CHAPITRE V. — DE QUELQUES LEGS EN PARTICULIER

§ 3G4. Du legs d’un corps certain et du legs alternatif.

1° Le corps certain qui fait l’objet d’un legs, doit être remis au légataire dans l’ctat où il se trouve au moment de la poursuite, sans le fait de l’iiériticr (*), par conséquent lorsqu’il s’agit d’un fonds de terre, avec les servitudes prédiales qui le grèvent, d’autant plus que le légataire profite des servitudes actives (1 2 3). Si la chose est grevée de tout autre droit réel, l’héritier doit la libérer ou le légataire l’accepter telle quelle, d'après les règles sur le legs de la chose d’autrui (3).

2° Dans le legs alternatif de plusieurs choses se présente la question du choix. Par dérogation à une règle générale des obligations (*), le choix appartient au légataire, bien qu'il soit créancier du legs, par la raison que l'on interprète largement les actes de volonté dernière f3) ; mais le testateur peut accorder le choix à l'héritier (<») et meme à un tiers!7 8). Si le choix appartient à plusieurs qui ne parviennent pas à s’entendre, le sort décide (8).

(1) L. 66, D. A. t.*; Ç 18-19, I. A. L. 21-22, L. 24, § 2-3, D. A. <.«; L. 10, L. 66, pr., D. A. /.*; L. 91, § 2, D. A. /.s; L. 28, D. quundo (lies 36, 2; Cf. § 20 initio, I. A.

et L. 8, § 8, D. de pec. leg. 33, 8.

(3) § 6, I. A. {.; L. 57, D. A. t.*; L. 26, L. 06, § 6 initio, L. 76, § 2 initio, D. A. /.*;

L. 3, C. A. L. 6, C. de fideic. 6, 42. — Voyez cependant L. 45, § 2 cbn. avec § t, L. 70, pr., D. A. t .« ; L. 39, § 5, D. cod. — (4[ T. I, § 184, II, B.

(5) Arg. § 22, I. A. t .; L. 34, § 14, I). A. <.*; L. 23, D. A. L* ; Cf. L. 47, § 3, D. A. (.«;

L. 32, § I, D. eud.\ L. 19, D. A. I* j Voyez encore L. 12, D. dvopt. v. eleel. leg. 53, 5. — Anciennement le choix appartenait à l'hcriticr dans les legs d'obligation, mais la législation de Justinien ne connaît plus cette règle : en ce sens de Savigsv, Oblignlionen I, p. 592-594. — Keller, Pnnd. § 569, B cbn. avec A i. f. — Sintehis, Civitrccht III, § 217 et Antn. 30. — Namcb, Instilules II, 4 5 6j 559, 7°. — Arxüts, Lehrb. § 574. — Vasgebow, Lehrb. Il, § 549, p. 528 cbn. avec n° I. — Wixdschf.ii>, Lehrb. III,

§ 655, 1°, et note 3. — Contra Brixz, Lehrb. § 212, I, 1°, p. 894-896. — Cf. Müiilex- DRicu, Lehrb. III, § 744, II cbn. avec I et note 5, et Pcchta, Pand. 5 529.

(6) L. 109, § I, D. A. Arg. $ 22 i. f., I. A. t.

(7) Arg. § 22 i. f., I. A. I. — Voyez encore L. 3, § I, C. comm. de leg et fideic. 6, 45.

(8) Arg. § 23 i. f., I. A. t .; L. 3, pr., C. comm. de leg. et fideic. 6, 43.

g 3G5. Du legs d'un genre.

La validité du legs d’un genre, comme celle de la promesse d’un genre (*>, suppose que le genre légué n’offre pas une trop grande latitude, sinon le legs est nul faute de détermination suffisante (2 * 4 *) ; néanmoins, quand la succession renferme des individus de l’espèce léguée, cette seule circonstance détermine déjà le legs (3). Pour le choix on suit les mêmes règles que dans le legs alternatif!*); par application d’un principe général sur l’obligation générique W, la partie qui a le choix, doit prendre un objet de valeur moyenne!6), si le testateur n’a pas manifesté une volonté contraire ; dans le dernier cas on parle d’un legs d’option ( optio vel cleclio legata) f7).

g 36G. Du legs d'une quantité.

D. de tritico, vino , vel oleo legatu 33, 6.

Le legs d’une quantité de choses fongiblcs participe de la nature du legs générique (0. Mais par suite de la valeur à peu près égale des choses fongiblcs d’une certaine espèce, le legs est suffisamment déterminé dès que le testament indique la nature et la quantité des choses léguées, peu importe que la succession ne contienne pas de ces choses!2). Il y a plus : alors même que la quantité léguée n’a pas été précisée, le legs est valable si la succession renferme des

§ 363. — (1) Cf. T. I, §206, II.

(2) L. 69, § 4, D. de jure dot. 23, 3, v<* quod fundo constnret ; L. 71, pr. i. f.,

D. A. t.1. — (5) L. 71, pr. initio, D. A. I.

(4) § 22, I. A. t L. 108, § 2, D. A. /.*; L. 2, § 1, D. de opt. v. elect. leg. 33, 5; Arg.

L. 3, pr. cl § 1, C. comm. de leg. et fideic. 6, 43, cbn. avec § 23 i. f., I. A. t. — Ancien droit : Ulpiex, XXIV, 14. — (3) T. I, § 183, II, 2».

(6) L. 37, pr., L. 43, § 1, L. 110, Ü. A. /.* ; L. 3, § 1 i. f., C. comm. de leg. et fideic. 6, 43.

(7) L. 2, pr., L. 22, D. de opt. v. elect. leg. 33, 3. — Voyez encore sur ce legs § 23, I. A. t.} et L. 3, pr. et § 1, C. comm. de leg. et fideic. 6, 43, puis la loi 1, ü. de opt. v. elect. leg. 33, 3.

§ 366. — (1) L. 3, pr., L. 4, D. A. /., cbn. avec L. 50, § 3, D. de leg. 1°, 30, et L. 75, D. de leg. 3°, 32. — (2) L. 3, pr., D. A. t.

choses du genre légué; car alors il y a moyen d'en déterminer l’objet, en le faisant porter sur les choses de l’espèce léguée qui se trouvent dans la succession!3). Une variété importante du legs d’une quantité est le legs de rente, dont les legs de revenus et d’aliments forment de leur côté des subdivisions.

1. Du legs de rente (D. de nnnuis légat is, et f ideicommissis 33, I). C’est un legs de choses fongibles dont la prestation doit se renouveler à des époques périodiques ( lefjatum annuum tel menstruum ). Il se distingue du legs ordinaire de quantité en ce qu’il comprend une pluralité de legs, autant de legs qu'il y a de prestations périodiques à faire!*); le premier de ces legs est pur et simple, les autres sont à terme et même s’il s’agit d’une rente viagère ou temporaire, conditionnels comme subordonnés à la survie du légataire!3). En conséquence :

1° Le legs d’une rente perpétuelle s’ouvre (dies légat i cedit) à la mort du testateur pour tous les termes!®). Lorsque la rente léguée est viagère ou temporaire, le premier terme ne s’ouvre qu’à l'adition de l’hérédité à raison de la personnalité du legs!5 * 7), et tous les termes subséquents pour autant seulement que le légataire soit encore en vie à l’époque où ils commencent; le légataire à sa mort ne transmet donc à ses héritiers que le droit aux termes commencés, mais ceux-là pour le tout, quel que soit le degré d'achèvement du terme !8 9 10).

2° Chaque legs partiel ne s’ouvre que si le légataire est capable lors de l’ouverture !<J).

5° Chaque legs n’est exigible (dies legati venit ) qu’au commencement du terme auquel il se réfère!*0).

IL Du legs de revenus (D. de usu .. et reditu.. per legalum vel fideicommissum datis 35, 2). Le legs de revenus est un legs de rente

(5) L. 7, pr., D. h. t. — (4) L. 10, L. Il, D. quand» dies 36, 2.

(3) L. 4, D. h. t.\ L. 1, § IG initio, D. ad leg. Fuie. 33, 2.

(G) Cf. L. 22, C. h. t., 6, 37. — (7) T. II, § 331, I.

(S) L. 4 i. f., L. 3, D. h. t.\ L. 12, § 1, L. 20 initio, D. quand o dies 3G, 2.

(9) L. lt, D. h. L. 12, § 2, L. 23, D. quando dies 3G, 2.

(10) Arg. L. un., pr., D. quand o dies ususfr. teg. ced. 7, 3, v*» aliter atquc si L. 12, pr., D. quando dies 36, 2.

où la prestation périodique est fixée au montant du revenu des biens désignés pour le service de la renlc(* *) ; il en résulte que le légataire est sans droit sur les biens eux-mêmes!12), ce qui constitue une notable différence avec le legs d’usufruit!13).

III. Du legs d’aliments (I). de ali mentis vel cibariis legatis 34, 1). Dans le legs d’aliments, la rente à payer au légataire est destinée à suffire à ses besoins!1*), et pour ec motif le legs jouit de nombreux avantages!13). Le légataire ne peut, sans l’autorisation du magistrat, y renoncer pour un capital payable sur-le-champ, sinon la libéralité pourrait manquer le but du testateur (,(i).

§ 307. Du legs d'un ensemble.

Il suffira de remarquer relativement à ce legs que son objet est moins l’ensemble comme tel que les individus qui en font partie!1); le legs subsiste donc après la disparition de l’ensemble, aussi longtemps qu'il en reste quelque chose!2). De là on n'est pas autorisé à conclure à une pluralité de legs ; il n’v a qu’un legs unique portant sur plusieurs choses, car il n’y a qu'une seule prestation à faire, bien qu’elle soit complexe!3). La notion de l’ensemble n’a de l'importance que pour la détermination des choses comprises dans le legs (•*).

(tl) L. 38, v*‘ Fundi Æbutiani Respondit , passe, D. h. Cf. L. 21, pr., D.

de ann. leg. — (12) L. 38, D. h. L. 120, pr., D. de leg. 1«, 30.

(13) L. 38 i. f., D. A. t. j Cf. L. 22, D. A. /., ch», avec L. 6, D. usufruct. quemudm. cav. 7, 9.

(14) L. 6-7, L. 14, § 2, L. 22, pr., D. h. t. — L. 1, L. 21, L 23, D. A. t.

(13) L. 1 13, 1, 1). de leg. 1°, 30; L. 16 i. f., I). de atitt. leg. 33, 1 ; L. 1 1, D. A.

L. 3, pr. initio, D. de hit, guœ pro non script, hnb. 34, 8. — L. 14, § 1, D. h. t. — L. 23, § 1, D. ad leg. Fuie. 33, 2; L. 21, § 1, D. de ann. leg. 33, I ; L. 77, $ I i. f., D. de leg. 2°, 31 ; Voyez encore L. 3, § 4, D. si coi plus 33, 3.

(16) L. 8, pr., § I, 2, 6, 8 et 1 1, D. de Irons net. 2, 13; L. 8, C. eod. 2, 4.

(1) L. 79, pr., D. h. t*. - T. !, § 80, II.

(2) § 18 inilio, I. h. L. 22 i. f., D. A. t.'. — (3) L. 2, L. 6, D. A. /.*.

(4) § 18 et 20 initio, I. A. L. 21-22, D. A. /.«; L. 63, pr., D. A. /.*; L. 91, § 2, D. A. t.8; L. 8, § 8, D. de pec. leg. 35, 8; L. 28, D. guando dits 36, 2. — Comparez sur les legs d’ensembles : D. 33, titres 7 à 10, D. 34, titres 2 et 4, et infra § 370 et 370bi*.

§ 368. Du lefjs de droits réels.

On peut léguer à quelqu'un un droit réel sur une chose qui n’en est pas encore grevée (0, ou bien un droit réel déjà constitué en tant qu’il admet une aliénation (* 2 3 4 *). La chose à grever ou grevée ne doit pas appartenir au testateur; si elle est propriété d’autrui, le legs n’est nul de ce chef que conformément aux principes sur le legs de la chose d’autrui (•’>). Le legs de servitudes personnelles!*) donne lieu aux observations suivantes; nous prenons pour exemple l'usufruit.

D. de usu, cl usufructu, et reditu, el habitat ioncf et operis per legutuin vcl fideicommismin

datis 33, 2.

1° Le legs d’usufruit étant personnel ne s’ouvre ( dies cedit ) que lors de l’acquisition de l’hérédité W.

2° L’usufruit légué à plusieurs peut encore accroître après avoir été acquis!6).

3° On peut léguer à quelqu’un l’usufruit et à un autre la nue propriété de la même chose (7), ou bien léguer à quelqu'un une chose déduction faite de l’usufruit, auquel cas il y a un legs tacite de l’usufruit au profit des héritiers!8 * 10). On peut aussi léguer l'usufruit d’une succession (9) ou d'une quote-part héréditaire!*0).

(!) § 4 i. f., I. de sei-vit. 2, 3 ; § I initio, I. de usufr. 2, 4; L. i, C. comm. de leg. el fideic. 6, 43, v1* Quum enim quibu» voluerit, dare.

(2) L. I, § 7, D. de supcrfic. 43, 18.

(3) L. 86, § 4, D. /». /.‘ ; L. t, § I, D. de liber. 34, 3. — T. II, § 354, III.

(4) Cf. D. de servitulc legata 33, 3. — (K) T. II, § 351, I, et note 2.

(7) § I, I. de usufr. 2, 4, v1» Item alii usumfructum, alii deducto eo fundum legarc potest. — L. 4 initio, L. fl, D. de usufr. acei'csc. 7, 2; L. 6, pr., D. de usufr. ear. rcr.t

quæ us u coruum. 7, 5; L. 19, L. 26, § t, D. h. t. — L. 3, § 2, D de usufr. accresc. 7, 2.

(8) § I, I. de usufr, 2, 4, v*» et contra hères vero usumfructum ; L. 6, pr. i. f.,

I). eod. 7, I ; L. 4, l). h. /.; L. 14, C. de usufr. 3, 33; Cf. L. I, § 4, L. 2, L. 3, pr., D. de usufr. accresc. 7, 2. — (9) Cf. L. 43, D.*A. /.; L. 69, D. ad leg. Fa/c. 35, 2.

(10) Cf. L. 32, $ 9, D. h. /.; L. 52, § 8, D. h. t.

§ 369. Des legs relatifs à des rapports obligatoires.

Etant donne un droit de créance préexistant, on peut le léguer soit à un tiers (*) soit au débiteur lui même ((I) 2 * * *) : dans le premier cas il y a legs de créance proprement dit ( legatum nominis), dans le second, legs de libération ( legatum liber ationis). De ce legs d’une créance au profit d’un tiers ou du débiteur l’on doit soigneusement séparer le legs fait h un créancier de ce qui lui est du ( legatum debiti).

1° Du legs de créance proprement dit fi). 11 n’est pas nécessaire que la créance léguée appartienne au testateur; on peut également léguer la créance d’autrui sous la même restriction qu’une chose corporelle appartenant à autrui (*). Si le testateur a légué une créance personnelle ou celle de l’héritier, le légataire peut immédiatement poursuivre le débiteur par des actions utiles quasi ex jure cesso, d'après les principes généraux sur la cession W; si la créance est propriété d’autrui, l’héritier doit en faire l’acquisition préalable. Comme dans tout autre legs!6 7 8), l'héritier n’est tenu de remettre la créance au légataire que dans l’état où elle se trouve!?); si la créance n'existait point lors de la confection du legs, ou si elle s’est éteinte depuis, le legs est nul (8) ou infirmé!9), faute d'objet; l’on doit en décider ainsi alors même que le testament indique la chose due, car ce n'est pas cette chose, mais la créance qui fait l’objet du legs!10).

(I) § 21 initio, 1. A. t. - (2) § 21 i. f., I. cit.

(3) IIaudold, De legato nominis , Leipzig, 1793 (Opuscula academica I, p. 497-572(1823)).

- (4) T. Il, §354, III.

(5) L. 18, C. A. t ., 6, 37 (T. I, § 176, IV). — Cf. § 21, I. h. v<* al action et suas

htret /égala Ho prœstel ; L. 10, D. de liber, leg. 34, 3.

(6) T. II, § 562, I i. f., cbn. avec § 564, 1°.

(7) Arg. L. 44, § 6, L. 75, § 2, v1» ct} si dtbilor manerel , L. 105, D. h. t.1.

(8) L. 75, § 1, v*» Si inihi} guod . quantum fucrit legatum , D. A. t.1.

(9) § 21, I. A. v>» nisi exrgerit extinguitur ; L. 75, § 2, v1* nam et si vivus

exegissem , cl L. 82, § 3, v1* Si la mm vivus D. A. L1; L. 21, pr. cl § 1,

D. de liber. Icg. 54, 3.

(10) L. 75, § 2, v*» pruinde et si debilor débet , D. A. t .*. — Voyez cependant

L. 31, § 3, D. de udim. v. trunsfer. leg. 34, 4, L. 76, § 3, D. A. /.*, el L. 96, pr., D. A. t.1.

— Sur des cas particuliers voyez L. 75, § 5-4, L. 76, D. A. <.», L. 50, § 1, D. A. t*.

!2° Du lefjs de libération (I). de lilicralione lerjata ôi, 5). Le legs de libération qui n’est qu'une variété du précédent, est soumis à la même théorie!11). Il confère au légataire le droit de se faire décharger de sa dette par l'héritier!12); celte libération doit lui être procurée par les voies ordinaires, qu’il soit débiteur de la succession, de l’héritier ou d’un tiers!15). Dans les deux premiers cas, il peut généralement réclamer sa libération par une aeccptilalion (••>), s’il ne préfère repousser par une exception l’héritier qui lui demanderait le paiement! 14) • cependant, il suffit d’une libération par simple pacte lorsque le légataire a des coobligés que le testateur n’a pas voulu libérer et qui, après avoir payé la dette, sont sans secours contre le légataire de libération; en effet, l’héritier doit conserver son action contre les coobligés quand il n’en résulte aucune lésion des droits du légataire!15*).

5° Du lefjs d’une chose due!1*). Ce legs, qui peut avoir pour objet line chose due au légataire par le testateur ou par un autre, n’est valable que si, sous un rapport quelconque, la créance naissant du legs présente un avantage sur la créance qui appartient déjà au légataire; dans le cas contraire le legs est nul pour défaut d’intérêt!17). L’objet véritable de la libéralité dont il s'agit n’est pas la dette, car on lègue des droits et non des dettes, mais la chose corporelle due par le débiteur. Il s’ensuit que le legs est valable malgré l'absence d’une dette, pourvu que le testateur ait indiqué la chose qu’il croyait due, sinon le legs est nul faute de toute détermination!18); on ne peut objecter que la chose léguée l’a été comme

(11) L. 8, pr., L. tt iuitio, D. A. t. — L. 75, § 2, v1* Quodsi addiderit mutlnm

interest , D. de leg. 1°, 30; L. 13 initlo, L. 25, v1* Leguvi Tilio teslator existima-

veril , D. A. t.-} L. 7, § 4, L. 21, pr. cl § I, L. 24, I). A. t.

(12) \ 13, I. A. t., v*» sed et potest a debitorc contenir i (Itérés), ut libéral eum\ L. 22,

D. A. t. — (13) L. 3, § 3, D. A. t., v** et si guident per accrptilutionem.

(14) § 13 initlo, I. A. /.; L. 22 in raedio, D. A. /.; L. 17, C. de fideic. G, 42.

(13) L. 3, § 3-4, L. 5, pr. et $ I, D. A. t. — (10) M.uitexs, l)e legato débit i, Halle, 1832.

(17) § 14 initio cl 13 initio, I. A. <.; L. 3, § 3 i. f., L. H, v1» Item guœsitum est

ex pristina obligations , L. 13 i. f. cbu. avec Uinitium, L. 14, D. de liber, leg. 34,3; L. 1, C. cotant, de leg. et fideic. 6, 43 ; Cl. § 14 i f., I. A. C

(18) § 15, I. A. /., V'* Sed si inutile esse legalum', L. 75, § i, D. A. t.1, v**

nam et si guod nullum esse legatum ; L. 23, D. de liber, leg. 54, 3, V‘* Contra

autan si sine guantilate leget.

duc; c'est là une désignation accessoire dont l'inexactitude ne saurait annuler la libéralité : [al s a demonstralio non nocet(^). Nous constatons ici une différence importante avec les deux legs précédents, qui sont toujours nuis en l'absence d’une dette.

§ 570. Du legs universel .

I. de fideicommissariis heredilatibus 2, 23; D. ad senatusconsultum Trebellianum 36, t ;

G. eodeni 6, 49.

Aiindts. I Veiske’s Hcc /ils 1er ikon IV, p. 286-293 (1843).

I. Notions historiques. A) Du lcr/s de quotité. Jusque sous Justinien le legs de quotité ne constituait qu’une succession à litre particulier ; en conséquence, l’héritier succédait seul aux créances et aux dettes héréditaires; lui seul avait action contre les débiteurs du défunt, et était soumis à la poursuite des créanciers héréditaires. Mais, comme l’intention évidente du testateur avait été de partager entre l'héritier et le légataire de quotité les créances et les dettes héréditaires, aussi bien que le reste de son patrimoine, l’héritier et le légataire avaient recours à îles stipulations réciproques, en vue de ménager leurs intérêts respectifs : le légataire paritaire stipulait de l’héritier sa part dans les créances de la succession que l’héritier viendrait à toucher, ou bien il se faisait céder partiellement par lui les actions héréditaires; de son côté, l’héritier se faisait promettre une indemnité pour la part du légataire dans les dettes de la succession que lui héritier aurait à payer; de là l’expression de stipula tioncs partis et pro parle ( id est, pro parte heredem indemnem fore vel defemum *ri) 0).

B) Du fidcicommis universel. On suivit d’abord les mêmes règles dans les fidéieommis universels, sauf que les stipulations partis et

(19) ^ l^> I- A. L, v1* si vero cerla pétunia ; L. 73, § f, D. h. t .*, v>* quum si

deeem ; L. 23, D. de liber, tcg. 34, 5, v1» Quodsi cenluin (T. Il, § 332 cbn.

avec ^ 328, I, 2’).

(I) Urnes, XXV, 13 i. f., cbn. avec L. 16<, § 2, L. 163, D. de V. S. 30, 16; Cf. Guis, 11, 232 i. f.

U i DES DROITS A CAUSE DE MORT OU DU DROIT HÉRÉDITAIRE. - § 370.

pro parte qui ne convenaient pas aux fidéicommis de toute la succession, étaient remplacées par des stipulations emlæ et venditœ hereditatis rendues possibles par une vente fictive de la succession (2). Mais on ne tarda pas à déroger à ce système :

1° Sous IVéron le scnalus- consul te Trébellien le renversa un instant complètement, en proclamant le principe absolu que du fidéicommis universel résulterait dans tous les cas une succession à titre universel avec ses conséquences (3 * * 6). Cette réforme radicale n’eut qu’une durée éphémère.

2° Dès le règne de Vcspasicn fut porté le sénalus- consulte Pégasicn. 11 maintint le principe du sénalus-consulte Trébellien, lorsque le (idéicommis s'élevait au maximum aux trois quarts de la succession (*). Mais il revint au droit antérieur, et considéra le fidéicommissaire universel comme simple successeur particulier, quand il avait reçu au delà des trois quarts de l’hérédité (8); dans ce cas ou recourait comme par le passé à des stipulations, et notamment aux stipulations partis et pro parte si l’héritier retenait, soit la portion héréditaire indiquée dans le testament, soit la quarte FalcidieW, et aux stipulations emlæ cl venditœ hereditatis lorsque, renonçant à la quarte, il restituait l'hérédité entière pour se conformer à la volonté du testateur f7). La distinction établie par le sénatus-consulte Pégasicn entre les fidéicommis supérieurs aux trois quarts et les autres était des plus arbitraires : un fidéicommis important produisait des efiets moins étendus qu’un fidéicommis minime !

C) Réformes de Justinien. i° Justinien, par une disposition formelle, rétablit le sénatus-consulte Trébellien relatif aux fidéicommis :

(2) Gaii’s, II, 232.

(3) Gau s, II, 233; 5 i, I. A. t.\ L. I, § I, 2, i, 3 et 7, L. 27, § 7-S, D. A. t.

{{) G vus, II, 233 6, 1. A. G, v*» Ergo si quidem lanquam in heredem ); Ulpien,

XXV, U initio.

(3) Gaii’s, II, 236 et 237 initio cbn. avec 231 i. f. (§ 6, I. A. vi* Al si plus

onerti heveditaria suslinebat , cbn. avec § 3 i. f., I. A. /.); Ulpien, XXV, 14 i. f. et 43 initio.

(6) Gaics, H, 234 i f. et 237 in medio, cbn. avec 231 i. f. (§ 3 i. f. et 6, T*» Sed quarto

quidem tegnlarium cl heredem , cbn. avec § 3 i. f., I. A. /.); Ulpien, XXV, 13 i. f.

(7) G.vies, II, 237 i. f.; § 6, I. A. G, vu si vero tolam inlerponebantur.

il décida qu'un fidéicommis universel quelconque donnerait naissance à une succession à litre universel (8).

2° L’empereur ne prit aucune décision directe par rapport aux legs de quotité; mais nous n’en devons pas moins tenir pour constant qu’eux aussi forment dans sa législation une succession universelle. Les legs et les fidéicommis ont été assimilés entre eux d’une manière générale, et sans aucune exception pour le cas où ils seraient universels!9); dès lors il est arbitraire de créer celte exeeption(*°). D’ailleurs, Justinien ne déclarc-t-il pas qu’on ne doit avoir égard dans les legs qu’à la volonté réelle du disposant!*1), et ne représente-t-il pas d’autre part comme une entrave inutile les stipulations qui avant lui intervenaient dans les fidéicommis universels!*-)? Quant aux passages des Pandectes qui reproduisent l'ancienne théorie des legs de quotité!*3), ce sont, comme tant d’autres, des renseignements historiques!**). La grande majorité des interprètes modernes défend celte solution!*3).

(8) § 7, v1* Scd quia adversus eutn compelunt , et § 8, I. h. t.

(9) L. 2, C. comm. de Icg. el fideic. 6, 43; $ 3 initio, 1. de leg. 2, 20.

(10) et surtout «le ne repousser l’assimilation que pour notre cas, en soumettant les legs de quotité à tous les autres principes des fidcieoininis universels.

(1 1) L. 1 in medio, C. comm. de leg. el fideic. 6, 43 ; § 2 i. f., I. de leg. 2, 20.

(12) § 7 initio, I. h. t.

(13) L. 39, pr., D. de V. et P. S. 28, 6; L. 25, L. 26, § 2, L. 27, L. 10$, § 7, D. de leg. 1°, 30; L. 8, $ ï», L. 9, D. de leg. 2°, 31 ; L. 22, § 5, D. h. t.

(U) On peut aussi les appliquer à l’hypothèse où le testateur aurait clairement manifeste l’intention de n’admettre qu’une succession à titre particulier. L’on doit en dire autant des lois 2G, $2, et 27, D. de leg. 1», 50 (WiNoscnuo, Lehrb. 111, § 666, note 1).

(13) Voyez en notre sens : vos Lôiih, Magasin IV, p. 90 et 94 sq. (1825). — Warskoesic, Comment. III, n° 1183 i. f. — Mejer, in Schweppc’s rôm. Privalrecht V, § 930, note 8 i. f. — Mackeldby, Lehrb. II, $ 708, 3®, note i. — Marezoll, Zeitschrift fùr Civitr. u. Protêts IX, p. 268 sq. (1836). — Wksisu-Isgemieim, Lehrb. III, $ 542 i. f. — Mayer, I. c.

II, § 12 et 13 i. f. — Plciita, Pand. § 353 initio, et Portes. II, cod. — Sistesis, Civilrecht

III, § 219, A nm. 1. — Vasoerow, Lehrb. II, § 336, Anm. — Arsots, Wciske’t. Rechlslexikon VI, p. 323-321, et Lehrb. § 380, Anm. 2. — Wikdscheid, Lehrb. III, $ 662, note I. — Cf. Goesciies, Parles. III (2), ^ 1019 i. f. — Contra Hasse, Rhein. .Muséum III, p. 14, note (1829). — Rosshirt, 1. c. I, p. 133 sq. — Müiilesiwccii, Lehrb. III, § 713, 1», et note 2. — Namur, Inslitutcs II, ad § 580, p. 223-226. — Cf. Thibaut, System II, § 904, 2«, et 920 930. — Keller, Pand. § 570 et 588.

II. Théorie du droit de jlsti.nien. En général, la théorie commune des legs s'applique aux legs universels^6). Entre autres il y a lieu à la quarte Falcidic, en vertu de la loi Falcidic ou du sénatus-consultc Pégasien O7), et celle quarte se calcule comme pour les legs particuliers, ainsi qu’on l’admet presque universellement de nos jours (I#)j la qualification de quarte Trébellia nique qu’on lui a donnée à cause du sénatus-consultc Trébcllien, n'est pas romaine O9). Les régies suivantes restent seules à relever :

1° Pour être universel, le legs doit porter sur toute la succession du testateur ou sur une quote-part de cette succession (20), ou bien encore sur une succession échue au testateur et contenue par conséquent dans la sicnne(2l). Il n’est pas universel s’il n’a pour objet que des biens déterminés, quelle que soit leur importance; d’après cela sont particuliers le legs d’une succession échue à l'héritier (22) et le legs de l'usufruit de la succession propre du disposant (23). En sens inverse, le legs 11c cesse pas d’èlrc universel parce que l’héritier a reçu du disposant, soit le droit de retenir des objets particuliers épuisant presque tout le legs universel (2*), soit l'usufruit d’un tel legs (28).

2° Le legs universel est indépendant de l’hérédité et de son acquisition par l’héritier, contrairement à un principe fondamental des legs (26) • il n'est pas en effet subordonné à l'acceptation de l’héritier; si celle acceptation n’a pas lieu, elle est réputée faite et la fiction supplée à la réalité. Tel est le seul sens raisonnable que l’on puisse attribuer à la règle du sénatus-consultc Pégasicn, d'après laquelle l’héritier pouvait être forcé d’accepter la succession dans l'intérêt du fidéicommissaire universel (27) ; car cette contrainte sur la volonté

(16) § 10-11, I. A. L. I, % 3 et 8, L 6, § 1, D. h. L. 3, C. A. t. — L. 23, pr.,

L. 46, D. A. t.\ L. 21, C. de ftdeic. 6, 42. — (17) Gaiis, II, 234 initio; § 3 initio, I. A. t.

(18) Voyez Vangehow, Lehrb. II, $ 336, Anm., cl Wikosciieid, Lehrb. III, § 666, note 8. (Ifl) Cf. § 7, I. b. t. — Wikdscheid, I. c. — (20) L. 27, § 8, D. h. t.

(21) L. 16, S 8-6, I). h. t. — (22) L. 27, § 9, D. h. t.- (23) L. 69, D. ad kg. Fale. 33, 2.

(24) § 9, 1. h. C; L. 1, $ 21, L. 30, § 3, D. h. t. — (23) Arg. L. 69, D. ad leg. Falc. 33, 2.

(27) Gaies, II, 238; Ulpien, XXV, 16; § 6 i. f. et 7 i. f., I. A. t.) L. 17 i. f., D. ai qui» oniissu causa (estant. 29, 4 ; L. 4-3, D. A. I.

humaine est une impossibilité (28). Aussi l'héritier fiduciaire, qui refuse de faire adition, demeure étranger à la succession activement (20) et passivement fi50).

3° L'acquisition du legs universel n’a pas lieu de plein droit (31) : elle exige une déclaration de restituer de la part de l’héritier (32) • elle ne s’opère de plein droit que si le fiduciaire veut se soustraire frauduleusement à la restitution, s’il meurt sans laisser d'héritiers, ou bien si lui-même ne possède l’hérédité qu’en vertu d’un legs universel (33). U en résulte que le fiduciaire acquiert momentanément la succession avec les effets ordinaires (3*). Mais les biens héréditaires sont frappés entre ses mains d’une prohibition d'aliéner, dans l’intérêt du légataire universel (35), à moins que l’aliénation ne soit justifiée par les circonstances^6) ; celle prohibition d’aliéner rendait inutile l’hypothèque légale attachée aux legs particuliers^). Au reste il va de soi que lors de la restitution de l’hérédité, il faudra rétablir l’état de choses antérieur à l'acquisition de la succession par le fiduciaire (38).

4° Une fois que le légataire universel a acquis son -legs, il est réputé héritier pour la quote-part de succession qu’il a recueillie O"6), et conséquemment le fiduciaire ne l’est plus que pour celle qui lui est restée (^), et même plus du tout s'il n'a pas retenu de quote-part^1).

(28) L. U, 5 I , D. (.; L. 03, $ U, D. h. t ; L. 14, $ 2, D. h. t. — L. 7, § t, C. h. f.; L. 14 cbn. avec L 13, § 4, 1). de lestant, mil. 20, I.

(20) § 7 i. f., I. h. t.\ L. 4 in media, L. 14, § 4, L. 10, § 4, L. 27, § 2, L. 55, § 3 i. f.,

D. h. t. — Voyez aussi L. 27, § 14, L. 35, $ 3, D h. Cf. L. 27, § 1, D. h. t.\ L. 44,

§ 4-5, D. de cnndit. 35, 1. — (30) § 7 i. f., I. h. L. 50, pr., D. h. t.

(31) Arg. Nov. 108, c. 2. — La loi 1, C. connu, de leg. et fideic. 0, 43 est sans application aux legs universels. — Contra Mater, I. c. II, § 12, notes 0 et 7.

(32) L. 37, pr. , L. 03, L. 03, § 4, D. h. t.; Cf. L. 57, § 1-2, L. 38, L. 39, L. 40, § 2,

L. 41, L. 42, pr., L. 60, § 1, D. h. t. — (33) L. 7, 1, C. h. t.

(34) L. 27, § 11, L. 58, pr., L 59, pr., L. 73, § I, L. 80, D. h. t. — L. 27, § 7 i. f., D. h. t .; L. 104, D. de tolul. 40, 3. — (33) L. 3, § 2-4, C. comin. de leg. et fideic. 0, 43.

(30) L. 1 14, § 14 i. f., D. de leg. f «>, 50; L. 3, § 4 in niedio, C. connu. de leg. et fideic.

0, 43; L. 89, § 7, I). de. leg. 2°, 31. — L. 22, § 4, D. h. t. — Nov. 39, c. 1, et Aullienl.

ad L. 3, § 3, C. connu, de leg. cl fideic. 0, 43 ; L. 22, § 4, D. h. t.

(37) Arg. Nov. 108, c. 2. — (38) L. 27, $7 i. f., L. 73, § 1, D. h. t.\ L. 1, C. h. t.

(39) L. 3, § I i f., I). g ucd cmn eo, gui in al. patent. 14, 3; !.. 4, $ 3 i. f., I). de lion.

libcrt. 58, 2. — (40) L. I, § 10, v>* Si vero nomen 1). ut légat. 30, 3.

C’est d’après ce principe que se déterminent les droits des deux parties vis-à-vis des débiteurs de la succession^2) ainsi que leurs obliga lions envers les créanciers héréditaires et les légataires particuliers^) : à l’égard de ces derniers le fiduciaire qui a restitué le legs universel, n'est tenu que jusqu’à concurrence de ee qu’il a gardé au delà de sa quarte calculée sur sa portion héréditaire primitive (**); quant au légataire universel, il ne peut leur faire subir qu’une réduction proportionnelle à celle que le fiduciaire a fait subir à luimème(^). Si le fiduciaire a retenu des objets déterminés d’une valeur supérieure à sa quarte, les légataires particuliers qui ne parviennent pas à se faire payer intégralement par le légataire universel, jouissent d’un recours contre le fiduciaire pour ce qu’il détient au-dessus de sa quarte(^). Enfin, si le fiduciaire n’a pas voulu accepter la succession, le légataire universel peut réduire les legs particuliers comme le fiduciaire aurait été en droit de le faire s’il avait accepté^7). Le légataire universel dispose de la pétition d'hérédité, dite fidéicommissaire (^*), et de l'action en partage de la succession f4®). -

| 370bl\ De la substitution fidéicommissaire.

Par opposition à la substitution directe dont il a été question ailleurs^), on appelle substitution fidéicommissaire le fidéicommis de conserver et de rendre des biens héréditaires après un certain

(42) § 6 i. f., 7 i. f. et R, v1* Sed illud interest , I. //. L. 1, § 2 i. f., L. 30,

(43) L. t, § 20-21, D. h. t.\ L. I, § 19, v>» Si vero nomen. ....... L. 13, 5 1, D. ut

légat. 30, 3; L. 2, C. h. t.

(44) L. I , § 20, D. h. t ; Aig. L. 2, D. h. t., v1* Qui quadringenta relit/ ait

Itereditatem restituer et . . quo evenit sep tu ag inlaquinque.

(43) Arg. L. 2, D. cit., v«» cil'*. — (46) L. 1, Ç 17, D. h. t.

(47) L. 63, § 11, L. 33, § 2, v1* A 'on est eonlrarium adstringiy cbn. avec le

commencement du passage, L. 2, v*» Qui quadringenta reliquit dnmnutus sit , cf.

v1» quo e te ntl D. h. t. — Sur certaines clauses testamentaires relatives à cette

matière, voyez L. 3, pr. et § I, D. h. /., U. 3, §2, L. 10, § 3, et L. 31, D. h. t. — Vangerow, Lrhrb. 11, § 339, Anin., et Wixoscjieid, Lehrb. III, § 007.

(48) L. 1-2, 1). de fideic. hered. petit. 3, 0.

(49) L. 24, § I, L. 40, D. fum. ercisc. 10, 2.

(1) T. H, § 329, 1, et § 360 initio.

DES LEGS. - § 370bi». 419

temps ou sous une certaine condition (2). Le caractère distinctif de ce fidéicommis est la prohibition d’aliéner faite au grevé; les biens faisant l’objet du fidéicommis sont en quelque sorte vinculés entre ses mains; ils ne peuvent en sortir, toute aliénation est nulle (->). Parmi les substitutions fidéicommissaires nous signalerons les suivantes :

1° Le fidéicommis est souvent laissé pour l’époque de la mort du grevé (4).

2° 11 peut être organisé à plusieurs degrés, le premier substitut devant restituer à un second, celui-ci à un troisième, etc. (s) ; il arrive ainsi que le fidéicommis profile à des personnes conçues seulement après la mort du disposant.

5° Une substitution fidéicommissaire qui réunit régulièrement les deux caractères précédents, est le fidéicommis de famille, c’est-à-dire le fidéicommis fait par le testateur au profit de sa famille propre ou d'une famille étrangère!2 3 4 * 6 * * * *). Sauf disposition contraire, ce fidéicommis passe d’abord à l'héritier présomptif ab intestat du testateur ou au conjoint survivant de eet héritier ("), puis à l’héritier ab intestat du premier détenteur ou au conjoint survivant dudit héritier, si le détenteur n’a ni désigné ad hoc ni institué pour son héritier un autre membre de sa famille (8), et ainsi de suite; mars afin que les biens fidéicommissaires ne demeurent pas à jamais hors du commerce, Justinien veut que le fidéicommis s’éteigne dans la quatrième main(y>.

4° Si la substitution fidéicommissaire porte sur ce qui restera au grevé à l’époque de sa mort (/ ideicoinmissum ejus quod supei' futur um est), le restant soumis au fidéicommis doit, sauf le cas d’une aliénation nécessaire 0°), s'élever au moins au quart des biens reçus!11).

(2) § 9 i. f., I. de pupitl. su b* fil. 2, 10; L. 41, § 3 inilio, D. de V. et P. S. 28, G ; L. 0, C. de imtit. v. snl/stit. s. restit. suh rond U. fael. 6, 25; L. 30, C. de fidcic. G, 42.

(3) L. 38, §3, D. /»./.*; L. 69-, § 3initio, D. h. /.*; L. 1 1 4, § 15, D. h. /.* ; Nov. 139, c. 1 ; Cf. L. 114, § H i. f., I). h. t.* ; L. 78, Ç 4, L.69, § I, D. h.t.È.

(4) L. 41, § 3 inilio, D. de V. et P. S. 28, 6; L. G, C. de instit. etc. 6, 23; L. 30, C. de.

fidcic. 6, 42. — (3) Arg. § 1 1 , f. de fideic. hered. 2, 23 ; L. I , Ç 8, D. ud setum Trcbell. 30, t .

(G) L. 77, § 27, D. h. t*. — (7) L. 3, C. de V. S. G, 38.

(8) L. 67, pr. et § 2, L. 69, Ç 3, D. h. t * ; L. 114, § 15-16, D. h. I.1.

(9) Nov. 139, c. 2, v'« Quantum vero — Lewis, Dus Redit des Fatnilienfidci -

commisses , Dcrlin, 1868. — (10) Nov. 108, c. I i. f. cl 2 inilio.

(Il) Nov. 108, c. 1 inilio el 2 i. f.

TITRE III