § 32 in medio, I. A. t.

(4) L. 5, D. A. t. (T. H, § 518, I, A, 7°). — Voyez encore § 33, I. A. t.} cbn. avec

Gaiis, II, 245.

(5) L. t, § 2, D. A. L. 41, §2 i. f., D. de leg. i«,30; L. 18, D.de trg. 2», 3! ; L. 98, I). de condit. 35, t (T. Il, j 354, 1 et II). — Voyez • 2° § 52 i. f., I. A. t., cbn. avec Gaiis, 11, 24t. — 3» L. I, § I, L. 2-3, D. A. I. — Cf. L. A cbn. avec b. 3, I). A. /.