I. de ademtione et translntione legatonnn

D. de adimendix vcl tranxferendis legatis vef fideicominixsis 34, 4.

I. De la révocation pure et simple. A la différence de ce que nous avons vu pour le testament!(I) 2), le legs peut être révoqué par toute manifestation de volonté!3), expresse ou tacite; c’est le principe des anciens fidéicommis (*) ; par contre, les legs n’étaient révoqués de plein droit que dans la forme requise pour leur confection et par les mêmes termes affectés de la particule non, toute autre révocation n’opérait que par voie d’exception (3 5 6). Un cas intéressant de révocation tacite du legs est l’aliénation volontaire de la chose léguée : en se dépouillant sans la moindre nécessité de la chose léguée, le testateur exprime aussi clairement que possible l'intention de ne pas en gratifier le légataire; mais on ne pourrait conclure d’une aliénation forcée à un pareil changement de volonté!®); l’une et l’autre règle ne valent d'ailleurs que jusqu'à preuve contraire!7); le simple fait de la réacquisilion de la chose volontairement aliénée n’établit pas encore l’intention du disposant de revenir sur la révocation!8). Par application de la même distinction entre l’aliénation volontaire et l’aliénation forcée, si le testateur a aliéné partiellement la chose

(I) T. Il, S 283, 1. - (2) T. II, § 337, I, A, 2».

(3) Pr., I. h. L. 10, D. A. L. 3, § II, D. A. et L. 27, C. de fideic. 6, 42, clin,

avec L. 2, C. comin. de leg. et fideic. ü, 43.

(4) L. 3, § II, D. A. L. 27, C. de fideic. 0, 42.

(5) Ulpien, XXIV, 29, et II, 12; Arg. L. 2, pr , D. A. L. 3, 5 1 1 i- L, cl L. 13, D. A. I.

(6) L. 18, L. 24, § I, D. A. L. 1 1, § 12 inilio, I). de leg. 5°, 52.

(7) § 12 inilio, I. de leg. 2, 20 ; L. H, § 12 i. f., D. de leg. 3°, 32. — (8) L. 15, D. h. t.

léguée ou concédé des droits réels sur elle, tantôt le legs sera révoqué pour la partie aliénée ou le légataire devra accepter la chose grevée du droit réel, tantôt le légataire n’en conservera pas moins son droit à toute la chose ou pourra exiger sa libération du grevé (!)).

II. De la translation du legs. 1° La translation est dans la théorie des legs ce qu’est la novation dans les oldigatious : c'est la substitution d’un legs nouveau à l’ancien. La translation est également objective ou subjective. Elle est objective quand elle apporte un changement à l’objet du legs, à sa modalité ou à ses accessoires remarquons à ce sujet que si le testateur révoque conditionnellement le legs, il est censé vouloir faire un legs nouveau subordonné à une condition suspensive contraire à celle de la révocation (*•). La translation est subjective si elle change l’une des personnes qui figurent dans le legs, soit le légataire, soit le grevé (,2).

2U La translation d’un legs suppose l'intention constante de révoquer; elle ne se présume jamais, pas plus que toute autre révocation ; dans le doute, l’ancien legs doit être maintenu eoncurremmcnl avec le nouveau U"»). Mais réciproquement, dès que la volonté de révoquer est établie, il y a révocation de l’ancien legs, peu importe que le nouveau soit nul (I*) ou inefTicace O5).

(0) § 12 i. f., I. de leg. 2, 20. — Paul, Ht, (5, § 1(5; § 12 in inedio, I. de leg. 2, 20;

L. 3, G. A. t., fl, 37. — Pour d’autres révocations tacites du legs, voyez : t° L. fl, pr, et § I,

D. de auro, arg. leg. 3 4, 2 ; L. 88, pr. et § I , D. de leg. 3°, 32 ; L. (53, § 2 i. f., D. de leg. 1», 3(5; Cf L. 24, $ 4, U- 44, $ 2 3, D. de tcg. 1», 30; L. 40, ^ 5, L. 88, § 3, D. de leg. 3», 32; Cf. encore L. 05, § 2, D\ de leg. 1«, 50; L. 50, I). de leg. 2°, 31, contra L. 70, ^ 2,

D. end. — 2° L. 3, § II, L. 4, !.. 22, I). A. /.; U 0, pr., D. de his, guw ut ind. nu fer.

34, 0. — L. 13, L. 20, D. A. /.; L. 0, § I, I). de A i», 71/re ut ind. nufer. 34, 0. — L. 40, § fi, D de leg. 3°, 52. — L. 0, § 2, D. de A/#, 71/rc ut ind. nufer. 34. 0. — 3° !.. 31, § t,

D. A. Cf. L. 17, pr., D. de leg. 2°, 31. — Voyez aussi L. 3, § 7, D. A. /.; Contra L. 10,

pr., D. de rcb. dub. 34, S. — (10) L. fl, pr. i. f., 1). A. t.

(11) L. 14, pr., !.. 10, pr., D. A. t ; L. 107 i. f., D. de condit. 35, I.

(12) § I, I. A. /.; U. 5, L. fl, pr. initio, D. A. t.

(13) L. (5, § 1-2, !.. 7, 1). A. /.; L. 23, pr., C. A. t., (5, 37. — § i, I. ti. (., et L. 5, D.

A. c, clin, avec L. 33, I). de leg. |«, 30; L. 0, D. A. t.

(14) L 20, D. A. L. 34, pr. initio, D. de leg. 1°, 30. — (15) L. 8, D. A. t.

DES LEGS. — § 3ÎJ8-3ÎÎ9. • 389

§ 3ô8. Des causes d infirmation relatives au légataire.

Ce groupe île causes d'infirmation des legs comprend le décès (*) ou l’incapacité (2) du légataire lors de l’ouverture provisoire du legs, sa renonciation au bénéfice du legs, renonciation qui est soumise à des règles analogues à celles de l’acceptation (3), enfin le concours du legs avec une seconde cause lucrative. Un tel concours existe quand la chose léguée est acquise par le légataire sur le fondement d’un second litre gratuit (4); cette caducité du legs n’est qu’un corollaire du principe qu'on ne peut léguer à quelqu'un sa propre chose!®). Il résulte déjà de là que, pour qu’il y ait infirmation du legs, le légataire doit avoir acquis la chose léguée en nature (6) et d’une manière complète!7); évidemment l'acquisition doit s'élre faite à litre gratuit, puisque, dans l'hypothèse d’une acquisition à titre onéreux, il est conforme à la pensée du testateur que le légataire obtienne du grevé le prix d’acquisition (#).

§ 3o9. Des causes d'infirmation relatives au grevé.

Fraxcke. Beitrâge zur Ertâulcrung einzelner Rechfsmalerien p. 1 1 1-161. Gœttingen, 1828.

Le plus souvent le legs subsiste bien que le grevé n’arrive pas à sa propre libéralité; il est dû alors, d'après la volonté présumée du testateur, par celui qui profite de la défaillance dugrevéO). Il y a exception :

§ 538. — (I) T II, § 531, r. — (2) T. II, § 353, II. - (3) Infra $ 361.

(4) § 6, I. A. t.y v1» si vero ex causa lucrativa. ...... concurrere non passe.

(5) T. 11/5 354, IL — (6) § 6 i. f., f. A. t.

(7) L. 82, pr., D. h. t .* ; Arg. L. 71, 5 3» et L. 86, § i, D. cod.

(8) § 6 inilio, I . A. £.; L. 34, 5 7, D. A. t.1 ; L. 75, D. A. t* ; L. 102, § 2, D. h. t.s. —

L. 34, § 8, D. A. /.». — § 9, I. A. f.; L. 82, § 2, D. A. — Voyez encore L. 21, $ i, D. h. t .*.

5 339. — (I) L. 77, § 7 i. f., L. 82, § I, D. h. /.*; L. 4 i. f., C.adsetum Trcbcll. 6,49 (T. II, § 32!», 1, 1«). — L. 49, 5 4, L. 61, $ 1, L. 77, 5 7, D. A. /.*; L. 4, C. ad setum

Trcbcll. 6, 49 ; L. un., § 10 et 11, v‘» Ubi aulem cum omni suo oncre arcrescere ,

C. de cad. toit. 6, 51 (T. Il, 5 339, II, 1° i. f., et 5 <560, II, A, 2°). — L. 29, pr., I). h. <.*;

L. un., 5 4 et 9, v*» i\c aulem hoc adimplealtir , C. de cad. loti. 6, 51 (T. Il, § 560

initio). — L. 96, § 1, D. A. /.« (T. H, 5 324, 1, E,4°).

1° Si le legs consiste dans une charge purement personnelle «nu grevé défaillant, à cause de la nature même du legs(2).

2" S'il s’agit d'une arrière-legs imposé sur un legs inexistant qui demeure au grevé; en effet, dans l'espèce I'arrierc-logs est également réputé non écrit à titre d’accessoire du legs principal, et ce dernier reste au grevé en vertu de sa propre libéralité (5).

3" Si l'hérédité est déférée des héritiers testamentaires aux héritiers ab intestat (*■) ou parmi ceux-ci à des héritiers subséquents (S), car le legs ne forme qu’un accessoire de l’hérédité cl tombe avec elle!6).

4° Si une portion de legs accroît à un colégataire appelé au même legs par une disposition séparée, comme nous l'expliquerons bientôt!7).

£ 359M*. Des causes d'infirmation relatives à la chose léguée .

Enfin le legs s'éteint par la perte physique (0 ou légale!2) de la chose léguée; s’il reste des accessoires, ils ne sont pas dus au légataire, mais suivent la condition du principal (5). Quant à la perle partielle, elle entraîne une extinction correspondante du legs; la partie restante demeure seule due!*), et encore seulement si l'ancienne individualité de la chose léguée n’a pas disparu; s’il n’y a plus que des débris, le legs a péri pour le tout ('»). Dans ce qui précède nous avons supposé une perte non imputable au grevé!6).

§ 359. — (2) L. un., § 9, C. de cad. toit. 6, 51, v1* Sin ver a tnlis relmquebal.

(3) L. un., § 3 i. f. cl 9 i. f., U. eod.t cbn. avec L. 5, D. de bis, qui v pro non tcripl. bab. 34, 8, cl L. 20, § 6, D. de fideic. librrl. 40 , 5 (T. Il, $ 560 initio). — (i) L. 81, D. h. i*. (3) L. I, $ 9, Ü. h. t.s. — (6) T. II, $ 3 £8, I, I».

(7) L. un., § f I, C. de end. toit. 6, 5t, v1* Sin autrui tegatum imminutum babel

§ 3591*i,. — ( i) § 1(1, I. b. v1* Si rex legula sine facto beredix pericrit , legalarto deccdil ; L. 2(i, § 1, D. h. t.lÿ L. 22, $ 2, D. A. /.*; L. 21, pr. et § 1, D. de liber, leg. 34, 3.

(2) § 16, I. A. V** Et xi servit* non tenetur heres ; L. 41, § 15, D. A. /.*.

(3) 17, I. A. /., v»* Sed si serons ; L. 63, § 1, D. A. /.*; L. 1-2, D. de pec.

leg. 33, 8.

(4) § 17, v1» Si qui* vicarii legato cedant , cl § 18 initio, I. A. L. 22 i. f.,

D. A. I.'. — (5) L. 49, pr., D. A. <.*; L. 88, § 2, I). A. t

(6) § 16, I. A. l.-} L. 41, § 16, L. 42, L. 43, pr., D. A. /.».

DES LEGS. — § .m

SECTION II. — DES Sl'ITBS DE L'INFIRMATION DES LEGS J § 360. *

Un legs infirmé est dévolu successivement aux substitués (0, aux colégataircs en venu du droit d’accroissement (2) et aux grevés!1 2 3 4 5). La substitution en matière de legs est régie, autant que la nature des choses le permet, par la même théorie que la substitution héréditaire!^). Quant aux grevés, le legs infirmé leur profite comme il leur eut nui s’il avait dù recevoir son exécution, chacun est dispensé de l’obligation de contribuer à celte exécution!5); le legs leur demeure d’ailleurs forcément, puisqu’il fait partie intégrante de leur propre libéralité!6), et avec les charges qui y sont imposées, car ees charges forment des accessoires du legs!7 8 9); il faut en excepter les charges qui ont un caractère personnel vis-à-vis du défaillant!6), et celles qui établies sur un legs inexistant, sont inexistantes comme lui!6). II nous reste à exposer l’importante théorie de l’accroissement entre colégataires.

D. de usufructu decrescendo 7, 2; C. de caducis lollendis 6, 51.

Mayer. Dos Recht der Anwachsung beidem lesta men tarischen und grsetzlichen Erbrechle uud hei Legaten oder Fideicommissen p. 83-230. Tübingcn, 1835.

Schneider. Dns nlfcivile und Justininneische Anwachsungsrecht bei Legaten und die kadukarischen Bestimmungcn der lex Julia et Papin. Berlin, 1837.

Witte. Weiske’s Rechtslexikon î, p. 313-325 (1830).

Maciielard. De 1' accroissement entre cohéritiers et colégatnires. Eludes sur les lois Julin et Papin Poppœa p. 1-3, 15-41, 95-163, 171-278, 312-330. Paris, 1860.

Dworzak. Beitrâgc zur Lehre vom jus uccrescendi. Vienne, 1861.

(1) L. 50, pr. initio, D. h. /.*; L. 3, pr., D. de àdim. v. transfei'. leg. 34, 4; L. un., § 3 in medio, 4 in medio et 7 i. f., C. de cad. toll. 6, 51.

(2) § 8, 1. h. L. un. citée, 1. c.

(3) L. 17, pr., L. 60, D. h. t.*\ L. un., § 3, 4 et 7 i. f., C. de cad. toll. 6, 51.

(3) L. un., § 8 et 9, v1* Hoc videlicet subcant, C. de cad. toll. 6, 51.

(6) Arg. L. un., § 3 initio, 4 initio et 7 i. f., C. citée.

(7) L. un., § 4 i. f. et 9, v** Xe nutem adimplealur , C. citée.

(8) L. un., § 9, C. citée, v1» Sm vero talis relinquebnt , et vu Et hoc locum

hnbentc fiebant.

(9) L. un., § 3 i. f. et 9 i. f., C. citée, cbn. avec L. 5, D. de his , guœ non script, hnb. 34, 8, et L. 26, § 6, D. de fideic. libert. 40, 5.

Gi.asson. Du droit d'accroissement entre cohéritiers et entre colégataires p. 79-1 12. Strasbourg, 1802.

Vax Wetter. Droit d'accroissement entre colégataires (avec une élude incidente sur la loi Jnlia cl Papia Poppceà). Bruxelles, ISGG.

I. Notion et historique. L'accroissement entre colégataires est le droit en vertu duquel, lorsqu’un seul et même legs est fait à plusieurs, eeux qui y arrivent sont aussi appelés aux parts des défaillants.

1° Depuis l'époque républicaine jusqu'à Justinien l'accroissement ne fonctionna que dans les legs de propriété f 0 ; il était inconnu dans les legs d'obligation, parmi lesquels il faut comprendre les fidéicommis : e’étail le grevé qui y profitait des paris des défaillants, les colégataires arrivés au legs demeuraient toujours réduits à ee qu’ils avaient obtenu directement cl eu vue du concours (1 2 * * 5). Voici l’explication de celte exclusion de l’accroissement dans les legs d'obligation : lorsqu’une même chose est due à plusieurs, il se forme autant de créances distinctes et indépendantes qu'il y a de créanciers; or l’accroissement entre colégataires suppose un legs identique (3).

2° L’accroissement dans les legs de propriété fut lui-même supprimé en thèse générale par la loi Ju lia et Papia Poppæa, et remplacé par le système de dévolution de parts caduques dont nous avons fait connaître les éléments à l’occasion de l’accroissement entre cohéritiers (*); entre les patres , c’étaient ici les légataires conjoints, et non les héritiers conjoints, qui étaient appelés les premiers à la portion de legs caduque (S). L’accroissement entre colégataires ne fut maintenu qu’au profit des descendants ou ascendants institués

(1) Gaies, II, 199; Ulpien, XXIV, 12 i. f. — G ails, II, 225, dm. avec le Gaies Uisigntli II, 5, § 7.

(2) Gaies, 11,205; Ulpien, XXIV, 15 in medio ; Vatic. fragm 85 initin. — Vatic. fragm. 85 in medio. — Vatic. fragm. 85 i. f. — Voyez infra § 5G2, II, I“.

(5) Pour le surplus les opinions sont Irès-paiTngccs sur cette question : voyez notre Accroissement »"» 55-58.

(() Gaies, II, 20G et 208 ; Ulpien, XXIV, 12 i. f. et 15 in medio. — T. II, $ 559, I.

(5) Gaies, H, 207.

héritiers^»), pour les legs inexistants (') et clans le legs d'usufruit; ce dernier legs devint ainsi le refuge de l'ancienne théorie^).

3° Le système caducaire, comme il a été expliqué ailleurs (9), fut aboli par les empereurs Honorius, Tbéodosc et Justinien (H). Mais Justinien ne s’en tint pas là : il admit l’accroissement dans les legs d’obligation comme dans les legs de propriété (12).